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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 050
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 342
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 342)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-342
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DEAL / Secrétariat de Direction
R02-2021-12-20-00006 - Arrêté n°2021-portant composition du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de la
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique (2 pages) Page 3
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
R02-2021-12-06-00005 - Arrêté DGF 2021 CHRS Rosannie Soleil ALEFPA (3
pages) Page 6
R02-2021-12-03-00005 - DGF 2021 Croix Rouge francaise (3 pages) Page 10
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié (12 pages) Page 14
Direction de la Mer -DM- / Pôle Réglementation/Environnement
R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 (10 pages) Page 27
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2021-12-21-00003 - NAIRI Sarah - LE VAUCLIN - ARRETE portant
interdiction de défrichement (3 pages) Page 38
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE / Direction de la légalité et des
affaires locales - Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
R02-2021-12-20-00007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget
primitif 2021 de la commune du Gros-Morne (4 pages) Page 42
2 DEAL
R02-2021-12-20-00006
Arrêté n°2021-portant composition du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) au sein de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la Martinique
DEAL - R02-2021-12-20-00006 - Arrêté n°2021-portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-
portant composition du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de la
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comité hygiène, de sécurité et des
conditions de travail au sein des services du Ministère de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie et du Ministère de logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (NOR :
TREK-1821322-A) ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN, directeur
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (NOR : TREK1933153A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-032900002 du 29 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° 2020-1231002 du 31 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général
commun de la Martinique ;
Vu le procès-verbal du scrutin central du 06 décembre 2018 relatif à l'élection des membres du
Comité Technique local de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la Martinique ;
Sur proposition du directeur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique ;
ARRÊTE
Article 1°° Concernant la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
la Martinique, les membres représentant :
° l'administration, est le responsable du service auprès duquel est institué le comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou son représentant
° les personnels, sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2021-12-20-00006 - Arrêté n°2021-portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 4 Article 2 : La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
est établi comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DEAL Jean-Michel MAURIN, Véronique LAGRANGE,
Directeur, Président Directrice adjointe
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Cécile BRUJAILLE-LATOUR Eugène MORÉTON
CGTM Clémentine MONTANÉ Patrick CORDINIER
Gaëlle MONAMAMBOU Louis LEBON
FO Valérie LAINE - ÉMERANCIENNE |Joel FIGUERES
Chrystel ARETO Maryline TIN
NEA Frédéric DECAUX Valérie TUNORFÉ
Valérie DEPREZ Xavier GUIRET
MEMBRES DE DROIT
L'inspecteur « sécurité, santé au travail » : Pierre BRODIN
Le médecin de prévention de la DEAL : Médecin 2MT
L'assistante sociale de la DEAL : Danielle CHAUVET
L'assistant de prévention : Philippe JOACHIM
Le conseiller de prévention du SGC : Philippe TORBAL
Article 3 : Le directeur du secrétariat général commun ou son représentant désigné assistera au
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en qualité de personne experte sur
l’un des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Article 4 : Toute personne experte sur un des sujets inscrits à l’ordre du jour peut être convoqué
en tant que personne qualifiée pour assister au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2020-030002 du 12 mars 2020 est abrogé.
Article 6 : Le directeur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 2 0HKE.7
AT Le Brcteur d env
neMent, de AMÉNGEMÈRE
at du (e)
7
A
Jean-Michel MAURIN
DEAL - R02-2021-12-20-00006 - Arrêté n°2021-portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 5 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2021-12-06-00005
Arrêté DGF 2021 CHRS Rosannie Soleil ALEFPA
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-06-00005 - Arrêté DGF 2021 CHRS Rosannie Soleil ALEFPA 6 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Fixant la dotation globale de financement
pour l'année 2021 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Rosannie Soleil » géré par
l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie ALEFPA SIRET 775 624 075 00682
8-10, rue Joseph Compère
97200 Fort-de-France
Administratrice déléguée : Mme Maryse ODRY
LE PRÉFET
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-7 et L.313-11 et R.314-39 à
R.314-43-1 ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu les décrets n° 2012-1246 et 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mr Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté en date du 16 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02 — 2020 -10 -20 — 006 du 20 octobre 2020 fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 -04 -12 -00007 du 12 avril 2021 portant attribution d'acomptes mensuels sur
la dotation globale de financement-au titre de l'exercice 2021 pour la période allant de janvier à juin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2 - 2021-10 -04 -00003 du 4 octobre 2021 portant attribution d'acomptes
mensuels sur la dotation globale de financement au titre de l'exercice 2021 pour la période allant de juillet à septembre ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° R02-2021-11-15-00001 du 4 novembre 2021 portant la capacité du CHRS Rosannie Soleil à 49 places soit, 28 places d'insertion et 21 places d'urgence ;
Vu l'instruction N° DGCS/SD14/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil,
hébergement et insertion » pour 2020 et 2021;
Vu l'instruction N° DGCS/SD5A/SDS5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021 ;
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu entre l'Etat et l'Association Laïque pour
l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie le 18 décembre 2013 pour la période de 2013-2017 ;
Vu l'avenant N°3 portant prolongation du GPOM jusqu'au 31 décembre 2021;
Sur proposition de la Directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-06-00005 - Arrêté DGF 2021 CHRS Rosannie Soleil ALEFPA 7 ARRÊTE
Article 1”: La dotation globalisée commune aux dispositifs du Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale « Rosannie Soleil » géré par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et
l'Autonornie est fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé,
à 648 004,00 € (six cents quarante-huit mille quatre euros) pour l'exercice 2021.
Cette dotation est répartie entre les différents dispositifs comme suit :
Quote part de la dotation
Hébergement d'insertion 473 004,00€ HEBERGEMENT
Hébergement d'urgence 175 000,00€
TOTAL 648 004, 00€
Article 2 : La dotation globalisée commune est versée par douzième à compter du 1er janvier 2021.
En application de l'article R314-107 du CASF la fraction forfaitaire moyenne égale au douzième de la
dotation globale de financement s'élève au total à 54 000,33 €. Un réajustement est effectué sur le dernier
douzième le cas échéant.
La dotation est imputée sur les crédits du budget opérationnel de programme 177 « Hébergement et
parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » comme suit :
Fraction Douzièmes
. ri Octobre : 39 417,006 017701051210 0177-12-10 | 473 004,00 € | 39417, 00€ 354 763,00 € | Novembre : 39 417,00€ Insertion Décembre: 39 417,00 € stabilisation ‘ Ù
CHRS Octobre: 21 875,00 € 017701051212| Hébergement! 0177-12-10 175 000,00 € | 14 583,33 € 109 375,02 € | Novembre : 21 876,00 € Urgence Décembre : 21 874,98 €
TOTAL 648 004,00€ | 654 003,00€ 464 128,02 € 183 876,98€
Article 3 : Conformément à l'article R.314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des acomptes
mensuels versés entre le 1° janvier 2021 et la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification, auquel s'ajoute le montant des mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année.
Considérant les acomptes opérés de janvier à septembre 2021 pour un montant total de 464 128,02 €
(280 252,02 €, de janvier à juin et 183 876 €, de juillet à septembre), le solde à verser en une fois s'élève à 183 875,98 € comme suit :
> Activité 017701061210 : 118 251 € ;
> Activité 017701051212 : 65 624, 98 €.
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-06-00005 - Arrêté DGF 2021 CHRS Rosannie Soleil ALEFPA 8 Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'Association
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Martinique.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 8 : En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du code de l'action sociale et des
familles, le tarif fixé par le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Article 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale si au Conseil d'Etat- 1 place du Palais Royal-75100 PARIS CEDEXO01, dans
le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application information « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet vww.telerecours.fr,
Article 7: Le préfet de la Martinique, le directeur régional des finances publiques, la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le Ô DEC. 2021
Le Préfet de la Martinique,
ET) n° 2403776 336 tbt par délégation
So / CBRI 2024
Éh & À di 3 4
Pour le SE de Budgélaire
gion « ‘ | Antoine POUSSIER
ns
Octave COUR
Inspecteur Divisionna L
<<
Page 3 sur 3
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-06-00005 - Arrêté DGF 2021 CHRS Rosannie Soleil ALEFPA 9 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2021-12-03-00005
DGF 2021 Croix Rouge francaise
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-03-00005 - DGF 2021 Croix Rouge francaise 10 MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Fixant la dotation globale de financement
pour l’année 2021 du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « La Case » géré par l'association « Croix-Rouge française »
SIRET 776 672 272 30139
Pôle hébergement Croix-rouge française
Lotissement Long Pré
74, chemin Fruit à Pain
97232 Lamentin
LE PRÉFET
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-7 et L.313-11 et R.314-39 à
R.314-43-1 ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu les décrets n° 2012-1246 et 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mr Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté en date du 16 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2020-10-20-007 du 20 octobre 2020 fixant la dotation globale de financement
pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-04-12-00006 du 12 avril 2021 portant attribution d'acomptes mensuels sur la
dotation globale de financement-au titre de l'exercice 2021 pour la période allant de janvier à juin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2021-10-04-00004 du 4 octobre 2021 portant attribution d'acomptes mensuels
sur la dotation globale de financement au titre de l'exercice 2021 pour la période allant de juillet à
septembre ;
Vu l'instruction N° DGCS/SD14/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021;
Vu l'instruction N° DGCS/SD5A/SDS5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) 2013-2015 en date du 26 décembre 2016 conclu
entre l'Etat et l'association « Croix-Rouge française » ;
Vu l'avenant N°7 portant prolongation du CPOM jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Sur proposition de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-03-00005 - DGF 2021 Croix Rouge francaise 11 ARRÈTE
Article 1 * : La dotation globalisée commune aux dispositifs du Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale « La Case »
dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé, à 587 751,00 € (cinq cent quatre-
vingt-sept mille sept cent cinquante et un euros) pour l'exercice 2021.
Cette dotation est répartie entre les différents dispositifs comme suit :
géré par l'association « Croix-Rouge française» est fixée en application des
SERVICES Dotation globalisée
Hébergement d'insertion et de HEBERGEMENT ctabllaation 687 751 €
TOTAL 687 751 €
Article 2 : La dotation globalisée commune est versée par douzième à compter du 1er janvier 2021. En application de l'article R314-107 du CASF la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale
de financement s'élève au total à 48 979,25 €, Un réajustement est effectué sur le dernier douzième,
La dotation est imputée sur les crédits du budget opérationnel de programme 177 « Hébergement et parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » comme suit :
Domaine Fraction Douzièmes Douzlèmes restant à Sos horse | LEGTaNn fonctionnel PETER forfaitaire déjà versés verser
CHRS Octobre : 48 979,25 €
Hébergement | 47.12.10 | se 751.00€ | 48079,25€ | 440813, 25€ | Novembre : 48 979,25 € 017701051210 Insertion
stabilisation Décembre : 48 979,25 €
TOTAL 687 751,00 € 48979,25€ | 440813,25€ 146 937,75 €
Article 3 : Conformément à l'article R.314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1° janvier 2021 et la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification, auquel s'ajoute le montant des mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année.
Considérant les acomptes opérés de janvier à septembre d'un montant total de 440 813,25 € (293 875,50 € de janvier à juin 2021 et 146 937,75 € de juillet à septembre 2021) le solde à verser en une seule fois s'élève à 146 937,76 € comme suit :
> Activité 017701051210 : 146 937,76 €.
