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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 16 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie
d'Aumont
on
Halatte
1,
rue
Henri
Dupriez
60300
AUMONT
en
HALATTE
Téléphone
: 03.60.46.18.84
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Senlis
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le
27
aout
2019
s’est
réuni
le
16
septembre
2019
à
20h
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
JAUNET,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames
JAUNET,
FIEVET-BAUDEN,
DIVAY,
BOUTOILLE,
CORMARY,
CARTON,
DEL
RIO Messieurs
MARVILLE,
PALMER,
GROSPIRON,
GRATTIERI
ABSENTS
:
Mesdames,
DENIS
Messieurs,
ROTHER,
1/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
A
l'unanimité,
Mme
JAUNET
est
élue
secrétaire
de
séance.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2019
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juillet
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
3/ APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DU
PNR
L'ensemble
des
membres
du
conseil
est
en
accord
avec
l'objectif
général
du
PNR,
à
savoir
la
préservation
du
territoire,
par
contre
les
membres
du
conseil
à
l'unanimité
sont
en
désaccord
avec
la
dirigeance
actuelle
du
PNR
qui
est
politique
et
dont
les
actes
ne
sont
pas
toujours
en
accord
avec
la Charte
qu'elle
doit
défendre.
Le
conseil
n’a
pas
oublié
l'inaction
du
PNR
concernant
l'implantation
de
l’Aire
de
grand
passage. Considérant
d’une
part
que
le
PNR
a
une
action
sur
du
long
terme
et
que
sa
dirigeance
sera
amenée
à
changer,
que
la
nouvelle
Charte
a
bien
pris
en
compte
les
demandes
de
la
commune,
à
savoir,
un
arbitrage
technique
et
non
pris
par
les
membres
du
bureau
lors
de
conflits
entre
des
communes
membres.
À
6
voix
pour
et
5
contre,
le
conseil
municipal
approuve
la
nouvelle
charte
du
PNR 4!
Précisions
sur
participation
pour
l'assainissement
collectif,
la
taxe
d’assainissement. Mme
Le
Maire
expose
que
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
a
été
créée
par
l’article
30
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finance
rectificative.
La
participation
pour
l'assainissement
collectif
est
directement
liée
au
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
et
doit
être
considérée
comme
une
redevance
pour
service
rendu. Elle
rappelle
que
cette
participation
est
actuellement
de
2200€,
voté
en
conseil
municipal
le
04
avril
2019.
Considérant
que
le
fait
générateur
de
cette
participation
est
la
date
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
Considérant,
qu'il
a
été
voté
en
Conseil
municipal
le 04
avril
2019,
la
possibilité
de
régler
cette
taxe
par
anticipation
sur
la
base
du
volontariat.
Il est
fixé
les
modalités
suivantes
:
Sont
assujettis
à
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
toutes
les
constructions
ou
logements
raccordés
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées.
Le
montant
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
sera
mis
en
recouvrement
par
la
commune
au
plus
tard
dans
les
3
mois
qui
suivent
le
raccordement.
Considérant
que
depuis
plusieurs
années
les
habitants
d'Aumont
ont
vu
le
prix
de
l'eau
impacté
par
la
surtaxe
communale
et
ont
de
fait
participé
à
l'effort
financier
lié
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Considérant
que
les
nouvelles
constructions
n’ont
pas
eu
à
participer
à
cet
effort,
Le
tarif
pour
les
constructions
existantes
reste
inchangé
à
savoir
: 2200€.
Par
contre,
en
cas
de
demande
de
raccordement
2
ans
après
la
mise
en
service
du
réseau,
le tarif
pour
les
constructions
neuves
s'applique.
Le
tarif
pour
les
nouvelles
constructions
est
fixé
à
3200
€.
Le
Conseil
Municipal
à
9
voix
pour
et
2
contre
approuve
les
conditions
d'application
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
5/
Désignation
du
Délégataire
pour
l’affermage
du
service
public
d'Assainissement.
Mme
Le
Maire
indique
que
les
conseillers
ont
reçu
le
30
Août
2019
tous
les
documents
relatifs
à
cette
Délégation
de
Service
Public
portant
sur
l'assainissement.
Suite
à
l'appel
d'offres,
nous
avons
reçu
2
offres,
une
de
Véolia
et
une
de
Suez.
Suite
au
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Société
Suez
arrive
en
premier
choix
Le
maire
rappelle
les
conditions
générales :
Contrat
de
10
ans
Abonnement
annuel
de
10€HT/an
Prix
au
M3
: 1,7722HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
choix
du
délégataire
et
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession.
6/
Désignation
du
Prestataire
de
marché
pour
la
Mission
d'animation
et
de
contrôle
des
raccordements
en
domaine
privé.
Suite
à
l'appel
d'offre
du
24
avril
2019,
3
candidatures
ont
été
reçues.
Amodiag,
environnement,
Semotec
et
Verdi
cœur
de
France.
L'analyse
des
offres
laisse
apparaître
que
d’une
part
la Société
Amodiag
est
la mieux
disante
et
qu’elle
est
aussi
l'entreprise
qui
a
le
plus
de
références
sur
ce
type
de
missions.
La
commission
d'appel
d'offres
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
Amodiag. A
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
la
société
Amodiag
pour
un
montant
de
85
950€
HT
7!
Décision
modificative
du
budget
:
Mme
Le
Maire
indique
qu'une
décision
modificative
du
budget
est
nécessaire
Elle
propose
Sections
| __
Chapitres
Modifications
FONCTIONNEMENT
022
Dépenses
imprévues
- 7
700.00
€
Fonctionnement
Dépenses
Dépenses
imprévues
67
Charges
exceptionnelles
+
7
700.00
€
Charges
exceptionnelles
000€
Sections
|
Chapitres
Modifications
INVESTISSEMENT
Investissement
Recettes
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
28158
Autres
amortissements
+
7
749.00
€
13
subventions
d'investissement
|
131
Subvention
d'équipement
-7
749.00
€
dOUE
A
l'unanimité,
le conseil
adopte
la
modification
1 du
budget
eau
et
assainissement.
8 / Autorisation
de
signature
d’un
prêt
relais.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
des
difficultés
de
trésorerie
liées
aux
travaux
d'assainissement. En
effet,
les
factures
arrivent
plus
vite
que
l'argent
ne
rentre
et
bien
que
le financement
de
l'opération
ne
pose
pas
de
soucis,
nous
sommes
confrontés
à
un
important
décalage
de
trésorerie. Nous
avons
avancé
plus
de
300
000€
de
TVA,
les
subventions
ne
peuvent
nous
être
versées
qu'après
paiement
des
factures
et
les
vacances
ont
retardé
les
encaissements,
nous
espérions
un
encaissement
d'environ
la
moitié
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
soit
environ
250
000€
et
n'avons
reçu
que
150
000€,
l'emprunt
de
la
phase
3
ne
pourra
être
mis
en
place
qu'après
le démarrage
de
cette
phase
soit
mi-
octobre
et
les
premières
factures
seront
à
régler
dès
fin
octobre
2019.
Nous
avions
envisagé
un
prêt
relais
de
500
000€
mais
après
un
calcul
très
précis,
il s'avère
que
pour
plus
de
sécurité
Mme
Le
Maire
souhaite
demander
un
prêt
relais
de
800
000€.
Nous
avons
monté
un
dossier
auprès
de
la
banque
postale.
A
l'unanimité,
le
conseil
autorise
Mme
Le
Maire
à
souscrire
un
prêt
relais
de
800
000€
auprès
de
la
banque
postale. 9/
Enfouissement
des
lignes
électriques
Sente
du
Prince
et
Sente
de
la
Reine.
Mme
Le
Maire
indique
qu’elle
a
demandé
au
SE60
un
devis
pour
l'enfouissement
des
lignes
électriques
de
l'ensemble
du
village
A
ce
jour,
seul
le
devis
concernant
les
Sentes
du
Prince
et
de
la
Reine
lui
a
été
remis.
Elle
indique
que
dans
la
mesure
du
possible
elle
souhaite
réaliser
cet
enfouissement.
Le
Montant
de
ces
travaux
est
de
188
661,92
€.
Vu
le
montant
prévisionnel
du
fond
de
concours
le
montant
s'élève
à
168
012,60
€
sans
subvention
ou
de
116
813,11€
avec
subvention.
A
l'unanimité
le
Conseil
accepte
la
proposition
du
SE60
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions. Le
conseil
Municipal
lève
la séance
à
21h35