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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 05 26
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil Municipal d’installation
CR_Conseil_Municipal_2020-05-26.docx Page 1(5)
L‘an deux mille vingt, le 26 mai à 18h00, le conseil municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s’est assemblé en la salle Intermède, route des Diligences à Louvigné-de-Bais.
Etaient présents : Thierry PIGEON, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Valérie GAUDION, Jean-Pierre BERTINET, Mathilde BETTON, Daniel DAYOT, Alexandra GOUSSET, Gérard CHESNAIS, Jocelyne JEULAND, Fabien FOUCHER, Laurence LOISON, Franck LERAY, Marie-Noëlle RENAULT, Christophe OGIER, Marina ROSSARD, Didier LOUAPRE.
Etaient absents : Néant
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTINET
1. Ouverture de la séance
M. Thierry PIGEON ouvre la séance en tant que maire sortant.
Il rappelle que le lieu de la réunion a été retenu en raison des contraintes sanitaires liées à la COVID-19 et que la séance se tient à huis-clos afin de respecter les recommandations des autorités.
M. Thierry PIGEON rappelle les résultats des élections du 15 mars :
La liste conduite par Thierry PIGEON a obtenu 420 voix (54,1%) soit 15 sièges La liste conduite par Marie-Noëlle RENAULT a obtenu 356 voix (45,9%) soit 4 sièges
Il fait ensuite lecture de la liste des 19 conseillers élus, présents en totalité :
1. Thierry PIGEON
2. Sandrine CLEMENT
3. Joseph JEULAND
4. Marie-Odile DAYOT
5. Michel RENOU
6. Valérie GAUDION
7. Jean-Pierre BERTINET
8. Mathilde BETTON
9. Daniel DAYOT
10. Alexandra GOUSSET
11. Gérard CHESNAIS
12. Jocelyne JEULAND
13. Fabien FOUCHER
14. Laurence LOISON
15. Franck LERAY
16. Marie-Noëlle RENAULT
17. Christophe OGIER
18. Marina ROSSARD
19. Didier LOUAPRE
M. Thierry PIGEON déclare les 19 membres installés dans leur fonction de nouveaux conseillers.
Il désigne Jean-Pierre BERTINET secrétaire de séance. Conseil Municipal d’installation
CR_Conseil_Municipal_2020-05-26.docx Page 2(5)
2. Election du maire
M. Michel RENOU, en tant que doyen des conseillers, préside l’élection du maire. Michel RENOU, procède de nouveau à la lecture de la liste des 19 nouveaux conseillers et confirme que le quorum est atteint (19/19).
A la demande de Michel RENOU, 2 candidats se présentent pour la fonction de maire : Mme Marie-Noëlle RENAULT
M. Thierry PIGEON
Deux assesseurs sont désignés pour suivre le vote à bulletin secret :
M. Joseph JEULAND
Mme Marie-Noëlle RENAULT
Résultat du vote :
Mme Marie-Noëlle RENAULT obtient 4 voix
M. Thierry PIGEON obtient 15 voix
Aucune abstention
M. Thierry PIGEON obtient la majorité absolue et est élu maire de Louvigné-de-Bais en un tour. Il reprend la présidence de la suite de la séance.
3. Nombre d’adjoints
Thierry PIGEON propose de nommer 5 adjoints au maire, comme évoqué lors de la campagne électorale, afin d’optimiser le fonctionnement de la municipalité. Ce chiffre est conforme au règlement des collectivités locales qui autorise un nombre d’adjoints pouvant aller jusqu’à 30% des membres du conseil (soit 5,7). Thierry PIGEON précise que ce passage de 4 à 5 adjoints se ferait sans impact sur le budget de la commune. En effet, dans ce schéma, l’indemnité du maire deviendrait identique à celle des adjoints (actuellement celle- ci est équivalente à deux fois celle d’un adjoint).
La proposition de 5 adjoints est soumise au vote à main levée en accord avec les participants. La proposition recueille :
15 voix pour
4 voix contre
Aucune abstention
Le nombre de 5 adjoints est validé.