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'Association.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Martinique.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. |
Page 2 sur 3
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-03-00005 - DGF 2021 Croix Rouge francaise 12 Article 5 : En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du code de l'action sociale et des
familles, le tarif fixé par le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Article 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale si au Conseil d'Etat- 1 place du Palais Royal-75100 PARIS CEDEXO01, dans
le délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application information « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Article 7: Le préfet de la Martinique, le directeur régional des finances publiques, la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le. & ff, 2071
Pnv2403236 334 Le Préfet de la Martinique
Contrèleur Budgétaire , Pour le Préfet et nar délésation
ee Région | Le Secrétaï: e Général —# de la Préfecture
de a Martinique
Octave COURLAl ? | Inspacteur Divisionnare ) Br.
|
Page 3 sur 3
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-03-00005 - DGF 2021 Croix Rouge francaise 13 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2021-12-21-00001
Liste des Conseillers du salarié
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 14 EE EH
PRÉFET Direction
DE LA de l'économie, de l'emploi,
MARTIN IQUE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
modifiant la liste des conseillers du salarié
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L 1232-7 à L 1232-14 et L 1233-13 du code du travail ;
Vu les articles L 1237-11 à L1237-16 du code du travail ;
Vu les articles L2271 et R2272-1 à 9 du code du travail;
Vu l’article D1232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif aux frais de déplacement ;
Vu les arrêtés ministériels des 14 décembre 2017 et 12 avril 2018 portant nomination des
conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-11-12-001 du 12 novembre 2020 établissant la liste des
conseillers du salarié ;
Sur demande d'ajout de la CGTM ;
Sur proposition de la directrice de l’économie de l'emploi du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1° — La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle, en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est modifiée comme suit :
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 1/12
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ n‘
modifiant la iiste des conseiilers du salarié
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L 1232-7 à L 1232-14 et L 1233-13 du code du travail ;
Vu les articles L 1237-11 à L1237-16 du code du travail ;
Vu les articles L2271 et R2272-1 à 9 du code du travail ;
Vu l'article D1232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif aux frais de déplacement ;
Vu les arrêtés ministériels des 14 décembre 2017 et 12 avril 2018 portant nomination des
conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-ll-12-001 du 12 novembre 2020 établissant la liste des
conseillers du salarié ;
Sur demande d'ajout de la CGTM ;
Sur proposition de la directrice de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1er- La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle, en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée comme suit :
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 1/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 15 CDMT
(Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Nisdatas Résidence le Lauréat Bat.D
à Aide-soignante 0696 40 60 11 | Esc 12 acajou
ALEPARPRERERNRE 97232 le Lamentin
Madame sit Quartier Morne Acajou
AMORY Géraldine SA RPSURNENRS 0626433359 | 7240 Le François
Malais Langelier-Bellevue Bat LAM
Agent de propreté 0696 22 90 88 | Appt 322 BAMBY Marie-Claude 97200 Fort-deFrance
Madame
BELLUNE Noélla
Agent de crèche 0696 76 53 19 Pointe Yacinthe
97231 LE ROBERT
Madame : à Fond Masson
BORNE Sabrina Dermangense en p er DRE qe ntiére Salé
Madame , Bois neuf
CENILLE Marie-Odile Agantide Propreté CG ALEGSS | 0 le François
Résidence Les manguiers
Madame , IR Bâtiment La Divine
COUDIN Denise Alde-sdemicile PETER Route de Moutte 97200 Fort-de-France
Monsieur Courbaril Voie n°5 FRANCOIS-HAUGRAIN Employer hôtelier 0696 35 82 12 97231 le Robert
José
Moésiéur Résidence Toquade
; Agent de propreté 0696 529020 |Renéville GALIBOU Louis-Pascal 97200 FORT-DE- FRANCE
Morléur 48, rue des sikriés
; Demandeur d'emploi |0696 92 24 20 |les bougainvilliers GRANDIJEAN Frédéric 97221 LE CARBERT
TETE Résidence belle créole Appt
LENOGUE Colette Vendeuse 0696 85 14 72 | 49 Bat C petit manoir
97232 le Lamentin
5, impasse du morne
Madame Vendeuse 0696 32 75 37 | Enclos LOVINCE Sylvie 97233 SCHOELCHER
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 2/12
CDMT
(Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs)
NOM-PRENOM PROFESSiON TELEPHONE ADRESSE
Madame
ALEXANDRE Maryline Aide-soignante 0696 40 6011
Résidence le Lauréat Bat.D
Esc 12 acajou
97232 le Lamentin
Madame
AMORY Géraldine Conseillère vente 0696 43 33 59
Quartier Morne Acajou
97240 Le François
Madame
BAMBY Marie-Claude Agent de propreté 0696 22 90 88
Langelier-Bellevue Bat LAM
Appt 322
97200 Fort-deFrance
Madame
BELLUNE Noélla Agent de crèche 0696 76 53 19
Pointe Yacinthe
97231 LE ROBERT
Madame
BORNE Sabrina Demandeuse d'emploi 0696 36 8154
Fond Masson
97215 Rivière-Salée
Madame
CENILLE Marie-Odile Agent de propreté 0696 41 66 88
Bois neuf
97240 le François
Madame
COUDIN Denise Aide à domicile 0696 27 4165
Résidence Les manguiers
Bâtiment La Divine
Route de Moutte
97200 Fort-de-France
Monsieur
FRANCOIS-HAUGRAIN
José
Employer hôtelier 0696 35 82 12 Courbaril Voie n05 97231 le Robert
Monsieur
GALIBOU Louis-Pascal Agent de propreté 0696 529020
Résidence Toquade
Renéville
97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur
GRANDJEAN Frédéric Demandeur d'emploi 0696 92 24 20
48; rue des sikriés
les bougainvilliers
97221 LE CARBERT
Madame
LENOGUE Colette Vendeuse 0696 85 14 72
Résidence belle créole Appt
49 Bat C petit manoir
97232 le Lamentin
Madame
LOVINCE Sylvie Vendeuse 0696 32 75 37
5, impasse du morne
Enclos
97233 SCHOELCHER
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 2/12
k...
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 16 Monsieur Haut du bourg MEPA Laurent Technicien polyvalent |0696 21 58 92 97260 MORNE-ROUGE
Maridleut 11 Rue Léon Gontran
NADIR Laurent Technicien polyvalent |0696 24 11 85 | DAMAS
Te 97232 le Lamentin
Résidence Ste Catherine Esc.
ects ici Chargée de Gestion 0696 24 30 38 | C Porte 21 js 97200 Fort de France Bat TAÏNOS Appt 80 1°" , : 2,
Marame Agent de propreté 0696 21 65 25 a PHILLIP Marguerite 102 avenue de Caraïbes
97200 Fort-de-France
Monsieur ’ Beauséjour Bat Y Porte 2
PINTOR Denis ABEATAE HrApreRe CESSER tané
Madame Secrétaire Cité Floréal 4
ZALI Kumari administrative AUS 97200 Fort-de-France
UIRM - CFDT
(Union Interprofessionnelle Régionale de Martinique
Confédération Française Démocratique du Travail)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur ee Presqu'ile
BEAUSOLEIL Paul-Emile | F"Ployé Pôle emploi [0696215472 | SAINT-JOSEPH
sisi Résidence Azteca
Chargée de mission RH | 0696 20 24 21 |Les hauts de Terreville BARDET SERALINE Alix 97233 SCHOELCHER
Monsieur ÿ Lotissement Palmyra
BELLAY Patrick Employé 0696 23 1017 | 32 LE LAMENTIN
Morne Coco Voie n°3
Monsieur fespansshle Zaméo Zéphir — Route de DETONNE Patrick pa des 0656262700 97200 FORT-DE-FRANCE
Moiaut Ravine Touza
DOUBEL Jean-Pierre Employé hôtellerie 0696 37 84 12 Résidence de la Liberté
97233 SCHOELCHER
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 3/12
Monsieur
MEPA Laurent Technicien polyvalent 0696 2158 92
Haut du bourg
97260 MORNE-ROUGE
Monsieur
NADIR Laurent Technicien polyvalent 0696 24 11 85
11 Rue Léon Gontran
DAMAS
97232 le Lamentin
Madame
PERASTE Patricia Chargée de Gestion
0696 24 30 38
Résidence Ste Catherine Esc.
C Porte 21
97200 Fort de France
Madame
PHILLIP Marguerite Agent de propreté 0696 21 65 25
BatTAÏNOS Appt 80 1er
étage jambette 2,
102 avenue de Caraïbes
97200 Fort-de-France
Monsieur
PINTOR Denis Agent de propreté 0696 96 71 14
Beauséjour Bat Y Porte 2
97220 le Trinité
Madame
ZALI Kumari
Secrétaire
administrative 0696 83 95 94
Cité Floréal
97200 Fort-de-France
UIRM - CFDT
(Union Interprofessionnelle Régionale de Martinique
Confédération Française Démocratique du Travail)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur
BEAUSOLEIL Paul-Emile Employé Pôle emploi 0696 2154 72
Presqu'ile
97212 SAINT-JOSEPH
Madame
BARDET SERALINE Alix Chargée de mission RH 0696 20 24 21
Résidence Azteca
Les hauts de Terreville
97233 SCHOELCHER
Monsieur
BELLAY Patrick employé 0696 23 10 17
Lotissement Palmyra
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
DETONNE Patrick
Responsable
développement des
ventes
0696 26 27 00
Morne Coco Voie n*3
Zaméo Zéphir-Route de
Didier-
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
DOUBEL Jean-Pierre Employé hôtellerie 0696 37 84 12
Ravine Touza
Résidence de la Liberté
97233 SCHOELCHER
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 3/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 17 Madame Vendeuse en optique 0696 07 23 26 Résidence la coulée verte
EXILIE Liliane lunetterie 97290 LE VAUCLIN
Madame ; 42, rue du Fonds Lada JOLY Myriane Professeur de droit 0696 275773 97200 FORT-DE- FRANCE
Acajou Sud chemin les
nv eu civil de la 0696 406967 | horizons villa Saint-michel 97232 Le Lamentin
; H Immeuble Coffre
Li mu Ji se sms 0696 50 95 04 | Avenue de Madiana JR 97233 SCHOELCHER
CFE - CGC
(Confédération Française de l’Encadrement — CGC)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur Fonctionnaire de Résidence éolia BAUCELIN Thier lice 0696 95 23 20 | Quartier les coteaux
Ty P 972280 SAINTE-LUCE
Madame Technicienne Air #4, chemin du Courbaril CINE Clara France CSA ETES |AGAIOU 97232 LE LAMENTIN
Monsieur Lotissement Morne Coco
LOUIS-JEAN Hervé D mp 0696 25 5543 7515 RIVIERE-SALEE
Rata 16, lotissement les colibris
MANUEL Joël Cadre EDF 0696 25 21 18 | 3.5 km route de balata
97200 FORT-DE-FRANCE
UR - CFTC
(Union Régionale des Syndicats CFTC de la Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Madame Ingénieure Lotissement Grand Case
DEFORT Sandrine commerciale —— 97232 LE LAMENTIN
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 4/12
Madame
EXILIE Liliane
Vendeuse en optique
lunetterie 0696 07 23 26
Résidence la coulée verte
97290 LE VAUCLIN
Madame
JOLY Myriane Professeur de droit 0696 275773
42, rue du Fonds Lada
97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur
PICOT Eric
Personnel civil de la
défense 0696 406967
Acajou Sud chemin les
horizons villa Saint-michel
97232 Le Lamentin
Monsieur
THEOPHILLE Jason
Chargé d'études
juridiques 0696 50 95 04
Immeuble Coffre
Avenue de Madiana
97233 SCHOELCHER
CFE - CGC
(Confédération Française de l'Encadrement - CGC)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur
BAUCELIN Thierry
Fonctionnaire de
police 0696 95 23 20
Résidence éolia
Quartier les coteaux
972280 SAINTE-LUCE
Madame
CINE Clara
Technicienne Air
France 0696 28 72 53
27, chemin du Courbaril
Acajou
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
LOUIS-JEAN Hervé Cadre IEDOM 0696 25 55 43
Lotissement Morne Coco
97215 RIVIERE-SALEE
Monsieur
MANUEL Joël Cadre EDF 0696 25 2118
16, lotissement les colibris
3.5 km route de balata
97200 FORT-DE-FRANCE
UR - CFTC
(Union Régionale des Syndicats CFTC de la Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Madame
DEFORT Sandrine
Ingénieure
commerciale 0696 2102 12
Lotissement Grand Case
97232 LE LAMENTIN
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 4/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 18 Mongl Maison des syndicats
É Ee Agent télécom 0696 31 48 89 | Boulevard de Gaulle sl 97200 FORT-DE-FRANCE
Mad 31 Chemin Desbrosses
eau tell Sans emploi 0696 35 13 36 | La vallée - Ravine Vilaine SU 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur Maison des syndicats
des Agent télécom 0696 75 63 63 | Boulevard de Gaulle FR 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieuf Quartier Bonneau
OLIVIER Flavia Animateur prévention |0696 23 74 45 | Maison Porsan
97231 LE ROBERT
Mons! Maison des syndicats
CNE C — Technicien agronome | 0696 26 16 45 | Boulevard de Gaulle pl. 97200 FORT-DE-FRANCE
Ménsieué Résidence Caldena
THERES Louis Agent territorial 0696 81 75 75 | Saint James
97250 SAINT-PIERRE
CGTM
(Confédération Générale du Travail de Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur à : 29, Lotissement Guérin
CENTAURE Laurent Guvrièr agente GG AL | 18 MACOUBA
Monsieur Employé station- Duprey
DEGRAS Alphonse service GERS RES 97290 LE MARIN Sibneiaur 57 impasse DOLMEN DOLMEN Patrick Ouvrier agricole 0696 70 57 17 | chemin Clémencin Palmiste 97232 LAMENTIN
Made Cité Dillon Squadra E2
FRIQUE Chantal comptable 096 810681 |FA 274
97200 FORT-DE-FRANCE
; 8, résidence les orangers Mad Empl d /
ie re dés — * 0696 20 61 21 | Chemin Bois Carré 97232 LE LAMENTIN
Monsieur Technicien de 0696 35 13 85 nc Dee eu GERALD André laboratoire 97200 FORT-DE-FRANCE
183 Chemin Villette - Monsieur
HIERSO Ruddy Agent technique 0696 81 16 00 Gondeau Nord
97212 SAINT JOSEPH
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 5/12
Monsieur
ELIO Roger Agent télécom 0696 3148 89
Maison des syndicats
Boulevard de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame
ERTUS Danielle Sans emploi 0696 35 13 36
31 Chemin Desbrosses
La vallée - Ravine Vilaine
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
EUCAR Georges Agent télécom 0696 75 63 63
Maison des syndicats
Boulevard de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
OLIVIER Flavia Animateur prévention 0696 23 74 45
Quartier Bonneau
Maison Porsan
97231 LE ROBERT
Monsieur
ORNEM Georges Technicien agronome 0696 26 16 45
Maison des syndicats
Boulevard de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
THERES Louis Agent territorial 0696 8175 75
Résidence Caldena
Saint James
97250 SAINT-PIERRE
CGTM
(Confédération Générale du Travail de Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur
CENTAURE Laurent Ouvrier agricole 0696 94 14 45
29, Lotissement Guérin
97218 MACOUBA
Monsieur
DEGRAS Alphonse
Employé station-
service 0696 79 50 08
Duprey
97290 LE MARIN
Monsieur
DOLMEN Patrick Ouvrier agricole 0696 70 57 17
57 impasse DOLMEN
chemin Clémencin Palmiste
97232 LAMENTIN
Madame
FRIQUE Chantal comptable 096 8106 81
Cité Dillon Squadra E2
FA 274
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame
EMAL Sandrine
Employée de
pharmacie 0696 20 6121
8, résidence les orangers
Chemin Bois Carré
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
GERALD André
Technicien de
laboratoire 0696 35 13 85
15, lotissement Sainte-Marie
Cluny
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
HIERSO Ruddy Agent technique 0696 8116 00
183 Chemin Villette -
Gondeau Nord
97212 SAINT JOSEPH
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 5/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 19 Monsieur Chemin Croix Girin
LEBON Christian ds mg 0696 67 67 20 | 03313 LE GROS MORNE , "r — Rue de la rose de porcelaine
de dt re 0696 91 05 24 | Godissard Z6 C21 RRPIENE 97200 FORT-DE-FRANCE Monlaur Chemin Morne Bambou | : Aide-soignante 0696 19 28 99 | Quartier Chambord MARTINEL Elvire Lucie 97232 LE LAMENTIN
Monsieur à mn. ÿe 343, route de redoute MAVOUNGO Marc Surveillant brigadier 0696 54 69 21 97200 FORT-DE-FRANCE
Kionsteur 41 A rue Vincent Placoly -
NERIS Ernest Policier municipal 0696 92 00 85 | Bellevue
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Gestionnaire de Morne Courbaril
MOCO-MENCE Raymonia | recouvrement GERGORES.0S 97240 LE FRANCOIS
Monsieur _ Quartier Bon Air
MONPHILE Jean-Hugues | V2895inier 0696 244836 | 7330 SAINTE-MARIE
Madame F . Toraille
NOEL Yvelle Emplayéedesmtinn | ES ATEE ir 25 rue Sainte-Catherine RASPETTE Yvannès Agent de sécurité 0696 27 07 84 | Résidence Sérénitys 97233 SCHOELCHER
Impasse Calaber - Canéficier
Madame ... . . TEREAU Suz Cadre territorial 0696 40 25 13 | Boulevard Sainte Catherine
y 97200 FORT-DE-FRANCE Monster 15, lotissement Emeraude di de Postier 0696 40 25 13 | Terreville ULLINDAH Frédéric 97233 SCHOELCHER
Madame 4 | Résidence Le Destin
VALENTINE Chantal EMpAaÉe Mai 0696 33 04 71 3334 pucos
CGTM - FSM
(Confédération Générale du Travail de la Martinique affiliée à la
Fédération Syndicale Mondiale)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur futratté 0696 69 74 10 Quartier Bezaudin
BONIFACE François 97230 SAINTE-MARIE
Monsieur
CAYOL Robert
Secrétaire général
CGTM-FSM 0696 11 08 21
Hauteur Fonds Nicolas
97231 LE ROBERT
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 6/12
Monsieur
LEBON Christian Retraité 0696 67 67 20
Chemin Croix Girin
97213 LE GROS MORNE
Monsieur
MANDE Rodolphe
Adjoint territorial
d'animation 0696 9105 24
Rue de la rose de porcelaine
Godissard Z6 C21
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
MARTINEL Elvire Lucie Aide-soignante 0696 19 28 99
Chemin Morne Bambou
Quartier Chambord
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
MAVOUNGO Marc Surveillant brigadier 0696 54 69 21
343, route de redoute
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
NERIS Ernest Policier municipal 0696 92 00 85
41 A rue Vincent Placoly -
Bellevue
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame
MOCO-MENCE Raymonia
Gestionnaire de
recouvrement 0696 06 38 06
Morne Courbaril
97240 LE FRANÇOIS
Monsieur
MONPHILE Jean-Hugues Magasinier 0696 24 48 36
Quartier Bon Air
97230 SAINTE-MARIE
Madame
NOËL Yvelle Employée de station 0696 03 5132
Toraille
97215 RIVIERE-SALEE
Monsieur
RASPETTE Yvannès Agent de sécurité 0696 27 07 84
25 rue Sainte-Catherine
Résidence Sérénitys
97233 SCHOELCHER
Madame
TEREAU Suzy Cadre territorial 0696 40 25 13
Impasse Calaber - Canéficier
Boulevard Sainte Catherine
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
ULLINDAH Frédéric Postier 0696 40 25 13
15, lotissement Emeraude
Terreville
97233 SCHOELCHER
Madame
VALENTINE Chantal Employée Maif 0696 33 04 71
Résidence Le Destin
97224 DUCOS
CGTM - FSM
(Confédération Générale du Travail de la Martinique affiliée à la
Fédération Syndicale Mondiale)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur
BONIFACE François Retraité 0696 69 74 10
Quartier Bezaudin
97230 SAINTE-MARIE
Monsieur
CAYOL Robert
Secrétaire général
CGTM-FSM 0696 1108 21
Hauteur Fonds Nicolas
97231 LE ROBERT
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 6/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 20 Monsieur ï à 55 rue Joseph Gaillard
FATNA Alex BÉLEURS 0696 25 %6 85 | 7200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur : Rivière Lézarde
JEAN-PHILIPPE Eddy FONTANE 0626 35 4692 | 97213 LE GROS-MORNE
Monsieur x 5,5 km route de balata
JOUGON Patrick FERRER 0696 25 3998 | 97234 FORT-DE-FRANCE Siondièur 99, boulevard du centre si ONioceln Agent CGSSM 0696 75 71 23 | Debriant di 97234 FORT-DE-FRANCE Monsieur : Quartier Bac MONT Marcel Agent de propreté 0696 44 94 18 97224 DUCOS
Mondieur 29, rue Lorsold
NARECE Wilfread Salarié 0696 27 79 86 | Plateau Fofo
97233 SCHOELCHER
Monsieur "— Chemin Caféière
TOUSSAINT Antony RÉMAITE 0696 310451 | 3332 LE LAMENTIN
Monsieur Painataut 0696 10 52 98 70, avenue de l’impératrice
PINVILLE Teddy 97229 LES TROIS-ILETS
Madame . 0696 43 85 76 | Résidence les ananas Sans emploi
ZIDEE Marcelle 0596 65 31 09 197232 LE ROBERT
CSTM
(Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
PRE Gestionnaire de rayon ue re rm per St AMATA Dominique 0626182 | 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsue Jambette Beauséjour
ANGELE Hervé Conseiller en vente 0696 90 78 20 | Voie n°13
97200 FORT-DE-FRANCE
Méadtéur Quartier Monésie
ANGELIE Hen Manager de rayons 0696 33 82 05 | Chemin Grand Figue
% 97228 SAINTE-LUCE
Monsieur Cap marin quartier mamisse
BAUDRY Daniel SHPUHÈR EPA BOB | 7290 LE MARIN
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 7/12
Monsieur
FATNA Alex Retraité 0696 25 96 85
55 rue Joseph Gaillard
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
JEAN-PHILIPPE Eddy Ouvrier BTP 0696 35 46 92
Rivière Lézarde
97213 LEGROS-MORNE
Monsieur
JOUGON Patrick Recherche emploi 0696 25 39 98
5,5 km route de balata
97234 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
LAMON Jocelyn Agent CGSSM 0696 75 71 23
99, boulevard du centre
Debriant
97234 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
MONT Marcel Agent de propreté 0696 44 94 18
Quartier Bac
97224 DUCOS
Monsieur
NARECE Wilfread Salarié 0696 27 79 86
29, rue Lorsold
Plateau Fofo
97233 SCHOELCHER
Monsieur
TOUSSAINT Antony Retraité 0696 3104 51
Chemin Caféière
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
PINVILLE Teddy Formateur 0696 10 52 98
70, avenue de l'Impératrice
97229 LES TROIS-ILETS
Madame
ZIDEE Marcelle Sans emploi
0696 43 85 76
0596 65 31 09
Résidence les ananas
97232 LE ROBERT
CSTM
(Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur
AMATA Dominique Gestionnaire de rayon
0696 2118 27
0696 9149 99
Cité artisanale Dillon
5, avenue Eugène Mona
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
ANGELE Hervé Conseiller en vente 0696 90 78 20
Jambette Beauséjour
Voie n°13
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
ANGELIE Henry Manager de rayons 0696 33 82 05
Quartier Monésie
Chemin Grand Figue
97228 SAINTE-LUCE
Monsieur
BAUDRY Daniel Chauffeur 0696 44 80 83
Cap marin quartier mamisse
97290 LE MARIN
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 7/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 21 Madame
BEAUSEJOUR Gina Aide-soignante 0696 79 92 65 30, rue Homère Clément
97240 LE FRANCOIS
Madame Quartier Petit Coton BELTANT Sylvie Chauffeur receveur 0696 06 65 15 97215 RIVIERE-PILOTE
Madame Morne Morissot voie n°4 BOUERIE Jenn Vendeuse 0696 93 39 27 | Rue Cayale
d 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur Secrétaire général 27, rue du 24 mars 1961
CAMBUSY Bertrand CSTM 0696 17 8922 |732 LE LAMENTIN
Monsieur Maison des syndicats CASTER Edd Responsable clientèle |0596 605381 |Jardin Desclieux
gd 97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur Maison des syndicats CHEVIOT Marcus Cadre commercial 0596 605381 |Jardin Desclieux
97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur Maison des syndicats CORALIE Jean-Michel Chauffeur receveur 0696 31 37 11 Jardin Desclieux 97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur = . 39 rue fond d’or voie n°12 DELVIN Joël Gestionnaire de stocks | 0696 78 31 93 97200 Fort-de-France
Madame 5 LE Quartier Gloria DEVAL Viviane Conseiller clientèle 0696 23 67 98 97280 le Vauclin
Madame : : Perrine
FAGE Fernande Aide-auienants 0696 45 4897 | 7311 RIVIERE-PILOTE
Monéeur 120 lotissement de la pointe
GAUDY Alex Magasinier 0696 28 34 56 | Courchet
97240 le François
Madame ï Carrière Mont Vert
GUSTAVE Anne-Laure Corntaergiale a 97231 le Robert
Résidence petit bourg —
Madame ï Vanille
LABRIDY Sophia D cb CASSER Basse Gondeau 97232 LE LAMENTIN
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 8/12
Madame
BEAUSEJOUR Gina Aide-soignante 0696 79 92 65
30, rue Homère Clément
97240 LE FRANÇOIS
Madame
BELTANT Sylvie Chauffeur receveur 0696 06 65 15
Quartier Petit Coton
97215 RIVIERE-PILOTE
Madame
BOUERIE Jenny Vendeuse 0696 93 39 27
Morne Morissot voie n°4
Rue Cayale
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
CAMBUSY Bertrand
Secrétaire général
CSTM 0696 17 89 22
27, rue du 24 mars 1961
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
CASTER Eddy Responsable clientèle 0596 605381
Maison des syndicats
Jardin Desclieux
97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur
CHEVIOT Marcus Cadre commercial 0596 605381
Maison des syndicats
Jardin Desclieux
97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur
CORALIE Jean-Michel Chauffeur receveur 0696 3137 11
Maison des syndicats
Jardin Desdieux
97200 FORT-DE- FRANCE
Monsieur
DELViNJoël Gestionnaire de stocks 0696 78 3193
39 rue fond d'or voie n°12
97200 Fort-de-France
Madame
DEVAL Viviane Conseiller clientèle 0696 23 67 98
Quartier Gloria
97280 le Vauclin
Madame
PAGE Fernande Aide-soignante 0696 45 48 97
Perrine
97211 RIVIERE-PILOTE
Monsieur
GAUDY Alex Magasinier 0696 28 34 56
120 lotissement de la pointe
Courchet
97240 le François
Madame
GUSTAVE Anne-Laure Commerciale 0696 11 38 25
Carrière Mont Vert
97231 le Robert
Madame
LABRIDY Sophia Facturière 0696 93 03 54
Résidence petit bourg -
Vanille
Basse Gondeau
97232 LE LAMENTIN
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 8/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 22 Cité Dillon Squadra C1 n°255
al i Agent de parc 0696 26 26 57 |rue5 ja 97200 Fort-de-France
Monsieur 49 rue du général magnum
LAPOULIA Xélio CRRÉLErANE CARRE dE proies
Madame Résidence Les coulisses
LOUIS-ALEXANDRE Agent des services 0696 88 22 3g | PARAPEL Grand bassin
Aurélie hospitaliers 97270 LE SAINT-ESPRIT
Monsieur
MARIE-CLAIRE Eddy Responsable de service 0696 43 20 24 150, impasse belle Isle
97232 LE LAMENTIN
Madame
MARIE-EGYPTIENNE
Ketty
Responsable de service 0696 08 09 28 64 Tivoli Rodate
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
MORELLON Olivier-Jean
Chauffeur et agent
d'entretien 0696 84 17 11
Sans Pareil
97222 BELLEFONTAINE
Monsieur Quartier Cheval Blanc
MORMIN Patrice Employé polyvalent ... |0696352888 LS DELL EFONTAINE
ninisélenr 6, cité nouvelle
NOSIBOR Frantz Agent 0696 93 38 85 | voie du bélè laugier
97215 RIVIERE-SALEE
Monsieur 1098, chemin Daubert
NUBERON Gilbert Chauffeur receveur |0696 329389 | 22 LE LAMENTIN
Monsieur 69, Trenelle citron
Ç Chauffeur receveur 0696 45 60 14 | Rue Rubal Blome
PREIPHETE VARerrerre 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur 14, citée La Jetée
ROLLE Marlène vendeuse 0696 41 1806 | 0 LE FRANCOIS
Mohsieür Quartier Rivière Caleçon
: Chauffeur receveur 0696 51 20 89 | Morne Pitault ROSAMONT Christophe 97232 LE LAMENTIN
Kind Quartier Saint-Laurent
THOMASI Solange Vendeuse 0696 39 03 74 |Lieudit Bisette
8 97240 LE FRANCOIS
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 9/12
Monsieur
LAMPIN Eric Agent de parc 0696 26 26 57
Cité Dillon Squadra Cl n°255
rue 5
97200 Fort-de-France
Monsieur
LAPOULIA Xélio Chef de rang 0696 82 63 06
49 rue du général magnum
97200 Fort-de-France
Madame
LOUIS-ALEXANDRE
Aurélie
Agent des services
hospitaliers 0696 88 22 38
Résidence Les coulisses
PARAPEL Grand bassin
97270 LE SAINT-ESPRIT
Monsieur
MARIE-CLAIRE Eddy Responsable de service 0696 43 20 24
150, impasse belle isie
97232 LE LAMENTIN
Madame
MARIE-EGYPTIENNE
Ketty
Responsable de service 0696 08 09 28 64 Tivoli Rodate 97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
MORELLON Olivier-Jean
Chauffeur et agent
d'entretien 0696 84 17 11
Sans Pareil
97222 BELLEFONTAINE
Monsieur
MORMIN Patrice Employé polyvalent 0696 35 28 85
Quartier Cheval Blanc
97222 BELLEFONTAINE
Monsieur
NOSIBOR Frantz Agent 0696 93 38 85
6, cité nouvelle
voie du bélè laugier
97215 RIVIERE-SALEE
Monsieur
NUBERON Gilbert Chauffeur receveur 0696 32 93 89
1098, chemin Daubert
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
PROPHETE Jean-Pierre Chauffeur receveur 0696 45 60 14
69, Trenelle citron
Rue Rubal Blome
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur
ROLLE Marlène Vendeuse 0696 4118 06
14, citée La Jetée
97240 LE FRANÇOIS
Monsieur
ROSAMONT Christophe Chauffeur receveur 0696 51 20 89
Quartier Rivière Caleçon
Morne Pitault
97232 LE LAMENTIN
Madame
THOMASI Solange Vendeuse 0696 39 03 74
Quartier Saint-Laurent
Lieudit Bisette
97240 LE FRANÇOIS
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 23 Monsieur Bois du parc — Fond cacao
VANDESTOC Daniel Chauffeur receveur |069625 1943 | CA INT-JOSEPH
Monsieur ' x Quartier Rivière pomme
VELMON Pierre-Paul Agentdepréparation |069655568 0 tome
Résidence Capitale Il
tes . Employée de crèche 0696 53 49 36 | Les Hauts de Dillon élu 97200 FORT-DE-FRANCE
UDFO
(Union Départementale Force Ouvrière de Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
teur 41, rue Gabriel péri
Fonctionnaire 0596 70 07 04 |Terres Sainville AUGUSTINE Jean-Michel 97200 Fort-de-France
41, rue Gabriel péri
Madame à Agent CGSSM 0596 70 07 04 | Terres Sainville
BARDRRR DIRE 97200 Fort-de-France
Ménéleur 41, rue Gabriel péri
Agent à la CGSSM 0596 70 07 04 |Terres Sainville BELHUMEUR Jean-Claude 97200 Fort-de-France
41, rue Gabriel péri
Monsieur Fonctionnaire : ee LE 0596 70 07 04 |Terres Sainville
SR FEI 97200 Fort-de-France
Monsieur 41, rue Gabriel péri
CYRILLE Alain Agent de la CGSSM 0596 70 07 04 | Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame 41, rue Gabriel péri Agent pôle emploi 0596 70 07 04 | Terres Sainville DALMAT-BORNIL Clara 97200 Fort-de-France
41, rue Gabriel péri
Salarié 0596 70 07 04 |Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
DIALLO Mahamadou
Madame Éenciléaratrs 41, rue Gabriel péri
DUPIN DE MAJOUBERT tous) 0596 70 07 04 | Terres Sainville
Valérie 97200 Fort-de-France
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 10/12
Monsieur
VANDESTOC Daniel Chauffeur receveur 0696 25 19 43
Bois du parc - Fond cacao
97212 SAINT-JOSEPH
Monsieur
VELMON Pierre-Paul Agent de préparation 0696 53 56 89
Quartier Rivière pomme
97213 Gros-Morne
Madame
ZAIN Yvonne Employée de crèche 0696 53 49 36
Résidence Capitale il
Les Hauts de Dillon
97200 FORT-DE-FRANCE
UDFO
(Union Départementale Force Ouvrière de Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur
AUGUSTINE Jean-Michel Fonctionnaire 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame
BARDOUX Maroussia Agent CGSSM 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
BELHUMEUR Jean-Claude Agent à la CGSSM 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
BELLEMARE Eric
Fonctionnaire
territorial 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
CYRILLE Alain Agent de la CGSSM 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame
DALMAT-BORNIL Clara Agent pôle emploi 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
DIALLO Mahamadou Salarié 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame
DUPIN DE MAJOUBERT
Valérie
Fonctionnaire
territorial 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 10/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 24 Madame Énriitatre 41, rue Gabriel péri
ARNAUD ELIAZORD tete 0596 70 07 04 | Terres Sainville
Valérie 97200 Fort-de-France
41, rue Gabriel péri
Salarié 0596 70 07 04 | Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
ELIXEE Etienne
41, rue Gabriel péri
Retraité 0596 70 07 04 |Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
FILLON Charles
41, rue Gabriel péri
Superviseur à la CFTU |0596 70 07 04 | Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
FRIQUE Jean-Charles
41, rue Gabriel péri
Monsieur Fonctionnaire , S 0596 70 07 04 | Terres Sainville JEAN-GILLES Patrick territorial 97200 Fort-de-France
Madame 41, rue Gabriel péri
OZIER-LAFONTAINE Agent pôle emploi 0596 70 07 04 | Terres Sainville
Béatrice 97200 Fort-de-France
sde 41, rue Gabriel péri
Agent pôle emploi 0596 70 07 04 | Terres Sainville
ni 97200 Fort-de-France
Madame 41, rue Gabriel péri
PUISY Gina Agent pôle emploi 0596 70 07 04 | Terres Sainville 97200 Fort-de-France
Monsieur 41, rue Gabriel péri Agent de la CGSSM 0596 70 07 04 | Terres Sainville RAVAUD Raoul 97200 Fort-de-France
41, rue Gabriel péri
LL Agent de la CGSSM |0596 70 07 04 | Terres Sainville 97200 Fort-de-France
Moeleur 41, rue Gabriel péri
VIOLTON Fred Agent pôle emploi 0596 70 07 04 | Terres Sainville
97200 Fort-de-France
UGTM
(Union Générale des Travailleurs de Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur A 0696 30 67 55 | Le Débat
ARIBO Serge 6 P 0596 66 46 53 |97224 DUCOS
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 11/12
Madame
ARNAUD ELIAZORD
Valérie
Fonctionnaire
territorial 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
ELIXEE Etienne Salarié 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
FILLON Charles Retraité 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
FRIQUE Jean-Charles Superviseur à la CFTU 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
JEAN-GILLES Patrick
Fonctionnaire
territorial 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame
OZIER-LAFONTAINE
Béatrice
Agent pôle emploi 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame
PERROT Magali Agent pôle emploi 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Madame
PUISY Gina Agent pôle emploi 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
RAVAUD Raoul Agent de la CGSSM 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
5EJEAN Etienne Agent de la CGSSM 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
Monsieur
VIOLTON Fred Agent pôle emploi 0596 70 07 04
41, rue Gabriel péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
UGTM
(Union Générale des Travailleurs de Martinique)
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE
Monsieur Agent hospitalier 0696 30 67 55 Le Débat
ARIBO Serge 0596 66 46 53 97224 DUCOS
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 11/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 25 VADIUS Alfred
Monsieur Retraïté 0696 45 90 44 | Gondeau - N°1096
BERTIDE Léon 0696 50 62 87 | 97212 SAINT-JOSEPH
Monsieur is Bochet
BERTIN Ambroise SERTAHE 0696 85 3717 |7232 LE LAMENTIN
unsiaun Maison des syndicats
NORCA Daniel Retraité 0696 27 60 31 |jardin Desclieux
97200 Fort-de-France
Monstsur 45B Lotissement les Hauts
ORTOLE Edd Retraité 0696 91 02 77 | de Beauregard -97227
y SAINTE-ANNE
Madainé Rue Morinière — Morne des
; Ouvrière agricole 0696 44 24 49 |esses
TES ONTEREE 97232 SAINTE-MARIE Résidence Terre à cannes-
Monsieur ._— Imm.La Capot-Appt 6- Lot.
