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Déliberation - D 2019 3 6 Campagne de stérilisation chats errants 2019 Fondation 30 millions damis
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 3 6 Campagne de stérilisation chats errants 2019 Fondation 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget,
Reçu le 14/03/2019
016-211602362-20190308-0_2019 SE4-ÂECOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,
délibération :
D_2019 3 6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 19
Objet : Campagne de
stérilisation des chats errants
2019 - Acompte fondation 30
millions d'amis
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 08 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 01 Février 2019
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 14 décembre 2018,
la commune de Mouthiers-Sur-Boëme a délibéré favorablement pour l'établissement d'une
nouvelle convention annuelle relative à la campagne de stérilisation des chats errants en
2019.
Selon les termes de ladite convention, la commune s'est engagée à verser à la Fondation 30
Millions d'Amis une participation, sous forme d'acompte et à hauteur de 50 %, aux frais de
stérilisations et de tatouages (en fonction du nombre de chats recensés dans le questionnaire :
20) afin que cette dernière puisse régler directement le(s) vétérinaire(s) choisi(s) par la
commune de Mouthiers-Sur-Boëme sur présentation des factures du(des) praticien(s).
La campagne de stérilisation des chats errants s'est déroulée sur le territoire communal du 18
au 24 février 2019.
Vu la délibération D_ 2018 11 13 du 14 décembre 2018 approuvant la convention relative
aux campagnes de stérilisation des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis ;
Vu la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents:
- DECIDE de procéder à une ouverture de crédits de 1 400 € avec un premier versement d'un
montant de 700 € en faveur de la Fondation « 30 millions d'amis » ;
- PRECISE que cette dépense sera inscrite lors du vote du budget 2019 à l'article 6574 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/03/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 k MARS 2019