Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 84 2024 Règlementation de la circulation et du st
Arrêté - 320 2023 Règlementation circulation stationnement
Arrêté - 192 2023 Règlementation de la circulation Marché
unknown - N°299 2023 Règlementation circulation et stationn
Arrêté - Arrêté 167 2023 Règlementation stationnement Fe
unknown - 197 2023 Règlementation stationnement zone bleue
Arrêté - 83 2024 Règlementation de la circulation et du st
Arrêté - Arrêté n°286 2023 Règlementation de la circulat
Arrêté - 79 2024 Règlementation de la circulation du March
Arrêté - Arrêté n°9 2024 Règlementation de la circulatio
Arrêté - N°300 2023 Règlementation de la circulation et du stationnement chemin de lHorte
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - N°300 2023 Règlementation de la circulation et du stationnement chemin de lHorte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
ARRETE MUNICIPAL 300-2023
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement : Chemin de l’Horte
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-
5 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant,
R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;
VU la demande du 06/12/2023 par la Communauté des Communes les Avant-Monts pour une réparation de
fuite sur le réseau AEP, chemin de l’Horte ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il y aurait lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenant sur la voie publique ; CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETONS
Article 1 : En raison de travaux d’une réparation de fuite sur le réseau AEP, la circulation et le stationnement seront interdits dans le chemin de l’Horte le 13 décembre 2023. L'accès piétons aux riverains sera maintenu.
Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité seront mis en place par le service de la Communauté des communes des Avants Monts.
Article 3 : Dans le cas d'une déviation nécessaire ou de neutralisations des rues adjacentes rendues nécessaires
pour l'application du présent arrêté, le requérant mettra en place la signalisation correspondante et les dispositifs de sécurité à destination des usagers, et en assurera la maintenance afin de garantir la circulation.
Article 4 : La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel
les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 06/12/2023
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».