ROFFALET Robert LRANeIER SARRSNET 25 Les Coteaux 97228 SAINTE-LUCE
Mél Maison des syndicats
Retraité 0696 22 22 67 | jardin Desclieux
97200 Fort-de-France
Article 2 — La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans. Elle peut être complétée à
tout moment si nécessaire par ajout ou retrait. Elle est tenue à la disposition du public à la direction
de l’économie de l'emploi du travail et des solidarités, au conseil des prudhommes et à la Cour
d'appel de la Martinique.
Article 3 — L'arrêté préfectoral n°RO2-2020-11-12-001 du 12 novembre 2020 établissant la liste des
conseillers du salarié est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, fixée au lendemain
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 — La directrice de l’économie de l'emploi du travail et des solidarités de la Martinique est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 et R421-S du code de justice a
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS
Fait à Fort-dekraodrdéet
1 7 DEC. 2071
t ‘es délégation
17103 —- 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 12/12
Anteine POUSS DIEU décision
Monsieur
BERTIDE Léon Retraité
0696 45 90 44
0696 50 62 87
Gondeau - N°1096
97212 SAINT-JOSEPH
Monsieur
BERTIN Ambroise Retraité 0696 85 37 17 Bochet
97232 LE LAMENTIN
Monsieur
NORCA Daniel Retraité 0696 27 60 31
Maison des syndicats
jardin Desclieux
97200 Fort-de-France
Monsieur
ORTOLE Eddy Retraité 0696 9102 77
45B Lotissement les Hauts
de Beauregard - 97227
SAINTE-ANNE
Madame
TELUSSON Thérèse Ouvrière agricole 0696 44 24 49
Rue Morinlère - Morne des
esses
97232 SAINTE-MARIE
Monsieur
ROFFALET Robert Logisticien 0696 3167 23
Résidence Terre à cannes-
Imm.La Capot-Appt 6- Lot.
Les Coteaux
97228 SAINTE-LUCE
Monsieur
VADIUS Alfred Retraité 0696 22 22 67
Maison des syndicats
jardin Desclieux
97200 Fort-de-France
Article 2 - La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans. Elle peut être complétée à
tout moment si nécessaire par ajout ou retrait. Elle est tenue à la disposition du public à la direction
de réconomie de l'emploi du travail et des solidarités, au conseil des prudhommes et à la Cour
d'appel de la Martinique.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°R02-2020-ll-12-001 du 12 novembre 2020 établissant la liste des
conseillers du salarié est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, fixée au lendemain
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 - La directrice de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités de la Martinique est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
17 DEC. 2021 Fait à Fort-4teilïraDd^ééet^par délégation
Le Spcîfetairiî Général
de la Préwture diia.Martinique
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice acAl^f^^vefla présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (12, rue du citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIES PAGE 12/12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2021-12-21-00001 - Liste des Conseillers du salarié 26 Direction de la Mer -DM-
R02-2021-12-21-00002
Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022
Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 27 En PREFET Direction de la Mer DE LA MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Cloturant la procédure d'établissement des listes électorales
Pour l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins de Martinique
- scrutin du 27 avril 2022 -
Le Préfet de la Martinique
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 912-78 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES préfet de la Martinique, préfet de la région Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;
SUR proposition du directeur de la mer de la Martinique ;
ARRÊTE
Art. 1*- La procédure d'établissement de la liste des électeurs au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique est close.
Art. 2 — La liste définitive des électeurs, en pièce jointe, sera affichée dans les locaux de la direction de la mer et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du 1“ janvier au 20 janvier 2022.
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la mer de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Pour le Préfet et par délégation
Fort de France, le Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Martinique
2 1 DEL 2071
Antbrre POUSSIER ESS
R
Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 28 Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 29 | N° identif.
Elections CRPMEM 2022
Elections du 27 avril 2022
Liste électorale pour l'élection des membres
du conseil du comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins
- consultable du 1er au 20 janvier 2022 -
Nom
20049756 JADELAIDE MARCEL ISIDORE
20195762 JALIKER SEBASTIEN
20194877 JALIN MICHEL GEORGES
20145021 JAUSTER / VERMIGNON MYRELLA MARIE
19994001 |BABDOR REGINE VALERIE
20084140 IBELROSE CLAUDE ERIC THEOPHILE
20204073 IBENETEAU DE LAPRAIRIE AYMERICK MARIO
20105765 |BILON MARTIAL MARCEL
20095180 |BIRONIEN FREDERIC STEEVE
20204736 IBLOTIN STANISLAS CLAUDE
19984218 |JBOROR CLERY
20204035 |BOSQUI FREDERIC HENRI
20195894 [|BOZIN PATRICE
20184902 |BRENA SAMUEL FLORENTIN
20146838 [BRIGITTE STEPHANE
19737277 [BUVAL GILBERT
20176989 |CALMO ANTHONY PAUL
20184982 [CANTON STEEVEN CEDRIC
19924102 |ICARASCO DANIEL GERARD
20205069 ICLEMENTE DIMITRI GUILLAUME
20134570 [COUPAMA FRANCOIS HONORE
20174164 |CRETINOIR MARC-ANDRE WILLY
20184593 |CUTI ROBERT VICTOR
20058749 JDALMAT SCARLY SIMON
20196217 JDELLON JOHANN CLAUDE
20185481 JDELWAULLE CYRIAQUE GERARD ANDRE
20204223 JDRANE PATRICE EDDY
20155889 [DURAND RUDDY STEEVE
20194727 JDUTON LUIS STEPHANE
20196047 JELIAZORD ERNEST LEON FRED
20195828 |ELIMA MICKAEL DONALD
19983710 JETIENNE JEAN CHARLES
20175461 |FELICIEN RUDDY
20156312 |FELICIEN JEAN-MARIE MARCEL
20204648 |FOHR YAN
20048810 FONTAINE JOSEPH STANISLAS
19973590 JFRANCIETTA JEAN EUGENE SIMON
20185185 |[FRANCOIS-HAUGRIN JEAN-GEORGES SATURNIN
20167042 |GABET GREGORY VICTORIEN
20058729 [GABRIEL YOAN JEAN-FRANCOIS
20205174 |GLISSANT GREGORY LOIC
19855389 |JHARDIM CLAUDE FRANCOIS
20135683 [HENRY CHARLES MAURICE
20194713 JHONORE NICOLAS LOIC
20058737 |HUYGHUES-DESPOINTES MAXIME
20058731 JHUYGHUES-DESPOINTES ANTONIN
20184468 |[JACQUENS SEBASTIEN SYLVAIN
20028257 [JEAN AUGUSTIN
20174554 |[JOSEPH-ANGELIQUE SIMAO YOKEY
19914056 [JOSMAR ALEX IGNACE
20204191 [JUBENOT NICOLAS ANTOINE
20194069 JLAGIN JOSEPH NADEGE
20085182 JLARCHER DAVY
20154110 JLEDOMIR SYLVIANE JULIE
20116636 JLEON-VOLNY ALEXIS DENIS
20205142 [LIROY JEAN-CHRISTOPHE RODRIGUE
19875544 JLITOR FREDERIC ANICET
19745948 JLOGOLTAT GEORGES MARTIN
20106817 ILUCEA MOLLY GRANT
20166641 [LUPON LIVIO
20165625 [LUPON / RAPHAEL LUDMILLA ELIANE EDWIGE
20166984 |MAIZEROI YANNICK LUIDGI
19934214 [MATHIEU MARCEL ANGE
20185409 |MEHAL-BIRBA KARL DIDIER
20204947 |MELIOR BRAHAN
20174696 [MITRAIL JEAN-JACQUES SEBASTIEN
20184501 [MORJON LUDERICK MATTHIAS
20028259 [MORMIN MICKAEL MICHEL
20204021 [MORTON ROMEO MICHEL
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 30 Elections CRPMEM 2022
20058656 [MULLER ANDRE FABIEN
20155035 [NARBONNAIS MARC-MICHEL FRANCOIS
20146803 |PALMONT SAMUEL
20174053 PEREZ MARIE ANNE
20157269 |PFEFFER N'RICK KARL GREGORY
20185555 |PIERRE-GABRIEL HUGUES CHARLES
19893890 |PLATON CLAUDE ROMUALD
20165613 [POIX NICOLAS
20186777 [RAPHA BENJAMIN GUILLAUME
20195958 [REGULUS OLIVIER WARREN
20084172 [REGY ROGER
20194604 [ROSAMONT LOUIS-FELIX REGIS
20018082 |RUFFIN ANTONIUS DESKIR
20184622 JSIFFLET MAX BENJAMIN
20008090 |SILLON PHILIPPE
20104333 [STOUTE TYRIL
20038563 |TRIME MAXIMILIEN CALIXTE
20085250 |VADELEUX GABRIEL VALERE
20146944 |VADELEUX OLIVIER
19914135 |VAINQUEUR LOIC
20166754 [VENTURA JORDDY ULRICH
20094080 VERNON MAX MARIE
20136542 [VINDIC ALEXANDRE CHRISTIAN
20058681 |ZADICK ARMANDE MONIQUE
N° identif, Nom
ALEX LOUIS 20194442 JABDON
19973589 ABRAHAM FRANCIS
20105114 JADELE-AMELIE THOMAS LOUIS AXEL
19736734 JADEMAR JOSEPH RENE
19903875 |ADIGERY JEAN MARC
