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Déliberation - d48 sub les orgues?1467729157
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d48 sub les orgues?1467729157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATION N° 48
Attribution d'une subvention d'investissement
association les Orgues de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 38
LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie- Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 2
Rapporteur : Mme Sabine Audigou
L'association Les Orgues de Dieppe a effectué une demande de subvention concernant des travaux de restauration de l'orgue de chœur de l'église Saint-Jacques.
Le coût total de ces travaux s'élève à 17 460 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- le projet de restauration de l'orgue de chœur de l'église Saint Jacques, initié par l'association Les Orgues de Dieppe et conforme à son objet statutaire,
- l'intérêt local que présente pour la Ville de Dieppe, l'action de cette association et notamment en matière de protection, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine architectural dieppois. - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 mai 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d'accorder à l'association Les Orgues de Dieppe une subvention d'investissement de 8 000 € pour les travaux de restauration de l'orgue de choeur de l'église Saint- Jacques,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire