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Déliberation - ANNEXE 2023 33 Convention dobjectifs et de moyens entre Commune et ASCP 01 01 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2023 33 Convention dobjectifs et de moyens entre Commune et ASCP 01 01 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1
Convention d’objectifs et de moyens
entre la Commune de Peille
et l’Association Sportive et Culturelle
de Peille
Entre la Commune de PEILLE représentée par son Maire en exercice, M. Cyril PIAZZA, dûment autorisé par délibération du conseil municipal de PEILLE du 23/05/2020,
Et
L’Association Sportive et Culturelle de PEILLE, représentée par sa Présidente, Mme Magali CRAVEA dûment autorisée par le Conseil d' Administration,
Préambule:
La Commune de PEILLE a dans le cadre de sa politique de développement d’activités sportives et culturelles, souhaite confier la réalisation de ces projets à l’association.
Pour cela, des conventions de mise à disposition de certains locaux et des matériels ont été passées avec l’association.
1 - Les bases du partenariat entre la Commune et l'association et les actions proposées :
Les objectifs poursuivis par la Commune dont elle souhaite confier la réalisation à l'A.S.C.P. sont les suivants :
- Activités sportives, culturelles et manuelles destinées aux adultes et aux enfants - Mini Club destiné aux enfants et Club Détente et Loisirs pour les Séniors - Ouverture de nouvelles activités (théâtre, pilates...)
- Augmentation du volume horaire des activités
- Propositions de découverte de nouveaux loisirs à la journée (ski, paintball, centre aquatique...) - Participation à des projets caritatifs en vue d’une levée de fonds (octobre rose, téléthon...) - Organisation d’évènements ponctuels (spectacles de fin d’année, démonstrations, représentations théâtrales...)
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_33-DE
Reçu le 06/04/2023
2
2- Moyens mis à disposition par la Commune :
Afin de permettre à l'association de remplir les objectifs cités ci-dessus, la Commune s'engage à mettre à disposition les moyens matériels et financiers suivants :
1 Moyens matériels :
Mise à disposition de l'association gratuitement, les locaux et les équipements nécessaires à l'accomplissement de ses activités par conventions individuelles.
2 - Moyens financiers :
La Commune s'engage, pendant la durée de la présente convention, à apporter à l'association A.S.C.P. une participation financière qui tient compte de ses activités, de ses ressources et des charges liées aux actions visées par la présente convention.
L'association présentera à la commune annuellement une demande écrite de subvention avec un dossier.
La subvention annuelle de fonctionnement sera versée à l'A.S.C.P. sous réserve du vote annuel des crédits.
3 - Engagements de l'association :
En contrepartie des engagements de la Commune, l'A.S.C.P. s'engage à mettre en œuvre les actions et activités nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis par la Commune cités à l’article 1.
3- Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter du 01/01/2023 pour une durée de 1 AN. L’association présentera chaque année à la commune le détail des actions réalisées et leur évaluation afin de permettre une adaptation aux objectifs fixés par la Commune.
L'association fournira à la commune, un mois après la tenue de son assemblée générale, un compte rendu des actions réalisées et de l’emploi de la subvention municipale afin de justifier du bon emploi de ses financements.
4-Montant de la subvention et conditions de paiement :
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_33-DE
Reçu le 06/04/2023
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Le montant de la subvention annuelle s'élève à 30 000 € pour la réalisation des actions décrites.
La subvention sera créditée au compte de l'association :
- Un premier acompte sera versé après le vote du budget
- Le solde au mois de septembre.
5- Révision :
La présente : convention pourra être révisée d'un commun accord entre les parties par voie d'avenant.
6- Résiliation :
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de leurs engagements, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec A.R. valant mise en demeure.
En cas de résiliation, la Commune reprendra immédiatement les locaux, mobiliers, matériels mis à disposition.
Fait à PEILLE, le
La Présidente de l’ASCP Le Maire,
Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_33-DE
Reçu le 06/04/2023