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Compte-Rendu - 2015 09 14 cm Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 14 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mairie d’Aumont en Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 9 septembre 2015 s’est réuni le 14 septembre 2015 à 20h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

Présents et représentés:

Mmes : BOUTOILLE, CARTON, CORMARY, DIVAY, DEL RIO, DENIS, FIEVET-BAUDEN, JAUNET MM. COURSIMAULT, GRATTIERI, GROSPIRON, de KERMADEC, MARVILLE, PALMER,

Absents :

M. ROTHER (Pouvoir à Mme Jaunet)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour.

Point retiré : - Autorisation donnée au Maire pour signer le contrat d’assistance de l’ADTO pour la phase de conception de la Maîtrise d’œuvre d’assainissement

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

1/ Désignation du secrétaire de séance

A l'unanimité Monsieur GRATTIERI est désigné secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2015

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2015 est approuvé à l'unanimité.

3/ Demande de subvention pour la phase de conception de la Maîtrise d’œuvre d’assainissement auprès de l’Agence de l’eau

Madame le Maire informe le conseil que pour poursuivre notre projet de réalisation d’assainissement collectif, il faut maintenant lancer l’étude de maîtrise d’œuvre de conception du réseau d’assainissement d’un montant de 53 711 € HT.

Madame le Maire rappelle que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50% par l’Agence de l’eau et demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à demander cette subvention à l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité la sollicitation de la subvention autaux maximum auprès de l’Agence de l’Eau.

4/ Demande de subvention pour la phase de conception de la Maîtrise d’œuvre d’assainissement auprès du Conseil Départemental

Madame le Maire informe le conseil que pour poursuivre notre projet de réalisation d’assainissement collectif, il faut maintenant lancer l’étude de maîtrise d’œuvre de conception du réseau d’assainissement d’un montant de 53 711 € HT.

Madame le Maire rappelle que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 10% par le Conseil Départemental et demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à demander cette subvention au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité la sollicitation de la subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental.

5/ Demande de subvention auprès de Conseil Départemental pour les études et diagnostics des forages F1 et F2 et gestion patrimoniale

Madame le maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental peut subventionner à hauteur de 10% l’étude diagnostique des deux forages ainsi que l’étude de gestion patrimoniale du service eau potable.

Madame le Maire rappelle qu’une première demande de subvention avait été faite sur la base d’un montant total de 30 000 € HT. Compte tenu que la consultation a été relancée, il y a lieu d’actualiser le plan de financement avec les nouveaux montants.

A ce titre, Madame le Maire présente le nouveau plan de financement proposé au Conseil Départemental :

- Etude diagnostique des deux captages d’eau potable (marché attribué à Eau et Industrie – Utilities Performance) 22 479 € HT

- Etude de gestion patrimoniale (marché attribué à Verdi Ingénierie) 14 800 € HT - Honoraires ADTO 2 250 € HT

- Frais divers 1 271 € HT

TOTAL 40 800 € HT

Madame le Maire rappelle les financeurs sollicités pour ces deux opérations : - Agence de l’Eau Seine Normandie (taux d’aide potentiel 50% du montant hors taxes éligible), - Conseil Départemental de l’Oise (taux d’aide potentiel 10% du montant hors taxes éligible). --ooOoo--

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le nouveau plan de financement tel que défini ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental ; - sollicite l’octroi d’une autorisation de démarrer les études avant l’attribution de la subvention.

6/ Autorisation donnée au Maire pour déposer l’ADAP

Madame le Maire explique que la commune doit déposer une demande d’Approbation D’un Agenda d’Accessibilité Programmé avant le 27 septembre 2015.

Ce document doit recenser les travaux à effectuer sur l’accessibilité des bâtiments publics et programmer leurs réalisations en 3 ans.

Des plans et des devis ont été effectués à cette fin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer l’ADAP.7/ Questions diverses

Mme Jamila DENIS propose l’instauration d’une commission « jeunes » portée par de jeunes aumontois. Ils travailleront avec elle et feront des propositions au Conseil Municipal. A l’unanimité, le Conseil Municipal accueille cette proposition avec grand intérêt.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.

Michel GRATTIERI

C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI

B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER