Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 053 patrimoine
Procès Verbal - 2021 141 patrimoine
Procès Verbal - 2022 108 patrimoine
Conseil Municipal - 2025 035 patrimoine
Procès Verbal - 2022 017 patrimoine
Conseil Municipal - 2025 035 patrimoine
Procès Verbal - 2024 036 patrimoine
Procès Verbal - 2022 024 patrimoine
Conseil Municipal - 2024 093 patrimoine tampon
Procès Verbal - 2023 124 patrimoine
Conseil Municipal - 2024 116 patrimoine
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 116 patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Environnement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 10 décembre 2024
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette,
LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,
URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
= LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- PECHA Virginie donne pouvoir à URVOY Laurence
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine
Délibération n°2024-116
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7
GESTION DU PATRIMOINE
ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION DE 50 FOYERS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME FONDS VERT
Dans le cadre du programme « Fonds Vert », l'Etat souhaite orienter des financements pour accélérer
la sobriété énergétique et la modernisation des infrastructures dans les territoires. En accord avec la
Préfecture des Côtes d'Armor et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), c'est
le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) qui est porteur des projets d'éclairage
public au bénéfice des collectivités costarmoricaines. Compte-tenu des fonds alloués et des critères
d'éligibilité définis par l'Etat, priorité est faite à la rénovation des lanternes qui ont plus de 35 ans et
sur les foyers responsables de pollution lumineuse.
Le SDE22 a identifié 50 lanternes, réparties sur l’ensemble du territoire de la Commune, correspondant
à ces critères. En plus de la participation habituelle du SDE22 à la rénovation de l'éclairage public (à
hauteur de 30% à 35% selon les secteurs), la rénovation de ces 50 lanternes permet de bénéficier du
« Fonds Vert » à hauteur de 15% supplémentaires. Le montant de l'opération objet de la présente
délibération est estimé à 44 712,00 € TTC.
La Commune de Lamballe-Armor ayant transféré la compétence de l'éclairage public au SDE22, ce dernier bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la Commune de Lamballe-
Armor une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé
par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 applicable à la commune sur laquelle les travaux
sont réalisés. Pour le présent projet, cette subvention est estimée à 20 010,00 €. Ce montant, auquel
se rapporte le dossier objet de la présente délibération conformément au règlement du SDE22, est
calculé sur la base de la facture de l’entreprise, affectée du coefficient moyen du marché et augmentée
des frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité. Ces montants sont transmis
à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du SDE22 se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
_ APPROUVE l'opération de remplacement de 50 foyers d'éclairage public éligibles au programme
« Fonds Vert », aux conditions financières décrites ci-dessus,
= AUTORISE le versement d’une subvention d'équipement au SDE22, conformément à son règlement
financier, calculée sur le montant de la facture de l’entreprise, affectée du coefficient moyen du
marché, auquel se rapporte le dossier, augmenté des frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à
charge de Lamballe-Armor,
= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 3 DEC. 2024
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Ca ee L_\
Certifié exécutoire, compte tenu : 2 3 DEC ma
De la transmission en Préfecture le ,
De la publication lé ? 3 DEC. 2024
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale