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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 2CCAM Cluses
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 06h51
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 2CCAM Cluses)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
ENGAGEMENTS QUARTIERS
2030
22.
France
FA
©
arf
#2
Travail
HALPADES
nes
ngoghs lei peur un habitat poeiti
um
…
Clu
Se=:
haute
UN
PASSÉ,
DES
AUTRE
:
le
Département Table
des
matières
Avant-propos Préambule
au
contrat
de
ville
du
territoire
de
la 2CCAM
j. ELEMENTS
DE
CONTEXTE.
iininineeeennineeeneneneneneeneneneneeenentene
1/
Contexte
global
du
territoire...
seen
10
2/
Présentation
du
quartier
des
EWÜeS
nent
12
3/
Contrat
de
ville
2015-2023.
Il.
ENJEUX
«
ENGAGEMENTS
QUARTIERS
2030
»
1/
AXES
rANSVEFSAUX.
einen
24
a.
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes..….............................snt
24
b.
Lutter
contre
toute
forme
de
discrimination
ss
25
c.
Lutter
contre
la
stigmatisation
du
quartier
(développer
l’image
positive)
25
d.
Développement
durable.
2/
Enjeux
«
Engagements
Quartiers
2030
» de
la
2CCAM
a.
Ouvrirles
frontières,
internes
et
externes
du
quartier...
25
b.
Plein
emploi
pour
les
quartiers
prioritaires
:
faciliter
et
fluidifier
les
parcours
vers
l'emploi
pour
les
habitant.e.s
c
Transition
écologique
et
rénovation
énergétique
:
faire
du
quartier
des
Ewües
un
espace
exemplaire
au
titre
de
l’écocitoyenneté…...
d.
Tranquillité
et
sécurité
publiques
:
lutter
contre
l'insécurité,
prévenir
la
délinquance...
34
II,
CONCERTATION
CITOYENNE
nn
iesinnneneseenesneieeeneeneneneneteneeeneneneeeeeeennnee
34
1/
Création
d’une
dynamique
de
concertation...
35
2/
Renforcement
d’une
instance
citoyenne
sur
la
durée
d'Engagements
Quartiers
2030...
36
3/
Faire
de
la
concertation
citoyenne
un
automatisme
des
pratiques
professionnelles...
37
IV. MÉTHODOLOGIE
1/
Gouvernance
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
a.
Instances
et
relations
Etat/
2CCAM/
partenaires...
37
b.
Interaction
avec
les
autres
outils
contractuels...
39
2/
Évaluation
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»...........................sues
40
a.
Définition
des
indicateurs...
ss
40
b.
Calendrier
d'évaluation
3/
Information
/ Communication
a.
Mémoire
urbaine...
iissssisiesnneseeseeneenenenenseenneeeneenees b.
Amélioration
de
l’image
du
quartier...
didier
a2
c.
Renforcement
de
la
visibilité
de
l’action
publique
ur
42
V.
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
1/
Un
partenariat
renforcé
du
Département
de
la
Haute-Savoie
2/Le
Service
Départemental
à la
Jeunesse,
à l’Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
44
3/La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)...
ii
45
4/
France
Travail...
nn
45 Edito
du
Préfet
Introduction/
mot
du
préfet
de
département
de
la
Haute-Savoie,
M.
Yves
Le
Breton
«
Engagement
quartiers
2030
»
vient
porter
une
nouvelle
dynamique
dans
le
renouvellement
des
contrats
de
ville,
résolument
tournée
vers
la
recherche
d’une
durabilité
de
l’action
publique
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville.
La
volonté
de
l'État
à travers
le
renouvellement
de
son
engagement
auprès
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville,
est
de
conduire
aux
côtés
des
présidents
d'EPCI
et
des
maires
des
quartiers
concernés,
des
actions
développant
le
partenariat
entre
acteurs
publics
et
privés,
renforçant
la
participation
active
des
habitants
et
maillant
efficacement
les
contractualisations
existantes
sur
leurs
territoires,
afin
d'activer
efficacement
le
droit
commun.
Nous
restons
engagés
pour
réduire
les
écarts
territoriaux
entre
les
quartiers
prioritaires
et
leur
territoire
d'appartenance,
et
améliorer
la
vie
des
habitants
des
quartiers.
Dans
notre
société
post
crise
sanitaire
de
2020,
les
enjeux
portés
par
la
politique
de
la
ville
en
termes
de
cohésion
sociale,
de
renouvellement
urbain
et
de
cadre
de
vie,
d'emploi
et
de
développement
économique
prennent
sens
de
façon
encore
plus
accrue
aujourd’hui.
Le
renouvellement
des
contrats
de
ville
a
porté
l’ambition
d'une
plus
grande
prise
en
compte
de
la
parole
des
habitants,
notamment
par
la
mise
en
place
au
niveau
national
de
la
plateforme
« Quartiers
2030
».
Localement,
nous
rechercherons
tout
au
long
de
la
vie
de
ces
«
Engagements
quartiers
2030
»
pris
aujourd’hui,
davantage
de
participation
citoyenne
pour
créer
des
liens,
mesurer
nos
politiques
et
actions,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
et
spécificités
propres
à chaque
territoire.
Pour
répondre
à
notre
promesse
de
«
Faire
République
»,
nous
nous
attacherons
à
faire
que
notre
action
soit
souple,
agile,
guidée
par
le
principe
de
/’aller
vers
les
publics,
et
plus
spécifiquement
auprès
des
jeunes
et
des
parents.
Le
déploiement
récent
de
moyens
exceptionnels,
tels
que
« quartiers
d'été
»
ou
la
labellisation
de
deux
cités
éducatives
sur
notre
département,
sont
des
leviers
forts
pour
valoriser
la
force
de
l'investissement
dans
l'Education
pour
rompre
la
spirale
de
la
précarité
et
de
la
fatalité
d’une
vie
en
quartier
prioritaire,
tout
comme
le
nécessaire
soutien
à
la
parentalité
que
nous
devons
apporter. Je
sais
compter
sur
l'engagement
des
collectivités
pour
faire
de
ces
«
Engagements
quartiers
2030
»
signés
sur
le
département,
de
vraies
réussites
et
illustrations
concrètes
de
ce
que
notre
République
offre
en
termes
d'égalité
des
chances. Avant-propos La
politique
de
la Ville,
définie
par
la
loi
Lamy
du
21
février
2014,
incarne
l'engagement
de
l'État
et des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la cohésion
urbaine
et
de
la solidarité
nationale
et
locale.
Cette
politique
vise
à
répondre
aux
multiples
difficultés
rencontrées
par
les
quartiers
dits
"prioritaires",
qu’elles
soient
d'ordre
social,
économique,
éducatif
ou
liées
à
l'accès
aux
droits
fondamentaux.
Conduite
dans
un
souci
d'égalité
entre
les territoires,
elle
a pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
renforçant
l'intervention
de
l'État
et des
collectivités,
tout
en
s’articulant
avec
les
dispositifs
de
droit
commun.
Les
contrats
de
Ville,
instaurés
par
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014,
constituent
le
cadre
opérationnel
de
cette
politique.
La
nouvelle
génération
de
ces
contrats,
intitulée
"Engagements
Quartiers
2030",
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
précédentes
tout
en
redéfinissant
les
priorités
et
les
méthodes
d'intervention.
Cette
nouvelle
contractualisation
repose
sur
plusieurs
évolutions
majeures
:
Une
redéfinition
de
la
géographie
prioritaire
basée
sur
les
revenus
des
habitants,
permettant
de
mieux
cibler
les
territoires
en
difficulté
;
Une
structuration
des
axes
du
contrat
autour
de
grands
piliers,
tels
que
la
cohésion
sociale
au
sein
des
territoires,
le
développement
économique
et
de
l'emploi,
ainsi
que
le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain.
Des
thématiques
transversales
comme
la
jeunesse,
l'égalité
femmes-hommes,
et
la
lutte
contre
toutes
les
formes
de
discriminations
sont
également
intégrées
;
Une
participation
citoyenne
renforcée,
visant
à
impliquer
davantage
les
habitants
et
à garantir
que
la
politique
mise
en
œuvre
réponde
réellement
aux
besoins
locaux
;
Un
pilotage
territorial
à
l'échelle
intercommunale
ou
communale,
favorisant
une
synergie
entre
les
habitants,
le
secteur
associatif
et
les
partenaires
locaux.
Les
engagements
pris
dans
ce
cadre
visent
à
réduire
les
inégalités
et
à
mobiliser
pleinement
les
dispositifs
de
droit
commun
dans
les
quartiers,
tout
en
déployant
des
moyens
spécifiques
lorsque
nécessaire. Ce
contrat
s'appuie
sur
les
enseignements
tirés
du
Protocole
d’Engagements
Réciproques
et
Renforcés
(PERR)
et
de
l’évaluation
finale
des
contrats
de
Ville
2014-2022.
Ces
réflexions
ont
permis
d’affiner
les
stratégies
d'intervention
pour
cette
nouvelle
génération
de
contrats,
tout
en
tenant
compte
des
acquis
et
des
défis
identifiés
lors
des
précédentes
expériences.
Enfin,
bien
que
la
notion
de
"quartiers
de
veille
active"
(QVA)
disparaisse
dans
cette
nouvelle
configuration,
l’État
continue
de
veiller
sur
ces
zones
dites
« sensibles
»
en
finançant
des
actions
au
sein
de
ces
quartiers.
Ainsi,
Les
Prés-des-Plans
à Ville-la-Grand,
Le
Bouchet
à
Bonneville,
La
Versoie
à
Thonon,
et
Le
Crozet
à
Scionzier,
bénéficieront
du
soutien
de
l’État
pour
favoriser
l'égalité
des
territoires. Afin
de
répondre
au
mieux
aux
spécificités
locales,
les
collectivités
ont,
dans
un
premier
temps,
travaillé
en
autonomie.
Cette
démarche
a
permis
d'identifier
les
particularités
propres
à
chaque
territoire,
notamment
grâce
à
des
consultations
citoyennes
et
à
des
groupes
de
travail
centrés
sur
les
thématiques
structurantes.
Ces
initiatives
ont
non
seulement
favorisé
une
meilleure
compréhension
des
besoins
locaux,
mais
aussi
renforcé
l’engagement
des
habitants
et
des
acteurs
locaux
dans
le
processus
de
décision. Ainsi,
le
contrat
de
ville
a
été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
habitants
et
les
associations,
acteurs
essentiels
de
la
vie
des
quartiers
prioritaires,
il se
veut
flexible
et
évolutif
pour
répondre
aux
enjeux
sociétaux
d'aujourd'hui
et
s'adapter
aux
défis
de
demain.
Une
meilleure
articulation
est
recherchée
entre
les
moyens
mobilisés
dans
le
champ
de
la
politique
de
la
ville,
ceux
portés
par
les
autres
politiques
de
l'État
et
de
ses
opérateurs
(ANRU,
ANAH...),
et
celles
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
En
particulier,
il
conviendra
de
veiller
à
l'adéquation
des
objectifs
des
contrats
de
ville
et
des
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
{CRTE),
selon
des
modalités
à définir
localement.
En
Haute-Savoie,
en
2024,
1 098
059
euros
ont
été
consacrés
aux
actions
en
direction
des
QPV
dont
450
000
euros
pour
les
cités
éducatives
d'Annemasse
et
de
Bonneville
et
58
313
euros
pour
le
dispositif
Quartier
d'été. Préambule
au
contrat
de
ville
du
territoire
de
la
2CCAM
«
Engagements
Quartiers
2030
»
s'inscrit
dans
une
politique
globale
et
cohérente
menée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
{2CCAM)}
et
portée
par
l’action
publique.
Ce
contrat
doit
s'intégrer
pleinement
avec
l’ensemble
des
autres
contractualisations
et
programmes
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
intercommunal.
En
conséquence,
«
Engagements
Quartiers
2030
» veillera,
comme
évoqué
dans
l'instruction
nationale
du
4 janvier
2024
à «
garantir
la
convergence
des
dispositifs,
dans
une
logique
de
parcours
au
bénéfice
des
habitants
».
Il
convient
alors
d’articuler
le
nouveau
contrat
de
ville
avec
les
projets,
contrats,
programmes,
dispositifs
structurants
notre
dynamique
de
territoire
tels
que
:
Le
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2021-2027
(CPER
2021-2027),
signé
le
10
novembre
2020
entre
le
Préfet
de
Région
et
le
Président
du
Conseil
Régional,
il
est
le
fruit
d’une
concertation
avec
les
collectivités
territoriales
et
définit
les
priorités
quant
aux
enjeux
de
transition
écologique,
plein
emploi,
souveraineté
industrielle,
alimentaire
et
énergétique
et
égalité
des
chances.
«
Engagements
Quartiers
2030
» pourra
se
référer
aux
actions
déjà
inscrites
au
CPER
afin
de
les
décliner
de
manière
plus
ciblée
sur
le
quartier
des
Ewües.
Le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
{CRTE)
signé
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM),
autorisée
par
la
délibération
DEL
2022_08
du
27
janvier
2022,
et
l'Etat
le
28
mars
2022,
il
«
définit
un
cadre
de
partenariat
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
réussir
collectivement
la
transition
écologique,
économique,
sociale
et
culturelle
de
la
2CCAM
autour
d'actions
concrètes
qui
concourent
à
la
réalisation
d’un
projet
résilient
et
durable
».
Le
CRTE
recense
les
contrats
et
programmes
en
cours
sur
le
territoire,
il
définit
l'engagement
et
le
rôle
de
chacun
des
partenaires,
acte
une
gouvernance
partagée
et
organise
le
suivi
et
l'évaluation
du
contrat
via
un
tableau
de
bord
et
des
indicateurs
renseignés
par
chacun
des
porteurs
de
projets
dont
le
service
politique
de
la
ville.
Le
CRTE
a
été
élaboré
concomitamment
à
l'élaboration
du
projet
de
territoire
de
la
2CCAM
dans
le
respect
des
enjeux
et
de
l’ambition
définis
collectivement.
Le
projet
de
territoire
de
la
2CCAM,
approuvé
par
délibération
DEL2022_124
en
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022
se
décline
autour
de
3 enjeux
principaux
:
>.
Parcours
de
vie
:accompagner
et
soutenir
l’habitant
sur
son
parcours
de
vie.
7
Cadre
de
vie
:adapter
un
cadre
de
vie
favorisant
l'épanouissement
des
habitant.e.s.
>
Economie
:faire
prospérer
une
économie
diversifiée
sur
notre
territoire.
Deux
enjeux
transversaux
:adaptation
climatique
et
finances.
C’est
dans
cette
vision
de
développement
du
territoire
qu’évolue
le
service
politique
de
ville
du
pôle
Habitat
et
Solidarités
avec
pour
feuille
de
route,
la
construction
des
projets
et
de
ses
objectifs
guidés
par
notre
projet
de
territoire.
Parmi
ces
thématiques
habitat,
logement,
action
sociale,
politique
de
la
ville
et
prévention
de
la
délinquance,
le
service
Habitat
et
Solidarités
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
décline
une
partie
de
ses
projets
autour
des
dispositifs
suivants
:
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
approuvé
par
délibération
n°DEL16_33
du
19
mai
2016,
en
conseil
communautaire
pour
la
période
2016-2022,
il a
été
prorogé
jusqu’en
juillet
2024. Concernant
le
quartier
des
Ewües,
ses
orientations
visent
à
agir
sur
les
copropriétés
dégradées
du
quartier
et
à
favoriser
le
parcours
résidentiel
des
habitant.e.s.
Par
la
déclinaison
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution,
les
ménages
les
plus
modestes
pourront
accéder
à
des
logements
en
dehors
des
grands
quartiers
d’habitat
social
et
dans
un
mouvement
inverse,
une
population
aux
quartiles
2
et
3
pourra
accéder
à des
logements
sociaux
sur
le
quartier
des
Ewües,
favorisant
ainsi
la
mixité
sociale.
Le
quartier
des
Ewües,
a
également,
ces
dernières
années,
bénéficié
d’une
programmation
de
rénovation
urbaine
de
grande
ampleur
dans
le
cadre
de
la
convention
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine)
signée
le
24
juin
2019
par
l'Etat,
les
agences
de
renouvellement
urbain
(ANRU)
et
d'amélioration
de
l'habitat
{ANAH},
la
2CCAM
(délibérationn°DEL2019_26
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2019)
et
la
ville
de
Cluses,
le
Département,
la
Région,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
bailleur
social
Halpades
et
Action
Logement.
Les
orientations
stratégiques
prioritaires
en
matière
d’habitat,
d’'attractivité
et
de
«
réintégration
» des
Ewües
au
reste
de
la
ville,
ont
été
déclinées
en
six
priorités
opérationnelles
:
-
Appui
à
la
requalification
des
copropriétés
dégradées
=
Réhabilitation
du
parc
locatif
social
et
démolitions
dans
et
hors
QPV
-
Requalification
et
valorisation
d'espaces
publics,
maillage
de
la
trame
viaire
et
création
d'un
mail
piéton
paysager
-
Développement/restructuration
de
l'offre
d'équipements
publics
-_
Requalification,
redynamisation,
restructuration
de
l'offre
commerciale
dans
et
à
proximité
immédiate
du
quartier
-
Evolution
publique
du
chauffage
urbain
Avec
un
coût
de
34
millions
d'euros,
les
opérations
menées
jusqu’en
2026
contribuent
fortement
à
la
réduction
des
inégalités
territoriales
et
donnent
du
sens
aux
actions
parallèlement
menées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville.
La
Convention
Territoriale
Globale
définit,
quant
à elle,
le
projet
de
territoire
à l'égard
des
familles
sur
les
thématiques
enfance,
jeunesse
et
parentalité.
Sous
l'impulsion
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
devenue
cheffe
de
file
du
projet
aux
côtés
des
communes
engagées
dans
une
politique
enfance
jeunesse
contractualisée
avec
la
CAF
grâce
aux
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
permettant
un
réel
partenariat
pédagogique
et
financier
autour
des
enjeux
liés
à
la
famille.
La
CTG
a
été
signée,
par
la
2CCAM,
après
approbation
du
conseil
communautaire
par
délibération
n°DEL2020_106,
les
communes
et
la
CAF
le
17
décembre
2020.
La
commune
de
Cluses
étant
signataire
de
la
CTG,
elle
porte,
via
le
pilotage
du
service
enfance
jeunesse
de
la
ville,
des
actions
orientées
et
ciblées
sur
le
quartier
des
Ewiües
notamment
sur
l’axe
de
la
parentalité,
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs.
Enfin,
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
{CISPD),
dispositif
partenarial
porté
par
la
2CCAM
a
été
créé
par
délibération
n°2021_62
en
conseil
communautaire
du
29
juillet
2021.
Il
se
décline,
sur
la
base
de
la
stratégie
nationale
2020-2024
de
prévention
de
la
délinquance,
autour
de
3 axes
thématiques
:
>
Prévention
de
la
délinquance
chez
les
jeunes
>
Aide
aux
victimes
>
Tranquillité
et
sécurité
publiques
Ses
groupes
de
travail
aujourd’hui
actifs
et
œuvrant
pour
les
10
communes
de
la
2CCAM
auront
une
attention
particulière
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
spécifiques
dans
le
cadre
d'Engagements
Quartiers
2030. l.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
1/ Contexte
global
du
territoire
Nichée
dans
la
Vallée
de
l’Arve,
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
regroupe
dix
communes
autour
de
l’agglomération
de
Cluses
sur
une
zone
de
plus
de
200
km2,
entre
les
massifs
des
Aravis
et
le
Giffre.
Le
territoire
présente
un
profil
géographique
et
socio-économique
très
hétéroclite,
entre
les
espaces
ruraux
des
«
communes
balcons
»
qui
occupent
l’espace
montagnard
et
surplombent
l’Arve,
et
les
espaces
urbains
des
villes
en
vallée.
Ainsi,
d'importants
espaces
agricoles
et
forestiers
qui
culminent
à
plus
de
2
700
mètres
d'altitude
et
bordant
les
stations
de
sport
d’hiver
avec
une
forte
activité
touristique
et
de
loisirs,
côtoient
les
territoires
de
fond
de
vallée
dominés
par
une
activité
industrielle
et
commerciale
hautement
qualitative
et
performante,
qui
fait
la
renommée
mondiale
de
notre
bassin
connu
pour
être
la
« capitale
du
décolletage
».
Cette
attractivité
et
les
ressources
exceptionnelles
de
la
région
en
font
un
territoire
de
réussites
et
d'opportunités
pour
les
plus
de
47
000
habitant.e.s
qui
la
peuplent.
Sur
le
périmètre
de
la
2CCAM
se
distinguent
trois
types
de
territoires
:
#
Le
bassin
principal
de
vie
à
dominante
industrielle
avec
les
communes
de
:Cluses,
Magland,
Mäarnaz,
Scionzier
et
Thyez.
>
Les
stations-villages
sur
les
balcons
de
moyenne
montagne
à
dominante
résidentielle,
touristique
et
de
loisirs
avec
les
communes
de
:Mont
Saxonnex,
Nacy-sur-Cluses,
Le
Reposoir,
Saint
Sigismond.
Deux
stations
touristiques
internationales
:les
Carroz
d’Arâches-la-Frasse
et
Flaine
à Magland.
V En
NN
Superficie
totale
203,7
km
&
Nombre
de ménages
environ
20 000
Mont EL
LTZ
S
LC
TSUS
ET
)
Nombre
d'habitants
environ
47
000
Magland
Le
Nombre
de
communes 10
10 La
ville
de
Cluses
avec
ses
17
164
habitant.e.s
(chiffres
Insee
2020)
est
l'agglomération
la
plus
importante
de
la
moyenne
vallée
de
l'Arve
et
constitue
la
ville-centre
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM).
C'est
aussi
un
lieu
touristique
de
passage,
les
routes
et
autoroutes
desservant
la
plupart
des
stations
de
ski
de
Haute
Savoie,
s'entrecroisent
dans
l'agglomération
clusienne.
La
ville
est
constituée
par
divers
éléments
géographiques
qui
la
traversent
ou
la
bordent
:une
voie
de
chemin
de
fer,
la
rivière
l'Arve,
la
RN
1205,
la
Cluse
après
le
Centre-ville
(vers
Sallanches)
et
une
conduite
forcée
EDF
qui
marque
la
limite
entre
Ciuses
et
la
ville
de
Thyez
au
Nord.
Ces
différents
éléments
découpent
la
ville
en
cinq
quartiers,
la
Sardagne,
Messy,
le
Centre-Ville,
les
Villages
et
les
Ewües. Cluses
est
également
une
ville
très
industrialisée.
À
côté
du
décolletage,
s'est
développée
une
industrie
de
mécanique
de
haute
précision.
11 2/
Présentation
du
quartier
des
Ewües
>
Nouveau
périmètre
de
géographie
prioritaire
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
nouvelle
génération
des
contrats
de
ville,
permet
à
la
2CCAM,
à
la
ville
de
Cluses
et
aux
partenaires
impliqués,
de
porter
leurs
actions
sur
un
périmètre
cohérent
prenant
en
compte
le
quartier
des
Ewües
dans
sa
globalité,
c’est-à-dire
sur
ce
qui
était
sociologiquement
appréhendé
comme
le
« quartier
vécu
».
Le
décret
n°2023-1312
du
28
décembre
2023
relatif
à la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
politique
de
la
ville,
fixe
le
périmètre
du
quartier
de
la
manière
suivante
:
>
Description
du
quartier
des
Ewües
La
construction
du
quartier
des
Ewües
a été
amorcée
en
1962
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
liés
au
développement
industriel
(décolletage)
et
démographique
du
territoire,
avec
l'objectif
d'aménagement
urbain
de
relier
le
centre-ville
au
quartier
périphérique
de
la
Sardagne,
construit
dans
les
années
50.
Le
quartier
des
Ewües
présente
un
profil
«
longitudinal
»
développé
sur
1.6
km
en
bordure
de
la
voie
ferrée
et
de
l'avenue
Georges
Clémenceau,
sur
une
profondeur
maximale
de
433
mètres.
En
termes
d'insertion
urbaine,
de
cadre
et
de
fonctionnement
urbain,
le
quartier
souffre
:
*
D'un
effet
barrière
par
l'avenue
Clémenceau
au
sud
et
par
la
voie
ferrée
au
nord
qui
cloisonnent
le
quartier
;
12 Y
D'une
forme
de
déconnexion
du
quartier
au
reste
de
la
ville,
renforcée
par
le
parking
silo
du
centre
commercial
Carrefour
le
long
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
{parking
qui
sera
démoli
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine).
Le
quartier
des
Ewües
présente
également
une
mixité
de
fonctions
:
Fonction
résidentielle
:
près
de
1
200
logements
en
totalité
collectifs,
et
une
résidence
autonomie
(41
logements)
avec
près
de
2/3
constitués
de
logements
locatifs
sociaux
(67
%)
:
411
logements
en
copropriétés
privées
(13
copropriétés),
fragilisées/dégradées
à
différents
degrés,
dont
7
suivies
dans
ie
cadre
d’un
dispositif
de
suivi/animation
copropriétés
dégradées
(OPAH-CD
et
PDS)
interne
à la
2CCAM
;
Y_
856
logements
locatifs
sociaux
dans
le
périmètre
QPV
du
quartier
des
Ewües
dont
:
-
714
logements
pour
le
bailleur
SA
HLM
Halpades
(programmes
Ewües
1 et
Ewües
2)
-
43
logements
pour
le
bailleur
Poste
Habitat
-
41
logements
pour
la
résidence
autonomie
«
Sans
souci
»
-
58
logements
pour
le
bailleur
SA
HLM
Halpades
en
diffus
dans
les
copropriétés
privées.
Le
principal
partenaire
concernant
le
travail
sur
le
logement
est
la
SA
HLM
Halpades
qui
détient
90
%
du
parc
locatif
social
sur
le
quartier
des
Ewües.
Fonction
commerciale
:2
pôles
commerciaux
de
proximité
de
chaque
côté
du
quartier
(Ewües
1 et
Ewües
2},
une
proximité
directe
avec
le
centre
commercial
Carrefour
et
ses
galeries
commerciales,
ainsi
qu’un
petit
pôle
commercial
(pharmacie,
vêtements,
magasin
de
déstockage).
13 2
groupes
scolaires
:
écoles
des
Ewües
1
et
école
des
Ewües
2
au
cœur
du
quartier
et
en
proximité
le
collège
Anthonioz
de
Gaulle
et
le
lycée
professionnel
(Espace
Bechet).
Des
services
de
proximité
:le
Carré
Jeunes
qui
regroupe
le
Bureau
Information
Jeunesse
(BlJ),
la
Mission
Locale
Jeunes
(MLJ)
et
l'animation
de
proximité
de
la
ville
de
Cluses,
le
point
justice
de
la
2CCAM,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
la
police
municipale,
France
Service,
France
Travail,
la
médiathèque
et
la
salle
de
spectacle
l'Atelier. 14 >
_Le
quartier
des
Ewües
en
chiffres
Les
données
sont
intégralement
issues
de
l’évaluation
finale
du
contrat
de
ville
du
bassin
clusien
2015-
2023. Point
de
vigilance
:le
périmètre
du
quartier
des
Ewiües
sur
le
contrat
2015-2023,
sur
lesquels
les
chiffres
ci-après
sont
basés,
n’est
pas
le
même
que
celui
du
contrat
« Engagements
Quartiers
2030
» qui
a été
élargi
au
quartier
vécu,
lequel
ne
correspond
pas
à des
périmètres
de
recensement.
+
Démographie-population
La
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
compte
10
communes
:Arâches-la-Frasse,
Cluses,
Le
Reposoir,
Magland,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
Nancy-sur-Cluses,
Saint
Sigismond,
Scionzier
et
Thyez
pour
une
population
totale
de
46
089
habitant.e.s
(2018)
soit
une
augmentation
de
+1.6
%
depuis
2015
(45
319
habitant.e.s)
{source
INSEE}.
La
commune
de
Cluses
a,
quant
à
elle,
connu
une
légère
diminution
de
population
passant
de
17
538
habitant.e.s
en
2015
à 16
918
habitant.e.s
en
2019
(-7
%)
{Source
INSEE).
Le
quartier
des
Ewües
suit
la
tendance
de
la
ville
de
Cluses
avec
diminution
de
population
de
6,5
%
passant
de
1
168
habitant.e.s
en
2015
à
1
104
habitant.e.s
en
2022
(source
INSEE).
Il se
caractérise
également
par
une
forte
concentration
de
la
population
étrangère
avec
32,1
%
de
part
d'étrangers
dans
le
quartier,
contre
une
part
de
15,5
%
pour
la
commune
de
Cluses
et
12,5
%
pour
la
2CCAM. A
noter
que
ce
taux
de
population
étrangère
est
en
légère
baisse
par
rapport
à
2009
(33,8
%)
mais
reste
toujours
aussi
élevé
par
rapport
à la
moyenne
communale
(14,7
%
en
2009).
15 Nationalité
FA
Sources
Insee.
Recensement
de
la
Population
2016.
Estimations
démographiques
2016
Le
quartier
des
Ewües
a également
un
indice
de
jeunesse*
plus
élevé
que
sur
le
reste
du
territoire:
Zone
géographique
Indice
de
jeunesse
2016
OP
Les
Ewües
1,5
Cluses
1,2
2CCAM
1,3
*L’indice
de
jeunesse
est
le
rapport
entre
la
population
âgée
de
moins
de
20
ans
et
celle
des
60
et plus.
Quand
l'indice
est
supérieur
à
1,
cela
indique
une
prédominance
de
/a
jeunesse.
Concernant
le
nombre
de
familles
monoparentales,
il est
plus
élevé
sur
le
quartier
des
Ewües
que
sur
le
reste
du
territoire
communal
et
de
celui
de
la
2CCAM.
Nombre
de familles
monoparentales
Source
SIG
Ville
La
composition
des
familles
du
quartier
des
Ewües
révèle
un
pourcentage
élevé
de
familles
monoparentales
(20,7
%)
en
particulier,
appréciée
par
rapport
aux
autres
quartiers
prioritaires
du
département
:
16 M
Nb
familles
monoparentales
(en
%)
25 20 is 10
Saint
Georges
-
Collonges
-Sainte
Bois
Jolivet
-Les
Perrier-Château
Les
Ewües
Le
Chalet
-Helvetia
Route
de
Thaïry
Hélène
lles-Bellerive
Rouge-Livron
Source
INSEE,
Graphique
DDETS
#
Economie
- emploi
Evolution
de
la
médiane
{en
euros)
du
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
sur
le
quartier
des
Ewües:
Médiane
(en
euros)
de
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
(quartier
des
Ewües-Cluses)
16500 16000
15890
15500 15000
15060
14500
4589
63
14000 13500
2014
2015
2016
2017
2018
Source
SIG
Ville,
Graphique
2CCAM
17 [
Médiane
(en
euros)
du
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
(2018)
30
000€
28151€
Î
25000€
20670€
20 000€
15890€
15 000€19000€5000€
l
DE
Les
Ewües
Cluses
Département
74
L
Source
5/G
Ville,
Graphique
2CCAM
Malgré
une
augmentation
du
revenu
médian
par
unité
de
consommation
entre
2014
et
2018,
on
constate
que
celui-ci
reste
nettement
inférieur
aux
Ewües
qu’au
revenu
médian
de
la
ville
de
Cluses
et
celui
du
département
de
la
Haute-Savoie
(en
2018).
Concernant
le
taux
d'emploi,
il
reste
plus
élevé
chez
les
hommes
que
chez
les
femmes
sur
le
quartier
des
Ewües
mais
est
inférieur
au
taux
d'emploi
constaté
sur
la
2CCAM
en
2017,
et
ce,
en
particulier
chez
les
femmes
(44,90
%
pour
le
taux
d'emploi
des
femmes
du
quartier
des
Ewües
en
2017
contre
65,30
%
pour
le
territoire
2CCAM).
Evolution
du
taux
d'emploi
sur
le
quartier
des
Ewües
de
2015
à
2017
80,00%
—
70,00%
eo
69%
60,00%
63,80%
-65,20%
50,00%
_
|
ER
_p
,,
90%
—?—taux
d'emploi
des
40,00%
7
46,60%
hommes
°
#3
taux
d'emploi
des
30,00%
femmes
20,00% 10,00% 0,00%
2015
2016
2017
Source
: SiG
Ville,
graphique
2CCAM
18 QPV
2017
2CCAM
2017
taux
d'emploi
des
hommes
69%
73,60%
|
taux
d'emploi
des
femmes
44,90%
65,30%
1
De
manière
générale,
malgré
une
légère
amélioration
de
certains
indicateurs
:augmentation
du
taux
d'emploi
chez
les
hommes,
augmentation
du
revenu
médian
disponible
par
unité
de
consommation
par
exemple,
le
quartier
des
Ewües
continue
de
montrer
une
certaine
fragilité
selon
les
données
socio-
économiques
constatées
depuis
2015
par
rapport
au
reste
du
territoire
de
la
ville
de
Cluses,
de
la
2CCAM
et
du
département
de
la
Haute-Savoie.
| Nombre
de
demandeurs
d'emploi
(quartier
des
Ewües)
inscrits
au
pôle
emploi
de
Cluses
(chiffres
fin
[Es
mois}
2015
2016
|2017
2018
2019
2020
|2021
|2022
|
4
211
204
198
189
178
|204
|207
|178
Données
Pôle
emploi,
Tableau
2CCAM
| 220 | | 210 | 200
Î
190
Î
170
|
160 189
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Données
Pôle
emploi,
Graphique
2CCAM
Le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
inscrits
au
pôle
emploi
de
Cluses
et
résidant
au
quartier
des
Ewües
est
en
baisse
jusqu’en
2019.
On
devine
ainsi
qu’en
2020,
la
crise
sanitaire
impacte
cette
baisse
pour
une
augmentation
jusqu’en
2021.
En
2022,
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
du
quartier
des
Ewües
a
retrouvé
son
niveau
de
2019.
19 L'impact
de
la
crise
sanitaire
est
également
visible
sur
les
entrées
en
formation
pour
les
personnes
qui
résident
aux
Ewües
:
Nombre
d'entrées
en
formation
(quartier
des
Ewües)
2017
2018
2019
2020
2021
19
25
27
16
46
Données
Pôle
emploi,
Tableau
2CCAM
A
l'échelle
départementale
:il
est
important
de
noter
que
le
retour
vers
l’emploi
des
publics
QPV
est
plus
favorable
sur
le
début
de
l’année
2022
que
les
années
précédentes.
Par
ailleurs,
le
contexte
de
crise
sanitaire
n’est
pas
sans
impact
sur
l’appréciation
qu'il
est
possible
d’avoir
quant
à la
courbe
de
2020.
Taux
de
retour
à
l'emploi
parmi
les demandeurs
d'emploi
résidant
en
QPV
2
2070
——
2021
mûr
2027
+.
,.2—<
10%
F 23 Ex 5% 4% 1x ox
janv
My
mar
a
mas
jun
juil
août
4ép
ot
nos
dé
Source
: Pôle
emploi
Attention,
ces
deux
graphiques
n’ont
pas
la
même
échelle.
20 Taux
de retour à l'emploi
parmi
les demandeurs
d'emploi
tous publics
52020
2071
—+—
2022
12,1%
12% 10% 6x 4%
nv
fév
mar
avr
mai
jun
Jul
août
sep
ot
no
déc
Source
: Pôle
emploi
Mission
locale
Jeunes
:
ILest
possible
de
constater
dans
le
graphique
ci-dessous
que
le
nombre
de
jeunes
accompagnés
par
la
Mission
locale
a
plus
que
doublé
entre
2015
et
2021
et
de
manière
générale,
il
apparaît
que
les
dispositifs
proposés
sont
bien
employés
et
suivis
par
les
jeunes.
Comparaison
du
nombre
de
jeunes
suivis
en
Mission
locale
pour
les
années
2015
et
2021
2.
ou
40 35 30 25
2
20
8
a
15
&
0
11
:
m2021
7
É
°
+
11
11
-
4
SORA
0
E
0
0
à
E:
Br:
io … Hot
Em
ü
He
E
2"
SE
L
LA
S
ra
SE
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to
A
RS
Lo
S
S
a
&
S
©
Aa
S
&
SU
ST
EE
TS
sw
SE
&
&
ss
S
+
à
&
S
Se
&
S
&
Ÿ
SR
&
£
Ÿ
&
Source
: Mission
Locale,
Graphique
DDETS
21 3/
Contrat
de
ville
2015-2023
>
Rappel
de
la politique
menée
Le
Contrat
de
Ville
du
bassin
clusien
a été
signé
en
juillet
2015,
prorogé
de
2
ans
en
2020
à travers
le
Protocole
d'Engagement
Renforcé
Réciproque
(PERR)
et
de
1
an
en
2022.
I] ciblait
trois
quartiers
en
politique
de
la
ville
:
Les
Ewües
à Cluses,
3 345
habitant.e.s
{chiffres
INSEE
2015):
QPV
:quartier
prioritaire
politique
de
la
ville
;
Y
_Le
Crozet
à
Scionzier,
1 977
habitant.e.s
(chiffres
INSEE
2015)
:QVA
:quartier
de
veille
active
;
Y_Les
Valignons
à
Marnaz
:
766
habitant.e.s
(chiffres
INSEE
2015)
:QVA
:quartier
de
veille
active.
Le
Contrat
de
Ville
avait
pour
objectifs
la
réduction
des
inégalités
territoriales
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitant.e.s
des
quartiers
autour
de
3
piliers
(eux-mêmes
déclinés
en
axes
stratégiques
et
objectifs
opérationnels)
:
Ÿ_
Cohésion
sociale ;
*_
Développement
économique
et emploi
;
Ÿ_
Cadre
de
vie
et rénovation
urbaine.
Dans
là
dynamique
du
Contrat
de
Ville,
les
villes
de
Cluses
et
de
Scionzier,
se
sont
engagées
dans
des
opérations
d’ampleur
de
rénovation
urbaine,
en
partenariat
avec
l'Etat,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
Action
Logement,
l'ANAH
{Agence
Nationale
de
l'Habitat),
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l’'ANRU
(Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine)
et
la
société
SA
HLM
Halpades.
Pour
rappel
les
communes
de
Cluses
et
Scionzier
ont
signé
le
15
septembre
2016
un
protocole
de
préfiguration
définissant
les
programmes
d’études
nécessaires
pour
affiner
les
projets
de
renouvellement
urbain,
déterminer
les
opérations
à
réaliser
et
préparer
les
rédactions
des
conventions
de
renouvellement
urbain
:ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine)
pour
la
ville
de
Cluses
et
le
quartier
des
Ewües,
PUR
(Projet
Urbain
Région}
pour
la
ville
de
Scionzier
et
le
quartier
du
Crozet.
Y
La
convention
PUR
a
été
signée
le
26
mars
2019
pour
la
ville
de
Scionzier.
Ÿ
La
convention
ANRU
a été
signée
le
24
juin
2019
pour
la
ville
de
Cluses.
>
Conclusions
de
l'évaluation
En
2023,
à la
fin
du
contrat
de
ville,
une
évaluation
a été
réalisée
par
le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
et
a
permis
de
dégager
des
conclusions
et
perspectives
d'amélioration
pour
les
années
à
venir,
en
concertation
avec
les
acteurs
et
porteurs
de
projets
du
territoire
:
+
Statistiques
22 Le
premier
constat
lors
de
l’élaboration
du
document
d'évaluation
est
statistique
:
le
territoire
ne
possède
pas
d'observatoire
de
données
politique
de
la
ville
dédié.
I n’a
donc
pas
été
possible
d'extraire
des
données
quantitatives
et
des
outils
de
mesure
statistique,
suffisamment
fins,
nous
permettant
d'observer
l’évolution
de
l'ensemble
des
quartiers
du
Contrat
de
Ville
et
l'impact
des
actions
menées.
Cependant
quelques
chiffres
observés
au
niveau
national
et
disponibles
sur
le
site
SIG
Ville
(Système
d'Information
Géographique)
ont
été
transmis
par
la
DDETS
(Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités),
uniquement
concernant
le
quartier
des
Ewües,
et
permettant
tout
de
même
de
constater
une
tendance
quant
à
l’évolution
du
quartier
prioritaire
sur
ces
sept
dernières
années.
æ
Cohésion
sociale
Si
la
cohésion
sociale
fait
preuve
d’un
grand
dynamisme
partenarial
et
d’une
réactivité
face
aux
problématiques
repérées,
il n’en
demeure
pas
moins
que
l'impact
de
la
crise
sanitaire
est
plus
prégnant
sur
cette
thématique.
En
effet,
les
conséquences
sur
la
santé,
notamment
psychologique,
sur
la
réussite
éducative,
sur
la
confiance
en
soi
et
sur
le
travail
en
équipe
pluridisciplinaire,
qui
a
dû
être
suspendu
un
temps,
sont
démultipliées
dans
le
pilier
cohésion
sociale.
Les
acteurs
sont
en
train
de
changer
leurs
pratiques,
leur
approche,
en
proposant
plus
de
proximité
et
en
cherchant
des
moyens
collectifs
d'agir
au
mieux
pour
répondre
aux
besoins
des
habitant.e.s
et
des
jeunes.
+
Développement
économique
et
emploi
Le
pilier
développement
économique
et
emploi
a,
quant
à
lui,
mis
plus
de
temps
à
être
investi,
notamment
par
le
service
politique
de
ville
de
la
2CCAM
et
à travers
l'animation
du
réseau,
mais
il est
toutefois
aujourd’hui
au
centre
de
l'attention
et
des
actions
afin
d'atteindre
les
objectifs
définis.
#.
Communication
; information
La
défaillance
de
l’aspect
communication
et
information
a
été
pointée
du
doigt
de
nombreuses
fois
dans
le
cadre
de
l’évaluation
du
contrat
de
ville.
Les
actions,
dispositifs
et
le
partenariat
manquent
de
lisibilité,
d'interactions
et
de
liens
pour
identifier
les
projets
en
cours
sur
le
territoire
et
permettre
les
passerelles
en
place
afin
d'engendrer
une
cohérence
d'actions
et
une
mutualisation
des
moyens.
Une
meilleure
communication
doit
favoriser
une
intervention
plus
efficace
auprès
des
habitant.e.s
en
relayant
l'information,
en
proposant
l'accès
à
certains
dispositifs
existants
et
en
optimisant
les
ressources
et
les
moyens
disponibles.
Aussi,
un
des
enjeux
essentiels
ressorti
de
cette
évaluation
est
celui
de
la
communication.
Sur
les
trois
piliers,
pour
les
partenaires
et
les
habitant.e.s,
l'information
n'est
pas
encore
assez
fluide
et
disponible.
Le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
doit
se
doter
d'outils,
de
moyens
de
communication
plus
efficaces
pour
échanger
autour
des
actions
et
projets
mis
en
œuvre
sur
le
territoire.
+
Cadre
de
vie
et
rénovation
urbaine
La
rénovation
urbaine
et
le
cadre
de
vie
s’illustrent
par
des
projets
d'envergure
sur
le
territoire.
Les
impacts
et
les
effets
seront
visibles
à
long
terme
au
vu
du
temps
nécessaire
à
la
réalisation
des
programmes
actés
dans
les
différentes
conventions
de
rénovation
urbaine.
La
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Ville
du
bassin
clusien
ne
peut
que
poursuivre
l'accompagnement
des
projets
de
rénovation
urbaine
dont
le
succès
est
en
partie
conditionné
à une
appréhension
globale
et
sociale
des
quartiers-cibles
(participation
citoyenne,
vivre
ensemble,
insertion
et
emploi,
jeunesse...).
23 #
Géographie
prioritaire
Un
des
freins
identifiés
au
cours
de
ces
années
de
pratique
est
que
les
dispositifs
issus
de
la
politique
de
la
ville
sont
parfois
restreints
aux
seules
zones
définies
comme
prioritaires.
Une
des
solutions
pour
faire
vivre
les
dispositifs
serait
de
faire
bénéficier
aux
quartiers
vécus
maïs
surtout
aux
quartiers
de
veille
active,
de
crédits
spécifiques.
Le
Crozet
à
Scionzier
et
les
Valignons
à
Marnaz
connaissent
des
problématiques
similaires
à
celle
des
Ewües
à
Cluses
mais
ne
peuvent
disposer
des
mêmes
moyens
spécifiques.
Il est
important
de
réfléchir
à
la
mobilisation
du
droit
commun
via
les
différents
appels
à
projet.
Par
ailleurs,
une
souplesse
quant
à
l'accès
à
certains
appels
à
projets
est
attendue
afin
de
faciliter
le
déploiement
d'actions
bénéfiques
aux
trois
quartiers
politique
de
la
ville
du
territoire
intercommunal. Autre
difficulté
pour
les
acteurs
de
terrain
:la
superposition
des
différents
zonages,
pas
toujours
avec
la
même
géographie
:Quartier
de
Reconquête
Républicaine
(Bonneville,
Cluses,
Scionzier,
Marnaz),
Zones
de
Sécurité
Prioritaires,
QPV,
QVA,
REP,
REP+...
et
la
multitude
d'appels
à
projets
qui
les
accompagnent
rendent
opaques
le
travail
de
la
politique
de
la
ville
et
l'accès
aux
outils
disponibles
sur
les
territoires.
Aujourd’hui
le
Contrat
de
Ville
du
bassin
clusien
est
en
capacité
de
mobiliser
une
muttitude
d'acteurs
institutionnels,
économiques,
associatifs
et
doit
favoriser
la
participation
citoyenne
afin
de
continuer
le
travail
engagé
et
de
réduire
les
écarts
encore
importants
entre
les
quartiers
politique
de
la
ville
et
le
reste
du
territoire.
IL
ENJEUX
«
ENGAGEMENTS
QUARTIERS
2030
»
Les
enjeux
du
contrat
de
ville
fixent
des
orientations
stratégiques
et
des
objectifs
définis
selon
des
thématiques
proposées
par
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030. 1/ Axes
transversaux
La
2CCAM,
dans
sa
volonté
de
non
seulement
réduire
les
inégalités
territoriales
mais
aussi
de
rendre
le
quartier
des
Ewües
attractif,
a
pour
ambition
de
porter,
à travers
les
quatre
enjeux
du
contrat,
des
axes
transversaux
indissociables
de
la
poursuite
des
objectifs
thématiques.
a.
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
Dans
son
rapport
du
22 janvier
2024,
le Haut
Conseil
à l’Égalité
entre
les femmes
et les hommes,
alerte
sur
la
persistance
voire
l’augmentation
des
comportements
sexistes
en
France
: «
9
femmes
sur
10
déclarent
avoir
personnellement
subi
une
situation
sexiste
»
«
chez
les
hommes,
un
quart
des
25-34
ans
pense
qu'il
faut
être
parfois
violent
pour
se
faire
respecter
»
« selon
l'analyse
menée
portant
les
100
contenus
les
plus
vus
des
principales
plateformes
(YouTube,
Instagram
et
Tiktok),
68
%
des
contenus
d’Instagram
diffusent
des
stéréotypes
de
genre
».
La
lutte
contre
les
stéréotypes
de
genre
est
une
priorité
donnée
à l’échelle
du
quartier
des
Ewües
mais
aussi
des
dix
communes
de
la
2CCAM
dans
le
cadre
des
actions
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
24 b.
Lutter
contre
toute
forme
de
discrimination
&
En
droit,
une
discrimination
est
un
traitement
défavorable
qui
doit
généralement
remplir
deux
conditions
cumulatives
: être
fondé
sur
un
critère
défini
par
la
loi
(sexe,
âge,
handicap...)
ET
relever
d'une
situation
visée
par
la loi
(accès
à un
emploi,
un
service,
un
logement...).
À
ce
jour,
la
loi
reconnait
plus
de
25
critères
de
discrimination.
Ainsi,
défavoriser
une
personne
en
raison
de
ses
origines,
son
sexe,
son
âge,
son
handicap,
ses
opinions.
est
interdit
par
la
loi
et
les
conventions
internationales
auxquelles
adhère
la
France
» (source
:
www.defenseurdesdroits.fr).
Le
taux
de
chômage
dans
les
quartiers
dits
«
prioritaires
»
de
la
politique
de
la
ville
(23,4
%)
est
près
de
trois
fois
plus
important
que
dans
les
quartiers
environnants
(8,9
%),
selon
les
données
2018
de
l'Observatoire
national
de
la
politique
de
la
ville
(ONPV).
Chez
les
jeunes
actifs
de
moins
de
30
ans,
le
taux
approche
même
les
33
%,
contre
15
%
dans
les
autres
quartiers.
Lutter
contre
les
discriminations
en
améliorant
l'accès
aux
droits,
aux
services
et
au
numérique,
en
luttant
contre
le
non-recours
favorise
la
réduction
des
inégalités
pour
les
habitant.e.s
du
quartier
des
Ewües,
concentrant
une
population
plus
précaire
que
dans
les
autres
quartiers.
c.
Lutter
contre
la
stigmatisation
du
quartier
(développer
l’image
positive)
Les
acteurs
de
la
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Ewües
ont
pour
ambition
de
transformer
l’image
du
quartier.
L'objectif
est
de
rendre
le
quartier
attractif,
de
donner
une
image
positive
pour
les
habitant.e.s
du
quartier
comme
pour
ceux
résidant
à
l'extérieur,
en
valorisant
les
atouts
du
cadre
de
vie.
Que
ce
soit
dans
les
éléments
de
langage,
dans
les
postures
des
professionnels,
dans
le
comportement
des
habitant.e.s,
le
quartier
des
Ewües
doit
devenir
si
ce
n’est
un
quartier
comme
les
autres
de
la
ville
de
Cluses,
un
quartier
à dynamique
positive.
Lutter
contre
la
stigmatisation
en
rendant
fier
de
son
quartier
et
en
cassant
les
idées
reçues
est
un
des
axes
prioritaires
de
ce
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
».
d. Développement
durable
A
l'image
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
faire
entrer
les
habitudes
de
vie,
les réflexes
professionnels,
l'exemplarité
des
acteurs
publics
dans
un
cercle
vertueux
quant
aux
principes
de
développement
durable,
s’applique
également
aux
enjeux
du
contrat
de
ville
de
la 2CCAM.
Le
développement
durable
devra
être
systématiquement
valorisé
dans
les actions
du
contrat.
2/
Enjeux
«
Engagements
Quartiers
2030
» de
la
2CCAM
a.
Ouvrir
les
frontières,
internes
et
externes
du
quartier
Suite
aux
différents
groupes
de
travail
« partenaires
» réalisés
dans
le
cadre
de
l’évaluation
du
contrat
de
ville
2015-2023
et
de
l'élaboration
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
des
orientations
stratégiques
et
des
objectifs
opérationnels
ont
été
décidés
dans
le
cadre
du
thème
proposé
par
l'Etat
«
Emancipation
pour
tous
à travers
la
promotion
de
l'éducation
».
L'évaluation
du
contrat
de
ville
2015-2023
a
conclu
à
une
dynamique
d'acteurs
et
de
réseau
très
prégnante
sur
le
pilier
cohésion
sociale.
25 Concernant
les
thèmes
de
l'éducation,
de
la
culture
et
du
sport,
la
ville
de
Cluses,
propose,
via
ses
services,
des
projets
partenariaux
portés
à l'échelle
communale
et
à destination
du
quartier
des
Ewües,
montrant
la
volonté
de
mobilisation
des
acteurs
autour
des
dispositifs
:
>
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
:
Porté
par
le
service
éducation
jeunesse
de
la
ville
de
Cluses,
à
destination
des
jeunes
de
la
petite
enfance
au
lycée,
il
propose
une
multitude
d'actions
partenariales
autour
de
quatre
objectifs
stratégiques
:
*_
Favoriser
le
développement
personnel,
la
construction
de
l’enfant
et
du
jeune
en
synergie
avec
la
richesse
du
territoire
;
*_
Favoriser
le
vivre
ensemble
;
*_
Favoriser
la
coéducation
afin
de
construire
un
environnement
éducatif
épanouissant
pour
l'enfant
et
le
jeune
;
Ÿ
Organiser
une
communication
commune
aux
acteurs
du
PEDT
et
efficiente
envers
le
public
(familles,
jeunes,
enfants)
Les
actions
du
PEDT
sont
menées
sur
le
quartier
des
Ewües
au
même
titre
que
les
autres
quartiers
de
la
ville,
Pour
les
commissions
et
groupes
de
travail
déjà
en
place,
associant
les
mêmes
partenaires
que
pour
le
contrat
de
ville,
il a
été
demandé,
lors
des
réunions
de
concertation,
de
ne
pas
dédoubler
les
instances
et
d'associer
le
PEDT
et
«
Engagements
Quartiers
2030
»
quand
les
thématiques
se
superposent.
>
Projet
culturel
de
territoire
(PCT)
:en
2023,
la
ville
de
Cluses
a
validé
son
projet
culturel
de
territoire.
Décliné
autour
de
5
priorités
:
Y_
Favoriser
la
rencontre
et
la
cohésion
sociale
EF
*_
Favoriser
le
développement
de
l'esprit
critique
et
de
l’ouverture
d'esprit
;
Ÿ”_
Rendre
les
habitant.e.s
fiers
de
leur
territoire
;
Ÿ_
Inclure
tous
les
habitant.e.s
;
Contribuer
au
rayonnement
de
la
ville.
Le
PCT
a
pour
vocation
à
intervenir
en
faveur
des
publics
éloignés
des
pratiques
culturelles
et
peut
être
ainsi
mobilisé
autour
des
actions
«
Engagements
Quartiers
2030
».
>
Sport
dans
la
Ville
:la
ville
de
Cluses
a signé,
en
juin
2023,
une
convention
avec
l'association
«
Sport
dans
la
ville
» ayant
pour
mission
de
participer
au
développement
de
centre
socio-sportifs
dans
les
quartiers
en
difficulté.
Ce
projet
partenarial
pourra
être
intégré
aux
actions
proposées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
2024-
2030. Le
positionnement
du
Carré
Jeunes,
regroupant
des
services
de
la
ville
de
Cluses
(animation
de
proximité,
bureau
information
jeunesse,
parentalité)
et
la
Mission
Locale
Jeunes
permet
d’agir
en
proximité,
de
créer
du
lien
à l'intérieur
du
quartier
et
de
provoquer
une
mixité
sociale
d'usage.
Les
groupes
scolaires
des
Ewües
et
Ewües
2,
positionnés
au
centre
du
quartier
des
Ewües
sont
également
des
lieux
d’action
et
de
mobilisation
incontournables
pour
le
quartier.
Il
en
est
de
même
pour
le
collège
Anthonioz
de
Gaulle
et
le
lycée
professionnel
situés
aux
abords
du
quartier.
Les
équipes
de
l'Etablissement
Public
Départemental
Autonome
(EPDA)
de
Prévention
Spécialisée
sont
également
basées
en
proximité
du
périmètre
du
quartier,
permettant
une
intervention
ciblée
en
direction
des
jeunes
du
collège,
du
lycée
professionnel
et
du
quartier
en
général.
26 Concernant
le
thème
de
l'accès
aux
soins
et
à
la
santé,
la
2CCAM
a
mené
en
2023,
un
diagnostic
santé
et
autonomie
à
l'échelle
du
territoire.
Ce
document
a
permis
de
dégager
des
préconisations
et
d’enclencher
une
réflexion
quant
aux
enjeux
et
projets
à
mener
sur
le
territoire.
L'association
Mieux
Vivre
dans
sa
Ville,
dans
ses
actions
de
médiation,
bénéficie
d'une
médiatrice
santé,
intervenant
directement
sur
le
quartier.
Le
travail
autour
de
l'accès
aux
soins
et
à la
santé
a mobilisé
une
multitude
de
partenaires
actant
une
volonté
d’agir
pour
les
habitant.e.s.
Enfin,
les
services
du
département
de
la
Haute-Savoie
ne
sont
pas
directement
implantés
sur
le
quartier
mais
sont
très
impliqués
dans
les
actions
d'accompagnement
des
publics
et
de
construction
des
projets
menés
par
les
différents
services.
A
souligner
également
que
la
position
géographique
du
quartier
en
proximité
directe
de
l'accès
autoroute
favorise
l'ouverture
et
l'accès
à celui-ci.
C'est
dans
ce
contexte
et
dans
cette
dynamique
que
l’enjeu
«
ouvrir
les
frontières,
internes
et
externes
du
quartier
» a
été
co-construit.
27 {ssauod suoie sep uoneudoydde,| ap sduw2i
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22 5JluOdS 32 Sjanjin SinaDe s2} nR2S9: US ao / sapidepe 52118} 521}j0 SP JNS J2]1IEACIL
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anbifgiess uoneiusn0
NAIPN3
29 En
parallèle
de
l'enjeu
« ouvrir
les
frontières
internes
et
externes
du
quartier
»
la
politique
de
la
ville
permet
à
la
ville
de
Cluses
de
déployer
ie
dispositif
de
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE).
Ce
programme,
destiné
au
2-16
ans
engendre
une
réelle
dynamique
d'acteurs
et
permet
de
suivre,
de
manière
très
individualisée,
des
parcours
de
jeunes.
Le
PRE
de
la
ville
de
Ciuses
est
pleinement
inscrit
dans
le
projet
éducatif
du
territoire
et
se
révèle
être
un
outil
indispensable
à
la
prise
en
charge
des
enfants-jeunes,
en
étroite
relation
avec
les
parents.
Il
est
cofinancé
par
la
ville
de
Cluses,
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
le
collège
pour
certaines
actions
ciblées.
Véritable
socle
de
la
politique
de
la
ville
sur
les
enjeux
éducatifs,
le
territoire
2CCAM,
la
ville
de
Cluses,
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
l'Education
Nationale,
l’Etat
et
tous
les
acteurs
éducatifs
investis
reconnaissent
la
pertinence
et
les
effets
positifs
du
PRE
sur
les
parcours
éducatifs
des
jeunes
de
2 à
16
ans,
proposés
lors
des
équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
mises
en
place.
b.
Plein
emploi
pour
les
quartiers
prioritaires
:
faciliter
et
fluidifier
les
parcours
vers
l'emploi
pour
les
habitant.e.s
Le
quartier
des
Ewües
bénéficie
d'atouts
majeurs
concernant
l'emploi
:
l'implantation
directe
sur
le
quartier
de
France
Travail,
de
la
Mission
Locale
Jeunes
et
de
France
Services.
Les
entreprises
et
associations
d'insertion
du
territoire
interviennent
également
en
proximité
permettant
un
accès
simplifié
à ces
structures
et
dispositifs.
Le
Carré
jeunes
accueille
des
permanences
et
des
interventions
des
partenaires
de
l'emploi
et
de
la
création
d'entreprises
(ex.
:Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
{CMA),
Association
pour
le
Droit
à
l'initiative
Economique
(ADIE)...).
Les
groupes
de
travail
«
partenaires
»
mobilisés
sur
l'évaluation
du
contrat
de
ville
2015-2023
ont
fait
le
constat
d’un
manque
de
dynamisme
du
pilier
«
développement
économique
et
emploi
».
Egalement
réunis
pour
co-construire
les
enjeux
du
contrat
2024-2030,
ils
ont
choisi
de
travailler
sur
la
thématique
«
emploi
»
autour
de
l'enjeu
«
faciliter
et
fluidifier
les
parcours
vers
l'emploi
pour
les
habitant.e.s.
Le
dispositif
«
clauses
sociales
d'insertion
»
consistant
à
prioriser
l'emploi
de
personnes
en
insertion
dans
les
marchés
publics,
notamment
ceux
concernés
par
les
programmes
de
rénovation
urbaine,
a
été
mis
en
œuvre
depuis
2019
par
les
services
de
la
2CCAM
et
la
ville
de
Cluses.
Néanmoins,
cet
outil,
encore
peu
exploité,
reste
à
développer
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
l'emploi,
les
entreprises
et
associations
d'insertion
et
les
services
du
département
de
la
Haute-Savoie.
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S3HUVIHOIUA SHALHYAD $11 HNOd 10 dW3 NETId
NAN3 c.
Transition
écologique
et
rénovation
énergétique
:
faire
du
quartier
des
Ewües
un
espace
exemplaire
au
titre
de
l’écocitoyenneté
Les
services
de
la
2CCAM
sont
déjà
très
mobilisés
autour
des
actions
vertueuses
au
titre
de
la
transition
écologique,
du
fonds
vert
et
de
la
protection
de
l’environnement.
Les
acteurs
du
quartier
tels
que
l’association
Mieux
Vivre
dans
sa
Ville,
la
SA
HLM
Halpades
où
encore
l'entreprise
Dalkia
mènent
déjà
des
projets
autour
de
ces
questions.
Les
concertations
d’habitant.e.s
menées
jusqu’en
2023
(conseil
citoyen,
conseil
de
quartiers,
porte
à
porte,
réunions
publiques)
alertent
systématiquement
sur
la
volonté
des
habitant.e.s
d'améliorer
leur
cadre
de
vie
au
titre
de
la
propreté,
du
tri
des
déchets
et
de
la
rénovation
énergétique.
Nouvelle
dynamique
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
le
groupe
de
travail
réuni
autour
de
la
question
de
la
transition
écologique
et
la
rénovation
énergétique
souhaîite
« faire
du
quartier
des
Ewües
un
espace
exemplaire
au
titre
de
l’écocitoyenneté
». 32 {eBeyneup} saaidosdoo sa] mod juewuejou 21epuonss neasai np anbipftous uONEAOUEI EI € L2PIV)
sajUe}SpE S12DUEUS Sapie 42 SJHISOdS1p S9j rs Jan bjunuuo))|
Sajand sjUaLUTEg
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ANDLLOYIN] NOLLVAON3Y 13 1ND1901091 NOLLLSNYEL
NAN
33 d.
Tranquillité
et
sécurité
publiques
:lutter
contre
l'insécurité,
prévenir
la
délinquance
La
2CCAM
a
créé
depuis
le
29
juillet
2021
(délibération
n°2021_62),
son
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD).
issus
de
la
stratégie
nationale
2020-2024
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
le
CISPD
de
la
2CCAM
a décidé
de
travailler
autour
de
3
axes
stratégiques
:
>
Prévention
de
la
délinquance
chez
les
jeunes
>
Aide
aux
victimes
>
Tranquillité
et
sécurité
publiques
Ces
thématiques
font
l’objet
de
groupes
de
travail
partenariaux
chargés
de
définir
des
objectifs
et
des
actions
permettant
la
mise
en
œuvre
de
projets
très
opérationnels
sur
le
territoire.
Les
diverses
formes
de
concertation
citoyennes
menées
en
2023
{réunions
publiques,
conseil
citoyen,
conseil
de
quartier,
porte
à
porte.)
ont
fait
ressurgir
les
problématiques
d’insécurité
comme
préoccupation
majeure
des
habitant.e.s.
Pour
ne
pas
démultiplier
les
instances
de
travail,
Engagements
Quartiers
2030,
s'appuiera
sur
les
groupes
de
travail
du
CISPD
pour
lutter
contre
l'insécurité
et
prévenir
la
délinquance
sur
le
quartier
des
Ewües
autour
des
objectifs
suivants
:
*
Favoriser
la
prévention
de
la
délinquance
chez
les
jeunes:
groupe
prévention
de
la
délinquance
chez
les
jeunes
;
Améliorer
l’accès
aux
droits
et
à la
justice
:groupe
aide
aux
victimes
:
Accompagner
les
victimes
dans
leurs
parcours
:
groupe
aide
aux
victimes
;
Lutter
contre
les
formes
d'économie
souterraine
:
groupe
tranquillité
et
sécurité
publiques
;
Lutter
contre
la
radicalisation
et
le
communautarisme
:groupe
prévention
de
la
délinquance
chez
les
jeunes
;
*_
Améliorer
la
sécurisation
de
l’espace
public
:groupe
tranquillité
et
sécurité
publiques.
SKK SK
Le
CISPD
se
réunit
tous
les
ans
en
session
plénière
afin
de
présenter
le
bilan
des
actions
menées
et
les
perspectives
à venir.
Un
point
spécifique
à
l’ordre
du
jour
de
cette
instance
sera
inclut
afin
de
pointer
les
actions
menées
sur
le
quartier
des
Ewües.
La
2CCAM
a également
approuvé
par
décision
du
bureau
communautaire
n°DB2022_68
en
date
du
13
octobre
2022,
la
signature
d’un
contrat
de
sécurité
intégrée
(CS!)
sur
le
territoire.
Le
Contrat
n’est
pas
signé
à ce
jour
et
ce,
malgré
l'implication
opérationnelle
des
partenaires.
II.
CONCERTATION
CITOYENNE
Lors
du
précèdent
contrat
de
ville
2015-2023,
le
conseil
citoyen
a
été
instauré
en
février
2020.
La
dynamique
ayant
été
stoppée
par
la
crise
sanitaire,
le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
et
la
ville
de
Cluses
ont
essayé
de
mobiliser
de
nouveau
cette
instance
qui
n’a
pas
réussi
à prendre
la
forme
telle
que
les
élus
et
les
technicien.ne.s
avaient
souhaité.
Afin
de
connaître
l'avis
des
habitant.e.s
sur
leur
quartier
et
d’avoir
des
retours
sur
les
sujets
à travailler,
un
questionnaire
a
été
diffusé
en
porte-à-porte
aux
Ewües,
en
juin
2023,
avec
la
mobilisation
d’un
34 agent.
Les
partenaires
ont
également
été
sollicités
afin
de
collecter
les
réponses
auprès
des
habitant.e.s
(sorties
des
écoles,
sortie
famille,
permanences
France
Service...).
359
questionnaires
(11
%
de
la
population
des
Ewües)
ont
pu
être
remplis
et
analysés.
C'est
sur
cette
démarche
que
la
première
concertation
des
habitant.e.s
quant
aux
actions
politique
de
la
ville
a été
menée. En
parallèle,
la
ville
de
Cluses
a également
créé
un
conseil
de
quartier
(comme
sur
les
autres
quartiers
de
la
ville).
Ce
conseil
se
réunit
régulièrement
sur
invitation
des
élus
référents
de
la
ville
et
permet
de
recueillir
l'avis
des
habitant.e.s
sur
des
projets
précis
(exemple
:aménagement
de
la
place
Schweitzer
située
sur
le
quartier
des
Ewües).
La
ville
propose
également
régulièrement
des
réunions
publiques
sur
chaque
quartier
fin
de
donner
la
parole
aux
habitant.e.s.
L'association
Mieux
Vivre
dans
ville,
basée
sur
le
quartier
des
Ewües,
a
elle
aussi
initié
la
création
d’un
groupe
de
mobilisation
citoyenne
afin
de
travailler
ensemble
sur
des
actions
qui
émanent
des
habitant.e.s
(exemple
:fêtes
de
quartier).
Néanmoins,
ces
instances
de
participation
ou
concertation
citoyennes
restent
difficiles
à mobiliser
et
les
professionnels
et
élus
s’épuisent
à essayer
de
créer
une
réelle
dynamique.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
a
souhaité
entamer
une
démarche
de
mobilisation
citoyenne
afin
de
se
donner
les
moyens
de
pouvoir
associer
les
habitant.e.s
du
quartier
des
Ewües
à
la
vie
de
leur
quartier,
aux
changements
à venir
et
aux
projets
à mener.
1/
Création
d’une
dynamique
de
concertation
La
2CCAM
a déposé
en
novembre
2023,
un
dossier
au
titre
des
crédits
spécifiques
du
contrat
de
ville,
pour
un
projet
de
concertation
citoyenne
en
partenariat
avec
«
Fréquence
commune
»
société
coopérative
d'intérêt
collectif
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
collectivités
à
mener
des
dynamiques
de
mobilisation
citoyenne.
Cet
accompagnement
se
fera
sur
la
période
janvier
2024
à juin
2024,
avec
un
module
évaluation
de
la
démarche
en
fin
d'année
2024.
L'objectif
principal
est
d'accompagner
les
habitant.e.s
du
quartier
des
Ewües,
les
agent.e.s
et
les
élu.e.s
dans
la
définition
d'actions
prioritaires
à engager
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
ville
2024-2030.
La
première
étape,
en
janvier
2024,
fut
de
constituer
un
groupe
de
pilotage
(élu
référent,
2CCAM,
Etat,
ville
de
Cluses,
Halpades,
association
Mieux
Vivre
dans
sa
ville
et
Mission
Locale
Jeunes)
afin
de
cadrer
la
démarche,
les
attentes
et
les
limites
de
l’action.
Une
validation
politique
a
ensuite
été
actée
lors
d’une
rencontre
avec
le
Président
de
la
2CCAM,
Maire
de
Cluses
afin
d'obtenir
le
cadre
non
négociable
de
l'action
:
Degré
de
mobilisation
des
habitant.e.s
:co-décision
actée
Enjeu
sur
lesquels
le
groupe
va
pouvoir
travailler
:Environnement
et
Sécurité
Mobilisation
des
services
2CCAM
et
ville
de
Cluses
:validée
Enveloppe
prévisionnelle
:
50
000
euros
(à
définir
selon
tes
choix
d'orientation
des
crédits
contrat
de
ville
2024)
VNNY
Dans
un
second
temps,
des
binômes
élus-techniciens
devront,
grâce
à
la
réalisation
de
porte-à-porte
sur
des
adresses
tirées
au
sort,
mobiliser
des
habitant.e.s
volontaires
pour
s'inscrire
dans
le
groupe
de
travail.
Ce
groupe
de
travail
sera
constitué
d’habitant.e.s,
de
technicien.ne.s
et
d’élu.e.s
afin
d'enciencher
un
espace
de
participation
citoyenne.
35 Plusieurs
séquences
viendront
aiors
rythmer
la
dynamique
de
groupe
:
*_
Des
journées
de
travail
du
groupe
constitué
pour
définir
un
projet
à mettre
en
œuvre
;
*_
Des
réunions
publiques
pour
consulter,
informer
et
connaître
les
retours
d’habitant.e.s
du
quartier
;
*”_
Des
temps
d'échanges
et
de
validation
avec
les
élu.e.s
sont
aussi
positionnés
tout
au
long
de
la
démarche.
Enfin,
le
projet
sera
réalisé
et
évalué
en
fin
d'année
par
les
habitant.e.s,
les
élu.e.s
et
les
technicien.ne.s. Fréquence
commune
est
en
charge
de
la
proposition
de
la
méthode,
des
outils,
de
l'animation,
du
suivi
et
de
l'évaluation
de
la
démarche
à réaliser
en
fin
d'année.
2/
Renforcement
d’une
instance
citoyenne
sur
la
durée
d'Engagements
Quartiers
2030
La
volonté
de
la
2CCAM
est
d’impulser
une
dynamique
auprès
des
habitant.e.s
afin
de
prouver
l'intérêt
de
la
mobilisation
et
l'impact
d’une
participation
engagée.
Les
partenaires,
comme
les
services
ville
de
Cluse
et
2CCAM,
ont
une
forte
volonté
d'associer
les
habitant.e.s
à
leurs
actions
et
projets.
La
création
d’un
groupe
identifié
donne
la
possibilité
de
questionner,
d'informer,
d'associer
les
habitant.e.s
dans
les
démarches.
Ce
groupe
de
travail
n'empêche
pas
les
autres
instances
d'exister
(conseil
de
quartier,
groupe
d’habitant.e.s
Mieux
Vivre
dans
Ville).
Chacun
doit
trouver
une
place
de
participation
et
concertation
afin
de
pouvoir
associer
au
mieux
les
habitant.e.s.
La
2CCAM
souhaite
faire
perdurer
la
dynamique
du
groupe
en
étant
force
de
proposition
et
en
invitant
des
membres
référents
aux
différentes
instances
du
contrat
de
ville
et
de
manière
générale
de
la
politique
de
la
ville
et
du
renouvellement
urbain.
Groupes
de
travail
Comitétechnique
Evaluation
contrat de ville
Contrat de ville …
Contrat de ville
N
Ÿ 7 Estossocié
! Ne
Est représenté
2
|
De
plénière
Revue de projet
conseil
rénovation
AE
intercommunal de
Hi
urbaine
cle
vle
cuyiré et de prévention de la Délinquance
Comité de pilotage
36 3/
Faire
de
la
concertation
citoyenne
un
automatisme
des
pratiques
professionnelles
L'accompagnement
de
Fréquence
Commune
sur
la
mobilisation
au
sein
du
quartier
des
Ewües
doit
permettre
d'associer
les
habitant.e.s
à
l’action
publique
mais
également
d'outiller
et
de
former
les
professionnel.le.s
aux
méthodes
de
concertation.
La
volonté
est
d'utiliser
ces
pratiques
dans
le
cadre
d’Engagement
Quartiers
2030
afin
de
faire
monter
en
compétences
le
service
politique
de
la
ville
sur
la
participation
citoyenne
pour
pouvoir
créer
des
outils
ressources
sur
les
usages
et
les
bénéfices
de
ces
pratiques.
IV.
MÉTHODOLOGIE
1/
Gouvernance
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
La
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
dite
loi
«
Lamy
»,
définit
et
organise
la
politique
de
la
ville,
en
précisant
le
rôle
de
chacun
notamment
:
«
Sur
le
territoire
intercommunal,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
politique
de
la
ville
est
chargé
du
diagnostic
du
territoire,
de
la
définition
des
orientations,
de
l'animation
et
de
la
coordination
du
contrat
de
ville
et,
dans
le
cadre
défini
par
ce
dernier,
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
ses
compétences
et
de
celles
de
portée
intercommunale
».
La
loi
«
Lamy
»
ainsi
que
l'instruction
relative
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»
publiée
le
4
janvier
2024,
confient
aux
intercommunalités
et
aux
maires,
dont
les
communes
ont
un
quartier
en
géographie
prioritaire,
un
rôle
central
quant
au
pilotage
et
à l'animation
des
contrats.
Les
relations
entre
l'Etat
et
les
partenaires
signataires
doivent
être
précisées
dans
le
contrat
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
» afin
d’articuler
au
mieux
la
politique
menée.
a.
Instances
et
relations
Etat/
2CCAM/
partenaires
>
Comité
de
pilotage:
Co-animé
par
l'Etat
et
la
2CCAM,
le
comité
de
pilotage
réunit
les
partenaires
signataires
:Département
de
la
Haute-Savoie
et
ville
de
Cluses
ainsi
que
les
partenaires
opérationnels
impliqués
dans
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
tels
que
le
procureur
de
la
République,
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Bonneville,
les
services
de
gendarmerie,
les
bailleurs
sociaux,
France
Travail,
la
Mission
Locale
Jeunes,
l'Education
Nationale,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
les
bailleurs
présents
sur
le
quartier,
un
collège
habitant.e.s
et
tout
autre
partenaire
jugé
pertinent.
Le
comité
de
pilotage
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
il valide
l'attribution
des
crédits
spécifiques
politique
de
la
ville.
Il'atteste
de
l'intérêt
pour
les
habitant.e.s
du
quartier
des
Ewües
des
actions
menées
:
>
Présentation
du
bilan
des
actions
financées
par
les
crédits
spécifiques
;
>
Présentation
du
bilan
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
l’exonération
de
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(TFPB);
Présentation
de
l’évolution
du
quartier
au
travers
de
ses
indicateurs
;
vw
37 Il définit
les
orientations
pour
l’année
à venir.
>
Comité
technique
:
co-animé
par
les
services
politique
de
la
ville
de
l'Etat
et
de
la
2CCAM,
il
réunit
les
partenaires
financeurs
:Département
74,
CAF,
bailleurs
sociaux,
France
Travail,
ARS
et
tout
autre
partenaire
disposant
de
crédits
de
droit
commun
permettant
le
financement
d’actions
politique
de
la
ville.
Le
comité
technique
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
en
amont
du
comité
de
pilotage.
Il
permet
aux
porteurs
de
projets,
ayant
répondu
à
l’appel
à
projets
«
Engagements
Quartiers
2030
»
de
présenter
les
actions
à
mener
sur
le
quartier
des
Ewües
:
objectifs,
bénéficiaires,
partenaires,
financement... Le
comité
technique
propose
au
comité
de
pilotage
une
ventilation
des
financements
crédits
spécifiques,
crédits
de
droit
commun,
cofinancements
selon
la
pertinence
des
actions
menées
au
titre
de
la
politique
de
la
ville.
Il rend
compte
au
comité
de
pilotage
du
bilan
des
actions
portées
au
titre
des
crédits
spécifiques
politique
de
la
ville.
Il
permet
de
vérifier
le
bien-fondé
des
actions
menées
en
N-1,
la
cohérence
des
actions
à
mener
en
année
N,
de
créer
du
lien
entre
les
porteurs
de
projets,
de
rechercher
les
meilleurs
financements
au
titre
d'actions
permettant
de
répondre
aux
enjeux
définis
dans
le
présent
contrat.
>
Commissions
enjeux
«
Engagements
Quartiers
2030
»
:
Elles
se
réunissent
une
fois
par
trimestre.
Les
commissions
ont
pour
thématique
les
enjeux
définis
dans
le
présent
contrat
:
>.
Ouvrir
les
frontières,
internes
et
externes,
du
quartier
>
Plein
emploi
pour
les
quartiers
prioritaires
>
Transition
écologique
et
rénovation
énergétique
L'enjeu
« tranquillité
et
sécurité
publiques
»
ne
fera
pas
l’objet
d’une
commission
spécifique,
il sera
traité
dans
le
cadre
des
actions
du
CISPD
avec
une
attention
particulière
portée
au
quartier
des
Ewües.
Les
commissions
se
réunissent
pour
échanger,
proposer
et
coc-onstruire
des
actions
partenariales
permettant
d'atteindre
les
objectifs
déclinés
pour
chaque
thématique.
Elles
permettent
un
suivi
et
l'animation
du
réseau
des
acteurs
politique
de
la
ville.
>
L'appel
à
projets
«
Engagements
Quartiers
2030
»
:
1! a
lieu
au
moins
une
fois
par
an.
L'appel
à
projets
définit
le
cadre
dans
lequel
les
porteurs
de
projets
(collectivités
territoriales,
associations,
opérateurs
publics)
peuvent
déposer
leurs
candidatures
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
crédits
spécifiques
politique
de
la
ville.
l'est
rédigé
en
concertation
entre
le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
et
le
service
politique
de
la
ville
de
l'Etat.
Le
courrier
de
cadrage
est
co-signé
par
le
président
de
la
2CCAM
et
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bonneville.
Il'est
diffusé
en
fin
d'année
civile
(N-1)
avec
retour
des
candidatures
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
N.
L'enveloppe
dédiée
des
crédits
spécifiques
alloués
au
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
sera
répartie
de
la
façon
suivante
:
38 __
crédits
fléchés
Programme
de
Réussite
Éducative
;
Ÿ_
crédits
alloués
à des
projets
structurants
via
des
conventions
pluriannuelles
permettant
plus
de
visibilité
et
le
temps
d'action
des
projets
;
Y__
crédits
réservés
à
une
programmation
plus
ponctuelle
et
annuelle.
>
Le
suivi
animation
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
est
réalisé
par
le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat,
de
la
ville
de
Cluses
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
Pour
faciliter
les
échanges,
une
personne
ressource,
contact
privilégié
sur
les
actions
politique
de
la
ville,
sera
désignée
au
sein
de
chaque
collectivité
et
organisme
partenaire.
Une
attention
particulière
est
portée
à
l'animation
du
partenariat
et
du
réseau.
La
diffusion
de
l'information,
la
communication
sur
les
actions,
projets
et
dispositifs
existants
permettent
une
meilleure
appréhension
des
outils
de
droit
commun
et
donc
une
utilisation
plus
pertinente
par
les
acteurs
de
terrain
et
les
habitant.e.s.
b._
Interaction
avec
les
autres
outils
contractuels
L'évaluation
du
contrat
de
ville
2015-2023
a
souligné
le
manque
de
lisibilité
et
de
liens
entre
les
différents
zonages
de
géographie
prioritaire
et
sécuritaires
impactant
souvent
les
mêmes
bassins
de
vie
:
les
Zones
de
Sécurité
Prioritaires
(ZSP),
les
Quartiers
de
Reconquête
Républicaine
(QRR),
les
Réseau
d'Education
Prioritaires
(REP),
les
Quartiers
Prioritaires
Politique
de
la
Ville
{QPV},
le
Contrat
de
Sécurité
Intégré
(CSi).
L'instruction
relative
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
Engagements
Quartiers
2030
publiée
le
4
janvier
2024,
demande
aux
contrats
«
Engagements
Quartiers
2030
»
de
s’articuler
avec
les
autres
programmes
influant
sur
la
politique
de
la
ville
(voir
préambule).
Le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
souhaite
engager
une
réflexion
autour
des
outils
de
cohérence
et
de
liaison
possibles
à utiliser
pour
rendre
plus
lisible
et
plus visible
l’action
publique,
pour
les
partenaires
engagés,
les
partenaires
impactés
et
les
habitant.e.s.
39 2/
Évaluation
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
a.
Définition
des
indicateurs
Indicateurs
généraux
socio-économiques
(année
2020)
:
| Données
SIG
politique ville/INSEE
{année
2020)
Ewües
Population
3
119
Indice
de
jeunesse
EL
D
16
Part
des
femmes
dans
la
population
52,50
%
Part
des
familles
monoparentales
29,40
%
Taux
d'emploi
52,30
%
Taux
d'emploi
des
hommes
61,70
%
Taux
d'emploi
des
femmes
44,10
%
Taux
d'emploi
des
15-24
ans
27,60
%
Part
des
16-25
ans
non
scolarisés
et
sans
emploi
29,20
%
Part
de
la
population
avec
un
diplôme
inférieur
au
22,50
%
BAC Part
des
femmes
sans
diplôme
EL
D
63,50%
Part
de
la
population
utilisant
le
plus
souvent
la
77,80
%
voiture/fourgon/camionnette
pour
aller
travailler
| Part
de
la
population
utilisant
le plus
souvent
le!
4,10
%
_
transport
en
commun
pour
aller
travailler
Taux
de
pauvreté
au
seuil
de
60%
(2021)
32%
Médiane
de
revenus
disponible
des
ménages
par
16
510
unité
de
consommation
en
2021
Part
des
ménages
locataires
EL
D
81,10
%
Part
des
ménages
propriétaires
EL
EL
E
EL
1840%
Ces
indicateurs
ont
été
sélectionnés
parmi
les
indicateurs
disponibles
sur
le
site
https://sig.ville.souv.fr
b.
Calendrier
d'évaluation
Un
rapport
d’activité
annuel
des
actions
conduites
dans
le cadre
des
crédits
spécifiques
et
de
l’action
générale
« politique
de
la ville
» sera
réalisé
et
présenté
en
conseil
municipai
de
la ville
de
Cluses
et
en
conseil
communautaire
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
L'évaluation
du
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
se
fera
sur
deux
périodes
:
40 Une
évaluation
à
mi-parcours
en
2026,
en
interne
par
le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
en
concertation
avec
les
services
de
l’Etat,de
la
ville
de
Cluses
et
du
Département
de
là
Haute-Savoie.
Cette
évaluation
reprendra
l’évolution
des
indicateurs
mentionnés
dans
le
présent
contrat.
Des
ateliers
d'évaluation
seront
menés
auprès
de
partenaires
et
des
habitant.e.s
sur
chaque
thématique
«
enjeux
»
et
sur
les
axes
transversaux
du
contrat.
Une
attention
particulière
sera
également
portée
à
l’interaction
avec
les
autres
programmes/dispositifs/zonages,
l'information
la
communication
et
la
gouvernance.
A
l'issue
de
l'évaluation
à
mi-parcours,
des
ajustements
pourront
être
réalisés
afin
de
prendre
en
compte
les
conclusions
mais
aussi
l’évolution
contextuelle
de
l’environnement
global
du
contrat.
L'évaluation
à mi-parcours
devra
être
présentée
en
conseil
communautaire
et
en
conseil
municipal
de
la
ville
de
Cluses
pour
information
et
avis.
Elle
sera
diffusée
aux
partenaires
signataires
et
aux
partenaires
opérationnels
du
contrat.
Elle
sera
accessible
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Une
évaluation
finale
en
2030
sera
également
réalisée.
I
appartiendra
à
la
2CCAM,
en
concertation
avec
les
partenaires
signataires
de
faire
réaliser
cette
évaluation
en
interne
où
par
un
cabinet
expert,
extérieur
à la
collectivité.
Cette
évaluation
reprendra
l’évolution
des
indicateurs
présentement
mentionnés,
les
ajustements
proposés
lors
de
l’évaluation
mi-parcours
et
devra
définir
si
les
objectifs
de
réduction
des
inégalités
territoriales
entre
le
quartier
des
Ewües
et
le
reste
du
territoire
ont
été
atteints.
L'évaluation
devra
être
présentée
en
conseil
communautaire
et
en
conseil
municipal
de
la
ville
Cluses
pour
information
et
avis.
Elle
sera
diffusée
aux
partenaires
signataires
et
aux
partenaires
opérationnels
du
contrat.
Elle
sera
accessible
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
3/
Information
/
Communication
a.
Mémoire
urbaine
La
rénovation
urbaine
enclenchée
sur
ie quartier
des
Ewües
en
2019
par
la ville
de
Cluses
a
nécessité
l'implication
de
ses
habitant.e.s
dans
l'objectif
de
générer
leur
appropriation
des
transformations
urbaines
et
de
faire
participer
les
habitant.e.s
à
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie
et
de
la sécurité
et
tranquillité
publiques
au
sein
de
leur
quartier.
Le
projet
autour
de
la
mémoire
urbaine
du
quartier
des
Ewües
accompagne
la
rénovation
urbaine
en
lui
donnant
sens,
en
associant
partenaires
institutionnels,
associatifs,
économiques
et
habitant.e.s
autour
de
l'identité
du
quartier,
du
ressenti,
de
l'atmosphère
de
vie
et
du
devenir
du
quartier.
Il permet
de
communiquer
et
d'informer
sur
les
projets
menés.
Il se
décline
autour
de
6 actions
menées
au
cœur
du
quartier
des
Ewües
:
>
Ateliers
dessins
auprès
des
accueils
de
loisirs
du
quartier
et
de
la
résidence
autonomie
« Sans
souci
»
:à
destination
des
jeunes
de
3
à
11
ans
et
des
personnes
âgées
de
la
résidence
autonomie
représente
leur
quartier
(un
lieu,
un
portrait,
un
ressenti).
Pour
accompagner
le
dessin,
un
enregistrement
sonore
sera
diffusable
via
le
scan
d’un
QR
code.
AT >
Ateliers
photos
:projet
à
mener
sur
1
an
auprès
de
tous
les
habitant.e.s
du
quartier
:à
l’aide
de
photos
reportage,
de
micro-trottoir
audio/vidéo,
d'ateliers
créativité
photos/vidéos
et
d’un
photomaton
de
quartier,
il s’agit
de
donner
une
parole
créative
aux
habitant.e.s
pour
raconter
leur
quartier
et
son
évolution.
>
Photos
d'archives
:
sur
la
base
de
photos
d'archives,
reproduire
les
clichés
pour
visualiser
l'évolution
du
quartier.
>
Panneaux
d'informations
:
positionnés
aux
entrées
du
quartier,
les
panneaux
permettent
l'information
sur
la
transformation
du
quartier
et
l'identification
des
parties
prenantes
de
la
rénovation
urbaine.
>
Maquette
en
légo
:
comprendre
le
quartier
de
demain
avec
une
maquette
permettant
de
d'observer
la
mutation
future
du
quartier
et
de
visualiser
le
quartier
de
demain.
La maquette
légo
sera
montée
avec
les
enfants
du
CLAE
(Centre
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole)
des
Ewües.
Elle
pourra
être
transportable
et
exposée
dans
les
différents
lieux
de
rencontres,
de
proximité
ou
évènements.
>
Une
exposition
finale
itinérante
:au
cœur
du
quartier,
sur
des
sites
identifiés
sur
le
quartier
des
Ewües
mais
aussi
à
l’extérieur
du
quartier.
b.
Amélioration
de
l’image
du
quartier
Dans
la
continuité
du
projet
de
mémoire
urbaine,
le
comité
de
pilotage
de
septembre
2023
a
donné
pour
ambition
aux
acteurs
de
changer
l’image
du
quartier
en
lui
conférant
une
image
positive
auprès
des
personnes,
acteurs
extérieurs
du
quartier.
Grâce
à
des
outils
de
marketing
territorial,
les
partenaires
co-construisent
des
outils
et
des
éléments
de
langage
favorisant
la
lutte
contre
la
stigmatisation
du
quartier.
L'objectif
principal
est
d'améliorer
l'image
à l'intérieur
comme
à l'extérieur
du
quartier
des
Ewües.
Que
ses
habitant.e.s
se
sentent
fiers
et
valorisés
et
que
le
quartier
puisse
attirer
de
nouveaux
habitant.e.s,
des
commerces,
de
l’activité
économique
pour
déconstruire
les
stéréotypes
et
clichés
liés
aux
quartiers
prioritaires.
c.
Renforcement
de
la
visibilité
de
l’action
publique
Les
partenaires
financeurs
et
acteurs
de
l’action
publique
au
cœur
des
quartiers
sont
peu
visibles.
Le
présent
contrat
a pour
objectif
d'améliorer
les
outils
de
communication
et
la
valorisation
de
son
action.
Concernant
les
crédits
spécifiques,
les
porteurs
de
projet
devront
systématiquement,
lors
d'évènements
ou
de
communication
dans
la
presse
de
leurs
actions
en
faveur
du
quartier,
faire
mention
du
soutien
de
la
politique
de
la
ville.
Le
service
politique
de
la
ville
de
la
2CCAM
souhaite
créer
des
supports
permettant
l'amélioration
de
la
visibilité
de
son
intervention
et
de
celle
des
partenaires
impliqués
dans
la
politique
de
la
ville,
grâce
à
un
plan
de
communication
décliné
au
travers
des
réseaux
sociaux,
de
la
presse,
de
sites
internet
notamment,
afin
de
valoriser
la
politique
menée.
V.
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
Les
partenaires
signataires
des
contrats
de
ville
jouent
un
rôle
essentiel
dans
sa
mise
en
œuvre.
Ces
contrats
de
ville
sont
des
outils
de
planification
et
de
coordination
des
actions
menées
dans
les
quartiers
prioritaires,
visant
à
réduire
les
inégalités
sociales,
économiques
et
territoriales.
Ils
sont
42 signés
entre
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
divers
partenaires
institutionnels,
économiques,
et
associatifs. 1/
Un
partenariat
renforcé
du
Département
de
la
Haute-Savoie
Signataire
de
la
précédente
génération
de
contrats
de
Ville
2015-2023
et
en
tant
que
chef
de
file
de
l’action
sociale,
du
développement
social,
de
l’autonomie
des
personnes
et
de
la
solidarité
des
territoires,
le
Département
s’est
appuyé
sur
ses
dispositifs
sociaux
et
médico-sociaux
afin
de
favoriser
l'accès
des
populations
des
quartiers
prioritaires
au
droit
commun,
à
la
fois
:
-
àtitre
individuel
au
travers
des
aides
apportées
aux
personnes
isolées
et
aux
familles
en
difficulté
;
-__autitre
des
actions
collectives
via
les
subventions
et
soutiens
apportés
aux
collectivités
locales
et
aux
associations.
Pour
la
période
2024-2030,
les
priorités
des
contrats
de
ville
Engagements
Quartiers
2030
constituent
également
des
priorités
pour
les
politiques
publiques
départementales
:emploi,
éducation,
soutien
à
la
parentalité,
transition
énergétique,
cadre
de
vie,
«
vivre
ensemble
».
Au
travers
de
son
engagement,
le
Département
souhaite
contribuer
activement
à
la
lutte
contre
les
inégalités
sociales,
lesquelles
sont
particulièrement
marquées
au
sein
des
quartiers
prioritaires.
Ces
quartiers
concentrent
en
effet
des
populations
qui
affrontent
des
précarités
multiples
:
sociale,
économique,
relationnelle,
numérique,
énergétique...
Ainsi,
le
Département
mettra
à disposition
son
offre
de
droit
commun,
principalement
dans
le
champ
des
solidarités
humaines,
de
la
réussite
éducative
(Cités
éducatives,
Territoires
éducatifs
ruraux
et
Dispositifs
de
Réussite
Educative,
si
les
secteurs
sont
concernés
par
de
tels
dispositifs)
ou
encore
des
actions
culturelles
et
sportives,
et
participera
aux
différentes
instances
de
gouvernance
politiques
et
techniques. Cette
action
s’appuiera
à
titre
principal
sur
les
différents
schémas
départementaux
de
politiques
publiques
relevant
du
secteur
des
solidarités
et
sur
le
futur
schéma
départemental
d'action
sociale
et
médico-sociale,
ainsi
que
sur
le
référentiel
de
l’action
sociale
départementale
adopté
le 10
juin
2024.
Au-delà
de
l'accès
à des
aides
individuelles
ou
prestations
de
droit
commun
au
bénéfice
de
personnes
isolées
et
de
familles
en
difficultés
(Revenu
de
Solidarité
Active,
Allocation
Personnalisée
d’Autonomie,
Prestation
de
Compensation
du
Handicap,
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
Mesures
d'Accompagnement
Social
Personnalisé,
Allocations
Mensuelles,
Fonds
Départemental
d'Action
Sociale
Facultative,
Fonds
d'aide
aux
jeunes,
Fonds
Départemental
Parcours
Insertion...)
l'accompagnement
social
ou
médico-social
proposé
par
les
services
du
Département
et
de
ses
opérateurs
s’attachera
à
développer
l'autonomie
de
la
personne
sur
le
plan
social,
à
prévenir
les
situations
de
perte
d'autonomie
et
de
vulnérabilité,
tout
en
contribuant
activement
à
l'enjeu
de
prévention
et
de
protection
de
l’enfance.
L'intervention
du
Département
dans
les
quartiers
prioritaires
se
traduira
également
par
:
-
un
Premier
Accueil
Social
Inconditionnel
de
Proximité
et
un
Accompagnement
médico-social
du
public
relevant
prioritairement
des
compétences
départementales
conformément
au
Référentiel
Départemental
de
l'Action
Sociale
adopté
par
l’Assemblée
Départementale
le
10
juin
2024
;
43 -
une
offre
de
services
renforcée
par
la
présence
des
services
sociaux
et
médico-sociaux
départementaux
au
cœur
du
quartier
prioritaire
des
Ewües:
action
sociale,
prévention
maternelle
et
infantile
et
protection
de
l’enfance,
autonomie,
notamment
portée
par
les
Directions
de
territoire
et
ies
Pôles
médico-sociaux
-
des
modalités
d'intervention
toujours
plus
adaptées
de
la
prévention
spécialisée,
pour
tenir
compte
des
spécificités
rencontrées
:
-
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
renforcé
des
bénéficiaires
du
RSA
pour
accélérer
leur
retour
à
l’activité,
conformément
à
la
loi
sur
le
plein
emploi
du
18
décembre
2023
et
à
l’expérimentation
en
cours
sur
la
moyenne
et
basse
Vallée
de
l’Arve
;
-
Un
partenariat
renouvelé
avec
des
associations
et
structures
partenaires
œuvrant
dans
l'accès
aux
droits
ou
répondant
à
des
besoins
de
première
nécessité
:
Espaces
France-Services,
Associations
de
distribution
alimentaire,
épiceries
sociales,
aide
aux
victimes
notamment
de
violences
conjugales
ou
intrafamiliales..
Les
services
de
la
Direction
Territoriale
de
l’Arve
Faucigny
Mont-Blanc
sont
les
partenaires
de
proximité
des
différentes
actions
qui
ont
vocation
à être
mises
en
synergie
avec
le
contrat
de
ville
:
©
Numérique
:dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d’Inciusion
Numérique,
le
conseiller
numérique
de
la
Direction
Territoriale
travaille
en
collaboration
avec
les
référents
numériques
présents
sur
le
territoire
:
©
Parentalité
:
actions
collectives
en
lien
avec
la
Protection
Maternelle
et
infantile
(PM)
;
©
Lien
social
vivre
ensemble
:
renforcement
des
collaborations
et
actions
des
Pôles
Médico-Sociaux
(PMS)
avec
les
services
sociaux
partenaires
présents
sur
le
périmètre
concerné
;
©
Prévention
des
violences
intra
familiales
:
participation
du
service
de
protection
de
l'enfance
aux
actions
de
sensibilisation
des
acteurs
des
communes,
en
lien
avec
le
CISPD
;
©
Insertion
:contribution
et
participation
aux
réflexions
pour
favoriser
la
mise
en
place
de
parcours
individualisés.
2/Le
Service
Départemental
à la
Jeunesse,
à l’Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
Le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
soutient
les
territoires
de
la
politique
de
la
ville
par
des
financements
et
un
accompagnement
dans
les
domaines
de
la
jeunesse,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
et
du
sport.
Il propose
des
conseils,
des
formations,
et
des
dispositifs
spécifiques
comme
le
PASS'Sport,
qui
aide
les
familles
à accéder
à des
activités
sportives.
Le
SDIJES
participe
également
à
des
appels
à
projets
pour
financer
des
initiatives
qui
réduisent
les
inégalités
territoriales,
notamment
dans
le
cadre
du
FDVA
(Fond
de
développement
de
la
Vie
Associative)
et
du
BOP
jeunesse.
Concernant
l'engagement
des
jeunes,
le
SDJES
offre
un
accompagnement
renforcé,
notamment
par
le
biais
des
services
civiques
et
le
SNU,
qui
touchent
un
grand
nombre
de
jeunes
des
quartiers
prioritaires.
Enfin,
il œuvre
pour
améliorer
la
qualité
éducative
à travers
des
projets
éducatifs
territoriaux,
le
plan
mercredi
ou
encore
les
colos
apprenantes,
favorisant
l'accès
à
des
loisirs
et
des
activités
éducatives.
44 3/La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
joue
un
rôle
clé
dans
la
politique
de
la
ville,
en
se
basant
sur
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
signées
avec
les
EPCI.
Ces
CTG
permettent
d'identifier
les
services
existants
et
les
besoins
non
satisfaits
des
familles,
aboutissant
à des
plans
d'action
adaptés.
L'accueil
des
jeunes
enfants
est
un
enjeu
majeur
pour
la
CAF,
qui
lutte
contre
les
inégalités
sociales
dès
le
plus
jeune
âge,
soutient
l'emploi
des
parents
et
favorise
la
parentalité.
La
CAF
s'engage
également
dans
l'animation
de
la
vie
sociale
en
soutenant
les
initiatives
locales,
en
renforçant
le
maillage
territorial
et
en
promouvant
la
participation
citoyenne.
Enfin,
elle
facilite
l'accès
aux
droits,
soutenant
les
familles
en
difficulté,
notamment
les
familles
monoparentales,
et
travaillant
en
synergie
avec
le
réseau
France
service.
Sa
méthode
repose
sur
une
approche
partenariale
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
territoires,
en
particulier
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV).
4/
France
Travail
France
Travail
est
activement
impliquée
dans
la
construction
des
contrats
de
ville
pour
les
engagements
2030.
France
Travail
accorde
une
attention
particulière
aux
demandeurs
d'emploi
vivant
dans
les
quartiers
prioritaires,
consacrant
une
part
significative
de
ses
ressources
humaines
à
leur
accompagnement. Trois
axes
de
travail
principaux
sont
développés
:
1.
Faciliter
l'accès
aux
droits
:
France
Travail
maintiendra
des
partenariats
avec
des
structures
locales
comme
les
CCAS
et
les
maisons
France
Services
pour
améliorer
l'accès
aux
droits
des
habitant.e.s.
2.
Augmenter
l’accès
aux
prestations :
Des
efforts
seront
faits
pour
contacter
directement
les
demandeurs
d'emploi
dans
les
quartiers
prioritaires
et
leur
proposer
des
prestations
adaptées,
y compris
des
accompagnements
vers
l'emploi
et
des
formations.
3.
Faciliter
l'accès
à l'emploi:
En
collaboration
avec
les
Comités
Locaux
pour
l'Emploi,
France
Travail
mettra
en
place
des
actions
pour
améliorer
l'accès
à l'emploi,
telles
que
des
événements
de
mise
en
relation
entre
demandeurs
d'emploi
et
entreprises
et
des
initiatives
de
promotion
de
dispositifs
comme
la
POEI.
Ces
initiatives
visent
à
renforcer
l'insertion
professionnelle
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitant.e.s
des
quartiers
prioritaires.
5/
La
Direction
départementale
des
territoires
Le
quartier
des
Ewües,
composé
pour
deux
tiers
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
et
pour
un
tiers
de
copropriétés
privées,
est
confronté
à des
problématiques
complexes
qui
nuisent
fortement
à
l’image
du
quartier
:
-
un
habitat
dégradé
voire
très
dégradé
avec
la
détérioration
inquiétante
et
progressive
de
nombreuses
copropriétés
;
-
la
présence
d’une
économie
souterraine
; 45 -
le
délabrement
des
espaces
et
équipements
publics
;
-
la
question
de
la
revitalisation
commerciale.
Dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
{NPNRU)
cofinancé
par
l’ANRU,
le
projet
du
quartier
prévoit
:
-
la
démolition
de
50
LLS
et
de
deux
copropriétés
très
dégradées
(C3
et
les
Galeries
Nouvelles)
;
-
la
réhabilitation
de
140
LLS
dans
le
QPV
:
-
la
démolition
—
reconstruction
d’un
gymnase
;
-
la
construction
d’une
maison
de
services
et
d’une
salle
de
motricité
;
-
la
réalisation
dans
le
QPV
ou
à proximité
de
54
logements
en
accession
sociale
;
-
la
rénovation
du
centre
commercial
les
Ewües
1.
Le
projet
s'élève
à
environ
34
M€
dont
environ
6M£
de
l’ANAH
et
4
M€
de
concours
financiers
de
l'ANRU
(dont
2,4
M€
de
subventions
et
1,7
M£
de
prêts
bonifiés
Action
Logement).
La
particularité
de
ce
projet
réside
dans
le
niveau
de
participation
financière
de
l'ANAH
qui
est
très
sensiblement
supérieur
à
ce
qu'il
est
usuellement
réalisé
dans
les
QPV
grâce
au
plan
national
«
Initiatives
copropriétés
».
l'avancement
des
opérations
est
freiné
par
le
désengagement
financier
de
la
Région
et
le
contexte
économique
actuel.
Environ
84
%
des
subventions
ANRU
sont
engagées
au
1*
octobre
2024.
Certaines
opérations,
comme
la
salle
de
motricité,
ne
pourront
probablement
pas
être
réalisées
dans
les
délais
du
NPNRU
ou
seront
adaptées.
Les
derniers
engagements
sont
prévus
pour
juin
2026
et
les
derniers
travaux
s’achèveront
à
la
fin
de
l’année
2030.
L'intercommunalité
Cluses
Arve
et
montagnes
et
la
ville
de
Cluses
impulsent
une
forte
dynamique
sur
le
volet
des
copropriétés
dégradées.
Dans
le
cadre
du
NPNRU,
un
renforcement
de
l'efficacité
de
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
est
recherché.
À
cet
effet,
des
conventions
d’utilisation
de
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
signées
avec
les
bailleurs
bénéficiaires
de
l'exonération,
permettent
le
financement
d’actions
visant
à améliorer
le
quotidien
et
le
cadre
de
vie
des
habitant.e.s
et
des
usagers
résidant
du
parc
social
du
quartier
sans
attendre
la
fin
des
travaux
de
renouvellement
urbain.
6/
L'Agence
Régionale
de
Santé
L'Agence
Régionale
de
Santé
intervient
au
titre
de
cinq
axes
:
1.
La
médiation
en
santé
La
médiation
en
santé
vise
à
établir
un
lien
entre
les
personnes
vulnérables
et
les
professionnels
de
santé
pour
faciliter
l'accès
aux
droits,
à
la
prévention
et
aux
soins.
L'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
soutient
des
initiatives
de
médiation
depuis
2016,
d'abord
en
milieu
urbain,
puis
en
milieu
rural,
Les
médiateurs
ont
pour
mission
d'aller
à
la
rencontre
des
habitant.e.s
pour
identifier
et
résoudre
leurs
problèmes
de
santé,
ainsi
que
de
promouvoir
la
santé
dans
un
cadre
partenarial.
2.
La
santé
mentale
Pour
améliorer
la
prise
en
charge
de
la
santé
mentale
des
personnes
en
situation
de
précarité,
l'ARS
encourage
la
synergie
entre
les
acteurs
à
travers
les
conseils
locaux
en
santé
mentale
(CLSM).
Ces
46 conseils
visent
à suivre
et
prévenir
la
souffrance
psychique,
avec
un
objectif
de
généralisation
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV).
3.
Les
contrats
locaux
de
santé
(CLS)
Les
CLS
sont
des
accords
entre
l'ARS
et
les
collectivités
territoriales
pour
réduire
les
inégalités
de
santé.
ils
ciblent
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
l'accès
aux
soins
et
le
soutien
médico-social,
en
priorité
dans
les
zones
où
l'accès
aux
soins
est
difficile.
4.
Recrutement
de
médecins
généralistes
Le
dispositif
« 400
médecins
» dans
le
cadre
de
«
Ma
Santé
2022
» a
pour
but
d'attirer
des
généralistes
dans
les
zones
sous-dotées.
1l
propose
des
postes
d'exercice
partagé
entre
ville
et
hôpital,
ainsi
que
des
soutiens
financiers
pour
les
employeurs
qui
recrutent
des
médecins
en
zone
sous
dense
{ZIP
/ ZAC)
ou
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville.
5.
Dispositifs
complémentaires
L'ARS
finance
divers
dispositifs
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
des
personnes
vulnérables
non
spécifique
aux
QPV,
notamment
des
permanences
d'accès
aux
soins,
des
lits
d'accueil
médicalisés
et
des
équipes
mobiles
de
santé
et
de
psychiatrie
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
populations
précaires. 7 / La
SA
HLM
Halpades
Le
bailleur
historique
du
quartier
des
Ewües,
la
SA
HLM
Halpades,
est
un
partenaire
actif
dont
le
rôle
a
été
renforcé
par
la
mise
en
œuvre
de
l'exonération
sur
l'abattement
sur
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
effet,
ce
dispositif
instauré
en
2001,
permet
de
faire
des
bailleurs
sociaux
des
partenaires
à
part
entière
de
la
politique
de
la
ville
en
leur
assurant
un
rôle
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
qualité
de
service
rendus
aux
locataires
du
parc
social
privé
situé
en
QPV.
Les
engagements
d’Halpades,
comme
ceux
des
autres
partenaires,
autour
de
l’utilisation
de
la
TFPB
sont
contenus
au
sein
de
la
convention
éponyme,
annexe
au
présent
contrat
de
ville.
8/
Poste-Habitat
Le
groupe
Poste-Habitat,
bailleur
social
aux
Ewües
s'engage
en
tant
que
partenaire
fondateur
au
sein
du
projet
structurant
de
la Conciergerie
innovante
aux
côtés
de
la Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
de
la
Ville
de
Cluses
et
du
bailleur
social
Halpades.
Cet
espace
structurant
sera
installé
au
cœur
du
QPV
des
Ewües
et animera
des
actions
autour
de
quatre
axes
d'intervention
:
-_
renforcer
le
lien
social,
-
améliorer
le
cadre
de
vie,
-
renforcer
les actions
de
développement
économique
-
accompagner
les
copropriétés
fragiles.
C'est
dans
ce
contexte
territorial
et
de
poursuite
du
travail
mené
jusqu’aujourd’hui
sur
le
quartier
des
Ewües
que
le
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
est
co-construit
et
mis
en
œuvre
avec
les
partenaires
et
les
habitant.e.s.
47 VE
QUARTIERS
EN
VIGILANCE
1/
Le
quartier
du
Crozet
à
Scionzier
Quartier
qualifié
de
« veille
active
»
sur
l’ancienne
génération
du
contrat
de
ville
(2015-2023)
il
présente
des
caractéristiques
socio-économiques
laissant
à penser
à des
situations
précaires
pour
les
habitant.e.s.
Le
quartier
du
Crozet
a
bénéficié
d’un
contrat
PUR
(Programme
Urbain
Régional)
et
une
implication
de
la
ville
de
Scionzier,
du
bailleur
social
SA
HLM
Halpades
et
du
département
permettant
une
rénovation
et
une
réhabilitation
du
bâti.
Néanmoins
les
services
sociaux,
les
services
de
l'éducation
nationale
(école
maternelle
et
collège
Jean-Jacques
Gallay),
les
services
municipaux
et
les
services
de
sécurité
alertent
sur
les
difficultés
émergentes
de
ce
quartier
(trafics,
précarité,
niveau
scolaire
faible,
parents
démunis,
chômage...).
Les
émeutes
urbaines
de
juin
2023
qui
ont
violemment
impactés
le
quartier
du
Crozet
et
notamment
le
collège
Jean-Jacques
Gallay
attestent
de
la
vigilance
à
garder
sur
ce
quartier
pour
ne
pas
délaisser
les
habitant.e.s
et
les
acteurs
en
place.
48 VI.
SIGNATURES
Fait
le,
à Cluses,
En
neuf
exemplaires, Le
Préfet du
département
de la
Haute-Savoie Î
Yyes
LE BRETON
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie Martial
SADDIER
Le
Président
de la Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Jean-Philippe MAS
7
Le
Maire
de
la ville de
Cluses,
Par délégation,|la
première
adjointe
Nadine
SALOU
Le
Directeur,
délégué
départemental
de
la
Haute-Savoie
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Reynalid
LEMAHIEU
Le
Directeur
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
Olivier
PARAIRE
Le
Directeur
général
de
la
SA
HLM
HALPADES
Stephen
MARTRES
Le
Directeur
départemental
de
France-
Travail
Michel
DEBERNARDY
La
directrice
générale
du
groupe
Poste-
Habitat
Sylvie
VANDENBERGHE
49