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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 261 signature dune convention de groupement de commandes prevoyance agents
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 261 signature dune convention de groupement de commandes prevoyance agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/1 E
Publié le 22/11/2023 delib
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_261
L'an deux mille vingt trois, le vingt novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 13 novembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Signature d'une
convention de
groupement de
commandes relative à la
protection sociale
complémentaire des
agents, risque
prévoyance
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 7
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Nathalie DEBIEVE
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Cathy POIDEVIN, procuration à Gilda GRIVON
Vinciane FABER, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Thierry LAZARO, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Luc MONNET, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK DL
1,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/20 .
. [Mvebdelib Publié le 22/11/2023
ID : 059-200041960-20231121-CC 2023 261-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 20 novembre 2023
Délibération CC_2023_261
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Signature d'une convention de groupement de commandes relative à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que les dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 9 novembre 2023.
La Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un
marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2025, la
participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de
leurs agents au risque Prévoyance, participation étant jusqu’alors facultative.
Ce groupement rendra plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été
engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au
regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant. Le groupement permettra en
outre de proposer aux agents des garanties aussi étendues que possible.
La Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes, et la commission
d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
La convention de groupement de commandes est annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’être le coordonnateur du groupement de commandes « protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance »,
• D'autoriser son Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/20 .
. [Mvebdelib Publié le 22/11/2023
ID : 059-200041960-20231121-CC 2023 261-DE
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 20/11/2023
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_261
Objet : Signature d_une convention de groupement de
commandes relative à la protection sociale
complémentaire des agents, risque prévoyance
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200041960-20231121-CC_2023_261-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20231121-CC_2023_261-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.1 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20231121-CC_2023_261-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 245.1 Ko
Nom original : 2023 convention gpt prevoyance.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20231121-CC_2023_261-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 21 novembre 2023 à 09h10min01s Dépôt dans un état d'attente
Posté 21 novembre 2023 à 09h21min11s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 21 novembre 2023 à 09h21min16s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 21 novembre 2023 à 09h22min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 novembre 2023 à 09h23min04s Reçu par le MI le 2023-11-21
Page 2