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Arrêté - Arrêté n°9 2024 Règlementation de la circulation sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°9 2024 Règlementation de la circulation sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS ARRETE MUNICIPAL N°09/2024
Objet : Réglementation de la circulation sur la commune de MURVIEL-
LES-BEZIERS.
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6,
et L2212-2 et L2212-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et
R.116-2 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10,
R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
VU le Code Pénal notamment l’article R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et
suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation sur l'ensemble de la
commune afin d'assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ; CONSIDERANT le besoin d’une réglementation cohérente dans la commune et le besoin de regrouper tous les arrêtés réglementant ce domaine ;
ARRETE
ARTICLE I : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, relevant de la
réglementation en matière de Stop, Céder le passage et Sens de circulation sur la commune de MURVIEL LES BEZIERS sont abrogées.
ARTICLE JI : Il est implanté des signaux « STOP » sur les voies de circulation suivantes :
- Sur la rue Pascal MARTI en son intersection avec la rue Emile CABROL.
- Sur la rue Louis CLAVEL en son intersection avec le Boulevard Maréchal
FOCH. - Sur la rue Louis ARCELIN en son intersection avec la rue Germain
SARDA.
- Sur le chemin des Canudelles en son intersection avec la route de
CAUSSES.
- Sur la rue Francois SOLE en son intersection avec la rue Louis ARCELIN.
- Sur L’impasse des Ouribels en son intersection avec l’ Avenue de la
République.
- Sur la rue Pascal Marti en son intersection avec la rue Emile Cabrol.
- Sur la parcelle AC 665 en son intersection avec la rue Roger LAUR.
- Sur la parcelle AC 665 en son intersection avec l’Avenue Edouard
BONNAFE.
- Sur le Lot Les petites Restanques en son intersection avec le chemin du Mas de l’Hoste.
- Sur la ZA du Pounchou en son intersection avec l’ Avenue des Condamines. - À la sortie du parking de la Pharmacie en son intersection avec la rue du Pounchou.
- A la sortie du parking des établissements PERIS en son intersection avec le parking de LIDL.
- A la sortie du parking de la salle Multi Activités en son intersection avec la
rue de l’Abéouradou.
- Sur le chemin de Lagal en son intersection avec la voie communale n°21.
- Sur la rue de |’ Abeouradou en son intersection avec le chemin de l’Horte.
- Sur le Lot des Romarins en son intersection avec la rue des Chasseurs.
ARTICLE II: Il est implanté des signaux « CEDER LE PASSAGE » sur les voies de circulations suivantes :
- Sur la Place Louis GRIFFE en son intersection avec la rue Georges
DURAND.
- Sur l’Avenue de Saint Nazaire en son intersection avec la rue Louis
ARCELIN.
-__ Sur le chemin de Horts Nouvels en son intersection avec la rue de la Roque. -__ Sur l’Avenue des Condamines en son intersection avec le chemin des Armols.
- Sur le chemin des Hauts de Mus en son intersection avec le chemin des
Horts Nouvels.
ARTICLE IV :il sera mis en place une circulation en sens unique dans les rues suivantes :
- _ Dans le lotissement les Terrasses du Pech.
- Dans la traverse des Genêts.
- Dans le chemin du Bragalou jusqu’au n°1.
- Dans la rue Louis GUY.
-__ Dans la rue du Puit de Saint Jean jusqu’à son intersection avec la rue Francois
SOLE.
- _ Dans l’Avenue Paul VIDAL.
- Dans la rue Alexandre LAGRIFFOUL.
- Dans la rue Jean MASSIP. - Dans la rue Leon ROGER.
- Dans la rue Denis BLANC.
- Dans la rue Germain FOURNIER.
- Dans la rue Joseph LAVAGNE.
-__ Dans le Boulevard du Marechal FOCH.
- Dans la rue Norbert CHIFFRE, de son intersection avec la rue Louis Clavel
jusqu’à son intersection avec la rue Roger ENJALBERT.
- Dans la rue Roger ENJALBERT.
- Dans la rue Germain SARDA.
- Dans la rue Bertin BERNADOU, de son intersection avec la rue Georges
DURAND jusqu’à son intersection avec le parking des Tilleuls.
- Dans la rue Raymond BERNADOU, de son intersection avec la rue Jean
ESPINASSE jusqu’à son intersection avec la rue Emile ESPINASSE.
- Dans l’Avenue des Condamines, de son intersection avec le chemin des
Armols jusqu’au n°14.
- Dans la rue Jean ESPINASSE, de son intersection avec la rue Germain
SARDA jusqu’à son intersection avec l’impasse du jeu de boules.
- Dans le chemin de l’Horte de son intersection du boulevard SAISSET
jusqu’au plateau sportif communal.
Article V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Articles VI : une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel-les-Béziers.
Articles VIT : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel-les-Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 24/01/2024
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».