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Arrêté - 2026 07 206 nomination des membres de la commission communale daccessibilité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 206 nomination des membres de la commission communale daccessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2026-07-206
Département de Vaucluse
COMMISSION
COMMUNALE
L’ACCESSIBILITE
Commune de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON le 30 juillet 2026, Chantal BONNEFOUX, Maire de SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON, VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 46, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2143-3, VU la délibération du conseil municipal n°2024-06-47 du 27 juin 2024 portant création de la commission communale pour l’accessibilité, VU
larrêté
n°2024-07-165
du
26
juillet
2024
nommant
les
membres
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité,
CONSIDERANT qui suite aux élections municipales de mars 2026, il convient de renouveler les membres de la commission,
ARRÊTE
Article 1
: L’arrêté n°2024-07-165 du 26 juillet 2024 est rapporté.
Article 2 :
Madame le Maire préside la commission communale pour l’accessibilité.
En son
absence, elle désigne monsieur Lionel FISCHER, 1% adjoint, pour la représenter. Article 3 :
Les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
communale
d’accessibilité
sont
:
-
Lionel
FISCHER
-
Alex
CACELLI
-
Pascal
ORLANDI
-
Laurent CARRIER
-
Carole ADAM
-
Marie
BARRET
-
Geoffrey
CASU
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
POUR ARRÊTÉ
N°2026-07-206
Article 4 :
Les représentants des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des
usagers,
des
acteurs
économiques et des
associations
au sein de la commission communale
d’accessibilité
sont
:
-
Sarah RIBERT, usager
-
Gaëlle POLGE, représentant l’association des petits pouces (assistantes maternelles)
-
Jean-François SABAU, représentant l’association des Anciens combattants
-
Patrick
DELACOUX,
représentant
l’Unadev
(Union
nationale
des
aveugles
et
déficients visuels)
-
Philippe
IMBERT,
représentant
l’association
Valentin
Haüy
d’aide
aux
personnes
déficientes
visuelles
-
Yannick SAUNIER, opticien-lunetier
-
David JACOMET, infirmier
-
Nadège
ROUSSILLON,
psychomotricienne
et
représentant
l’association
des
psychomotriciens pour la déficience visuelle
Article 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la commune et dont ampliation sera adressée : —
au Préfet de Vaucluse,
—
aux
intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes (30941)
16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Chantal BONNEFOUX
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission :
e
au Préfet de Vaucluse le 30/07/2026,
e
de la publication sur le site internet le 30/07/2026,
e
aux intéressés le 30/07/2026