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Compte-Rendu - 2r2mcwzv8qm8w7i
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2r2mcwzv8qm8w7i)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE DOHEM
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 30 juin 2017
L’an deux mil dix sept, le trente du mois de juin à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 24 juin 2017.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Luc BAHEU, Olivier FOUACHE, Anne-Sophie DELATTRE, Isabelle DUFLOS, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER, Marc DUBOIS, Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE, Ludovic PHILIPPE
Absents avec procuration : Eugéna RITAINE procuration à Luc BAHEU, Patrice DELETRE procuration à Isabelle DUFLOS
Secrétaire de séance : Gilles DUFRESNE
Assistait également : Melle Céline LEROY
Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour sur les nouveaux rythmes scolaires, aucune objection des membres du conseil municipal.
Il est proposé d’adopter le compte rendu de la séance précédente, une remarque est faite concernant le choix du menu du repas des aînés au 8 mai qui n’a pas été évoqué sur celui-ci.
Désignation de 3 délégués pour l’élection des sénateurs
3 délégués et 3 suppléants faisant parti du Conseil Municipal sont à élire en vue de l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017. Ils seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
Patricia POULAIN, Olivier FOUACHE et Luc BAHEU se proposent candidats délégués titulaires, Roseline GUILBERT, Guy HILMOINE et Marc DUBOIS se proposent candidats délégués suppléants. Le conseil municipal valide à l’unanimité comme suit ces 6 candidatures.
Choix du cabinet d’études pour l’audit salle des fêtes
3 devis reçus : Ecobat pour un montant de 3.150€ HT avec un délai de 5 semaines pour préparer l’audit, BTC 2.831€ HT avec un délai de 6 semaines, puis Energy Drone (venu sur place visiter la salle) pour un montant de 2.600 € HT pour un délai de 15 jours avec option de passage de caméra thermique au sol et par drone pour vérifier la mise en œuvre des isolants, prix 250 € HT.
Le conseil municipal choisit de retenir Energy Drone pour un montant de 2.600 € HT avec l’option inclus à 250 € HT.
Présentation du PADD relatif au projet de PLUi
Prescription du PLUi par délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2015 Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme, le PADD définit les orientations générales de la collectivité en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Il exprime le projet politique de la collectivité en matière d’aménagement du territoire et fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Ce débat est un débat sans vote. La présente communication à chacun des Conseils doit permettre à l’ensemble des conseillers du territoire communautaire de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de révision du Schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Omer (SCOT) et des objectifs du PLUi au regard de la délibération de prescription de l’élaboration du document. Le débat doit être effectif et retranscrit dans le procès-verbal du conseil municipal ou communautaire. A ce stade de l’élaboration du document, il ne s’agit pas de « figer » le PADD dans sa version complète et définitive. Toutefois, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux du PLU et à l’élaboration de l’ensemble des pièces du dossier.
Après cet exposé, Mme le Maire déclare le débat ouvert :
- Un membre du Conseil fait remarquer à l’assemblée que lors de la présentation du PADD à Esquerdes, il a été évoqué une masse d’eau souterraine en mauvais état chimique, il a été demandé de vérifier ces propos auprès d’un cabinet car cette remarque risquerait d’engendrer des doutes auprès de la population sur leur eau consommée.
- Les membres du Conseil indiquent que le centre ville de Lumbres manque de places de stationnement pour attirer la clientèle.
Les habitants de la Place stationnent sur ce parking à la journée, aucun ou peu de contrôle sur la « zone bleue », ce qui rend le centre bourg difficilement accessible.
- Le projet de RN 42 est, d’après l’assemblée, entièrement inutile.
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUI de la CCPL.
La tenue de ce débat est formalisée par une délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
La délibération sera transmise au préfet, ainsi qu’à la CCPL, et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Subventions aux Associations
Voir état des versements de 2016 joint. Il est proposé de renouveler les mêmes montants de subventions que l’an dernier. Handisport et « le combat pour Thaïs » n’ont pas renouvelé leur demande, celles –ci ne seront pas reversées en 2017. Le COSEA (Syndicat des anciens d’arjowiggins) nous a fait part d’une demande de soutien pour un montant de 250€, le conseil municipal valide cette subvention exceptionnelle à l’unanimité.
Renouvellement de la convention de contrôle de la STEP avec le Conseil Départemental
La convention de contrôle de la STEP avec le Conseil Départemental arrive à échéance au mois de juillet 2017, il est nécessaire de la renouveler. Aucune objection de l’assemblée.
Décision modificative
Budget commune 2017 : le compte 001 déficit reporté de 2016 n’a pas été affecté au budget, il faut donc inscrire celui-ci.
Il est donc proposé une décision modificative comme suit au compte 001 + 238.689,74 € Au compte 2151 voirie -238.689,74 €.
Les membres du conseil valident à l’unanimité cette décision modificative.
Devis pour l’achat d’une tondeuse/tracteur, devis sanitaire stade
La tondeuse n’est plus en état de fonctionnement il faut donc la remplacer, devis reçu de chez Stéphane motoculture pour une tondeuse Honda 53cm de coupe 1.694,25 € HT, tracteur tondeuse Viking coupe 110cm 3.363,88 € HT. Le conseil municipal délibère favorablement sur le devis de la tondeuse honda à 1.694,25 € HT.
Le chauffe eau du stade est à remplacer, 2 devis ont été demandés chez Colliez (50L) 371.82€ HT, chez Merlot (30L) 612.70 € HT.
Le conseil municipal délibère favorablement sur le devis de l’entreprise COLLIEZ à 371.82 € HT. Un membre du conseil nous fait part que le circuit électrique du local buvette semble vétuste. Contacter l’entreprise Colliez pour faire un point et élaborer un devis rapidement.
Convention de participation au financement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés.
Le RASED est l’organisme qui intervient dans nos classes pour les élèves en difficulté (psychologues, enseignants) Il est dépendant de l’inspection académique. Celui-ci sollicite toutes les écoles de la circonscription une première année pour un montant de 295 € (investissement et fonctionnement), les années suivantes, seules la dépense de fonctionnement devra être versée, soit environ 80€/an, cette participation sert à l’équipement matériel et permet d’assurer les dépenses de fonctionnement.
Le conseil municipal décide de verser cette participation et autorise madame le maire à signer les documents se rapportant à cette convention.
- Nomination d’un coordonateur communal et d’agents pour le recensement de la population en 2018
Le recensement de la population va se dérouler de mi janvier 2018 à mi février 2018, l’Insee souhaite qu’un coordonateur soit nommé. Il aura pour rôle de collecter les informations fournies par les agents recenseurs, qui eux, seront nommés prochainement.
Madame le Maire nomme Melle Céline LEROY pour le poste de coordonateur, les membres du conseil n’y voient pas d’objection.
- Présentation du site internet de la commune
-Réforme des rythmes scolaires
Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Un sondage venant des services de la Mairie a été effectué auprès des parents d’élèves, 50 familles sont pour le retour à 4 jours et 5 familles sont contre.
Après débat, le Conseil Municipal décide de suivre le souhait des familles et propose de répartir le temps scolaire de 24h sur 8 demi-journées, soit 4 jours.
Les nouveaux horaires proposés, en accord avec la Directrice de l’école, seraient donc Lundi, Mardi, jeudi et vendredi 9h-12h /13h30-16h30.
L’ordre du jour épuisé, le maire lève la séance à 22h30.