Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 09 04 16
Compte-Rendu - CR 16 04 18
Compte-Rendu - CR 16 04 18
Compte-Rendu - CM 09 04 20200
Compte-Rendu - CM 09 04 20200
Compte-Rendu - CR 10 04 19
Compte-Rendu - CR 10 04 19
Compte-Rendu - CR 13 04 17
Compte-Rendu - CR DU 12 04 14
Compte-Rendu - CR 13 04 17
Compte-Rendu - CR DU 09 04 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2016
Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées aux associations doivent faire l’objet d’une délibération afin de pouvoir les intégrer au compte 6574 du budget primitif 2016 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour un montant total de 1 470 € dont :
Usep 40 Ligue cancer 50 PEP 45 Rando Doustre 45 Croix rouge 30 Comice agricole 70 Truite de la grave 90 Amicale chasseur 90 FAL 30 Banque alimentaire 80 Bouton d'or 30 Donneurs de sang 50 Société chasse 90 Téléthon 100 Comité des fêtes la roche 200 SOS chat 60 Comité des fêtes Gumont 200 solidarité paysans 30 Pupilles sapeurs pompiers 50 croisée des chants 90 Les subventions ne seront versées qu’aux associations qui en feront la demande et qui fourniront un bilan annuel de leurs activités et de leurs dépenses.
Impôts locaux
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2016 soit : Taux de TAXE D’HABITATION 10.95%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 12.05%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 68.93%
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 24.56%
Budget 2016
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 152139 €. Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 135 138.32 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 de la commune.
Point sur travaux
Travaux mairie :- reste à exécuter faïence office
- nécessité d’un T pour raccorder la ventilation haute de la fosse septique
Travaux salle :
- peintures, faïences faites
- électricité avec pose des luminaires à finir
- pose élévateur PMR , métallerie et escalier exécutés dernière semaine d’avril
Point employé communal
L’employé communal titulaire a son arrêt maladie prolongé jusqu’au 29/04
Le contrat avec le CDG pour le remplaçant est prolongé d’autant.
Questions diverses
- Syndicat de l’école Maternelle : le budget a été voté pour un montant de 144153€ en
fonctionnement et de 71705€ en investissement
- Syndicat du Morel : le budget a été voté pour un montant de 428483€ en fonctionnement et de
458112€ en investissement
- Com’com du Doustre : le budget a été voté pour un montant de 472052€ en fonctionnement et de
125180€ en investissement
- SIVU du Doustre : compte administratif 2015 voté et SIVU dissout
Le secrétariat de mairie sera fermée du 08 au 08 mai . en cas d’urgence, contacter le maire.