Procès Verbal - 2023 1505 PV

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Procès Verbal - 2023 1505 PV Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Four. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 1505 PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Département de l’Isère

Arrondissement de la Tour du Pin

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 15 MAI 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 L’an deux mil vingt-trois,

Présents : 15 le lundi 15 mai

Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR dûment convoqué le 10 mai s’est réuni en session ordinaire à la

mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La

séance est ouverte à 20h00.

Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch, Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse

Pouvoirs : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023

Finances/Ressources Humaines (Rapporteurs Jean Papadopulo, Matthieu Joly, Anh Brun, Matthieu Querenet)

2023-1505-1 Taux d’imposition 2023

2023-1505-2 Décision modificative n°1 au BP 2023

2023-1505-3 Subventions aux associations et organismes extérieurs

2023-1505-4 Ouverture d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet

Enfance Jeunesse (Rapporteur Anh Brun)

2023-1505-5 Révision des tarifs du restaurant scolaire

Patrimoine (Rapporteur Matthieu Joly)

2023-1505-6 Mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière Stéphane Plaza de Bourgoin-Jallieu pour la vente de la Cure du village

Questions diverses

Actes pris dans le cadre des délégations accordées au Maire2

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Mars 2023

Présentation par Monsieur le Maire.

Jimmy Delroise fait remarquer des erreurs dans le PV du 6 Mars. Ainsi, les délibérations 2022-0603- 1 et 2022-0603-3 ont été adoptées à l'unanimité. Les délibérations 2022-0603-2 ; 2022-0603-4 ; 2022-0603-5 ont été adoptées avec trois oppositions : Véronique Luxos, Serge Comberousse, Jimmy Delroise ;

Le procès-verbal est approuvé avec trois votes contre : Véronique Luxos, Serge Comberousse, Jimmy Delroise

2- Taux d’imposition 2023

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-0603-4 du 6 mars 2023. Par délibération du 28 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 36.57 %

TFPNB : 50.01 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 14.25 %

TFPB : 39.57 %

TFPNB : 50.01 % (inchangé par rapport à 2022)

Le conseil municipal décide, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH :14.25 %

TFPB :39.57 %

TFPNB : 50.01 % (inchangé par rapport à 2022)

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)

3- Décision modificative n°1 au BP 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications au Budget Primitif 2023.3

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 61 566.11 €

Total D 042: Opération d'ordre transfert entre section 61 566.11 €

D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 61 566.11 €

Total D 68 : Dotation aux provisions 61 566.11 €

Total 61 566.11 € 61 566.11 €

D 204182 : Subv org.publics divers - Bâtiments et installations 43 292.00 €

D 204182-30 : VOIRIE 43 292.00 €

Total D 204 Subvention d'équipement versées 43 292.00 € 43 292.00 €

D 2135 : Install. générales, agencements, aménagements constructions 37 456.00 €

D 2135-31 : BATIMENTS COMMUNAUX 37 456.00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles 37 456.00 € 37 456.00 €

R 28041512 : Amort. subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 38 760.83 €

R 2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments et installations 22 895.28 €

Total R 040: Opération d'ordre transfert entre section 61 656.11 €

R 2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 38 760.83 €

R 204182 : Subv org.publics divers - Bâtiments et installations 22 895.28 €

Total R 041 : Opérations patrimoniales 61 656.11 €

Total 80 748.00 € 80 748.00 € 61 656.11 € 61 656.11 €

Total général

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

0.00 € 0.00 €

Désignation

Le Conseil Municipal après avoir examiné les sommes proposées approuve les modifications au BP 2023 selon le tableau.

Pour : 12

Abstention : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)

Contre : 0

4- Attribution de subventions communales pour l’année 2023

Monsieur Querenet présente au conseil municipal les demandes de subventions des associations communales et organismes extérieurs.

Subventions de fonctionnement

Association Montant

ACCA Four 253 €

Rando loisir 258 €

Les légendes de l’Ouest 164 €

AnimaFour 224 €

FC Foot 323 €

Histoire Locale 135 €

Aksel 165 €

Gym Détente 348 €

Total 1 870€4

Subventions exceptionnelles liées à l’organisation d’évènement

Association Manifestation Montant

Dimbali Festival musique Africaine 120 €

AnimaFour Représentation juin 120 €

Total 240 €

Organismes extérieurs Montant

Locomotive 100 €

AFSEP 100 €

Ligue contre le cancer 100 €

MFR Chaumont 50 €

Total 350 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire les subventions présentées au budget primitif

2023, pour un montant total de 2 460 €.

5- Ouverture d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet 26h75 hebdomadaires.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la réorganisation des services techniques et périscolaires et la réintégration de l’entretien des locaux du complexe sportif, il y a lieu de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet 26.75/35ème pour l’entretien des bâtiments communaux et l’animation les temps périscolaires à compter du 01 septembre 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des bâtiments professionnels et le secteur de l’enfance ;

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361.5

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Vu le tableau des emplois

DECIDE à l’unanimité :

- D’adopter la proposition du Maire

- De modifier le tableau des emplois

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

6- Fixation des tarifs de la restauration scolaire

Madame Anh Brun, 1ère adjointe propose au conseil municipal d’approuver les tarifs de la restauration scolaire qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2023. Elle explique que le marché de restauration scolaire conclut pour une durée de 3 ans, prévoit la révision des prix tous les ans à chaque date anniversaire. Le titulaire du marché, Scolarest du groupe Compass nous indique une hausse de 8% de ses tarifs à la rentrée prochaine. La collectivité n’a pas d’autre choix que de répercuter cette augmentation sur le prix de facturation aux familles. Cependant, le conseil municipal ne souhaite pas répercuter l’augmentation de ses charges de personnel et de fonctionnement sur le prix des repas.

Tarifs de la restauration scolaire

Catégorie Prix rentrée 2022 Prix rentrée 2023 Enfants inscrits de manière

régulière

4.20 € 4.55 €

Adultes et enfants inscrits

exceptionnellement

5.15 € 5.57 €

Enfant ayant un PAI 1.05 € 1.05 €

Serge Comberouuse demande qui est concerné par le tarif adulte ?

Monsieur le Maire explique que certains agents vont parfois manger à la cantine scolaire. Serge Comberousse indique que Anh Brun mangerait 4 fois par semaine à la cantine bien qu'elle ait une indemnité d'élu.

Anh Brun lui a répondu qu’il lui était arrivé d’aller manger les restes des repas des enfants après le service

Monsieur le Maire explique qu'il est normal que certains élus accèdent à ce genre de service.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs périscolaires applicables à partir du 1 septembre 2023 comme décrits dans le tableau.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les tarifs des activités périscolaires pour la rentrée 2023

- Autorise Monsieur le Maire ou la conseillère municipale déléguées à signer tous documents relatifs au traitement de cette affaire.

Pour : 12

Contre : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)

Abstention : 0

7- Mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière Stéphane Plaza de Bourgoin-Jallieu pour la vente de la Cure du village6

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer un mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière Stéphane Plaza de Bourgoin-Jallieu pour la vente de la cure du village, actuellement inoccupée, d'environ 94 m2 sur deux niveaux non communicants, édifiée sur la parcelle AB 114 de 438m2 et jardin d'agrément de 565 m2 sur la parcelle AB 115. Le prix de vente du bien est estimé à 135 000 €. Les modalités proposées par l’agence immobilière Stéphane Plaza, 3 Rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu, et représentée par Monsieur Stéphane Angibaud, sont les suivantes : Durée du mandat est de 3 mois, le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 6% du prix de cession du bien.

Jimmy Delroise demande comment l'agence a été choisie ?

Matthieu Joly explique que deux ont été comparé et que la moins chère a été retenue.

Jimmy Delroise indique que le bâtiment devait s'écrouler. Peut-on quand même le vendre ? Eric Doyen indique que ça ne pose pas de problèmes et que le bâtiment sera vendu en l'état.

Serge Comberousse demande les limites entre les futurs domaines privés et publics et s’il y aura des places de parking ?

Monsieur le Maire répond que le parvis de l'église et l'allée montante resteront communales. Il n'y aura pas de places de parking. Les personnes se gareront sur la place en bas de l'église.

Véronique Luxos demande si le garage est inclus dans la vente et que normalement des places de parking sont obligatoires ?

Matthieu Joly indique que la mairie va essayer de ne pas le vendre et que les places de parking sont obligatoires en cas de location.

Le conseil municipal décide :

- D’approuver les modalités du mandat exclusif de vente de l’agence immobilières précitées

relatifs à la vente de la Cure, actuellement inoccupée, d'environ 94 m2 sur deux niveaux non

communicants, édifiée sur la parcelle AB 114 de 438m2 et jardin d'agrément de 565 m2 sur

la parcelle AB 115,

- D’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Pour : 12

Contre : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)

Abstention : 0

8- Questions Diverses

Actes pris dans le cadre des délégations accordées au Maire par le conseil municipal :

Monsieur le Maire a décidé la suppression de la régie de recettes pour le paiement de la dépense location des bâtiments communaux. La suppression de cette régie prendra effet dès le 10 janvier 2023. Un mode de paiement en ligne va être mis en place avec la trésorerie.

Monsieur le Maire a souscrit auprès de la caisse d’épargne Rhône Alpes une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € d’une durée d’un an.

Cette ouverture de ligne de trésorerie est contractée aux conditions suivantes : - Frais de dossier : 900 €7

- Taux d’intérêt : € STR + marge de 0.87%

- Paiement au trimestre des intérêts

- Aucun montant minimum de tirage

- Gestion de la ligne de trésorerie sur Internet

- Les intérêts échus seront prélevés par débit d’office

Patrimoine

Jimmy Delroise explique que les fenêtres de la salle du conseil devaient être à deux ventaux ? Matthieu Joly confirme que le choix d'un seul ventail avait été retenu pour gagner en luminosité.

La séance est levée à 21h00

Jean Papadopulo, Maire de Four

Matthieu Querenet, secrétaire de séance