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Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 06h31
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - appel+à+projets+2CCAM)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
Procédure Appel à Projets Février – Juin 2026
Politique de la Ville
2CCAM
La politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et
locale qui s’adresse à certains quartiers urbains populaires et à leurs habitant.e.s.
Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements (Région,
Département, communautés de communes) dans l’objectif commun d’assurer l’égalité
entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers, d’éviter la
déconnexion de certains quartiers avec leur unité urbaine et d’y améliorer les conditions
de vie des habitant.e.s.
La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM), en tant que cheffe de
file de la politique de la Ville sur son territoire, pilote le contrat de ville. Le contrat
« Engagements Quartiers 2030 » a été approuvé en 2024, et ce, pour une durée de 6 ans.
Le présent appel à projets s’appuie sur le cadre stratégique et opérationnel du Contrat
« Engagement Quartier 2030 » qui se décline à travers quatre axes thématiques et des
objectifs prioritaires.
Une importance particulière pour la programmation 2026 du territoire Cluses/Scionzier est
accordée à l’axe « Santé » du contrat de ville. De manière plus transversale, une attention
soutenue est donnée aux projets qui autorisent la participation citoyenne, définie comme
une priorité de l’Etat.
I. CRITERES ET CONDITIONS DE SELECTION
- Territoires : les actions doivent bénéficier aux habitant.e.s du Quartier prioritaire des
Ewües à Cluses et/ou du Quartier du Crozet catégorisé comme « poche de pauvreté » ;
- Objet des subventions : Les subventions ont vocation à financer des projets non des
structures ;
- Règles générales du financement : la part de financement de l’Etat ne peut dépasser
80 % du coût total du projet, hors contributions volontaires en nature.
- Les structures porteuses doivent par conséquent rechercher des « cofinancements »
au moins à hauteur de 20 % ;
- Modalité d’évaluation : un bilan de l’action menée accompagné d’un compte rendu
financier est attendu pour chaque action qui sera menée ; 2
Des subventions de fonctionnement pourront être allouées aux petites associations de proximités. Pour y prétendre, les associations devront répondre aux critères ci-dessous :
projet associatif orienté vers le public des quartiers prioritaires,
association non employeuse ou employant un équivalent temps plein maximum, budget global inférieur à 50.000 euros,
demande de subvention minimum de 1.000 euros.
Aussi, il pourra être octroyé, à la marge, des subventions pour venir appuyer de « petits » investissements (de type achat de matériel nécessaire à la réalisation d’une action (ex : aide à l’achat d’un ordinateur, matériel, casque à réalité virtuelle…)).
Enfin, Pour simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité aux acteurs et aux partenaires, il est possible de conventionner sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).
Tout porteur souhaitant prétendre aux types de financement évoqués ci-dessus est invité à contacter le service instructeur de la DDETS, avant toute saisie sur DAUPHIN.
- Type d’actions attendues : Les projets doivent répondre aux objectifs prioritaires et
aux enjeux transversaux du contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 ».
Objectifs prioritaires :
Plein emploi pour les quartiers prioritaires
Transition écologique et rénovation énergétique
Tranquillité et sécurité publiques
Émancipation pour toutes et tous à travers l’éducation, la santé et la culture
Pour l’année 2026, une attention particulière sera portée aux projets portants sur la thématique de
la santé :
La santé et la santé mentale : Améliorer l’accès aux soins et services de santé mentale
pour les habitants des quartiers prioritaires, en lien avec les acteurs de santé, les associations
et les institutions locales. Renforcer les dispositifs de prévention, d’écoute et de soutien
psychologique, en particulier en direction des jeunes et des publics fragilisés, en lien étroit
avec les acteurs locaux, tout en favorisant une mobilisation coordonnée de l’ensemble des
partenaires (État, ARS, collectivités, associations et habitants) afin de faire de la santé et de la
santé mentale une priorité de la politique de la ville.
Enjeux transversaux :
La participation citoyenne : Promouvoir la concertation et la participation des
habitantes et habitants des quartiers prioritaires à l’élaboration et à la mise en
œuvre d’actions. 3
La jeunesse : accompagner les jeunes dans leurs fragilités et les considérer comme
une population ressource de notre territoire.
L’égalité femmes-hommes : promouvoir l’égalité entre les sexes et participer à
lever les freins à l’accès à l’emploi ou à l’entreprenariat, à la culture, aux sports, aux
loisirs légitimes, etc.
La lutte contre les discriminations : mobiliser les acteurs publics et privés sur les
facteurs de discrimination, informer, sensibiliser et accompagner les victimes de
discrimination.
Citoyenneté et égalité : respecter les principes de la laïcité et des valeurs
républicaines.
II. PROCEDURE DE REPONSE A l’APPEL A PROJETS
Pour répondre à cet appel à projets et effectuer votre demande de subvention vous devez accéder à la plateforme DAUPHIN depuis votre navigateur web et remplir le formulaire en ligne pour votre demande de subvention(s) :
https://usager-dauphin.anct.gouv.fr
La procédure est exclusivement dématérialisée. Les dossiers de demande de subvention se- ront dirigés automatiquement, centralisés et instruits par le service politique de la Ville de la DDETS.
A noter : Pour les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues en 2025, aucune demande 2026 n’est à redéposer dans DAUPHIN. Les demandes 2026 et 2027 vont être créées auto- matiquement dans la plateforme par l’Agence Nationale de la Cohésion de Territoires (ANCT).
Quelques points de vigilance sont à noter :
- Mise en forme du nom de l’action : Les porteurs de projets doivent respecter la
mise en forme suivante pour l'intitulé : PV2026_nomdelaction
- Date ou période de réalisation : saisir une date de fin au plus tard le 31/12/2026
- Dans le tableau financier descriptif de l’action saisir :
o Période : annuelle ou ponctuelle
o Millésime 2026
o Les porteurs de projets devront spécifier le montant de la subvention sollici- tée sur la ligne 74 du tableau financier et indiquer en face "74-ETAT- POLITIQUE-VILLE".
NB : Les autres financeurs sollicités pour le financement du projet présenté, 2CCAM, Commune, Département ou Région par exemple, devront être préci- sés sur les autres lignes relatives à ces entités dès lors que vous avez obtenu leur accord. 4
- En fin de saisie :
o N’oubliez pas de remplir, de faire signer et de tamponner l’attestation sur l’honneur générée en fin d’instruction, par le représentant légal de votre structure.
o Veillez à cliquer sur « transmettre » et laisser la plateforme générer le récapi- tulatif d’enregistrement du dossier. Ce dernier vous sera également envoyé automatiquement sur votre mail.
- Suite à votre dépôt de dossier vous devez télécharger le document « récapitulatif »
et envoyer le dossier PDF au service politique de la Ville de la 2CCAM à
lgiraud@2ccam.fr
Si vous avez bénéficié des crédits politique de la Ville en 2025 pour une action, vous
devez impérativement justifier l’usage de ces derniers lors de la campagne de justification
qui ouvrira mi-février 2026 sur la plateforme DAUPHIN. Un bilan qualitatif détaillé et
quantitatif précis sont attendus. Sans justifications de l’action conduite avec des crédits
Etat sur l’année 2025, aucun crédit ne sera versé en 2026.
III. CALENDRIER 2026
Date limite de dépôt : Les porteurs de projet ont jusqu’au 29 juin 2026 pour déposer des
dossiers et, chaque mois, une commission technique se réunit pour étudier les projets et
recevoir les porteurs pour travailler avec eux à leur projet.
Soutien technique : Le service politique de la ville de la 2CCAM se tient à votre disposition.
Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à :
- Laura GIRAUD, chargée de mission Habitat copropriétés et politique de la Ville à la
2CCAM au 06 49 45 97 29 ou par mail à lgiraud@2ccam.fr
- Ainsi qu’au service politique de la Ville de la DDETS : ddets-politique-ville@haute-
savoie.gouv.fr
Nathalie FONTAINE, assistante à la politique de la Ville
Ambre GAUVIN, chargée de mission politique de la Ville
Léo KIELBOWICZ, délégué du Préfet en charge de la politique de la Ville
Les dossiers sont à déposer avant le 29 juin 2026 sur la plateforme « Dauphin » :
https://usager-dauphin.anct.gouv.fr