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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 D25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département des Landes Déanhfians Hoanantas
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2013-25
Réaménagement du bâtiment abritant la Mairie
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu’une consultation d'architectes a été effectuée pour confier la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du bâtiment abritant la mairie de Tartas (Missions : APS — APD — PRO — ACT — EXE- DET — AOR + OPC)
CONSIDERANT que 3 offres sont parvenues en Mairie dans les délais impartis : e ATELIER ARCAD ARCHITECTES
e Ph BOUSQUET Architecte et associés
e DUFON Architectes asssociés
Après analyse des offres reçues
DECIDE
Article 1% : De confier la mission de maîtrise-d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment abritant la mairie à :
Philippe BOUSQUET & associés / SELARL 16 rue Georges Chaulet BP 261 40106 DAX
Article 2 : le montant des honoraires s’élève à 18 900,00 € H.T. Mission de base + OPC
(soit un taux de 12,43 % pour un montant prévisionnel des travaux de 152 000 € HT.)
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 30 décembre 2013
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - V Télécopie 05 58 73 30 41 E-mail : mairie.tartas@wanadoo.fr
Identifiant unique*: 040-214003139-20131230-2013_D25-AU
Envoyé en préfecture, le 13/01/2014 - 15:22
Reçu en préfecture, le 13/01/2014 - 15:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)