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Compte-Rendu - CR Conseil 2020 08 25
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2020 08 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 25 août 2020
CR_Conseil_Municipal_25_AOUT_2020.docx Page 1(3)
Le 25 août 2020 à 19h00 à la salle Intermède, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Valérie GAUDION, Jean-Pierre BERTINET, Mathilde BETTON, Alexandra GOUSSET, Gérard CHESNAIS, Jocelyne JEULAND, Laurence LOISON, Christophe OGIER, Marina ROSSARD, Didier LOUAPRE.
Etaient absents : Franck LERAY, Marie-Noëlle RENAULT, Fabien FOUCHER, Daniel DAYOT,
Secrétaire de séance : Sandrine CLEMENT
1. Validation du compte rendu du conseil du 06/07/2020
Le compte rendu est voté à l’unanimité.
2. Pôle Médical : proposition pour accueillir une osteopathe
Une ostéopathe a contacté la commune car elle est intéressée pour ouvrir son cabinet dans le pôle médical de Louvigné de Bais. Elle a été reçue en Mairie et il lui a été fait une proposition pour son installation soit une location de 415€ mensuel toutes charges comprises. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
3. Formation des élus
Tout élu ayant délégation soit se former. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement qui incluent outre les frais de transport, les frais de séjour (hébergement et restauration), les frais d’enseignement, la compensation de la perte de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction donc soumise à CSG et CRDS. Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité un crédit de 4000€, l’orientation et les modalités de formations des élus.
4. Contrat d’association école privée : rectification du montant de la dotation.
Une erreur a été relevée par la perception dans le calcul de la dotation 2020 pour l’école privée.
Concernant la ligne élèves du primaire 57 enfants X 434,85 €=24 786,45€ et non 23 481,90€.
Le montant de la dotation 2020 est donc le suivant :
Maternelles : 44 170,56€
Primaires : 24 786,45€
Fournitures scolaires : 3 462,18€
Total : 72 419,19€ Conseil Municipal du 25 août 2020
CR_Conseil_Municipal_25_AOUT_2020.docx Page 2(3)
Modification votée à l’unanimité par le conseil municipal.
5. Centre de Gestion 35 : convention services annexes
Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, la convention concernant les missions facultatives du Centre de Gestion 35 est à renouveler. Après l’exposé des missions proposées (suivi médical des agents municipaux, traitement des salaires, accompagnement sur les recrutements,...), le conseil municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention avec le centre de gestion 35 à l’unanimité.
6. Conseil municipal : mise en place du règlement intérieur
Pour information : il va être mis en place un règlement intérieur du conseil municipal. C’est la nouvelle loi de mars 2020 qui précise que ce règlement doit être mis en place au plus tard 6 mois après l’installation du conseil. Lors du prochain conseil municipal sera présenté une ébauche.
7. Assainissement : convention pour la mise à disposition du matériel et des installations à Vitré Communauté.
Suite au transfert à Vitré Communauté des budgets assainissement des différentes communes du territoire, le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer les PV de mise à disposition des biens liés à ces compétences ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, à l’unanimité.
8. Trésorerie : tarifs communaux
La trésorerie a demandé à ce qu’une délibération regroupant tous les tarifs communaux soit rédigée et affichée en mairie. Après exposé des différents tarifs communaux, le conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs communaux actuels.
9. Vestiaires : demande de subvention
Le projet de construction de nouveaux vestiaires a été évoqué. Ce projet doit être travaillé en commission pour le définir précisément.
Cependant différents organismes (Vitré communauté, département, préfecture) nous demandent de déposer rapidement des dossiers de subvention. Le conseil municipal autorise M. Le Maire ou l’adjoint délégué à déposer auprès de ces organismes une demande de subvention au regard des pièces que nous disposons actuellement (plans et estimations) à l’unanimité.
10. Misssion Locale : désignation d’un représentant
La mission locale du pays de Vitré a demandé aux différentes communes du territoire que ces dernières désignent un représentant pour son conseil d’administration. Mme Marina ROSSARD se propose. Le conseil accepte à l’unanimité la candidature de Mme Marina ROSSARD pour siéger au conseil d’administration.
