Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 052 AMT du 22 02 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 125 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 172 AMT du 29 06 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 148 AMT du 07 06 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 136 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 104 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 088 AMT du 12 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 263 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 075 AMT du 29.03.2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 138 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 055 AMT du 29 02 2024 reglementant la circulation des pietons Passerelle Douanier Dauphin API SNCF Prolongation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 055 AMT du 29 02 2024 reglementant la circulation des pietons Passerelle Douanier Dauphin API SNCF Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 24-055
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vule code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-
2;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'arrêté de la Société API SAS — 32, rue du Général Leclerc — 67230
KERTZFELD, mandatée par la SNCF pour réaliser des travaux de réfection de la passerelle piétonne entre la rue du Douanier Dauphin et la rue du Paquis à Delle 90100 ;
- Vu l’arrêté n° 24-052 du 23 février 2024 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l’intervention de la Société APT SAS ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le délai de réalisation des travaux de réfection de la passerelle sont prolongés jusqu’au 2 mars 2024.
ARTICLE 2 : L’ensemble des articles 2 à 4 de l’arrêté n°24-052 du 23 février 2024
reste en vigueur pendant cette période.
ARTICLE 3 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Directeur de la société API SAS ;
- Monsieur le Directeur de la SNCF.
À Delle, le 23 février 2024.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
Par délégation dh Maire,
Robert FA
Adjoint au Maire Vie # Dee tb LE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le © /05/ 2024.
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.