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Compte-Rendu - CM 09 04 20200
Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 04 20200)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2022.
Le conseil municipal sur convocation du 04/04/2022 s’est réuni en Mairie le 09/04/2022 à 9h30.
5 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric, MAITRE Laurent, DEMICHEL Dominique.
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 9h30.
Signature du PV du précédent conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
- Compte administratif 2021
- Compte de gestion 2021
- Affectation des résultats pour 2022
- Budget primitif 2022
- Taux d’imposition des taxes locales
- Subventions aux associations (montant global)
- Approbation des lignes directrices de gestion
- Demande d’aliénation et enquête publique Dessent
- Demande de cession terrain place monument/Laronde
- Participation financière école La Roche Canillac
- Participation fiscalisée FDEE
Questions diverses :
- Programme voirie Tulle Agglo
- Suites demandes participation cantine
- Demande de prêt du tracteur.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Compte administratif 2021.
Le Maire ne prend pas part au débat ni au vote. Compte administratif approuvé en fonctionnement. Dépenses : 95317,17. Recettes : 120627,69. Compte administratif approuvé en investissement.
Dépenses : 7385.31 recettes : 39477.65.
OBJET DE LA DELIBERATION
Comptes de gestion 2021.
Comptes de gestion approuvés à l’unanimité.
OBJET DE LA DELIBERATION
L’affectation de résultat pour 2022.
Les résultats sont approuvés à l’unanimité. OBJET DE LA DELIBERATION
Budget primitif 2022.
Le budget 2022 est voté à l’unanimité. Il est équilibré en recette et dépenses. Fonctionnement : 167883.32.
Investissement : 64883.71.
OBJET DE LA DELIBERATION
Taux d’imposition des taxes locales.
A l’unanimité, le conseil décide de ne pas changer les taux communaux des taux d’imposition.
OBJET DE LA DELIBERATION
Subvention aux associations (montant global).
Une somme globale de 1400€ est réservée dans le budget. Chaque demande conforme fera l’objet d’une délibération au conseil municipal.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation des lignes directrices de gestion.
Les lignes de gestion sont approuvées à l’unanimité.
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande d’aliénation et enquête publique M. DESSENT.
Autorisation d’une enquête publique pour cession d’une partie d’un chemin rural adopté à la majorité :
4 pour ; 1 contre.
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de cession terrain place monument / LARONDE.
Approuvé pour régularisation mais suivant des souhaits précis qui seront formulés dans un courrier
circonstancié.
OBJET DE LA DELIBERATION
Participation financière école de La Roche Canillac.
Convention refusée à l’unanimité car ne tient pas compte du code de l’éducation et de l’antériorité des
transferts de compte.
OBJET DE LA DELIBERATION
Participation fiscalisée FDEE 19.
Le conseil municipal décide de fiscaliser la contribution de la partie communale de Gumont. Questions diverses :
o Présentation des perspectives de réalisation de voirie sur compte rendu de réunion de
Tulle Agglo.
o Participation cantine : suite à précédente délibération et courrier reçu, un avis sera
demandé à la CAF
o Demande d’intervention avec tracteur à la Roche Canillac. : le conseil municipal
n’émet d’avis négatif mais attire l’attention sur la possibilité de réalisation de la
demande de la municipalité de La Roche Canillac.
La séance est levée à 13h30.