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Déliberation - D48 Dotation Politique de la Ville 2015?1445961741
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D48 Dotation Politique de la Ville 2015?1445961741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION N° 48
Dotation Politique de la Ville 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M Frédéric ELOY, Adjoint au Mire, expose que la Ville de Dieppe
est éligible, au titre de l'année 2015, à la Dotation Politique de la Ville (DPV) qui a remplacé la Dotation de Développement Urbain (DDU).
Les projets financés par la DPV doivent répondre aux orientations
et objectifs identifiés dans le contrat de ville pour les quartiers prioritaires de la ville de Dieppe : Val Druel, Neuville Nord et Les Bruyères - Ferme des hospices.
Le périmètre d'intervention des équipements et des actions
financées concerne aussi les zones à la périphérie des périmètres
réglementaires dès lors qu'ils profitent aux habitants de ces quartiers, dans le respect du principe du « quartier vécu ».
Le diagnostic territorial partagé mené dans le cadre du contrat de
ville a montré que la qualité des espaces publics des quartiers prioritaires doit continuer à être travaillée, afin d'améliorer la qualité du cadre de vie des habitants et de revaloriser l'image de ces quartiers.
Le diagnostic souligne également la nécessité de rénover ou de
réaménager les espaces publics et les équipements municipaux pour proposer une offre de services publics de meilleure qualité, en particulier en matière sportive, culturelle et d'enseignement.
Les projets présentés répondent en conséquence aux enjeux
prioritaires du contrat de ville « Améliorer les espaces de proximité » et « Proposer une offre de services publics de meilleure qualité en matière sportive, culturelle et d'enseignement » du pilier « cadre de vie et
renouvellement urbain ».
Les projets d'investissement subventionnés dans le cadre de la DPV
doivent connaître un commencement de travaux dans les deux ans à compter de la signature de la convention attributive de subvention.
Il est proposé de soumettre le programme ci-dessous :
- Réaménagement de l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et
de la rue Pierre de Coubertin, réaménagement du parvis du stade
Pierre de Coubertin
- Ecole Sonia Delaunay – rénovation extérieure
Vu :
- l'article L 2334-40 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- les articles R 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT,
- la note d'information du 8 juin 2015 relative à la dotation
politique de la ville pour 2015. Considérant les avis des commissions n° 1 et 2 du 22 septembre
2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le programme,
- de solliciter le financement au titre de la DPV pour la mise en
œuvre du programme selon le plan de financement figurant en annexe,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement
avec le représentant de l'Etat ainsi que tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL adopte à
l'unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire