Déliberation - D48?1437730348

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Déliberation - D48?1437730348 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D48?1437730348)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie, DELIBERATION N° 48

Contrat Local de Santé - programmation d'actions 2015 –

subventions aux porteurs de projets

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 39

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51).

Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS

…/…M. Daniel VERGER, Conseiller Municipal Délégué, expose que le

Contrat Local de Santé (CLS) signé par la Ville de Dieppe et l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie le 4 janvier 2013 arrive à échéance le 31 décembre 2015. Les demandes de financement de l'année présentées par les porteurs de projets ont été instruites par les services de l'ARS et de la Ville. Après examen des bilans et des demandes de renouvellement, une programmation a été finalisée.

En complément du soutien de l'ARS, la Ville subventionne plusieurs

actions du contrat (cf. présentation sur le document ci-joint).

En 2015, la structuration du pôle de prévention compétent en

addictologie de l'ONM permettra de développer les actions auprès des jeunes et des personnes en situation de précarité.

Suite au succès des actions menées sur les thématiques « vie affective et

sexuelle » et information sur l'affection VIH aujourd'hui, une reconduction est prévue. Ces projets sont mis en œuvre par le Planning familial et le groupe IST-SIDA de Dieppe (porté par la Maison des Jeunes - Maison pour tous).

Il est également prévu la pérennisation de l'action de soutien

psychologique en faveur des personnes âgées proposée par Inseraction.

Chaque année, des améliorations progressives sont apportées. En

parallèle, les liens entre les différents acteurs locaux, autour de tables rondes, groupes de travail et échanges de pratiques sur diverses thématiques sont renforcés pour permettre aux actions d'être plus efficientes.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 2 du 23 juin 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accorder aux porteurs de projets du CLS les subventions figurant dans

le tableau annexé (PA44 Fonction 512 Nature 6574),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à

l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire