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Déliberation - 47 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 47 - 2024
Séance du 04 octobre 2024
Date Convocation : 17/09/2024 Date Affichage : 17/09/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 9
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 octobre à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac- Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine,
Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA Régine,
Absents ayant donné procuration : Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mr GONNET Thierry
Absents non excusés : Mr PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc, Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mme Régine AGRA
Objet de la délibération : Adhésion de 2 nouvelles communes au SIVU des Ruisseaux Couverts
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande des communes des La Grand Combe et Chamborigaud d'intégrer le SIVU des Ruisseaux Couverts
Le syndicat a délibéré favorablement à cette intégration en daie du 29 août 2024. En tant que commune adhérente au SIVU, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce quant à cette adhésion des deux nouvelles communes et à la modification du périmètre du SIVU qui en découle, et ce dans les trois mois qui suivent la délibération du SIVU.
Pour rappel, le syndicat est composé des communes de: Bessèges, Gagnières, Laval-Pradel, Le Martinet, Molières sur Cèze, Portes, Robiac-Rochessadoule, Saint-Martin-de-Valgaigues, La Vernarède.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l'intégration des communes de La Grand Combe et de Chamborigaud et de ce fait la modification du périmètre du syndicat
La Secrétaire,
Mne Régine AGRA
Le Maire,
M Henri
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tébunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, mww.telerecours fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publicatior el de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20241004-20240410 472024-DE
Reçu le 07/10/2024