Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 6 20 Campagne 2016 de capture et stérilisat
Déliberation - D 2019 3 6 Campagne de stérilisation chats errants
Déliberation - D 2020 1 6 Campagne sterilisation des chats errant
Déliberation - D 2018 11 13 Convention de stérilisation et dident
Déliberation - 2026 67a Chats errants campagne de sterilisation
Arrêté - 200 Campagne de capture identification et sterilis
Déliberation - sterilisation chats errants
Arrêté - Arrete n 56 2016 Campagne de sterilisation des c
unknown - CP 64 3e CAMPAGNE STERILISATION IDENTIFICATION C
Déliberation - delib 119 campagne de sterilisation chats errants
Déliberation - D 2022 1 4 Campagne de sterilisation des chats errants 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 1 4 Campagne de sterilisation des chats errants 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
BR Prefecture
D16r211602562-202ÆEXPRATÉ DU REGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pie 1e 13/91/2002 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
délibération :
D_2022_1 4
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Campagne de
stérilisation des chats errants
signature de la convention
2022
Fait et délibéré en mairie
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 07 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Gilles Ploquin, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Janvier 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPEOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE Julie, Madame
GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ALIX Florence, Madame LALANDRE Sophie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Comme chaque année, dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants,
les jour, mois et an que la commune s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis une participation aux
dessus. | frais de stérilisations et de tatouages afin que cette dernière puisse régler directement
Au registre sont les le(s) vétérinaire(s) choisis) par la commune de Mouthiers-Sur-Boëme sur présentation signatures. Pour copie 1, conforme. des factures du{(des)} praticien(s).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la campagne de
stérilisation des chats errants avec la Fondation « 30 millions d'amis » et de recenser
20 chats pour l'année 2022.
Les tarifs sont les suivants :
- 80 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD, soit 40 € à la charge de la
Commune,
- 60 € TTC pour une castration + tatouage I-CAD, soit 30 € à la charge de la Commune.
La campagne de stérilisation se déroulera sur le territoire communal du 28 février au 4
mars 2022 inclus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- RECONDUIRE la campagne de stérilisation des chats errants en 2022,
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le
Syndicat Mixte de la Fourrière 16, la clinique vétérinaire 1001 pattes et la convention
avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
Le Maire,
Michel CARTERET Pour:18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 07/01/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le A8lo4 | Li)