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Déliberation - ANNEXE 2026 59 Convention dobjectifs et de moyens entre Commune et ASCP 01 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2026 59 Convention dobjectifs et de moyens entre Commune et ASCP 01 01 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Convention d’objectifs et de moyens
entre la Commune de Peille
et l’Association Sportive et Culturelle
de Peille
Entre la Commune de Peille représentée par son Maire en exercice, M. Cyril PIAZZA, dûment autorisé par délibération n°2026_59 du conseil municipal de PEILLE du 20 avril 2026,
Et
L’Association Sportive et Culturelle de Peille, représentée par sa Présidente, Mme Magali CRAVEA dûment autorisée par le Conseil d' Administration,
Préambule:
La Commune de Peille, dans le cadre de sa politique de développement d’activités sportives et culturelles, souhaite confier la réalisation de ces projets à l’association.
Pour cela, des conventions de mise à disposition de certains locaux et des matériels ont été passées avec l’association.
1 - Les bases du partenariat entre la Commune et l'association et les actions proposées :
Les objectifs poursuivis par la Commune dont elle souhaite confier la réalisation à l'A.S.C.P. sont les suivants :
- Poursuivre les activités des différentes sections
- Poursuivre l’ouverture sportive et culturelle à destination des habitants de la commune - Développer de nouvelles propositions
- Pérenniser les emplois de l’association
- Favoriser la formation des personnels
- Participer à des actions caritatives
- Produire des spectacles artistiques à destination des habitants de la commune - Promotion du bénévolat auprès des jeunes de la commune
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_59-DE
Reçu le 23/04/2026 2
2- Moyens mis à disposition par la Commune :
Afin de permettre à l'association de remplir les objectifs cités ci-dessus, la Commune s'engage à mettre à disposition les moyens matériels et financiers suivants :
1 Moyens matériels :
Mise à disposition de l'association gratuitement, les locaux et les équipements nécessaires à l'accomplissement de ses activités par conventions individuelles.
2 - Moyens financiers :
La Commune s'engage, pendant la durée de la présente convention, à apporter à l'association A.S.C.P. une participation financière qui tient compte de ses activités, de ses ressources et des charges liées aux actions visées par la présente convention.
L'association présentera à la commune annuellement une demande écrite de subvention avec un dossier.
La subvention annuelle de fonctionnement sera versée à l'A.S.C.P. sous réserve du vote annuel des crédits.
3 - Engagements de l'association :
En contrepartie des engagements de la Commune, l'A.S.C.P. s'engage à mettre en œuvre les actions et activités nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis par la Commune cités à l’article 1.
3- Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 1 AN. L’association présentera chaque année à la commune le détail des actions réalisées et leur évaluation afin de permettre une adaptation aux objectifs fixés par la Commune.
L'association fournira à la commune, un mois après la tenue de son assemblée générale, un compte rendu des actions réalisées et de l’emploi de la subvention municipale afin de justifier du bon emploi de ses financements.
4-Montant de la subvention et conditions de paiement :
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_59-DE
Reçu le 23/04/2026 3
Le montant de la subvention annuelle s'élève à 30 000 € pour la réalisation des actions décrites.
La subvention sera créditée au compte de l'association :
- Un premier acompte sera versé après le vote du budget
- Le solde au mois de septembre 2026
5- Révision :
La présente convention pourra être révisée d'un commun accord entre les parties par voie d'avenant.
6- Résiliation :
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de leurs engagements, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec A.R. valant mise en demeure.
En cas de résiliation, la Commune reprendra immédiatement les locaux, mobiliers, matériels mis à disposition.
7- Règlements des litiges :
Toute contestation concernant l’interprétation de la présente convention fera l’objet d’un règlement amiable préalable.
En cas d’échec des négociations, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait à PEILLE, le
La Présidente de l’ASCP Le Maire, Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_59-DE
Reçu le 23/04/2026