Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D48?1376998210
Déliberation - D48?1415607688
Déliberation - D48?1437730348
Déliberation - D48?1404292473
Déliberation - D48?1399455611
unknown - D48?1392373890
Déliberation - D48 Niglobaster Convention?1453729623
Déliberation - D48 Dotation Politique de la Ville 2015?14459617
Conseil Municipal - CM 05 13 (48)?1371462787
Déliberation - D12 12 (29)?1358782341
Déliberation - D48?1421314830
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D48?1421314830)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
145
DELIBERATION N° 48
Contrat Enfance Jeunesse 2015
Versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :29
Nombre de votants : 33
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 146
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,
expose que les 2 actions de soutien à la fonction parentale mises en place par l’association « Maison Jacques Prévert » sont inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse 2ème génération pour la période 2012 – 2015 :
- un accueil d’enfants de 3/6 ans dans les locaux de l’école
maternelle Feldmann et les locaux du Petit Prévert situés au sein du pôle de service La Fontaine,
- un accueil parents / enfants de moins de 3 ans (FABLE) au pôle
La Fontaine et en PMI
Vu :
- l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 signé avec la Caisse
d'Allocations Familiales le 21.12.2012,
Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 2 du 2 décembre
2014,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association, sous
forme d’avance, 40 % de la subvention de l’année précédente (2014) dès le mois de janvier 2015, de façon à permettre la continuité de ces deux actions.
Le montant du financement prévisionnel pour 2015 fera l’objet
d’une délibération du Conseil Municipal courant 2015
ACTION FINANCEMENT 2014 AVANCE 2015
Accueil 3/6 ans 75 725,00 € 30 290,00 €
FABLE 44 900,00 € 17 960,00 €
Imputation budgétaire Fonction Nature Service
Accueil 3/6 ans 522 6574.24 C PA 56
FABLE 522 6574.24 D PA 56 147
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire