Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - appel+à+projets+CEQ2030+AA

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - appel+à+projets+CEQ2030+AA Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - appel+à+projets+CEQ2030+AA)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Droits de l'homme, 1 / 13

Contrat Engagements Quartiers 2030

de l’agglomération annemassienne

- APPEL A PROJETS 2026 -

I. Cadre général

La politique de la ville est une politique de cohésion sociale et urbaine en faveur des

quartiers les plus en difficulté et de leurs habitants.

Elle a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers

prioritaires et le reste des territoires, afin d'améliorer de manière durable les

conditions de vie de leurs habitants.

Cette politique est mise en œuvre au moyen des « contrats de ville », appelés « Contrats

Engagements Quartiers 2030 » depuis 2024, et élaborés conjointement par l’Etat et les

collectivités territoriales disposant d’un ou plusieurs quartiers prioritaires.

L’agglomération annemassienne comprend deux quartiers prioritaires de la politique de la

ville (QPV) sur son territoire. Le quartier Perrier – Livron – Château Rouge à Annemasse

ainsi que le quartier Chalet – Helvetia Park – Hutins à Gaillard s’inscrivent dans la

géographie prioritaire (voir annexe). Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 délimite

un élargissement du périmètre de ces quartiers afin de correspondre au mieux aux

évolutions et besoins des territoires. Par ailleurs, le quartier Prés-des-Plans à Ville-la-

Grand est reconnu « poche de pauvreté » et bénéficie ainsi d’une attention particulière au

titre de la politique de la ville et de ses critères spécifiques.

Pour l’agglomération annemassienne, ce nouveau contrat pour la période 2024-2030 a été

élaboré de manière participative. En début d’année 2024, des groupes de travail

thématiques ont été réunis pour recueillir les propositions d’actions des partenaires locaux :

associations, institutions, représentants des habitants. Chaque axe du Contrat Engagements

Quartiers 2030 a fait l’objet d’une réunion avec les partenaires pour établir les fiches actions

qu’il comporte. Le plan d’action ainsi élaboré ne se veut pas exhaustif, mais il permet de

donner les grandes pistes de travail pour atteindre les objectifs prioritaires.

Le Contrat Engagements Quartiers 2030 permet de réaffirmer les priorités de travail au sein

de l’agglomération annemassienne. Celui-ci est à retrouver sous ce lien.2 / 13

II. Enjeux locaux et priorités de l’appel à projets 2026

Le présent appel à projets s’appuie sur le cadre stratégique et opérationnel du Contrat

Engagements Quartiers 2030, qui se décline en quatre axes thématiques, eux-mêmes

traduits en objectifs prioritaires et en fiches actions.

Le plan d’actions du contrat n’a pas vocation à être exhaustif et à refléter l’ensemble des

actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville. Il n’est pas obligatoire

qu’une action figure au plan d’actions pour émarger aux financements du contrat de

ville. La priorité est de concourir aux axes définis.

Les projets devront permettre de répondre aux objectifs prioritaires et aux thématiques

définis ci-dessous et dans le contrat. Les actions proposées devront également intégrer les

axes transversaux listés en page 4.

AXE 1 – PLEIN EMPLOI

Objectifs prioritaires :

Objectif 1 : Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants (freins à la

mobilité, liés au numérique, à la maîtrise de la langue, etc.).

Voir les fiches actions n°1.1 à 1.8 du Contrat Engagements Quartiers 2030 (pages 34 à 41).

Objectif 2 : Accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi (personnes en difficulté,

précaires, invisibles à travers divers accompagnements possibles).

Voir les fiches actions n°1.9 et 1.10 du contrat (pages 42 et 43).

Objectif 3 : Encourager l’entrepreneuriat et soutenir les initiatives de création d’activité,

notamment des jeunes.

Voir la fiche action n°1.11 du contrat (page 44).

AXE 2 – TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGÉTIQUE

Objectifs prioritaires :

Objectif 1 : Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et

bio-déchets, renouvellement urbain).

Voir les fiches actions n°2.1 à 2.7 du contrat (pages 50 à 56).

Objectif 2 : Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des

quartiers et un mieux-vivre pour tous les habitants.

Voir les fiches actions n°2.8 à 2.12 du contrat (pages 57 à 61).3 / 13

AXE 3 – ÉMANCIPATION POUR TOUTES ET TOUS A TRAVERS LA

PROMOTION DE L’EDUCATION

Objectifs prioritaires :

Objectif 1 : Promouvoir la réussite éducative de la petite enfance à l’entrée dans l’âge adulte

et accompagner les situations complexes notamment dans le cadre du Programme de

réussite éducative – PRE (situation financière, accès aux soins, accès aux droits, handicap).

Voir la fiche action n°3.1 du contrat.

Objectif 2 : Soutenir la parentalité (accompagner les parents sur la problématique des écrans, enfants livrés à eux-mêmes dans l’espace public, activités parents / enfants). Voir les fiches actions n°3.2 et 3.3 du contrat.

Objectif 3 : Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture

un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de

proximité, lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture).

Voir les fiches actions n°3.4 à 3.10 du contrat.

Objectif 4 : Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous

(donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités

physiques, alimentation, les droits à la santé).

Voir les fiches actions n°3.11 à 3.15 du contrat.

AXE 4 – TRANQUILLITE PUBLIQUE ET CITOYENNETÉ

Objectifs prioritaires :

Objectif 1 : Mettre en place une politique de prévention et de médiation (délinquance,

incivilités, conflits, favoriser le dialogue entre la population des quartiers et les institutions).

Voir les fiches actions n°4.1 à 4.4 du contrat.

Objectif 2 : Encourager l’expression de la citoyenneté (accompagner les associations dans

leurs projets, promouvoir la participation dans les structures de type Espace de Vie Sociale).

Voir les fiches actions n°4.5 à 4.8 du contrat.

Objectif 3 : Favoriser la coordination entre les partenaires pour améliorer le cadre de vie des

habitants (taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB, gestion urbaine et sociale de

proximité - GUSP, assises citoyennes et associations).

Voir les fiches actions n°4.9 et 4.10 du contrat.4 / 13

AXES TRANSVERSAUX

● La participation citoyenne : promouvoir la concertation et la participation des

habitants des quartiers dans les actions mises en place.

● La jeunesse : accompagner les jeunes dans leurs fragilités, leurs difficultés et

s’appuyer sur eux comme population ressource pour l’agglomération.

● Le numérique : prendre en compte la fracture numérique afin de la prévenir et

participer à la résorber pour les personnes vivant en QPV, particulièrement exposées

à celle-ci.

● L’égalité femmes-hommes : promouvoir cette égalité et participer à lever les freins

à l’accès à l’emploi ou à l’entrepreneuriat, à la culture, aux sports, aux loisirs, etc.

● La lutte contre les discriminations : mobiliser les acteurs publics et privés sur ces

questions, informer, sensibiliser, accompagner les victimes.

Voir le Contrat Engagements Quartiers 2030 partie II, 5.5 / 13

III. Critères de recevabilité

Tout projet déposé dans le cadre de cet appel à projets pour la programmation 2026 doit

veiller à répondre aux orientations et enjeux d’un des quatre axes du Contrat

Engagements Quartiers 2030 et doit prendre en compte les axes transversaux

développés ci-dessus.

Les actions proposées doivent également, comme le prévoit la loi Lamy du 21 février 2014,

venir en complément du droit commun, pour être consolidées par les crédits spécifiques

de la politique de la ville.

Ainsi, dans le cadre de l’instruction des dossiers, le comité de pilotage pourra orienter les

porteurs de projets vers :

→ Les dispositifs de droit commun, selon les priorités et dispositions propres à

chaque partenaire financier. Dans ce cas, il est précisé aux porteurs de projets que

seule la décision du partenaire financier concerné fera foi ;

→ Ou vers un soutien sur des crédits spécifiques au titre de la politique de la ville.

Les subventions de la politique de la ville ont vocation à financer des projets / actions, et

ne peuvent pas servir à financer des dépenses de fonctionnement d’une structure.

Il pourra être octroyé, à la marge, des subventions pour venir appuyer de « petits »

investissements, de type achat de matériel nécessaire à la réalisation d’une action (ex : aide

à l’achat d’un ordinateur, vélo, matériel, casque à réalité virtuelle…).

Qualité des projets :

Une appréciation particulière sera portée aux projets qui :

 Répondent à des besoins bien identifiés, justifiés par des éléments de diagnostic

pertinents ;

 Sont portés conjointement par plusieurs acteurs ou qui favorisent une dynamique

locale ;

 Favorisent l’expression des habitants ;

 Intègrent les citoyens dans leur conception, réalisation et mise en œuvre ;

 Permettent de répondre à plusieurs objectifs du dispositif ;

 Prennent en compte l’égalité entre les hommes et les femmes dans le

déploiement de l’action.6 / 13

IV. Les quartiers éligibles

Les projets présentés devront s’adresser aux habitants des quartiers répertoriés dans la

géographie prioritaire de la politique de la ville, selon trois niveaux :

● Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :

 Perrier - Livron - Château Rouge, sur Annemasse ;

 Chalet - Helvetia Park - Hutins, sur Gaillard.

● Quartiers vécus : ces périmètres englobent les infrastructures auxquelles les

habitants ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont

bénéficiaires.

● Les quartiers identifiés comme étant des « poches de pauvreté » :

 Prés-des-Plans, sur Ville-la-Grand.

V. Modalités de dépôt de dossier pour l’exercice 2026

La procédure est exclusivement dématérialisée. Pour répondre à cet appel à projets, vos

dossiers de demande de subvention devront être déposés uniquement sur la plateforme «

DAUPHIN » accessible depuis votre navigateur web :

https://usager-dauphin.anct.gouv.fr

Sur l’interface, connectez-vous ou créez un compte. Vous pourrez également télécharger, au début de

l'instruction, le guide usager pour vous aider dans la démarche de dépôt du dossier.

Les dossiers de demande de subvention seront centralisés et instruits par les services de la

DDETS.

Le projet présenté doit reposer sur une méthodologie claire précisant l’objectif poursuivi et le

public cible, les moyens envisagés et les modalités de mise en œuvre, un planning

prévisionnel et réalisable sur l'année civile en cours. Un budget prévisionnel sincère et

équilibré précisant l’ensemble des dépenses et des cofinancements dédiés à sa mise en

œuvre vous est demandé.

Un dispositif d’évaluation, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs décrits dans la

demande de subvention permettra de vérifier que l’objectif a bien été atteint.

Conformément aux termes de l’arrêté de financement, le non-respect de cet

engagement donnera lieu à un ordre de reversement ou de révision du montant de la

subvention. Chaque dossier financé devra comprendre un dispositif d’évaluation à la

fois quantitatif et qualitatif.

Les porteurs d’actions qui ont déjà bénéficié d’une subvention en 2025 devront

obligatoirement saisir les éléments de bilan pour l’année N-1 à l’ouverture de la campagne

de justification sur la plateforme Dauphin.

NB : Si l'action n'a pas eu lieu ou que cette dernière ne s'est déroulée que partiellement, les

porteurs devront faire une demande de report sur la plateforme Dauphin.7 / 13

Une procédure dématérialisée

Dans le cadre de la saisie, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur "le guide usager

Dauphin" joint avec le présent appel à projets.

Quelques points de vigilance sont à noter au moment de la saisie :

• Critères d'éligibilité : À la question "Sollicitez-vous un financement au titre de la

politique de la ville ?" : cliquer sur oui.