11. Création de 5 emplois permanents et d’un emploi non permanent
Suite à l’audit de début de mandat effectué par l’adjointe en charge du personnel, il est demandé au conseil municipal de créer 5 emplois permanents et un emploi non permanent. Ces créations étant des régularisations, elles n’entraineront pas de coût supplémentaire pour la commune. Conseil Municipal du 25 août 2020
CR_Conseil_Municipal_25_AOUT_2020.docx Page 3(3)
Le conseil municipal charge Monsieur Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des 6 agents et disent que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité, à l’unanimité.
12. Divers
Dentiste :
Pour information : une nouvelle dentiste arrivera début octobre 2020 dans la commune. Elle propose d’acheter l’actuel cabinet médical. En accord avec le notaire, une proposition de bail professionnel et un compromis de vente seront rédigés (location : 1520€ mensuel déductible du prix de vente de 220 000 €). En cas de départ sans achat, les loyers seront perdus pour l’acheteuse. Un état des lieux initial sera fait. Les travaux seront pris en charge par l’acheteuse.
Lors du prochain conseil municipal, une délibération sera proposée au vote.
Calendrier :
Commission Urbanisme/Voirie : 1er Sept à 18H30 et 4 Septembre à 20H salle du club Commission communication : le 3 sept à 20H30
Commission Vie Associative et culturelle : Mercredi 9 sept à 19H30 à la mairie Commission Artisanat commerce : Mercredi 9 sept à 20H30 à la mairie
Prochains conseils municipaux :
Le 15 sept à 19H30
Le 20 oct à 19H30
Le 1er déc à 19H30
Clôture de la séance 21h30. Délibération concernant les tarifs de la commune de Louvigné-de-Bais
1 / Location des salles communales et salle de sport
• Salle Intermède :
Voir en annexe le document Tarifs_location_salles_Intermède_-2019_V0.pdf (disponible sur le site de la commune).
o Location salles A, B et grande salle, location vaisselle et coût de remplacement.
• Salles Beau Soleil et salle du Club :
Formule
Salles
Club Beau Soleil
Location Caution Location Caution
Vin d’honneur 75€ 100€ 50€ 80€
Soirée de 15h à 2 h 150€ 150€ - -
Journée de 8 h à 19 h 150€ 150€ - -
Journée + soirée de 8h à 2 h 170€ 170€ - -
Week-end (jusqu’à 18h) 220€ 220€ - -
• Salles de sports
o Terrain de tennis / badminton
30€ l’année pour un habitant de la commune, 60€ pour un extérieur
2€ pour une occupation ponctuelle pour un habitant de la commune et 3€ pour une occupation ponctuelle pour un extérieur
o 150€ pour une manifestation autre que sportive
2 / Périscolaire
• Centre de loisir
Quotient familial Tarif ½ journée Tarif journée Commune Hors commune Commune Hors commune
Cat A < ou = à 649€ 4,39€ 9,19€ 6,36€ 13,43€
Cat B 650 à 849€ 5,45€ 10,25€ 7,88€ 14,95€
Cat C 850 à 1049€ 6,57€ 11,36€ 9,49€ 16,56€
Cat D 1 050 à 1 249€ 7,73€ 12,52€ 11,21€ 18,28€
Cat E 1 250 à 1 549€ 8,99€ 13,79€ 13,03€ 20,10€
Cat F >1 550€ 10,30€ 15,10€ 14,95€ 22,02€
• Garderie : 1/2h jusqu’à 18h30 : 0,70€ ; 18h30 à 19h00 : 1,10€ ; après 19h : forfait 5€ En plus pour Saint-Patern : de 16h45 à 17h00 : 0,35€
Toute ½ heure commencée est due dans sa totalité.
• Restaurant scolaire repas enfant habitant Louvigné-de-Bais : 3,85€
Repas enfant habitant hors Louvigné-de-Bais : 4,16€
Repas adulte : 4,80€
3/ Photocopies et fax.
• Photocopie A4 : 0,23€ (x2 si recto-verso)
• Photocopie A3 : 0,30€ (x2 si recto-verso)
• Photocopie associations : 0,10€
• Carte photocopies associations : 1€ en cas de perte 4/ Cimetière
• Concession : 15 ans : 27,44 € ; 30 ans : 54,88 € ; 50 ans : 91,47€
• Cavurne : achat 180€ ; durée de 15 ans : 60€ ; durée de 30 ans : 120€
5/Droit de place commerces ambulants
• 110€ par an (branchement électrique compris).