Déliberation - ldzg7w9fni1gk0i

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Déliberation - ldzg7w9fni1gk0i Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Dohem. Lien du pdf (Déliberation - ldzg7w9fni1gk0i)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DE DOHEM

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 27 Avril 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt sept du mois d’avril à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 21 avril 2018.

Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Anne-Sophie DELATTRE, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE

Absent avec procuration : Isabelle DUFLOS procuration à Anne-Sophie DELATTRE, Patrice DELETRE procuration à Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE procuration à Roseline GUILBERT, Olivier FOUACHE procuration à Eugéna RITAINE, Joseph CARLIER procuration à Luc BAHEU

Absent excusé : Ludovic PHILIPPE, Marc DUBOIS

Assistait également : Melle Céline LEROY

Secrétaire de séance : Roseline GUILBERT

Il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour « Délibération sur la parcelle ZA 3 à reprendre en propriété communale »

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion précédente, aucune remarque n’est faite.

- Après consultation des services de la DDTM, la parcelle ZA3 située sur la commune de Dohem et propriété de l’AFR d’Audincthun aujourd’hui dissoute peut après délibération du conseil municipal être intégrée dans le domaine communal de Dohem. Il est donc proposé de prendre une délibération afin d’intégrer la parcelle ZA3 en propriété à la commune de Dohem, et il sera ensuite possible de signer la convention de passage avec la Société Valéco qui doit verser une indemnité compensatrice pour l’utilisation de ce chemin pour le projet éolien sur Audincthun.

I. Modifications budget communal

Deux erreurs ont été constatées sur le tableau d’affectation de résultats, en partie fonctionnement. Le résultat reporté en recette est de 1.064.817,68 € qui est égal au résultat de clôture 2016. Ce qui nous amène a un résultat de clôture en fonctionnement de 837.877,25 € pour l’année 2017.

L’excédent total de financement à reprendre au compte 001 est de 57.150,14 € et non de 84.313,54 €. Les restes à réaliser sont à déduire du besoin de financement.

VOTE 2018 MODIFICATIF ECART Compte 002 449.487,41 € Compte 002 837.877,25 € 388.389,84 € Compte 001 84.313,54 € Compte 001 57.150,14 € 27163.40 €

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de délibérer à nouveau sur l’affectation des résultats 2017, suivant le tableau joint en annexe.

Et de réaffecter les écarts comme suit par décision modificative

Section Imputation D/R

MONTANT

AVANT

MONTANT

DM

MONTANT

APRES

Fnt 002. R- RF R 449 487,41 € 388 389,84 € 837 877,25 €

Fnt 023. D-OSF D 312 615,55 € 388 389,84 € 701 005,39 €

Inv 001. R- RF R 84 313,54 € -27 163,40 € 57 150,14 €

Inv 021. R-OSF R 312 615,55 € 388 389,84 € 701 005,39 €

Inv 2151. D- RE D 550 000,00 € 361 226,44 € 911 226,44 €Conformément au CGCT, Mme le maire sort pendant le vote du compte administratif. Mme Eugéna RITAINE. 1ere Adjointe préside la séance durant cette période.

Elle est assistée de Melle Leroy.

Passage au vote pour la nouvelle affectation des résultats Mme Ritaine procède au vote à main levée

5 abstentions, 7 pour

Mme Ritaine rappelle Mme le Maire et l’informe du vote. Il est ensuite procédé au vote à main levée pour la décision modificative :

11 pour, 2 abstentions.

II. Subventions aux associations

 CCAS 550 €

 AMICALE CLUB 3è AGE 255 €

 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 125 €

 ASSOCIATION AC-PG 110 €

 ASSOCIATION PREVENTION SANTE 100 €

 CLUB GYM DETENTE 100 €

 COMICE AGRICOLE 100 €

 COOPERATIVE SCOLAIRE 230 €

 SOCIETE DE CHASSE DE MAISNIL 50 €

 SOCIETE DE CHASSE DE DOHEM 50 €

 UNION MUSICALE DE DOHEM 5 000 €

 UNION SPORTIVE DE DOHEM 5 000 €

 COMITE DES FETES 2 155 €

 ASSADD 200 €

 Club de Pétanque 100 €. Nous procédons au vote à main levée : 3 abstentions et 9 pour.

III. Devis architectes pour la maîtrise d’œuvre étude de travaux à salle des fêtes

Nous avons consulté 2 cabinets d’architecte qui nous ont guidés dans l’estimatif et les types de rénovations de la salle des fêtes. Le cabinet Hellio nous propose une prestation à 23.400 € HT et le cabinet Paralax pour 26.500 € HT

Les membres du conseil valident à l’unanimité le devis du Cabinet Hellio.

IV. Devis pour le curage des pompes de refoulement

Jannoray : 90.80 € Ht de l’heure et 12 € HT le m3 pompé

Astradec : 110 € Ht de l’heure et 16.80 € Ht le m3 pompé

Lefrançois : 120 € Ht de l’heure et 15 € le m3 pompé.

Il est proposé de contacter Véolia pour obtenir un devis supplémentaire.

V. Délibération acceptant la subvention Oxygen62 pour le talus

Les travaux de talus à la salle des fêtes et du bosquet sont terminés et payés (15.184,19 € HT), il nous faut délibérer pour recevoir le versement de la subvention Oxygen62 accordée pour un montant de 9.312,26 €. L’assemblée est d’accord à l’unanimité pour percevoir la subvention Oxygen62.VI. Animation repas des aînés

Deux animateurs ont été consultés, Valérie Masset, chanteuse propose une prestation de 2h pour 250 € sans la Sacem.

La troupe qui est intervenue au repas des aînés organisé par le club demande lui 290 €. Après débat, les membres du conseil décident de faire appel à Mme Masset, chanteuse de variétés.

VII. Débat sur les objectifs et les orientations du règlement local de publicité intercommunal de la CCPL

La publicité est aujourd’hui soumise au Code de l’environnement. La CCPL propose d’intégrer dans le PLUI, un règlement de publicité afin de contrôler les affichages publicitaires.

Après débat, les membres du conseil sont favorables à l’adoption des objectifs qui obligent la suppression des grandes enseignes qui dépassent les limites autorisées, et sur le fait de faire respecter la législation qui est déjà existante, mais tout en ne pénalisant pas les petits commerçants à qui on imposerait une suppression de leurs panonceaux perdus.

VIII points divers

La facture de la barrière de M. Jean Marc Caron a été remboursée à Monsieur Olivier Fouache pour un montant de 247.50 €HT.

Demande de vérification du fossé de la pâture de M. Mélique et M.Réant