• Informations générales :

→ Pour "Fréquence" : saisir "Annuel" ;

→ Pour "Nature" : saisir "Projet(s)/Action(s)".

• Localisation : Pour « Localisation (s) » saisissez le ou les quartiers prioritaires sur

le(s)quel(s) vous intervenez afin que le menu déroulant apparaisse de cette

manière : Exemples :

NB : Lorsque le cadrant avec le nom du quartier est en bleu, c’est que le quartier a

bien été enregistré pour votre demande, vous pouvez passer à l’étape suivante.

 Intitulé de la demande :

Les porteurs de projets doivent préciser dans l'intitulé de leur dossier s'il s'agit d'un projet

relevant QE (Quartiers d‘été) ou PV (Politique de la Ville). Cette précision est essentielle

pour le traitement administratif des dossiers.

Afin d'assurer une uniformité et une clarté dans la soumission des projets, les porteurs de

projets doivent respecter la mise en forme suivante pour l'intitulé :

→ Pour un projet QE : QE2026_nomdelaction

→ Pour un projet PV : PV2026_nomdelaction

Cette structure permet une identification rapide et précise des projets en fonction de leur

catégorie, facilitant ainsi leur gestion et leur suivi.8 / 13

• Date ou période de réalisation :

Les financements alloués sont annuels, cela implique :

- de saisir une fin d'action au plus tard au 31/12/2026.

- de saisir dans le tableau financier descriptif de l’action

→ Période : annuelle ou ponctuelle ;

→ Millésime 2026 ;

→ Pour toute demande effectuée auprès de l’État, les porteurs de projets

devront spécifier le montant de la subvention sollicitée sur la ligne 74 du

tableau financier et indiquer en face "74-ETAT-POLITIQUE-VILLE".

NB : Les autres financeurs sollicités pour le financement du projet présenté,

EPCI, commune ou Région par exemple, devront être précisés sur les autres

lignes relatives à ces entités.

• En fin de saisie, n’oubliez pas de remplir et de faire signer et tamponner par le

représentant légal de votre structure l’attestation sur l’honneur générée en fin

d’instruction. Si le représentant légal n’est pas en mesure de signer et qu’une autre

personne autorisée signe pour lui, veuillez nous transmettre une attestation de

délégation de signature sur l’honneur via la plateforme Dauphin.

• Veillez à cliquer sur « transmettre » et laissez la plateforme générer le récapitulatif

d’enregistrement du dossier. Ce dernier vous sera également envoyé

automatiquement sur votre mail. Merci de transmettre ensuite le dossier généré en

version PDF pour information à vos correspondants aux adresses suivantes : ddets-

politique-ville@haute-savoie.gouv.fr ; mathilde.girodon@annemasse-agglo.fr

Les dossiers de demande de subvention(s) seront étudiés, sélectionnés et se verront

attribuer ou non une subvention, sur proposition du comité de pilotage, après l’expertise du

comité technique. Tout dossier non déposé selon les modalités ci-dessus ou hors délais

sera déclaré irrecevable à l’instruction. Des demandes de modifications pourront être

adressées aux porteurs de projets via la plateforme Dauphin. Un mail indiquant les

modifications à effectuer sera, dans ce cas, envoyé automatiquement aux porteurs de

projets. Les porteurs de projets devront réaliser les modifications demandées. Sans apport

des modifications attendues, le dossier ne sera plus prioritaire compte-tenu de la charge de

gestion financière des dossiers de subventions.

