Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec53 2024
Arrêté - arr135 2024
Déliberation - dec119 2024 1
Déliberation - dec78 2024 emprunt 2024
Déliberation - dec49 2024
Déliberation - dec56 2024
Déliberation - dec54 2024
Déliberation - dec157 2024
Déliberation - dec79 2024
Déliberation - dec154 2024
Déliberation - dec143 2024
Document publié le Vendredi 17 septembre 2004 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec143 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Banque,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143 2024-AR
en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143 2024
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE -9-9-9- Régie Culturel
Canton de PONTAULT COMBAULT Régie d’Avances _-2-0_0.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DÉCISION DU MAIRE n°143/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Nature des dépenses selon la nomenclature M57 de la Régie d’Avances du Service Culturel Réf. 39024
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la Décision du Maire n°115/04 du 17 septembre 2004, portant création de la Régie d'Avances du Service Culturel de la Commune de Roissy en Brie, modifiée par la décision n°101/2010, modifiée par la décision n°136/2011, modifiée par la décision n°90/2017, modifiée par la décision 30/2024, modifiée par la décision 53/2024, instituée au Service Culturel pour les dépenses liées à la programmation culturelle,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
CONSIDERANT, la nécessité de compléter la nature des dépenses selon la nomenclature budgétaire M57,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 décembre 2024 :
DECIDE:
Article 1 :
Il est institué une régie d’avances auprès du service Culturel de la Ville de Roissy-en-Brie,
Article 2 :
Cette régie est installée à l'Espace Rosa Bonheur — Maison des Associations — Place de l’Europe à Roissy-en-Brie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143_2024-AR en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143_2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143 2024-AR
en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143 2024
Article 3 :
La Régie paie les dépenses suivantes :
Libellés Imputations
Dépenses liées à la programmation Culturelle 6042
(spectacles, cachets d'artistes, organisation de
salons, d'expositions, locations de matériels
spécifiques, etc...)
Achat de denrées alimentaires afférentes à 60623
l’organisation des spectacles, vente/confiserie
pour le cinéma, programmations culturelles, Vie
Associative, Animation Ville, Roissy-en-
Vacances.
Achat de fournitures diverses pour l’Animation 60628 Ville, Grande Halle, Maison des Associations,
Roissy-en-Vacances
Achat petit matériel divers (pour le bon 60632
déroulement des événements) pour le cinéma, la
Grande Halle, Maison des Associations, Roissy-
en-Vacances
Achat de matériel divers (pour le bon 6068
déroulement des événements) pour la tenue des
bureaux de Votes, Animations Ville, Grande
Halle, ainsi que des fournitures diverses pour
Happy-Run-Color, Maison des Associations
Dépenses afférentes à la Location de Films, 61358
location de matériel divers pour les
manifestations « Animation Ville » et
« Programmation Culturelles », location terminal
paiement CB, matériel Roissy-en-Vacances
Entretien du matériel (nacelle élévatrice, matériel 61558
Roissy-en-Vacances, matériel audiovisuel, etc...)
Maintenance et entretien du matériel 6156
cinématographique, tribune télescopique
Documentations et abonnements Vie Associative 6182
et Culturel
Convention mise à disposition de bouteilles de 6188
CO et frais de pressing pour les Artistes
Honoraires d’Artistes, intermédiaires et 6228
intervenants divers, frais relatifs aux dispositifs
de secours
Prestations diverses pour l’organisation des 6232
cérémonies
Dépenses afférentes aux achats et frais de 6236
transport des affiches et photos publicitaires pour
la programmation des films.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143_2024-AR en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143_2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143 2024-AR
en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143 2024
Dépenses afférentes à la publicité et à
l'exploitation.
Frais de transports de film pour le Cinéma, 6241
d'œuvres pour les salons / expositions
Frais de transports divers concernant les artistes 6248
se déplaçant
Frais de réceptions diverses 6234
Frais pour paiements par CB pour la régie de 627
recettes du Cinéma, billetterie de spectacle
Cotisations pour adhésions annuelles 6281
Contrat de sécurisation pour les manifestations 6282
organisées par la Ville
Participation à la Ville de Pontault Combault pour 62875
le feu d'artifice
Taxes TSA liées à l’exploitation de la salle du 637
Cinéma
Abonnement au service Vérifone e-commerce 65811
Taxe SACEM, SACD et autres 65818
Reversement à l’AFM Téléthon, journées du 65888
Cinéma, reversement au CNC des contributions
des distributeurs
Dépenses afférentes aux péages, frais de parking 6251
et de stationnements, aux achats de vignettes
Achat de Carburant 60622
Dépenses afférentes à des entrées aux musées, 6042
aux parcs de loisirs / d'attractions, à des sorties
culturelles, de billetterie spectacles
Dépenses afférentes pour des abonnements en 6182
ligne communication, musique, etc...)
Envois postaux 6261
Article 4 :
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payés selon les modes de règlement suivants :
- En Espèces,
- En Chèques,
- Carte Bancaire,
- Virement Bancaire
Article 5 :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Article 6 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au Régisseur est fixé à 38 000 €. L’avance remise au Régisseur sera versée en numéraire pour un montant maximum de 150 € et par virement sur le compte de dépôt pour un montant de 37 850,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143_2024-AR en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143_2024 AR CONTROLE DE LEGALITE 077-217703909-20241210-DEC143 2024-AR
en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143 2024
Article 7:
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction,
Article 8 :
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur,
Article 9 :
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation
en vigueur,
Article 10 :
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait
sera affiché en Mairie,
Article 11 :
Le Maire et le Comptable public assignataire du SGC de Chelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
rie, 03 décembre 2024
ation du conseil municipal
Le Maire
François Bouchart
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20241210-DEC143_2024-AR en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC143_2024