19825598 JADJUTOR HERVE MARIE OLGA
20167151 JAGATHE NOHAM
19815523 JAGATHINE SYLVERE LYDIE
19884240 JALLARD-SAINT-ALBIN ROBERT GUILLAUME
20018016 JALTIUS ALPHONSE
19963440 |AMABLE YVES HUBERT
19973650 JAMALIR JACQUES SEBASTIEN
20184100 JANACHARSIS JEAN PAUL PATERNE
20165561 JANDEOL YOURI LAURENT
20028244 |ANGELE ERNEST EVARISTE
19953463 JANGELY ALAIN IRENE
19893881 JANGELY JEAN PHILIPPE
19963425 JANGELY FERJICE RAYMOND
20105633 [ANGELY RAPHAEL PIERRE
20136541 |ANGELY RYAN FRANCOIS
20048782 JANNETTE FRANCOIS AUGUSTIN
19845325 JANTISTE JEAN PIERRE
19983642 JANTISTE JEAN MARC GONTRAN
20028206 JARDIN ARTHUR EMILIEN
19983650 JARDON ROBERT OMER
19815470 JARNAUD GERMAINE SABBAS
19884255 |ARNERIN PHILIPPE RAOUL
20094508 JARTHUS JEAN-PHILIPPE GUY
19662831 JARTOUS MARIE GUY
19875535 JARTOUS IRENE FELIX
19865561 JATTELLY JEAN LUC JOSEPH
19903900 JATTELY ANTOINE MICHEL
19835307 |AUDEL GUY JOSEPH
19963442 JAUDEL PATRICK MARIE
19903847 JAUDEL GERMAIN MAURICE
20018077 |AUDEL CHARLES
19745929 JAUDEL JEAN-MARC GERVAIS
19934258 JAUDEL FREDERIC ANTOINE
19875386 [AUDEL FRANCOIS HORTENSE
20116423 JAUDEL JOEL
19914139 JAUSTER JUSTILIEN ALPHONSE
19953449 |BABIN ALBERT PATERNE
19993963 |[BABOOTARIE RALPH JEROME
20124148 BARBIER DIDIER FANIC ANTOINE
19884275 [BARRAST VICTOR CHANTAL
20028271 [BARRAUD JEAN-PHILIPPE
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 31 Etections CRPMEM 2022
19825556 |[BARRU CHRISTOPHE JULIEN
20684123 [BARRU GERARD GUY
19875457 JBASPIN PARFAIT
19845433 JBASPIN RENE MAX
19914041 |BASPIN JULIEN
19903953 IBAUR FELIX
19845349 |BAUR MAURICE SUZANNE
19865376 |BAZABAS MARIUS SERVAIS
20094570 |BEDOT MICKAEL MARC
20165218 JBELLANCE PATRICK
20145136 ([BELLANCE GERALD PIERRE
20155882 |BELORGANE FORTUNE PHILIPPE
20184595 JBENGUIGUI NICOLAS ALEXANDRE
20184595 JBENGUIGUIE NICOLAS ALEXANDRE
20018056 JBERLIT PATRICE GUY
20165719 IBEVON SULEJIVAN MIKE
20048999 BLANCHE AGNES CAMILLE
19776383 [BONVENT JOSEPH THEODORE
19776373 JBOSQUI LYDIE DANIEL
20184205 jBOSQUI MARTEL
20008058 IBRELEUR FABRICE MARC
20058589 |BRIGITTE OLIVIER DAVID
20048798 |BRIGITTE FABRICE
20018068 BRIGITTE JIMMY ALFRED
19934249 (BRIGITTE CHARLIE GERVAIS
20048798 [BRIGIFTE FABRICE
20059478 JBRINGTOWN JEAN-LUC
20134102 jBRIVAL EVARISTE
20048856 JBRIVAL MICKAEL BRUNO
20018027 _|BRULU GERARD EDOUARD
19924179 IBULET HENRY JOSE
20058697 ICABOSTE PIERRE CLEMENT
20184852 [CADIGNAN FABRICE MAURICE
19903873 ICAESAR RUBEN
20114790 [CAGNET GERALD SEBASTIEN GILLES
20184594 ICAMA NICOLAS JULIEN
19592518 |CAMBUSY JUSTIN EMMANUEL
19953425 |ICAMBUSY DAVID ETIENNE
19944172 CANTON MLLY GUY
19944168 JCAPRON GILBERT VICTOIRE
19893822 |CARASCO ALEX RAYMOND
19973544 JCARASCO JACKY
20058694 |CARBETI PHILIPPE JEAN
19994028 _ICARDON BERNABE FREDERIC
20038541 ICARRA JOHANN JEAN PAUL
19736732 ICASTEL LUCAS AUGUSTE
19953462 ICASTEL MARIUS YVON
20038558 ICASTEL BENJAMIN GAETAN
19953483 ICASTER GILBERT DANIEL
19825587 CELESTINE SOSTHENE JEROME
19893781 |CELIMENE MANUEL LAMBERT
19652671 ICEPHISE PAUL EUGENE
20038605 |CHABON HECTOR
19884348 |CHADET LUC VICTOR
19795884 JCHAPEL VICTOR THIMON
19825674 CHAPEL JACQUES BARTHELEMY
19904008 ICHAPEL LOUISON MARIUS
19983677 [CHAPEL LIN RAOUE
19855446 ICHARLESIA VICTOR BONIFACE
20018125 [CHARTAMY LUDOVIC
20028250 ICHASSANG JONATHAN GREGORY
19865391 ICLEMENT MARCUS ADOLPHE
19612425 [COCC APPOLIN PIERRE
19893971 [COCO HUGUES FERNAND
19914034 [COLOMBE YVES ANDRE
20136506 |COLOMBIER SEBASTIEN NICOLAS PIERRE-JEAN
20638666 ICONSTABLE BRIGITTE MARC-ANDRE
20126224 ICOPPET STEEVE CHRISTOPHE
20204102 ICORDINIER FRANCETTE GILBERT
20038534 JCOROSINE DANIEE NICOLE
49903984 ICOTREBIL JEAN MICHEL ULRICH
19786304 jCOUPAMA GEORGES
19866193 ]COUREUR RAYMOND EMMANUEL
20075877 |CRAMER DIMITRI MOISE
19795916 JCRATER PIERRE CHAREES
19835288 |CRETINOIR JEAN FRANTZ
19993986 |CRETINOIR DAVID OMER
19682764 ICUTI HUGUES YVES
19884219 JCUTI FRANTZ LUCIEN
19893847 [CUT TONY VICTOR
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 32 Elections CRPMEM 2022
19884229 [CUTI JEAN FRANCOIS
19893936 [CUT] CLAUBE
19953437 [CUT] ANDRE PAUL
20018080 [CUTI ERIC HELENE
19845312 ICUTI GEORGES JULIEN
19736693 JDAQUIN JEAN CHARLES
20008022 {DE JAHAM ALEXIS EUGENE
19884347 IDEAUTEUR BRUNEL
19865492 IDELBLOND JOEL EUGENE
19776424 IDELIZE FRANCOIS FIRMIN
20068726 (IDELLEVI DANIEL
20049761 [PELOR MAX ANASTHASIE
19963496 JIDESCAS BRUNO FRANCOIS
20028219 JDESIREISTE THIERRY
20028272 IDESUERT JONATHAN ALBERT
20095094 [DOHAM THIERRY CLOTILDE
19756113 DON CLAUDE GERARD
19884259 DORE LUC FORTUNE
19786298 [DORE FERNAND ANDRE
19786346 [DORE HENRI VALENTIN
20038603 IPORE ALFRED MAXIME
20068724 [DORE LYDIE CORNEILLE
20068763 [DORE SYLVAIN
19993987 JDORE BENOIT CLOTILDE
19825671 JDORIN ERIC PIERRE
19983645 {DORIVAL ALFRED HUBERT
20068785 IDOYEN JOSEPH RENE-MARIE
19855427 [DUROYER JULES ANSELME
19815443 IDUBOYER MATHIEU ALAIN
19903903 DUBOYER MICHEL DOROTHEE
19914010 [DULEME FRED ADÈLE
20136222 [DUMONT-MONNET STEEVE EMMANUEL HENRI
20058699 DUPEESSIS JEAN-PHILIPPE
20038587 DUVAL NICOLAS
20038538 JDUVILEE ANDRE ELISABETH
19795921 {EDMOND ERICK GERVAIS
20167097 _{IEDWGE JOSEPH ALPHONSE
19963419 IEGREMONTE DANIELE MARIE
20146567 {ELIAZORD EDDY YVES
20194216 {ELISEE THIERRY RENE
20194216 |ELISEE THIERRY RENE
19682658 [EMERANCIENNE FREDERIC ALBERT
19692364 J[EMERANCIENNE LEON ERNEST
19815522 |EMICA MICHEL MATHIAS
19875402 JETIENNE ADOLPHE JEAN MICHEL
20048813 JETINOF JEAN-LUC RODRIGUE
19875519 JEUGENIE ALFRED YVES
20175749 JEUSTACHE-ROOES DAVID ELIE
19845335 _JEUSTACHE-ROOLS ELIE VIVIANE
20164056 JEUSTACHE-ROOLS ISMAEL SAMUEL
19845286 jEXILIE SULPICE DANIEL
20104113 [JEXILIE KENNY JUDE
20164642 [FAGOUR GREGORY GARRY-HENRI
19903987 FARDINI GERAGD GUILLAUME
19835276 {FARRET RENE MICHEL
20078304 IFELICITE DAMIEN MARTIN
20038662 {FELICITE DEMOSTHENE ROGER
20048992 {FERJULE JEAN-MICHEL JOSEPH
19973592 [FIBLEUR. PATRICK MARTIAL
19953404 |FIMBOU YVES PEPIN
20008049 [FIRMIN DANIEL FRANCOIS
20028274 |[FLAUSSE ARNAUD
20094806 {FLEURIOT JULIEN DAVID
20136315 FORDANT GEORGY EMMANUEL
20184185 JFORDANT GREGORY GEORGY
19806006 {FRANCOIS PLACIDE FRANTZ
20058718 {FRANCOIS-CHRISTOPHE JEAN LOUIS YVON
20038560 _ {IFRANCOIS-LUBIN MILEY HIPPOLYTE
19924098 IGABRIEL JEAN-GUY GONTRAN
20028265 IGABRIEL AUZE PASCAL
19953687 IGADJADHAR LUCAS GEORGES
20028242 IGAUDIN DE VIREMONT DANIEL RAYMOND
20038576 |GERME GABRIEL GUILLAUME
39845282 IGILLOT FAUSTIN SERGE
19805995 IGOUJON JOSEPH PHILIPPE
19924118 IGOUYER-MONTOUT HERVE JOACHIM
19983685 IGRATTE BRUNO FRANCOIS
20048769 IGRELET JACQUES VICTORIEN
19875420 IGRIFFIT JOEL MARIE
20018024 _[(GUITTEAUR GUIBERT RODOLPHE
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 33 Etections CRPMEM 2022
19914148 IGUITTEAUD CLAUDE BRIGITTE
19963477 IGUSTO LAURENT EMILE
19855514 IGUY FRANCK AUGUSTIN
20028187 GUY MARIE-JOSEPH
20018096 JHARDEL LUC PAUL
19756115 JHENRY BASILE JEAN PIERRE
19914168 JHENRY FRANCK HUGUES
19903942 JHENRY VICTOR THOMAS
20048857 HENRY ME LY
19893910 _HIERSO ERIC PASCAL
20028204 JHONORIN CLOTAIRE
20018053 [HUBERT JULIEN
19903991 fLDEFONSE MICKAEL JEAN
19913940 JACQUENS OLIVIER MICHEL
20008055 [JANVION FRANCIS LUCIEN
19745866 [JEAN ALPHONSE REMY CHRISTIAN
19893870 JEAN ALPHONSE GEO EUGENE
19875438 JEAN ALPHONSE BERARD ANTOINE
19903892 [JEAN BAPTISTE GEORGES AURELIEN
19875521 MJEAN JOSEPH JEAN ERNEST
19875400 NEAN-AIMEE BERNABE ANASTHASE
20028318 JJEAN-ALPHONSE CESAR
19924137 NEAN-ALPHONSE MALLIAM LUC
20018128 [JEAN-ALPHONSE EMMANUEL
19825621 _JEAN-ALPHONSE JUDE AUGUSTE
20608051 [JEAN-ALPHONSE HENRI-ALBERT EMILE
19963414 [JEAN-BAPTISTE MOISE DESIRE
19913978 JEAN-GILLES ANDRE JULIEN
20918070 NJEAN-JOSEPH BERNARD MARC
20018075 [MJEAN-LOUIS OLIVIER
19884314 [JOLY SAMUEL
20038600 NONCART CLAUDE GEORGES
20165612 |JOS YANN ANTARES AKIM
20018058 HJOSEPH OCTAVE
20058641 KANAMA FABIEN EEON
19845345 IKIMPER RAPHAEL NARCISSE
19893916 ILAFLEUR JEAN FRED OCTAVE
19756149 [LAFONTAINE BERTIN ALEX
19776395 JLAGIER ELOI ERNEST
20048784 LAGIER GILLES SEBASTIEN
20068725 [LAGIER GARRY CYRILLE
19673093 [LAGIN SABIN ALAIN
20184505 [LAMBERT LEONARD CREPIN
19963412 JLAMBERT PAUL ROBOLPHE
20038568 JLANOIR MATHIEU
20018062 ILARADE THIERRY DONATIEN
19934178 JLARCHER RAYMOND JUSTIN
19923867 JLARCHER STEVE
19672897 JLARCHER SERGE CHRISTIAN
19934078 JLARCHER HENRY GILBERT
20176292 ILARCHER HAROLD VICTOR
19924019 ILARCHER JEAN NOEL VICTOIRE
19893841 ILARCHER ALAIN FELIX
19914015 JILARCHER ROMAIN PATRICK
20165716 JLARCHER PATRICE AUGUSTE
20185258 JLARGANGE JEREMY FABRICE
19944238 JLARIVE DANY JIMMY
19826215 JLASSOURCE RAYMOND
20058623 JLAVIOLETTE GERMAIN VICTOR
19893879 JLAVRIL JEAN VICTOR BARTHE
19825570 [LAVRIL GERARD CELESTIN
19865411 ILAYEUX JOEL LUCIEN
19973558 JLE GUILLOUX GILLES YVES ANDRE
20114205 (LEBEL CLAUDIG
19914167 LECURIEUX DIMETRI RALPH
19963444 EDOMIR MOISE GREGOIRE
20146527 [EFAIVRE DOMINIQUE FRANCOIS
19682748 HREGELLE GEORGES AIME
19934997 JLEGELLE JEAN MARC FLORENT
19825553 [LEGER EMMANUEL ERNEST
20048820 [LEOPOLDIE STEPHANE SERGE
19884166 LEPEL. LIONEL VICTOR
20048768 ILESENECHAL FRANCIS RICHARD
19903860 ILETUR JONAS FRANCIS
19884320 JLETUR FELIX BERNARD
19776412 JLEVI SIMON MARTIN
20048828 JLICAN GUY-ANDRE PROSPER
19893765 ILITTRE JEAN CEAUDE
20018018 LOGIN LOUIS CYPRIEN
19973540 ILONDY PIERRE CLEMENT
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 34 Elections CRPMEM 2022
19923971 ILLONGCHAMPS JOHN BRENT
20028321 JLONGCHAMPS JOHN CALLENDER
20096322 [LONGCHE FRANCOIS MARIE
20095404 OPA RODRIGUE NATACHA
19865366 [LORIOT SEVERIN ALEX
20048762 JLORTE-VILLARSON MARCEL JULES
19865359 [LOSAT SERGE MARIUS
19903860 LOUIS MARIE JEAN MARC ANNE
20028190 JLOUISE JEAN-MICHEL ANDRE
20058611 _jLOUISIEN ANTHONY THIERRY
19875449 ILOUISON FRED THOMAS
19835444 JLOUISY-LOUIS CHRISTIAN CASIMIR
20174319 JLOUTOBY / LOUTOBY PATRICE MAKANDAL
19934973 [LUCEA JUEIAN
20104271 JLUDOP MICHEL JEAN-MARC
20028308 [LÜUDOSKY LUC CORENTIN
18993983 ILUGARD PIERRE HIPPOLYTE
19903963 [LUGARD PHILIPPE JOACHIN
20204107 [LUHAT ANDRE NICOLAS
19963506 J[LUPON PATRICK CONSTANTIN
19963421 [M'BENNY PIERRE PAUL LEON
20195780 JMACAO SAINT-ANGE EMILIEN
19953472 [MAFOUEA CHARLES ALFRER
20008014 |JMAGLOIRE JEAN MICHEL
19973586 [MAIZERO! YANNICK MICHEL
19815472 [MALBERT MARIUS SYMPHORIEN
19855441 [MANDOUKI ALFRED OPPORTUNE
19835303 IMARAJO ANGE CHRISTINE
19865378 IMAREM ARMEL LOUIS
20038562 _IMARGUERITE ALEX
20028188 MARIE LOUISE GEORGES
19884201 IMARIE-ANGELIQUE ANDRE VINCENT
19973603 IMARIE-CLAIRE THIERRY GILLES
19865521 IMARIE-MAGDELEINE CLAUDE DOMINIQUE
19993984 IMARIE-REINE OLIVIER &UC
20127052 IMARIE-SAINTE JEAN-PHILIPPE GREGOIRE
20086799 MARINE EDOUARD
19845360 MARTIAL PIERRE ARMAND
20028280 [MARTIAL LOIC ARMAND
19884292 [MARTIAL DELEY GABRIEL
19893860 MARTIN LEON PIERRE
19884374 [MARTINEL JEAN LUC EUSTACHE
19884265 [MAS JEAN CLAUDE
20048823 MAS YVES EMMA
19903994 IMAUVOIS CLIVE ANDRE
20048780 _IMAXIMIN-TARTARE FRANCIS
20008016 MELINARD DANIEL
19884226 IMELINARD JOCELYN CLEMENT
19944175 IMELINARD ROGER RENE
20094958 _;MENIL RENE RAUL
20166630 _IMERAN GARNETT JAMES
19845378 IMERINE CHRISTOPHE ERIC
20028222 IMERLIN GUY VALENTIN
19855366 IMERT CHAREES ALBERT
19875491 IMESLIEN FELIX ISODORE
20008041 MESLIEN CHRISTOPHE
19884323 IMICHE VINCENT THOMAS
19786283 [MICRO GILBERT JEAN
19903856 |MICHO JOEL JEAN FRANCOIS
19994068 [MIEARD JEAN PIERRE
19815432 IMILARD JEAN
20028266 |MILIA MARCEL PHILIPPE
19893802 IMIRANDE ALBERT LOUIS
2019471 IMIRANDE STÉEVE
19893954 IMONOTUKA MEDY MOISE
19786358 IMONROSE RAPHAEL RICHARD
19884294 JMONTHIEUX ABDON PIERRE
20068773 [IMORAND SONY MICHEL
19875549 JMOREAU MICHEL AUGUSTIN
20124194 IMORI RODRIGUE JOEL
19904024 IMORMIN VINCENT
19776437 _IMUHEL RICHARD AMEDEE
19825555 JMURAT FELIX JUSTE
19913967 MURAT ALBERT PRISQUE
20124285 JMURAT PATRICE JOSEPH
19993972 INARBONNAIS FRANCOIS MICHEL
20028313 INAROU MICHAEL SYLVESTRE
19914061: INAUD HERVE ALAIN
20038652 NAUD GERALD THOMAS
20095685 NAZAIRE GREGORY FRANCOIS XAVIER
Page 6
Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 35 Elections CRPMEM 2022
19953440 _INEGROBAR ALAIN SUZANNE
20058690 INJEAN RENE OCTAVE
20155700 [NIJEAN PATRICK STEPHAN
19835317 INOBOUR ADRIEN CDRIN
19875472 INORBERT FELIX VICTORIN
20038614 [NORBERT PASCAL SOLANGE
20008012 [NORBERT PHILIPRE SERGE
19924167 [NORDEN JEAN RAYMOND MARIE
19825604 [NUBUL JOCELYN ACHILLE
19884383 INUBUL PHILIPPE ANGE
20105654 INUBUL HERVE MICHEL
20028282 IOCTAVIA FABIEN
20018060 PAGE JEREMIE
19953475 PAGE LUCIEN
20038566 IPALAIN-SAINT-AGATHE ERIC JULES
19865434 PALIN FELIX HUGUES
20165684 |PALIX JEAN-PHILIPPE
|_ 20028205 |PALMONT PATRICE THEODOR
20135762 JPANCRATE JEAN-PIERRE
20157437 |PAPUS GILBERT MATHILDE
19745970 PAULIN PHILIBERT
19803998 JPAUPHER JEAN FRANCOIS
19776407 IPHILIPPAU JUSTIN ALEXANDRE
20135033 JPHINOSON LUCIEN FLAVIEN
19904003 [PIERRE-GEROME DANIEL.
19825563 [PINTOR JEAN LUC DANIEL
20177212 [PIPARD TITOUAN
20038601 [PISTON STEEVE DIDIER
19845295 [PLATON JEAN
20018081 [PLÜUMBER YVES
19944179 [POLLUX BERTRAND THERESE
19805983 |POZZO ROGER SIDONIE
19845347 PRUDENT JEAN MICHEL
19973579 JPRUDENT EUGENE
19913949 JPRUDENT EMMANUEL AIME
20086534 PUISY MATHIEU JOSUE
20048800 _{RADIGUET LOUIS JOSE
20048804 _{RADIGUET JOSE LAURENT
20144712 [RADIGUET JEAN-ELIE ALAIN
20038544 [RADOM SAMUEL
19924032 [RAFFIN ROMEO EUSTACHE
19983702 [RAGOT ALEXIS THOMAS JEAN
19903917 IRAMAEL GERVAIS MOISE
19893773 JRAMATHON PAUL JEAN LUC
20068733 _JRAMDINE GARY LAURENT
19934245 [RAPHA SYLVAIN MICHEL
20146920 [REBRASSE GREGOIRE JEAN LEON
19994029 [REGIS GESNEL MARC
20068691 [REGIS-CONSTANTF JEAN GERARD
20068745 |[REGY PATRICKSON
19973649 [RETARDATO HERVE ERNEST
20175448 JREUNIF CHARLY DENIS
19893782 [RIRE RAYMOND RICHARD
19884169 [RIBE ROLAND JEAN
19815480 [RIGOBERT JEAN FRANCOIS
20048842 [RIGOBERT HENRI LAURENT
19953393 [RIGOBERT BRICE GUY
19934256 [RINTO RAYMOND
20038668 [ROBERT STEVE
20164260 [ROGEAS DAVID THOMAS
19855363 JROMER CHARLES GILBERT
19865564 JROMER PATRICK ROSALIE
19825637 [ROOKUAH PATRICK ADOLPHE
19825638 _[ROOKUAH MICHAEL BASILE
20058592 [ROSET VALERY CLAUDE
19924113 (ROSINE FELIX
20068688 JROUSSELY RONALD ALBERT
19994058 JROY-CAMILLE GUIBERT SAINT-YVES
19884380 SAINT AÎiME ERICK JOSEPH
20048956 /SAINT-PAUL THIERRY ELISE
20048794 SAINT-PIERRE CEDRICK EDDY
19994038 {SAINT-PRIX GEORGES MAX
20018058 _ISAINTE-ROSE JEAN-LUC
19786364 {SALPETRIER OMER BERNADIN
20107083 {SANCHEZ JEAN-LUC PASCAL
20075857 [SCHMFTT STEPHANE
19892686 [SEGRETIER JEROME MAURICE
20048835 [SEGUIN-CADICHE LAMBERT
| _ 19845360 SENZEMBA JULES AUGUSTE
20104116 |[SENZEMBA RUFFERMAN JACQUES
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 36 Elections CRPMEM 2022
19924024 |[SERBIN JEAN LUC VINCENT
20134268 [SETTE MICHAEL
19893957 |SICOT LAURENT MAXIME
20018023 |SICOT CHRISTOPHE FABIEN
20049012 ([SIFFLET STEPHANE CLAUDE
19875558 [SIFFLET RUDY OLIVIER
19893752 [SIFFLET LAURENT
19924164 ([SIFFLET BERNARD VICTOR
19963460 [SIFFLET RAYMOND JOSEPH
20008098 [SIFFLET PASCAL DAVID
19944248 |SIGERE KARL BERNARDIN
19973578 |[SILLON BRUNO MONIQUE
19875573 |[SILMAR DANIEL JOSEPH
19745958 [SOPHIE MAX FRANCOIS
19903962 |SURENA ARNAUD REMY
19924201 [TAMI FRANCK
19953416 [TAMI PHILIPPE CONSTANT
19845344 [TAVUS CHARLES-EDOUARD
20048783 [TELLE XAVIER
20068740 [TERNON JOSE
20058711 [THEO GATIEN ROBERT
19973629 [TOUCHE FABRICE
19865389 [TRIME ERIC SCHOLASTIQUE
19835363 [VAHALA JEAN MARC
19993967 [VALOIR TONY DELPHINE
19904002 [VARANE WILLIAM
19924074 [VAUBON RENE JEAN MARCEL
20048852 [VAUDRAN FRANCIS BERNARD
19884167 [VENTURA TONY IGNACE
20177243 [VERCOUTTER JEREMY PHILIPPE JOSEPH
20104139 [VERNEUIL-SAINTE-LUCE OLIVIER DAVID
20018034 [VICTOIRE THIERRY
20058760 [VILLET JEAN-YVES
19884171 [VINDIC JEAN LUC REMI
19913966 [VOLTINE GERARD MARIE ANGEL
20028264 [VOLTINE GEMILLE
19903957 [VOLTINE GILLES CYPRIEN
19884231 [VOUIMBA GEORGIE OCULI
19806013 [WILFRID GEORGES JOSEPH
19806012 [WILLIAM EMILE YVES NICOLE
19815450 [ZADICK LUDBERT PRIVAT
20124300 [ZAIRE PIERRE ERIC NOEL
20008017 |ZELINE GERARD DIDIER
N° identif.