4. Election des adjoints
L’élection des adjoints se fait par vote de liste entière.
Thierry PIGEON présente la liste de 5 adjoints suivante :
M JEULAND Joseph ;
Mme CLEMENT Sandrine ;
M BERTINET Jean-Pierre ;
Mme DAYOT Marie Odile ;
M RENOU Michel. Conseil Municipal d’installation
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Mme Marie-Noëlle RENAULT ne présente pas de liste.
Mme Marina ROSSARD a souhaité déposer sa candidature à un poste d’adjoint mais ne pouvant déposer une liste entière sa candidature n’a pas pu être prise en compte.
Deux assesseurs sont désignés pour suivre le vote, réalisé à bulletin secret : M. Joseph JEULAND
Mme Marie-Noëlle RENAULT
Résultat du vote :
Liste présentée par Thierry PIGEON : 14
Bulletins blancs : 5
La liste de 5 adjoints, présentée par Thierry PIGEON, est élue à la majorité absolue en 1 tour.
5. Chartes de l’élu(e) local(e)
Suite à l’élection du maire et des adjoints, Thierry PIGEON a procédé à la lecture de la chartre de l’élu(e) local(e) dont une copie a été remise à chacun des conseillères et conseillers. Cette charte est jointe en annexe à ce compte-rendu.
6. Questions diverses
Attributions des adjoints au maire
Thierry PIGEON précise les rôles attribués à chacun des adjoints :
Joseph JEULAND : VP commission « Patrimoine, Urbanisme, Energie et Voirie » et gestion service technique
Sandrine CLEMENT : VP commissions « Vie associative et culturelle » et « Commerce et Artisanat » Jean-Pierre BERTINET : VP commissions « Finances » et « Communication » Marie Odile DAYOT : Administration du personnel et VP commission « Enfance » Michel RENOU : VP commissions « Action sociale » et « Environnement naturel et agriculture »
VP : Vice-Président
Conseil « Intérimaire »
Thierry PIGEON rappelle, qu’en raison de la crise sanitaire majeure que nous vivons, le précédent conseil municipal a dû assurer l’intérim dans ce contexte si particulier. Afin de permettre le fonctionnement de la commune, ce conseil « Intérimaire » a préparé et voté un budget communal pour 2020. Ce budget sera présenté et commenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Commissions municipales
Thierry PIGEON informe les conseillers que le projet de formation des commissions municipales leur sera diffusé très prochainement.
Le nombre de commissions est légèrement réduit par rapport au mandat précédent en raison de regroupements. Conseil Municipal d’installation
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Suivant les commissions, le nombre de membres proposé varie dans une fourchette de 6 à 10 élus afin de permettre un fonctionnement efficace de ces groupes de travail.
Par ailleurs, la répartition des membres entre groupe « majoritaire » et groupe « minoritaire » respectera le principe de la représentation proportionnelle. A titre d’exemple, pour une commission composée de 9 membres, 7 sièges seront attribués au groupe « majoritaire » (77,8%) et 2 au groupe « minoritaire » (22,2%). Nota : la composition du conseil municipal présente une répartition de 78,9% / 21,1%.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu en juin (date à définir). Son ordre du jour sera concentré sur les deux points suivants :
Présentation du budget de la commune et des budgets annexes pour 2020 ; Présentation et composition des commissions municipales.
Déclaration du groupe « minoritaire »
Marie-Noëlle RENAULT déclare que l’intention du groupe « minoritaire » est de travailler en bonne intelligence au sein du conseil municipal dans le respect de l’intérêt général et en œuvrant pour les Louvignéens.
En retour, Thierry PIGEON mentionne qu’il est parfaitement en phase avec cette approche.
Monsieur le maire clôt la séance à 19h15. Conseil Municipal d’installation
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ANNEXE : Charte de l'élu local
«1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
«2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
«3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
«4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
«6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
«7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.