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Arrêté - 2026 135
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h41 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-135
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
DURANT LES TRAVAUX
RUE ANTOINE COËT
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de terrassement gaz et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 3 AOÛT 2026 AU JEUDI 3 SEPTEMBRE 2026 G RUE ANTOINE COËT
Article 1: LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux : 31 rue Antoine Coët
G Empiètement sur la chaussée
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Atticle 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux : 31 rue Antoine Coët
Atticle 3: C'est la société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710) qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires, feux tricolores et barrières de
sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restriction et interdiction portées
à la connaissance du public.
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710)
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 16 JUILLET 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.