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Déliberation - N 06 BATIMENTS COMMUNAUX Cafe du theatre Autorisation de depot de l autorisation d urbanisme correspondante
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 BATIMENTS COMMUNAUX Cafe du theatre Autorisation de depot de l autorisation d urbanisme correspondante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX – Café du théâtre – Autorisation de dépôt de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Le café du théâtre, sis à l’angle de la rue Bernède et de la Place de la Liberté, est actuellement exploité par la société « café du théâtre » représentée par M. Goardet.
Ce dernier a transmis à la Ville de Bayonne, propriétaire des lieux, une demande relative au remplacement de ses portes extérieures. Il a en effet constaté une usure importante de celles- ci et attire également l’attention de la Ville sur le faible niveau d’isolation thermique et acoustique apporté par ces menuiseries à simple vitrage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Convaincue du bien-fondé de cette demande, la Ville va se rapprocher de l’Architecte des bâtiments de France pour définir le type d’ouvrage à mettre en place et pouvoir, par la suite, réaliser ces travaux de remplacement.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la ville de Bayonne toutes les demandes d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne