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Déliberation - 42 Fonds de solidarité logement
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Fonds de solidarité logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20241025-2024 42-DE
Fonds de solidarité pour le
logement, convention avec le
département du Cher
| 18/10/2024
A l'unanimité
Pour :8
Contre : 0
Abstention : O
L' an 2024 et le 25 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE
SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Excusé(s) séance : Mme VANDENBUSSCHE Julie ayant donné procuration à M. CHANDAT
David
Absent(s) : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. COGNOT Gérard
A été nommé{e) secrétaire : Mme BROC Caroline
Obiet_ de la délibération : Fonds de solidarité pour le logement,
convention avec le département du Cher
x
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que le Service
Prévention Autonomie et Vie sociale du département du Cher à financé à
hauteur de 961.00 € pour l’année 2023 d'aides à des ménages
d’Argenvières au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
En novembre 2023, la commune d’Argenvières, suite à la délibération du
01 septembre 2023, a signé une convention avec le Département du Cher
pour 3 ans.
La commune d’Argenvières a versé, en 2023, la somme de 443.00 € au
département du Cher au titre du FSL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de
verser la somme de 445 £ au département du Cher au titre du Fonds de
Solidarité pour le Logement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29 Octobre
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme BROC Caroline
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 31/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 31/10/2024