19884243
Prénom
RAYMONDE DENISE |
|_N°identif.
20075874 JAGOT
19923959 IBLAMEBLE CHRISTIAN
20058584 |GRIFFIT RAYMOND
19831107 RACINE ALEX BERNADIN
20096886 [SUIVANT XAVIER
20145282 [VILLANOVE PHILIPPE
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Direction de la Mer -DM- - R02-2021-12-21-00002 - Arr cloture liste electorale CRPMEM 2022 37 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2021-12-21-00003
NAIRI Sarah - LE VAUCLIN - ARRETE portant
interdiction de défrichement
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-12-21-00003 - NAIRI Sarah - LE VAUCLIN - ARRETE portant interdiction de défrichement 38 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternite
Arrêté n°
Portant interdiction de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R02-2020-03-04-002 du 04/03/2020 ;:
Vu la demande de Madame NAIRI Sarah, enregistrée en date du 11/10/21, tendant à obtenir
l'autorisation de défricher une surface de 00ha 09a 49ca sur la parcelle cadastrée section E
n°486 sise sur la commune du VAUCLIN ;
Vu le procès-verbal de la reconnaissance dü bois à défricher, réalisée le 16/11/21 par la
Direction Territoriale de l'Office National des Forêts :
Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de
reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait
partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
+ à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents
(art L 341-5 al 2 CF);
* à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population (rôle climatique: vent,
hygrométrie, abri pour la flore et la faune sauvages, valeurs d'environnement vert, Valeur
récréative, intérêt dans le paysage, effets des déboisements déjà opérés) (art L. 341-5 al 8
CF) ;
+ à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort
duquel ils sont situés, contre les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches
(art L 341-5 al 9 CF) (risques sismiques et d'inondations) ;
Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-12-21-00003 - NAIRI Sarah - LE VAUCLIN - ARRETE portant interdiction de défrichement 39 Article 1 : Est refusé le défrichement sur une superficie de Oha 09a 49ca (partie en rouge
Sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section E n°486 sise sur la commune du
VAUCLIN.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la mairie du VAUCLIN. Cet affichage sera
maintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en
mairie pendant la même durée.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, la Directrice de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune du VAUCLIN. La
Directrice Territoriale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le 2 4 DEC. 2021
Le Préfet, et par délégation
La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Sophie-BOUYER
EE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-12-21-00003 - NAIRI Sarah - LE VAUCLIN - ARRETE portant interdiction de défrichement 40 VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral
d. Terre
ge «
La Directrice de l'Alimastation
de l'Agricuiture ete Forêt
2 1 DEC. 2021... e -co—othhantnt
Sophie BOUYER 1Le Préfet de la Région Martinique et par délégation,
la Directrice de l'Alimentätion,de l'Agriculture et de la Forêt
| Légende :
M défrichement interdit
Commentaires :
NAIRI Sarah ; dossier n°77/21
LE VAUCLIN Linion ; parcelle F486
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-12-21-00003 - NAIRI Sarah - LE VAUCLIN - ARRETE portant interdiction de défrichement 41 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE
R02-2021-12-20-00007
Arrêté portant règlement et exécution du
budget primitif 2021 de la commune du
Gros-Morne
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2021-12-20-00007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne 42 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2021
de la commune du Gros-Morne
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L 1612-4 et L 1612-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
VU la transmission à la chambre régionale des comptes de la Martinique par le préfet du
budget supplémentaire 2021 de la commune du Gros-Morne en date du 9 août 2021;
Vu le premier avis n° 2021-0110 du 2 décembre 2021 rendu par la chambre régionale des
comptes de la Martinique sur le budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne ;
Vu la délibération du conseil municipal du Gros-Morne n° 2021-59 du 15 décembre 2021, reçue
au contrôle de légalité le 16 décembre 2021;
Vu le second avis n° 2021-0124 du 17 décembre 2021 rendu par la chambre régionale des
comptes ;
Considérant que la chambre régionale des comptes de la Martinique estime que, si la
délibération du conseil municipal susvisée corrige le budget primitif de 2021 conformément
aux préconisations de la chambre, elle ne prévoit pas de mesures précises liées à
l'augmentation des recettes fiscales en 2022, tel que recommandé par la chambre dans son
premier avis, et de nature à entamer le rétablissement de ses finances :
Considérant, qu'après corrections, le budget primitif 2021 du Gros-Morne est en déséquilibre
de -3 512 144,52 € dont - 409 348,43 € en section de fonctionnement et - 3 102 796,09 € en
section d'investissement ;
Considérant le constat de la chambre régionale des comptes que le budget primitif 2021 du
Gros-Morne n'a pas été ramené à l'équilibre en l'absence de mesures suffisantes ;
Considérant que la chambre régionale des comptes propose au préfet de régler le budget
primitif 2021 de la commune du Gros-Morne en apportant au budget voté les modifications
figurant dans le tableau annexé à l'avis ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2021-12-20-00007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne 43 ARRÊTE
Article 1° : Le budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne est réglé et rendu exécutoire conformément à l'état annexé.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune du Gros-Morne, le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de la commune du Gros-Morne.
Fort-de-France, le y + VEC, 2921
Pour Île Préfet et par délâsation
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Martinique
ne POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2021-12-20-00007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne 44 Annexe de l'arrêté préfectoral portant règlement du
BUDGET PRIMITIF DE 2021 DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE
(y compris restes à réaliser)
SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
é Modifications Proposition de Modifications Dépenses de fonctionnement PHAREANSE proposées par la règlement de la adoptées par le BUGSES ESÊ HER
p CRC CRC préfet PTÉTRE
011 |Charges à caractère général 1657 890 (e) 1657 890 (0) 1657 890
012 |Charges de personnel 9 418 995 +415 000 9 833 995 +415 000 9 833 995
014 |Atténuation de produits 1 234 806 (0) 1234 806 0 1 234 806
és « |AURES eNarges de gestion 917 629 0 917 629 0 917 629 courantes E
66 |Charges financières 227 773,74 0 227773,74 (0) 227 773,74
67 |Charges exceptionnelles 6 100 +159 249,95 165 349,95 +159 249,95 165 349,95
68 |Dotations aux amortissements 0! +142 854,55 142854,55 +142 854,55 142 854,55
022 | Dépenses imprévues 0 0 0 0 0
| Virement à la section L | L | 023 Minecticement 518 121,49 -518 121,49 (e) -518 121,49 0
| 642 |OPér d'ordre dletransfert entre 118 684,77 0 118 684,77 0 118 684,77 sections :
002 |Déficit reporté (o] (e) (e) 0 0
Total 14 100 000 +198 983,01 14 298 983,01 +198 983,01 14 298 983,01
i Modifications Proposition de Modifications LS Recettes de fonctionnement A proposées par la règlement de la adoptées par le BUSES RES PAUE P CRC | CRC préfet P
013 |Atténuation de charges 42 535,51 (e) 42 535,51 0 42 535,51
TOR EN ee PIRE 303 358,97 +115 000 418 358,97 +115 000 418 358,97
73 |Impôts et taxes 10 233 782 -286 252 9 947 530 -286 252 9 947 530,00
| 74 |Dotations et participations 2 822 041 -167 916 2 654 125 -167 916 2 654 125,00 | ee
| 75 Autres produits de gestion 18 900 0 18 900 0 18 900,00
courante : : |
76 |Produits financiers 0 0 0 0 0,00
77 |Produits exceptionnels 180 600 +128 802,58 309 402,58 +128 802,58 309 402,58
| 042 Opér. d'ordre de transfert entre 340 000 0 340 000 0 340 000,00
| sections
|
| 002 |Excédent reporté 158 782,52 0 158 782,52 0 158 782,52
| Total 14 100 000 -210 365,42 13889 634,58 -210 365,42 13 889 634,58
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Modifications Proposition de Modifications AE
Dépenses d'investissement PRTESR RCA LI proposées par la règlement de la adoptées par le EUQEES qe PÈRE P # CRC CRC préfet P
20 |Immobilisations incorporelles 344 955,37 0 344955,37 0 344 955,37
| 21 Immobilisations corporelles 1669 701,10 +1 641 344,94 3 311046,04 +1 641 344,94 3 311 046,04
| | | 23 |Immobilisations en cours | 0 +7 300 7 300 +7 300 7 300
OP | Opérations d'équipement | 0. 0 0 (0) 0
10 _|Dotations, fonds divers et réserves | 0 () 0 0 0
13 | Subventions d'investissement o (0) (e] (o] 0
16 Emprunts et dettes assimilées 571 908,23 (0) 571908,23 0 571 908,23
26 Participations o 0,00 0 0 0
27 Autres immobilisations financières | 0 +7 000 7 000 +7 000 7 000
040 Opér. d'ordre de transferts entre 340 000 0 340 000 0 340 000
sections ss
041 Opérations patrimoniales | 0 0 0 0 0
001 Solde d'exécution reporté | 3 303 435,30 (0 3 303 435,30 (e] 3 303 435,30
| Total 6 230 000 +1 655 644,94 7 885 644,94 +1 655 644,94 7 885 644,94
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2021-12-20-00007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne 45 Modifications Proposition de Modifications À
Recettes d'investissement ee NS proposées par la | règlement de la adoptées par le re BALE CRC CRC préfet
10 Dotations fonds divers et réserves 395 379,37 -357 000 38 379,37 -357 000 38 379,37
1068 | Excédent de fonction. capitalisé 834 506,30 (0) 834 506,30 (e) 834 506,30
13 | Subventions d'investissement 4 348 579,41 -572 029,66 3 776 549,75 -572 029,66 3 776 549,75
| Autres subventions non
|..78 transférables 0] 8 9 ù ] | 165 Dépôts et cautionnements reçus 0! (0) 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées (hors | 0 0 0 0 165) |
23 |Immobilisations en cours 14 728,66 0 14 728,66 [0] 14 728,66 _ —— | a — =
28 |Amortissement des immobilisations 0! (0) 0 (0) 0
Virement de la section de 021 En donnement 518 121,49 -518 121,49 0 -518 id 0
040 |QPSR d'Orte de Hansfertsentre 118 684,77 0 118 684,77 0 118 684,77 sections
| 041 |Opérations patrimoniales (e) (e) (e) (0) 0
| 024 Produits des cessions (0) 0 0 0 0
001 |Excédent reporté [e) (0) 0 (0) 0
Total 6 230 000 -1447151,15 4782 848,85 -1447 151,15 4 782 848,85
BALANCE GENERALE DU BUDGET
en Dnoos | Modifications | Proposition de Modifications |, 44. Section de fonctionnement un proposées par la règlement de la adoptées par le GRs parlé CRC CRC. préfet AAA AN PRE
Dépenses 14 100 000 +198 983,01 14 298 983,01 +198 983,01 14 298 983,01
Recettes 14 100 000 -210 365,42 13 889 634,58 -210 365,42 13 889 634,58
Résultat 0 -409 348,43 -409 348,43 -409 348,43 -409 348,43
HR ERNE) i Modifications - Proposition de Modifications ee Section d'investissement BUSESTAO2LEOIE proposées par la règlement de la adoptées par le ÉMECR GUESS PERLE : par la commune CRC CRC Bréfee préfet
Dépenses 6 230 000 +1 655 644,94 7 885 644,94 +1 655 644,94 7 885 644,94
Recettes 6 230 000 -1447 151,15 4782 848,85 -1 447 151,15 4 782 848,85
Résultat (e) -3 102 796,09 -3 102 796,09 -3 102 796,09 -3 102 796,09
Résultat global prévisionnel 0 -3 512 144,52 3512 144,52 -3 512 144,52 +3 512 144,52
Antoïne POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2021-12-20-00007 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2021 de la commune du Gros-Morne 46