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Déliberation - delib 47 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 47 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°47 -2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Convocation :01/07/2022 Date Affichage 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nornbre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI Jérôme à M. CHALVIDAN Henri, M. PALLES Edouard à Mme MILLET Cécile, M.
CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry.
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
[ Objet de la délibération : Décision Modificative Budget M49 Eau « Section d'Investissement » |
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser de procéder à une modification budgétaire qui consiste à ajouter des crédits supplémentaires suivants, sur le budget M49
Eau, Section D'Investissement.
Comptes de Dépenses
SENS | SECTION | CHAP | ART OBJET. = |. MONTANL D Ï 020 | 020 DEPENSES IMPREVUES 5 532,89 € TOTAL 5 532,89 €
Comptes de Recettes
SENS | SECTION | CHAP | ART OBJT | MONTANT R | 040 | 2812 AGENCEMENT fe 346,26 € R 040 | 2813 | CONSTRUCTIONS ë 112235 € R 040 | 28156 | MATERIEL SPECIF EXPLOITATION 3969,03 € R 040 | 28158 | AUTRES MATERIELS OUTILLAGE 95,25 € TOTAL 5 532,89 €
L'exposé de son Maire entendu, les membres du conseil municipal décident après-an avoir délibéré d'autoriser cette modification budgétaire.
Le Maire,
dfécdption en préfecture F
D7T65-20220708-DELIB472022-DE
13/07/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB472022-DE
Reçu le 13/07/2022