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Déliberation - Delib n 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 47 - 2026
Séance du 10 avril 2026
Date Convocation : 02/04/2026 Date Affichage : 02/04/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14 |
Nombre de procurations : 1 |
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le dix avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des
Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire. |
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme
THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme
LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole,
Mr MIDDIONE David |
Absents ayant donné procuration : Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean- |
Marc | Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Autorisation de défrichement donnée à la société Bouygues Télécom |
Le Maire informe les membres présents qu'il est prévu d'installer une antenne relais mutualisée diffusant les services
de Bouygues Télécom et de SFR sur les hauteurs du quartier Pialet à Rochessadoule sur la parcelle AB 317 appartenant
à la commune.
Cette installation nécessite que Bouygues Télécom dépose une demande de défrichement auprès de la DDTM pour cette parcelle
AB 317 au nom de la commune et doit en obtenir son accord.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le mandat donnant
l'accord à la société Bouygues Télécom de déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale AB 317 et désigner
Bouygues Télécom à être le bénéficiaire de cette autorisation de défrichement et donc de prendre en charge l'indemnité au fond
stratégique de la fa du bois.
VA La Secrétaire, VIDAN. Mme Nicole PELATAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260410-04102026 472026-DE
Reçu le 14/04/2026