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Déliberation - D 2020 1 6 Campagne sterilisation des chats errants signature avenant conv fondation 30 millions damis
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 1 6 Campagne sterilisation des chats errants signature avenant conv fondation 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget,
AREBABATIRÈEREGISTRE DES; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME BIG LI IG HUE Heu Le 1741420639 délibération : D_2020_1 6 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20 Objet : Campagne de stérilisation des chats errants : signature d'un avenant à la convention avec la Fondation 30 millions d'amis Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. Er SHéGUiTOD 2UER 1 RUE 8 e du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME ter 05.45:07.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr rP L'an deux mille vingt, le vendredi 10 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 03 Janvier 2020 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur PONTINI Daniel Pouvoirs : Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Dans cadre d'une campagne de stérilisation des chats errants, en 2019, la commune s'était engagée à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis une participation aux frais de stérilisations et de tatouages afin que cette dernière puisse régler directement le(s) vétérinaire(s) choisi(s) par la commune de Mouthiers-Sur-Boëme sur présentation des factures du(des) praticien(s). Vu la délibération n°D_2019 3 6 et le versement de la subvention de 1400 € en 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la campagne de stérilisation des chats errants avec la Fondation « 30 millions d'amis » et de recenser 20 chats pour l'année 2020. Les tarifs sont les suivants : — 80 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD, soit 40 € à la charge de la Commune, — 60 € TTC pour une castration + tatouage l-CAD, soit 30 £ à la charge de la Commune. La campagne de stérilisation se déroulera sur le territoire communal du 10 au 14 février 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE de procéder à une ouverture de crédits de 860 € en faveur de la Fondation « 30 millions d'amis »; - PRECISE que cette dépense sera inscrite lors du vote du budget 2020 à l'article 6574; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à la présente délibération. Pour :20 Contre :0 Abstention : 0 Emis le 10/01/2020, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le A o4 fs) Michel CARTERET.