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Déliberation - DCM 2025 7 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 7 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 7 11
Objet : Délibération portant mise à jour
du tableau des effectifs
VOTE
17 voix POUR - 3 ABSTENTIONS de M.
CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le OS/12/2025
Publié le 05/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. MARTIN Patrice
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chanta
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE
Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY
Eric
Mme VALLET Christine à M. DI-SAPIO
Lionel
Secrétaire de la séance: Madame Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 CS L
Publié le 05/12/2025 G
ID :013-211300371-20251202-DCM 2025 7 11-DE
Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifie le tableau des effectifs des emplois permanents.
Considérant que les emplois permanents sont toutefois amenés à évoluer en fonction des avancements de grade des agents de la collectivité,
Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 novembre 2025,
Il est donc proposé au Conseil Municipal la suppression des postes suivants :
Filière Administrative :
- Un poste de Rédacteur Principal 1° classe à temps complet
- Quatre postes d’Adjoint Administratif à temps complet
- Cinq postes d’Adjoint administratif Principal 29 classe à temps complet
Filière Technique :
-__ Trois postes d’Agent de Maîtrise à temps complet
Filière Police :
- Un poste de Gardien-Brigadier à temps complet
- Un poste de Chef de service de Police Municipale Principal 1° Classe à temps
complet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs pour les postes mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA