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Compte-Rendu - 5e6hhjni4k0h5w2
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5e6hhjni4k0h5w2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE DOHEM
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de DOHEM, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 3 avril 2023.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Luc AZELART, Roseline GUILBERT, Nelly MINET, Frédéric
LELEU, Joseph CARLIER, Etienne DILLY , Michelle LEFEBVRE, David DAMBRUNE (arrivé à 20 h 40 n’a pas pris part au vote
des comptes administratifs et de gestion).
Etaient absents excusés : Dorothée ANNEBICQUE procuration à Luc AZELART, Adrien DILLY
Secrétaire de séance : Nelly MINET
Assistait également : Céline COQUET
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion.
Il est adopté à l’unanimité.
1- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion (budget assainissement, salle des fêtes et commune) 2022 et affectation des résultats
Budget assainissement :
Résultats de clôture :
Section de fonctionnement : Dépenses : 90 664,95 €
Recettes : 58 170, 02 €
Déficit de fonctionnement reporté : 86 326,61 €
Soit un déficit de fonctionnement de 118 821,54 €
Section d’investissement : Dépenses : 56 817,11 €
Recettes : 53 460,00 €
Excédent d’investissement reporté : 42 197,56 €
Soit un excédent d’investissement de 38 840,45 €
Affectation des résultats : 38 840,45 € au compte 001 (report du solde de la section d’investissement) 118 821,54 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté)
Madame le Maire sort le temps du vote : Madame RITAINE présente les chiffres et propose de passer au vote : 10 pour Budget salle des fêtes :
Résultats de clôture :
Section de fonctionnement : Dépenses : 5 362,24 €
Recettes : 77,73 €
Excédent de fonctionnement reporté : 6 546,40 €
Soit un excédent de fonctionnement de 1 261,89 €
Section d’investissement : Dépenses : 245 575,04 €
Recettes : 0 €
Excédent d’investissement reporté : 201 523,45 €
Soit un déficit d’investissement de 44 051,59 €
Affectation des résultats : 44 051,59€ au compte 001 (déficit d’investissement reporté) 1 261,89 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Madame le Maire sort le temps du vote : Madame RITAINE présente les chiffres et propose de passer au vote : 10 pour
Budget commune :
Résultats de clôture :
Section de fonctionnement : Dépenses : 370 438,53 €
Recettes : 582 748,09 €
Excédent de fonctionnement reporté : 821 396,44 €
Soit un excédent de fonctionnement de 1 033 706,00 €
Section d’investissement : Dépenses : 581 782,68 €
Recettes : 275 190,35 €
Excédent d’investissement reporté : 65 285,50 €
Soit un déficit d’investissement de 241 306,83 €
Affectation des résultats : 75 078,24 € au compte 1068 (recette d’investissement) 958 627,76 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Madame le Maire sort le temps du vote : Madame RITAINE présente les chiffres et propose de passer au vote : 10 pour 2- Avenants travaux salle des fêtes
EGI : 2 560,49 € HT pour des travaux supplémentaires d’électricité
BONNEL : 960 € HT pour la dépose et la repose de la hotte
Pour : 12
LA demande d’avoir un bilan financier du montant des travaux.
3- Tarifs de location de la salle des fêtes
Tarifs actuels DOHEM :
Habitants : avec la cuisine 170 € sans la cuisine 115 €
Extérieurs : avec la cuisine 240 € sans la cuisine 160 €
Café enterrement : 46 € sans chauffage, 61 € avec chauffage
Forfait chauffage : du 1/10 au 30/04 : 30 €
NM présente les tarifs des salles aux alentours.
Le conseil propose un tarif à 200 € pour les habitants, 300 € pour les extérieurs. Pour les associations, gratuit une fois dans l’année et payant les fois suivantes, 100 €. Pour les enterrements ou réunion de courte durée : 50 €.
Caution du montant de la location.
Pour : 12
4- Questions diverses
Devis réparation accident bus Maisnil : le bus qui ramène les enfants du collège s’est engagé dans la
tranche de travaux en cours, et l’entreprise ne l’a pas laissé passer. Il a dû faire 1 km en marche arrière
et a accroché le pare choc. Le devis s’élève à 691,10 € TTC. Le transporteur demande si la commune
peut participer aux frais de réparation. Le conseil propose de participer à hauteur de 50 % mais la
décision finale sera prise à la prochaine réunion.
Concession cimetière Mme DO NACIMENTO. Que faire de cette demande ? le règlement interdit que
les personnes extérieures au village soient inhumées à Dohem.
La course cycliste « les 4 jours de Dunkerque » passera sur la commune le mardi 16 mai. Le comité
organisateur a demandé à la commune de trouver 13 signaleurs bénévoles pour sécuriser la course.
La course étant de 11 h 30 à 14 h, ER propose d’offrir un sandwich et une boisson aux bénévoles.
Cérémonie du 8 mai : le conseil propose de décaler à une autre date le repas (éventuellement le 11
novembre), afin d’éviter une nouvelle livraison à domicile, les travaux de la salle n’étant pas terminés.
Cantine maison d’enfants : la maison d’enfants a besoin de récupérer son local au plus vite, il faut donc
trouver une solution pour la cantine après les vacances de Pâques. Eventuellement la cantine pourrait
être transférée dans le logement communal qui est actuellement vacant.
LA demande si la société de chasse de Maisnil pourrait récupérer la chapelle de Maisnil pour les
chasseurs, pour pouvoir faire des réunions et stocker leur matériel. Le conseil n’est pas d’accord car
c’est un monument religieux et qu’il n’y a pas lieu d’en changer la destination. LA demande s’il est possible de sécuriser la rue Fouache car les vélos descendent très vite et c’est
dangereux.
LA pose la question du transfert de la compétence de l’assainissement. Madame le Maire répond que
pour l’instant la compétence reste communale, afin d’en maitriser le coût. Le transfert engendrerait
probablement une augmentation des tarifs.
LB : Taille des arbres du cimetière : étant donné la hauteur des arbres, l’employé communal ne se sent
pas capable de le faire. Que faut-il envisager ?
Mathilde TAS demande si on peut communiquer sur le fait qu’elle s’est installée dans le village :
Le conseil propose de mettre l’information sur le site internet, et de mettre un article dans le bulletin
municipal.