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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c47ng9tp7vz5pyd)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE DOHEM COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quinze du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem,
sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 11
octobre 2019.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Olivier FOUACHE, Roseline GUILBERT,
Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE (arrivé à 20 h 20), Dominique LEFEBVRE, Isabelle DUFLOS,
Patrice DELETRE, Marc DUBOIS, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER, Luc BAHEU, Anne-Sophie
DELATTRE.
Absent avec procuration : Ludovic PHILIPPE à Marc DUBOIS.
Secrétaire de séance : Frédéric CARLIER
Assistait également : Céline COQUET
Guy Hilmoine (arrivé à 20 h 20), s’est excusé mais du fait de son retard n’a pu participer aux différents votes.
Madame le Maire ouvre la séance et demande de confirmer le point N°10 du compte rendu de la réunion du 17 septembre, au niveau du vote pour la consultation MOE rue de Maisnil, le conseil approuve à l’unanimité.
1- Choix de la MOE travaux aménagement sécuritaire rue de Maisnil
En date du 20/09/2019, une consultation pour le marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements sécuritaires de la RD190 – rue de maisnil a été lancée sur la plate-forme des marchés publics. L’enveloppe financière globale du projet est estimée à 1 500 000 €HT pour 4 tranches de travaux. La sélection de l’offre se fera à 100% du prix.
7 bureaux d’études ont téléchargés le cahier des charges. 4 BE ont répondu à l’appel d’offres qui s’est terminé le 27/09/2019 à 12h00.
Suite à l’ouverture des offres, la commission d’appel d’offres a décidé de procéder à la négociation avec l’ensemble des candidats. 3 missions complémentaires ont été ajoutées : 2 études de sols, 2 études hydrauliques et 2 dossiers loi sur l’eau. Du fait de l’écart de prix, des précisions sur l’emprise de la levée topo avec indication du linéaire sont demandées.
Après négociation, VRDAO n’a pas répondu et par conséquent est écarté de la consultation.
3 BE ont répondu et ont rendus les prix suivants :
INGEO Montant € HT Montant € HT après négociation
MOE VRD (T1+
T2+T3+T4) 53540 38563 MISSIONS
COMPLEMENTAIRES 9920 9420
TOTAL Mission : 63460 47983
Omnium Montant € HT Montant € HT après négociation
MOE VRD (T1+
T2+T3+T4) 40390 40390
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES 18800 28100
TOTAL Mission : 59190 68490
TN ingénierie Montant € HT Montant € HT après négociation
MOE VRD (T1+
T2+T3+T4) 40500 40500
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES 1501 9701
TOTAL Mission : 42001 50201
Le cabinet d’études INGEO arrive en tête avec un total HT à 47 983 €. Madame le Maire propose de retenir le cabinet INGEO, en sachant que les frais de MOE sont subventionnables à 50 %.
Elle propose de passer au vote : 2 abstentions, 12 pour dont une procuration.
2- Délibération dépôt dossier MMU tranche 4
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’aménagement sécuritaire le long des routes départementales et afin d’obtenir l’accompagnement technique et financier du Conseil Départemental, le conseil municipal doit se prononcer sur le dépôt d’un dossier MMU 2020 concernant la RD190.
Cette demande doit être déposée avant le 31 octobre. Le Conseil accepte à l’unanimité.
3- Délibération indemnités des percepteurs
M. Henneman, trésorier, a quitté ses fonctions le 31 mars, il a été remplacé par Madame MALBRANCQ à compter du 1er avril 2019.
L’indemnité de M. HENNEMAN s’élève donc à 93,53 € net pour l’année 2019. L’indemnité de Mme MALBRANCQ, pour l’année 2019 s’élève elle à 308,12 € net.
Soit un total net de 401,65 €
Madame le Maire propose de passer au vote : 1 abstention, 13 pour dont une procuration. 4- Délibération ENEDIS (indemnité d’occupation provisoire du domaine public)
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, le gestionnaire du réseau de transport communique la longueur totale des lignes installées et/ou remplacées sur le domaine public de la commune et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le conseil accepte à l’unanimité.
5- Choix colis des ainés
Proposition tarifaire de Mme TABARY Hazebrouck Délices :
Colis personne seule : 8 €
Colis couples : 15,50 €
Il est ajouté 1 bouteille de vin blanc et une bouteille de mousseux et 2 bûchettes pour les colis 1 personne, soit une valeur totale d’environ 15 € et 1 bouteille de vin rouge, 1 bouteille de vin blanc, une bouteille de mousseux et une bûche 4 parts pour les colis 2 personnes, soit une valeur totale d’environ 32 €.
Un conseiller propose d’augmenter la valeur des colis d’environ 5 € chacun.
Le conseil accepte à l’unanimité.
La distribution aura lieu le samedi 21 décembre.
6- Questions et informations diverses
Points rajoutés à l’ordre du jour :
- Adhésion au SIDEALF du Syndicat des eaux d’Alquines et Hem sud : Madame le Maire expose à l’assemblée que les syndicats des eaux d’Alquines et Hem sud ont demandé leur adhésion au SIDEALF à compter du 1er janvier 2020. Le comité syndical du SIDEALF a émis un avis favorable à cette adhésion.
Madame le Maire propose de passer au vote : 1 abstention, 13 pour dont une procuration.
- Convention de mutualisation des certificats d’économie d’énergie : Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public, diverses subventions ont été accordées, afin de percevoir l’aide de la communauté de communes, il est nécessaire de délibérer afin d’accepter cette subvention.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Madame le Maire rappelle l’inauguration du samedi 19 octobre et détaille le déroulé de cette manifestation.