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Déliberation - DELIB N°9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del9-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
E
3
se,
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
TT
“
RPLQUE
FRANÇAISE
a Etaples
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
Date
de convocation :
26/11/2019
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
Membres
présents
:24
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
9
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
:0
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
Membre(s)
non
excusé(s):
0
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Affiché
le
11/12/2019
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:DETR
2020
- Création
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
destiné
aux
enfants
de
2
à
6
ans
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
DETR
2020-
Appels
à
projets
Création
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
destiné
aux
enfants
de
2
à
6
ans
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
8
décembre
2019
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
DETR
2019
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2020 Considérant - le
bâtiment
actuel
situé
à
l'ex-école
du
Mont
Levin
et
réservé
à
l'accueil
des
enfants
âgés
de
2
à
6
ans
présente
d'importantes
altérations
et
ne
répond
plus
aux
normes
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité,
-
que
dans
ces
conditions
la
Commune
souhaite
réaliser
une
nouvelle
structure
sur
un
terrain
jouxtant
l'enceinte
de
l'école
maternelle
de
Rombly,
-
que
le
bâtiment
d'une
surface
approximative
de
100
m2
sera
réalisé
dans
le
respect
des
normes
environnementales
et
de
performance
énergétique,
- le
coût
estimatif
HT
de
l'opération
s'élevant
à
la
somme
de
197
900,00
€uros,
- que
cette
opération
est
éligible
à
la
DETR
2020,
-
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
-
DEPENSES
HT
-
RECETTES
HONGrAÏTES
ssessirnemnmememnnenen
37
900,00
€
DETR:(25
Dhs
49
475,00
€
(AMO,
Diagnostic
amiante,
Etude
de
CAF
(30%)
series
59
370,00
€
sol,
SPS....)
Cons.
Départemental
(25%).
49
475,00
€
TRAVAUX...
160
000,00
€
---------
Total
Subv.
Sollicitées..….....….
158
320,00
€
Fonds
propres...
39
580,00
€
TOTAL
DEPENSES.........
197
900,00
€
TOTAL
RECETTES
saunas
197
900,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
création
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
selon
plan
de
financement
repris
ci-dessus
;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2020
à
hauteur
de
49
475
€uros,
soit
25
%
du
coût
HT
de
l'opération.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Ne
nÊ
Philippe
FAIT
\
.
l
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.