Pour les demandes de renouvellement d’action, la recevabilité du dossier 2026 est

subordonnée à la production du bilan 2025 montrant les résultats de l’action passée et

permettant d’en mesurer la pertinence. L’attribution d’une subvention au titre de l’année

2026 n’est pas automatiquement reconduite. Un bilan qualitatif et quantitatif détaillé

devra donc accompagner la demande 2026.9 / 13

Pour rappel et au vu de la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de

ville 2024-2030, concernant les modalités de financement, les actions doivent respecter

les conditions suivantes :

● la subvention apportée ne peut pas dépasser 80% du montant de l’action

(valorisation incluse) ;

● compte-tenu de la charge de gestion financière des dossiers de subventions et de la

nécessité de garantir un effet levier par la subvention versée, les subventions de

moins de 1 000 euros seront, par principe, exclues ;

● les financements pluriannuels par convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) sont

désormais possibles ;

● Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement.

Contrat d’engagement Républicain

Vu la loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le

24 août 2021, toute association qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité

administrative devra souscrire un contrat d’engagement républicain, et ainsi respecter les 7

engagements suivants :

- Respect des lois de la République

- Liberté de conscience

- Liberté des membres de l’association

- Egalité et non-discrimination

- Fraternité et prévention de la violence

- Respect de la dignité de la personne humaine

- Respect des symboles de la République

Publicité

En matière de publicité, les subventions versées par l’État et Annemasse Agglomération

doivent être portées obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public

de façon claire et systématique.

Pour l’Etat :

Tous les documents de promotion et de communication doivent porter les logotypes du

ministère (affiches, flyers, programmes, site internet...) et la mention « avec le soutien du

ministère du Logement et de la Rénovation urbaine » ainsi que le logo du Préfet de la

Haute-Savoie pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels.

S'agissant de la publicité des projets labellisés Quartiers d’été, l’utilisation du logo spécifique Quartiers d’été et la mention de l’opération est obligatoire.10 / 13

Le kit des logos à jour est téléchargeable sur le site https://agence-cohesion- territoires.gouv.fr

 Accueil/Les programmes/Politique de la ville/Les subventions/Communiquer

Contrôle des dossiers

Toute action subventionnée par l’État pouvant faire l’objet d’un contrôle, l’association peut être « invitée à présenter les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. »11 / 13

VI. Planning d’instruction

Planning prévisionnel de l’appel à projets 2026 :

1. Lancement de l’appel à projets (ouverture de la plateforme Dauphin) : 8 décembre

2025

2. Date limite de dépôt de dossiers sur la plateforme Dauphin : 27 mars 2026 à 23h59

3. Arbitrages des dossiers par les services instructeurs (État, Annemasse Agglo et

communes) dès janvier 2026, puis à mesure de la réception des dossiers

4. Validation de la programmation 2026 définitive par le comité de pilotage, dès réception

de la notification officielle définissant le montant des crédits de l’Etat 2026 dédiés à

notre territoire.12 / 13

VII. Contacts

Pour toutes informations complémentaires :

Annemasse Agglo : Mathilde GIRODON

07 76 79 12 35 – mathilde.girodon@annemasse-agglo.fr

Annemasse : Yasmine CHIARUZZI

04 50 95 07 00 (poste #3557) – yasmine.chiaruzzi@annemasse.fr

Gaillard : Laurie CHAUMONTET

04 50 39 67 14 - laurie.chaumontet@gaillard.fr

Ville-la-Grand : Florence MAUGERY

06 40 37 69 92 - florence.maugery@vlg.fr

Délégué du Préfet : Léo KIELBOWICZ

06 49 64 60 01 – leo.kielbowicz@haute-savoie.gouv.fr

Pour toutes difficultés liées à l’utilisation de la plateforme Dauphin :

Vous pouvez contacter la DDETS, Service politique de la ville :

Ambre GAUVIN, chargée de mission politique de la ville : 04 50 88 28 91

Nathalie FONTAINE, assistante à la politique de la ville : 04 50 88 28 73

ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr13 / 13

VIII. Annexe

La géographie prioritaire

Chalet – Helvetia Park – Hutins

2117 habitants

Gaillard

Perrier – Livron – Château Rouge

6298 habitants

Annemasse