Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 069
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 069
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 069
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 054
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 072
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 033A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 031a
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 072
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 069 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 069 annexe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PETR DU PAYS DU LUNÉVILLOIS ET L’ASSOCIATION LORRAINE ÉNERGIES RENOUVELABLES
Entre :
Le PETR du Pays du Lunévillois, dont le siège est situé 11 Ter Avenue de la Libération,
54300 Lunéville, représenté par son Président, Monsieur Philippe DANIEL,
Et :
L’Association Lorraine Énergies Renouvelables (LER), dont le siège est situé 15, rue de
Voise, 54450 Blâmont, représentée par son Président, Monsieur Martial MARTIN,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités d’animation et des missions
de conseil pour l’année 2026, et d’intégrer la possibilité de fongibilité entre ces actions.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ANIMATION ET DE CONSEIL
Pour l’année 2026, les parties conviennent de fixer un montant maximum annuel dédié aux
animations.
2.1 Animations
La forme des animations, basé sur une animation par Communauté de Communes, sera
défini en COTECH.
Objectifs :
- Deux animations techniques,
- Deux animations de type salon ou événementiel,
- Au moins une demi-journée pour le tournage d’une vidéo promotionnelle
commune.
Ces animations prennent en compte :
o Les temps d’animation.
o Les réunions de préparation et les déplacements nécessaires.
Le coût global pour ces animations est fixé à 4 000 € maximum pour l’année 2026. Tarifs
applicables :
o En semaine : 530 €/jour, 280 €/demi-journée.
o En week-end : 860 €/jour, 482 €/demi-journée (incluant les frais de trajet).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_069-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL
Le budget prévisionnel prévu par le présent avenant est actualisé en fonction des
animations réalisées au cours de l’année 2026.
Missions Objectifs Financement (€)
Information de premier niveau 400 3200
Conseil personnalisé 200 10000
Accompagnement 70 56000
Animation 2025 A définir 4 000
TT 73 200
La facturation des animations sera ajustée aux services réellement faits.
Mode de facturation en fonction des animations réalisées :
- 1ère acompte lors du 2e versement de l’article 6 de la convention de partenariat
2025-2027
- 2e acompte lors du 3e versement de l’article 6 de la convention de partenariat 2025-
2027
ARTICLE 4 : SUIVI ET AJUSTEMENTS
Un bilan intermédiaire pourra être réalisé à mi-année afin d’évaluer la dynamique en cours
et, si nécessaire, réajuster la répartition entre animation et conseil, toujours dans la limite
du montant forfaitaire annuel validé.
ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Les parties confirment que toutes les autres dispositions de la convention initiale
demeurent inchangées et applicables.
Pour le PETR du Pays du Lunévillois :
Philippe DANIEL
Président
(Signature)
Pour l’Association Lorraine Énergies Renouvelables (LER) :
Martial MARTIN
Président
(Signature)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_069-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025