Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 035 patrimoine
Conseil Municipal - 2025 035 patrimoine
Procès Verbal - 2022 018 patrimoine
Procès Verbal - 2024 036 patrimoine
Procès Verbal - 2022 108 patrimoine
Conseil Municipal - 2024 116 patrimoine
Procès Verbal - 2024 053 patrimoine
Procès Verbal - 2022 017 patrimoine
Conseil Municipal - 2025 033 patrimoine
Conseil Municipal - 2025 033 patrimoine
Conseil Municipal - 2025 035 patrimoine
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 035 patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 26 mai 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MERIAN Caroline,
PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien,
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : JEGU Josianne
Délibération n°2025-035
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4
GESTION DU PATRIMOINE :
ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION DE 32 FOYERS SOURCES DE POLLUTION LUMINEUSE
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses oblige les collectivités à procéder à la suppression des foyers lumineux ne le respectant
pas. Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) a identifié 32 lanternes, génératrices de pollution lumineuse et réparties sur l’ensemble du territoire de la commune de
Lamballe-Armor. Le SDE 22 propose donc le remplacement de ces 32 foyers par des foyers conformes
à la règlementation « pollution lumineuse ».
Le montant de l'opération est estimé à 28 512 € TTC par le SDE 22, avec une participation financière de
la commune estimée à 17 160 €. Ces montants sont transmis à titre indicatif, le montant définitif de la
participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE le projet de remplacement de 32 foyers d'éclairage public sources de pollution
lumineuse, estimé par le SDE22 à 28 152 € TTC,
— VERSE une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée
sur le montant de la facture de l’entreprise, affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapporte le dossier et augmentée des frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la
collectivité. Le versement s'effectue en une ou plusieurs fois selon les appels de fonds du SDE 22.
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le4 1 JUIN 20%
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
ertifié exécutoire, compte tenu :
se la transmission en Préfecture le 1 6 JUN 1075
e la Ce. le 4 & JUN20
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale