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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - compte rendu octobre Document publié le Lundi 18 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - compte rendu octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1 ! ' ~.. M SIN

Communsuti d~communes

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021

Date de la convocation :13 octobre 2021 Nombre de conseillers élus :51 Nombre de conseillers présents : 38

Date de l'affichage:13 octobre 2021 Nombre de votes : 45

Le dix-huit octobre deux mille vingt et un à vingt heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi

de mail en date du 13 octobre 2021,s'est réunie sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires :38

Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Jean-Christophe MOULON, Gilles DROUIN, Bernard

GUITTER, Christian KLEIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY,

Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY Sébastien MAUVIGNANT,

Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Michel GUERBERT, Brigitte NICOLAS LORRAIN, Jean-Luc SACCANI,

Maurice FERRY, Bernard THIRIAT, Alice COURTE, Florence IVARS, Sylvie WEISBECKER, Stéphane

NICOLAS, Angel RENAUDIN, Denis WEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Xavier FENOT, Emilie FABRE,

Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS,Séverine COURTOIS SENE,

Anne-Françoise NEUSCHWANDER, Laurent NOËL et Romain KELLER.

Pouvoirs:7

Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Madame Marie

CIURLEO a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Sylviane SOL a donné procuration

à Madame Brigitte TORLOTING, Madame Nathalie GOEDERT a donné procuration à Monsieur Raphaël

ELIN, Monsieur Jean-Marc SAUTREAU a donné procuration à Madame Séverine COURTOIS SENE,

Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS et Monsieur François

VALENTIN a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.

Assistaient également à la réunion

Messieurs Angel MIDENET, Conseiller communautaire suppléant d'Ancerville, Jean STAMM, Maire de

Soigne, Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain et Guillaume DESFORGES,

Secrétaire Général.

Madame Brigitte TORLOTING accueille les membres du Conseil Communautaire à la salle «L'Auboise

à Aube et remercie Jean-Claude MOULON pour cette mise à disposition.

Elle rappelle que l'ordre du jour de la séance est consacré en priorité à des validations, adoptions ou

approbations de conventions ou de décisions qu'il faut acter rapidement pour respecter les délais fixés par l'Etat ou la Région.

Les enjeux sont importants puisque les délibérations qui seront prises ce soir permettront de mettre

en oeuvre avant la fin de l'année tous les projets importants pour le Sud Messin.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 ::- MESSIN

Co~nmYnwtlWtwnmun~s

Les 8 points inscrits à l'ordre du four de la séance sont directement présentés et délibérés

1. Validation et adoption du Pacte Territorial de Relance et de Transition

Energétique(PTRTE) du Sud Messin

2. Prise de la compétence facultative « Maisons de services au public » et ouverture

des deux Maisons France Services du Sud Messin

3. Approbation de la Convention de Subvention au titre du dispositif «Conseiller

Numérique France Services

4. Révision des montants d'Attribution de Compensation liée à la prise de

compétence «Péri-extrascolaire

5. Décision Budgétaire Modificative N°1 du Budget Périscolaire 2021

6. Modification du tableau des emplois -Suppression et création de postes

7. Modification du dispositif des titres-restaurant pour le personnel

8. Organisation des Services communautaires et cycles de travail

1. Validation et adoption du Pacte Territorial de Relance et de Transition

Ecolo~ique

Madame Brigitte TORLOTING expose que l'État et la Région Grand Est ont décidé de mener

conjointement une démarche d'accompagnement territorial et de simplification des contractualisations, en faisant converger le Contrat territorial de relance et de transition écologique

(CTRTE) porté par l'État et le Pacte territorial porté parle Conseil régional, le PTRTÉ.

Ce PTRTE incarne la volonté commune de l'Etat et de la Région d'atteindre 3 objectifs stratégiques

1. Accompagner les territoires en proximité, en tenant compte de leurs spécificités, leurs atouts et

leur dynamique, en s'inscrivant dans la durée d'un mandat ;

2. Assurer la convergence, la visibilité et la transversalité des programmes et politiques déployés sur

chaque territoire. Le PTRTE n'est pas «une contractualisation de plus »mais une approche globale et intégratrice des contractualisations existantes entre un territoire, la Région et l'Etat.

3. Simplifier leurs interventions, dans l'esprit de l'accord de partenariat Etat-Régions de 2020.

Le PTRTE permet au Sud Messin de présenter et de réaliser ses projets, comme autant de déclinaisons

locales et concrètes des orientations stratégiques de l'Etat et la Région,à croiser et prendre en compte dans la stratégie du territoire

La transition énergétique et écologique (avec bilan écologique)

La cohésion territoriale et coopérations (maillage territorial en centralités, équipements,services, santé, sport, loisirs, et coopération entre territoires)

Une économie plurielle et ancrée dans les territoires(de proximité, productive, relocalisation ...)

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 1~ ~ti ~ix:~. ~. ?~~~ . ,~ ~~ M SIN

Communautb M canmun~s

La stratégie du territoire doit également intégrer 3 sujets transversaux

- le déploiement des usages du numérique,

- les synergies inter-territoires et interrégionales,

- les dynamiques transfrontalières.

Le PTRTE du Sud Messin intègre plusieurs contrats, schémas ou dispositifs de référence, parmi lesquels

notamment

- le Contrat de Ruralité 2017-2019 signé avec l'Etat le 28 juin 2017

- le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, approuvé le Zef juin 2021

- les dispositifs «France Services »avec la labellisation au lef octobre 2021 des 2 France Services du

Sud Messin (l'une ouverte à Verny le 15 octobre 2021 et l'autre à Rémilly dont l'ouverture est programmée au 15 novembre 2021)et «Conseillers Numériques France Services »avec la décision

favorable du Comité de sélection en date du 30 juin 2021 pour le subventionnement des deux

Conseillers Numériques France Services du Sud Messin.

Le présent PTRTE ne remet pas en cause les engagements des contrats préexistants, qui n'y seraient

pas intégrés, mais vise à éviter la juxtaposition des comités de pilotage et la redondance des projets

dans plusieurs contrats.

Le Pacte n'est pas un document figé. Les signataires s'engagent à poursuivre la démarche de simplification/intégration des contrats préexistants et à venir, autour de projets prioritaires

structurants, notamment, mais pas limitativement, ceux qui sont listés dans le PTRTE.

En plus de cette démarche de convergence des stratégies et des projets, la Communauté du Sud Messin

a l'opportunité d'approfondir et enrichir le diagnostic qui a servi de base au présent PTRTE, en

s'appuyant sur les Services, les agences et les ressources en expertise de l'Etat, de la Région, du

Département et de l'EuroMétropole.

Le Sud Messin a conçu sa stratégie de développement dans le cadre de la stratégie inter-PTRTE du Bassin Nord Lorrain, exprimée dans la déclaration commune qui figure en préambule du PTRTE comme

de celui des 15 autres EPCI. En effet, il lui faut raisonner et agir en synergie et en symbiose avec les 15

autres communautés de communes ou d'agglomération ou métropole qui forment le bassin de vie

Briey-Longwy-Thionville-Metz.

Profondément rural et résolument péri-urbain, le Sud Messin a l'ambition de concilier un

développement volontariste de son territoire et la préservation de son cadre et qualité de vie. Cette

ambition s'est traduite par de nombreux projets, en cours ou envoie de réalisation. D'autres chantiers

sont ouverts, des réflexions stratégiques et plans d'actions sont en bonne voie.

L'objet du PTRTE est aussi d'identifier et de lister tous les projets qui vont permettre de réaliser cette ambition dans les 5 années qui viennent. Certains de ces projets ont déjà obtenu des financements de

l'Etat et de la Région, d'autres demandes de subventions sont en cours d'instruction, beaucoup d'autres projets sont en cours d'élaboration ou de programmation.

La liste des projets qui figurent dans le PTRTE n'est pas exclusive, elle est appelée à être mise à jour et complétée en permanence, de façon à permettre à la CC mais aussi à nos 34 communes d'être

accompagnées financièrement et techniquement de la façon la plus complète et efficace possible.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN~ z~

~~~ M S1N cw+~m~~we6 w w,,,mu~..

Vu la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précisant les modalités de mise en oeuvre

des CTRTE sur le territoire national

Vu la délibération du Conseil Régional du 12 décembre 2019, sur le Pacte territorial Grand Est ;

Vu l'accord de relance Etat-Région voté le 17 décembre 2020 parla Région et le 30 mars 2021 par l'État en région

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité

- d'approuver le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) du Sud Messin,

document joint en annexe à la présente délibération,

- d'autoriser la Présidente à signer le PTRTE du Sud Messin.

2. Prise de la compétence facultative « Maisons de services au public » et ouverture des deux «France Services » du Sud Messin

Madame la Présidente rappelle que, par délibération du 26 mai 2021, la Communauté de Communes du Sud Messin a décidé de créer deux Maisons France Services, à Rémilly et à Verny.

Or, les communautés de communes sont régies parle principe de spécialité :elles ne peuvent agir que

dans le cadre des attributions prévues par leurs statuts. Cette exclusivité a pour conséquence directe

le dessaisissement de leurs communes membres pour la compétence concernée. Il découle des

principes de spécialité et d'exclusivité que la Communauté de Communes du Sud Messin ne peut intervenir que dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.

Le dispositif des Maisons France Services(MFS)est un label qualité destiné aux «Maisons de services

au public » (MSAP):c'est au titre de la compétence « MSAP »que les France Services peuvent être

portées de manière facultative par les communautés de communes.

Aussi, pour assurer la sécurité juridique de l'ouverture de nos deux Maisons France Services, le Préfet

a demandé, par son courrier du 11 août 2021, à la Communauté de Communes du Sud Messin de

prendre la compétence « MSAP »exercée par ses communes membres.

Pour mémoire, les transferts sont décidés par délibération concordante de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises, c'est-à-dire les deux tiers

au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification

au maire de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer. A défaut de délibération

dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

Vu l'article L.5214-16 du CGCT,

Vu Particle L.5211-17 du CGCT,

Vu l'article L.5211-5 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2021 portant création de deux Maisons France

Services à Rémilly et Verny,

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINx r z ,.

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M~~~S1N Commun~ut6 W communs

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité

- de transférer la compétence « Maisons de services au public » à la CC du Sud Messin,

- d'inviter les Conseils municipaux de ses Communes membres à s'exprimer sur cette prise de compétence et délibérer de manière concordante à la présente délibération.

3. Approbation de la Convention de Subvention au titre du dispositif «Conseiller

Numérique France Services

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que,par délibération du 26 mai 2021, la Communauté de

Communes du Sud Messin a décidé de doter chacune de ses deux Maisons France Services d'un

Conseiller Numérique afin d'offrir des services complémentaires de ceux des agents d'accueil et animateurs France Services.

A titre d'exemples, ces services supplémentaires pourront être

• Prendre en main un équipement informatique

• Envoyer, recevoir et gérer des courriels

• Naviguer sur internet

• Connaître l'environnement et le vocabulaire numérique

• Apprendre les bases du traitement de texte

• Installer et utiliser des applications utiles sur un smartphone

• Créer et gérer des contenus numériques

La Communauté de Communes du Sud Messin a déposé une demande de subvention auprès de l'ANCT

pour bénéficier de la subvention d'un montant forfaitaire de 50 000 €maximum et pour une durée de 3 ans maximum par poste de Conseiller Numérique France Services.

Cette demande a été acceptée le 20 septembre, permettant le versement de cette double subvention

selon les modalités suivantes

• 20 %dans le mois suivant la signature des contrats

• 30% 6 mois après la signature des contrats

• 50% 12 mois après la signature des contrats

Pour cela, le Conseil Communautaire doit approuver la Convention ci-jointe et autoriser la Présidente

à la signer.

Vu la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINi e'

MESSIN tanmunwtb N commu~p

Vu le mandat conclu entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Caisse des Dépôts et Consignations(CDC) le 7 avril 2021 concernant l'opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services

Vu la décision du Comité de Sélection en date du 30 juin 2021

Vu les deux délibérations du Conseil Communautaire du 26 mai 2021 et du 21 juillet 2021 portant création de deux Maisons France Services à Rémilly et Verny et modifiant le tableau des effectifs 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité

- d'approuver la Convention «Conseiller Numérique France Services » jointe à la présente délibération,

- d'autoriser la Présidente à la signer.

4. Révision des montants d'Attribution de Compensation liée à la prise de

compétence «Péri-extrascolaire

La Présidente expose que, suite à la mise en oeuvre de la fiscalité professionnelle unique et conformément au Code Général des Impôts, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation (AC). Dans ce cadre, les AC permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et donc, de charges, entre elles.

Lors de tout transfert de compétence,c'est la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre la révision des attributions de compensation.

Par délibération en date du 13 juin 2019, la CC du Sud Messin a décidé d'étendre la compétence péri- extrascolaire àl'ensemble duterritoire àcompter du lef septembre 2020. Cette modification statutaire a été approuvée par les communes, selon les conditions de majorité qualifiée, et actée par arrêté préfectoral, le 18 septembre 2019.

La réunion de la CLECT du Sud Messin, en date du 12 mars 2020, a engagé ce travail d'évaluation par la mise à jour des études réalisés en amont de la décision du Conseil (années de référence 2016, 2017 et 2018)et par un accord de principe sur la méthode.

Lors de la réunion d'installation de la CLECT, le mercredi 7 avril 2021, le rapport établi parla précédente CLECT a été confirmé. Pour leur information, Jean-Luc SACCANI,en sa qualité de Président de la CLECT,

l'a adressé à tous les membres de la CLECT, le lendemain de la réunion d'installation. Il a également été décidé de poursuivre le travail en retenant de manière provisionnelle les montants envisagés entre les communes et la CC du Sud Messin,selon le principe d'évaluation dérogatoire. Ce sont ces montants qui ont été retenus pour les budgets primitifs 2021 des communes, en les proratisant sur 16 mois(de septembre 2020 à décembre 2021) pour diminuer le montant des AC versées annuellement parla CC du Sud Messin.

Suivant la procédure d'évaluation des transferts de charges et à l'actualisation des attributions de compensations (fixée parle Code Général des Impôts)la CLECT a délibéré et rendu son rapport définitif 9 mois après le transfert effectif de compétence, soit le 31 mai 2021.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN`M ', 4 ~

fh. ~i~ ~4 ~ F'

MESSIN Communaut6Meanmums

Un travail complémentaire a été conduit durant le mois de juin 2021 afin de fixer

• le montant définitif des charges transférées parla commune de Fleury d'une part,

• et, d'autre part, la répartition des charges transférées parla commune de Solgne et les autres

communes bénéficiaires de ce périscolaire, regroupées au sein du SIVOM de Solgne.

Les communes membres de la CC du Sud Messin ont pu ensuite délibérer. Le rapport définitif de la CLECT est désormais validé par les communes dans les conditions de majorité requises, c'est-à-dire les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Dans la mesure où les communes ont approuvé la révision selon le mode dérogatoire, chaque commune concernée doit maintenant délibérer sur la proposition de révision formulée par la CC du Sud Messin. Si une commune délibère défavorablement ou ne délibère pas, la procédure de révision libre ne peut lui être appliquée, et c'est alors l'évaluation selon le droit commun qui s'appliquera pour cette commune.

Afin de mener à son terme la révision des attributions de compensations, pour l'année 2021 entière et avec une rétroactivité pour la période antérieure, de septembre à décembre 2020, la Présidente propose de fixer le montant des AC définitives selon la procédure de révision libre :les montants d'AC révisés pour les 16 communes concernées figurent dans le tableau en page suivantes(lignes signalées par une trame de couleur saumon).

Les montants d'AC révisés des communes à la fois membres de la CC du Sud Messin et du SIVOM de Solgne n'apparaissent pas dans ce tableau car la totalité des charges transférées parla commune et le SIVOM de Solgne et évaluées selon la méthode dérogatoire, soient 48139,94 €, sera versée annuellement parle SIVOM de Solgne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE (43 voix «pour » et 2 abstentions)

d'approuver les montants révisés des attributions de compensation (AC) définitives pour les 34 communes membres de la Communauté de Communes du Sud Messin au titre de l'année 2021,tels que présentés dans le tableau figurant en page suivante, afin que les 16 communes concernées puissent en délibérer,

- que les remboursements des versements d'AC excédentaires constatés entre le lefseptembre 2020 et le 31 août 2021 seront adressés aux communes concernées,via l'émission de titres de recettes, dont l'un pour les 4 mois de l'année 2020 et les autres pour les 8 premiers mois de Pannée 2021,

- que les versements dûs aux autres communes,non concernées.par un versement excédentaire d'AC, du lef septembre 2020 au 31 août 2021, seront effectués en octobre, novembre et décembre 2021,

- qu'un titre de recettes d'un montant de 64 186,59 €sera adressé au SIVOM de Solgne pour la compensation des charges transférées sur la période du Zef septembre 2020 au 31 décembre 2021,

d'autoriser la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce faire.

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Communes Attributions compensations(AC) Charges transférées Attributions compensations actuelles (fixées en 2019) fixées en 2021 (AC)révisées en 2021

Ancerville 33 143,00 € 33 143,00 €

Aube 2915,00 € 2 915,00 €

Béchy 4842,00 € 4842,00 €

Beux 9 721,27 € 2 706,38 € 7014,89 €

Buchy 127,00 € 127,00 €

Chanville 1 842,00 € 1 842,00 €

Cheminot 89 768,00 € 59 842,26 € 29 925,74 €

Cherisey 11 147,25 € 14 621,59 € 3 474,34 €

Fleury 18 387,00 € 47913,43 € 29 526,43 €

Flocourt 1469,50 € 1 469,50 €

Fouille 759,00 € 759,00 €

Goin 209 926,66 € 12 098,30 € 197 828,37 €

Lemud 130 198,00 € 130 198,00 €

Liehon 48 220,51€ 48 220,51 €

Louvigny 214980,00 € 12 352,53 € 202 627,47 €

Luppy 9088,00 € 1 959,79 € 7 128,21€

Moncheux 4809,00 € 4809,00 €

Orny 9 785,40 € 17862,22 € 8 076,82 €

Pagny les Goin 20894,70 € 12098,30 € 8 796,40 €

Pommérieux 10822,72 € 13027,75 € 2 205,03 €

Pontoy 10 109,00 € 14642,50 € 4 533,50 €

Pournoy 53642,00 € 20 031,23 € 33 610,77 €

Rémilly 147 668,00 € 147 668,00 €

Sailly Achatel 1 499,18 € 1 499,18 €

Saint Jure 4511,00 € 12 098,30 € 7 587,30 €

Secourt 1 199,85 € 1 199,85 €

Sillegny 10 814,00 € 13 559,50 € 2 745,50 €

Silly en Saulnois 1 523,80 € 1 523,80 €

Solgne 55 941,87 € 55 941,87 €

Thimonville 3 712,85 € 3 712,85 €

Tragny 6 353,00 € 6 353,00 €

Verny 86 779,20 € 38 720,40 € 48058,80 €

Vigny 79 914,54 € 12 098,30 € 67816,24 €

Vulmont 35,00 € 35,00 €

TOTAL 1296549,29E 305 632,77 ~ 1 107 214,37 ~

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINSIN Communsutb ds communes

5) Décision Budgétaire Modificative N°1 du Budget Périscolaire 2021

Monsieur Jean-Luc SACCANI, Zef Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines expose que l'organe délibérant peut apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent, à condition de respecter les dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement du budget annexe périscolaire, en dépenses et en recettes. Il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes

- Achat d'une machine à laver et d'un sèche-linge (périscolaire Pournoy la Grasse).

- Achat de matériel pour les périscolaires de Solgne et Goin/Vigny.

- Achat de mobilier périscolaire Rémilly.

Achat d'ordinateurs périscolaire de Louvigny et Solgne.

Le montant total des dépenses est estimé à 7 272 €.

Ces achats feront l'objet de demandes de subventions et, à ce jour, un montant total de 7 027 € a été

attribué parla Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle pour des dépenses déjà engagées.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire d'inscrire en dépense et en recettes la somme de 7 p00.00 € en crédits supplémentaires au budget annexe périscolaire selon les écritures

détaillées ci-dessous

Imp~ation OWERT F2EDUIT Conrnenàves

D I 21 21$3 11 t t 7 1 400.00

D 121 ?.1lW 11 117 5000.00

a i 2~ z~t~s ~~ eoo.00

~2 a ~s ~s~a c~r~ ~ r~oo.00

DETAr.PAR SECTION InvescsserreM Fonchorvierc~ent

~' Ouvertures 7000,00

Db~wnscs: ___...__.._._.............._.._._.__._. ----------_._. ~ _._ Réductions

puverWres 7 OOO,OG

Fteceacs

RéducOons

~ EquiNbre : Ouv. - RW.

EpU1LIBRE

Solde Oueerhxes

Sc~kse Re~ducnnns

Ouv. - ROd.

~~_. _

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 avril 2021 approuvant le Budget Annexe

périscolaire (922),

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 ~~ 5] ~9F%. $fia ~~ ~~ ^ ~, ~" M~~SIN

Communaut6 W tommun~s

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Madame la Présidente à procéder à la Décision Modificative N° 1 au Budget

Annexe Périscolaire détaillée ci-dessus,

d'autoriser Madame la Présidente à signer tous les actes y afférents.

6) Modification du tableau des emplois -Suppression et création de postes

Monsieur Jean-Luc SACCANI, Zef Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines,

rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il

appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à

l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Au vu des effectifs à pourvoir et des adaptations nécessaires au bon fonctionnement des services,

il propose de procéder à la modification du tableau des emplois.

Modification du tableau des emplois —Suppression et création de poste

1. Modification de la durée hebdomadaire de service des postes (cftableau ci-dessous)

Ces modifications portent sur une variation supérieure à 10 %. Ces postes sont tenus par des

agents titulaires de la filière animation

Modification > 10% Ancienne DHS Nouvelle DHS

Grade d'Adjoint 11,98/35 22/35ème Grade d'adjoint d'animation

d'animation Accord de l'agent

Grade d'Adjoint 11,25/35 8/35ème Grade d'adjoint d'animation

d'animation A la demande de l'agent

2. Création de 2 postes permanents au grade d'adjoint d'animation

• 8h00 SOit 8/35è`"e

• 22h00 soit 22/35ème.

3. Suppression de postes

Filière technique

• Poste d'ingénieur principal, 35 heures. Mutation.

• Pas de création de poste suite à cette suppression.

Ces 3 modifications ont reçu un avis favorable du Comité Technique en date du Zef octobre 2021.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 ~~+ MESSIN

Co~nmunsutb di tommun~s

4. Création de postes permanents

Filière technique

1 emploi d'instructrice des autorisations d'urbanisme, poste permanent, cadre d'emploi des techniciens territoriaux, catégorie B. Temps complet, 35 heures par semaine. Poste créé suite à réussite au concours de technicien territorial.

1 emploi de gardien de déchèterie, poste permanent, cadre d'emploi des adjoints techniques au grade, d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal 2ème classe, catégorie C. Temps complet, le traitement sera calculé au maximum de l'indice brut terminal du grade d'adjointtechnique territorial ou d'adjoint technique territorial principal 2ème classe. .

Filière animation

1 emploi d'animatrice accueil périscolaire, poste permanent, cadre d'emploi des

adjoints territoriaux d'animation, catégorie C. Temps non complet, 12.50/35ème le

traitement sera calculé au maximum de l'indice terminal du grade des adjoints territoriaux d'animation.

Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente

par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux

articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

5. Modification de la durée hebdomadaire de travail

Modification de la durée hebdomadaire d'un poste permanent < 10% agent titulaire

• Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi d'animatrice accueil

périscolaire à la demande de l'agent, poste permanent à temps non complet, cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, catégorie C. Ancienne durée

hebdomadaire 32.50/35ème nouvelle durée hebdomadaire, 30.56/35ème.

Modification de la durée hebdomadaire d'un poste permanent > 10% agent non titulaire

Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi d'animatrice accueil

périscolaire acceptée par l'agent, poste permanent à temps non complet, cadre

d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, catégorie C. Ancienne durée

hebdomadaire 11.28/35ème/ nouvelle durée hebdomadaire, 18.38/35ème.

6. Définition du cadre d'emploi des conseillers numériques

En date du 21/07/2021,le conseil communautaire avait décidé dans le cadre de l'installation des maisons France Services, de créer deux postes permanents de conseillers numériques à 35 heures. Il restait à définir le cadre d'emploi du recrutement.

Il est donc proposé que ces postes portent sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux au maximum de l'indice terminal du grade.

7. Création de poste sur emplois aidés

En prévision des mouvements de poste au sein des périscolaires sur l'année scolaire 2021- 2022, il est proposé de prévoir, si nécessaire, le recrutement de deux emplois aidés, temps de travail minimum 20 heures par semaines en renfort pour les accueils périscolaires.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 ~~ . ~'

.agi NI KSIN Cwnmu~auti d~ communes

Le tableau des emplois se trouve ainsi modifié

Equivalent Temps

CADRES D'EMPLOIS CATÉGORIE TEMPS DE TRAVAIL Effectifs Pourvus Plein postes (heures/semaine)

pourvus

FIUERE ANIMATION

Animateur B 35,00 1,00 1,00 1,00

Animateur B 28,00 1,00 1,00 0,80

adjointtèrritorial d'animation principal lère classe C 35,00 1,00 1,00 1,00

adjoint territorial d'animation principal lère classe C 32,00 1,00 1,00 0,91

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 32,00 1,00 1,00 0,91

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 5,00 1,00 - 0,14

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 8,00 1,00 - 0,23

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 8,50 1,00 1,00 0,24

adjointterritoriald'animation principal 2ème classe C 18,00 1,00 1,00 0,51

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 19,08 1,00 1,00 0,55

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 23,00 1,00 1,00 0,66

adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 30,56 1,00 1,00 0,87

adjoint territorial d'animation C 32,00 1,00 1,00 0,91

adjointterritoriald'animation C 27,00 1,00 1,00 0,77

adjoint territorial d'animation C 22,00 2,00 2,00 0,63

adjoint territorial d'animation C 27,50 1,00 1,00 0,79

adjoint territorial d'animation C 20,68 1,00 1,00 0,59

adjoint territorial d'animation C 14,46 1,00 1,00 0,41

Adointterritoriald'animation C 12,50 1,00 1,00 0,36

adjoint territoriald'animation C 16,98 1,00 1,00 0,49

adjoint territorial d'animation C 15,86 1,00 1,00 0,45

adjoint territorial d'animation C 19,06 1,00 1,00 0,54

adjoint territorial d'animation C 16,31 1,00 1,00 0,47

adjoint territorial d'animation C 13,50 1,00 - 0,39

adjoint territorial d'animation C 28,00 1,00 1,00 0,80

adjoint territorial d'animation C 28,50 1,00 1,00 0,81

adjoint territorial d'animation C 31,00 1,00 1,00 0,89

Adointterritoriald'animation C 18,38 1,00 1,00 0,53

adjoint territorial d'animation C 5,51 1,00 - 0,16

adjoint territorial d'animation C 5,00 1,00 1,00 0,14

adjoint territorial d'animation C 8,00 1,00 1,00 0,23

adjoint territorial d'animation C 14,00 1,00 1,00 0,40

adjoint territorial d'animation C 18,00 1,00 1,00 0,51

adjoint territorial d'animation C 20,00 1,00 1,00 0,57

adjoint territorial d'animation C 22,50 1,00 1,00 0,64

adjoint territorial d'animation C 23,00 1,00 1,00 0,66

adjoint territorial d'animation C 23,50 1,00 1,00 0,67

adjoint territorial d'animation C 29,33 1,00 1,00 0,84

adjoint territorial d'animation C 30,00 1,00 1,00 0,86

adjoint territorial d'animation C 20,00 1,00 1,00 0,57

FILIERE

Sous-Total ~ 41,OOI 37,OOI 20,531

ladioint technique territorial principal 2ème classe I C I 28,50 ~ 1,00 ~ 1,00 ~ 0,81 ~

TOTAL I 42,E I ~,~

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 '~ M~~SIN

Commun~utb tl~ cemmuMs

TEMPS DE TRAVAIL

Equivalent Temps

CADRES D'EMPLOIS CATÉGORIE Effectifs Pourvus Pleln postes (heures/semaine)

pourvus

FIUERf ADMNIS7RATIVE

Attaché territorial A 35 1,00 100 100

Attaché territorial A 35 1,OD 1,00 1,00

Attaché territorial A 35 100 100 1,00

Attaché territorial A 35 1,00 1,00 1,00

Rédacteur Principal 2ème classe B 35 2,00 1,D0 1,00

Redacteur B 35 1,00 1,00 1,00

Redacteur MFS B 35 200 2 00 2,00

Adjoint adm. Principal 2ème classe C 35 2,00' 1,00 1,00

Ad'oint adm. Princi al lère classe C 1 1,00 1,00 0 03

Ad'ointadm.Principallèreclasse t 35 2,00 1,00 1,00

Ad'oint adm. MFS C 35 200 2 00 200

Ad'oint adm. CONSEILLERS NUMÉRIQUES C 35 2,00 2,00 200

Adjoint adm. C 35 2,00 1,00 1,070

Ad'oint adm. C 35 1,oQ - -

Sous-Total 21,00 16,OD 15,03

FILIERE TECHNIQUE

In épieur A 35 lOQ 100 1,00

Technicien principal 2ème classe B 35 1,00 - -

Tethnicien rinci a) lère classe B 35 1,00 - -

Technicien B 35 2,00 1,00 i,00

Adjointtach.Principal2èmeclasse C 35 3,OQ 2,00 200

Adjoint tech. C 35 2,00 1,00 1,00

Sous-Total 10,00 5,00 5,00

(Assistant territorial socio-éducatif I A 351 1,00 ~ 1,00 ~ 1,00 ~

Sous-Total

TOTAL

[ANTRATS AIDES

FIUERE TECHNIQUE

Gardien de déchèterie C 35 1 1 1,00

FILIERE ANIMATION

Animateur(trice) accueil périscolaire C 20 3 1 0,57

TOTAL 4,00 2,00 1,57

TOTALGENERAL 74,00 59,00 43,95

7. Modification du dispositif des titres-restaurant pour le personnel

Monsieur Jean-Luc SACCANI souligne que l'extension de la compétence périscolaire à l'ensemble du

Sud Messin entraîne les conséquences suivantes pour les personnels concernés.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINr ..< ~ P,

:r' yc pa x

M~~S1N Canmuruutids sommun~s

Considérant que la fourniture de repas résultant d'obligations professionnelles ou pris par nécessité

de service prévue conventionnellement ou contractuellement n'est pas considérée comme un avantage en nature.

Considérant que la présence des agents ayant une charge éducative au moment des repas résulte

d'une obligation professionnelle figurant dans le projet éducatif de l'établissement.

Considérant la situation des agents prenant leur repas avec les enfants pendant la pause méridienne,

dans les périscolaires du territoire pour lesquels le repas est pris en charge par l'établissement;

Considérant l'état d'urgence sanitaire dont l'application empêche les agents de déjeuner avec les enfants pendant les pauses méridiennes.(Port du masque obligatoire).

Il est proposé,et de façon temporaire,d'accorder aux agents présents pendant la pause méridienne

et ayant la charge éducative des enfants, l'octroi de titres restaurants à compter du Zef novembre 2021.

Parconséquentsontexclus de l'assiette des cotisations les repasfournis aux personnels qui, par leur

fonction,sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la

charge éducative,sociale ou psychologique ».

Vu l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, autorisant l'attribution de titres restaurants dans

le cadre de prestation d'acte sociale, individuelle ou collective, distincts de la rémunération et des

compléments de salaires,attribué indépendamment du grade,de l'emploi et de la manière de servir.

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui

pose le principe de la mise en oeuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Le mécanisme retenu est celui qui s'applique aux indemnités d'élus. Il appartient à

chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d'action sociale ainsi que les

modalités de mise en oeuvre de cette action sociale.

Vu le Décret n° 2007-1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967

fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui

concerne les titres-restaurant;

Considérant que le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et

qu'il représente une participation de l'employeur au déjeuner de ses agents pendant leurs jours de

travail;

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du Zef octobre 2021;

Considérant qu'il convient de modifier le dispositif afin de répondre à une aspiration majoritaire des

agents de la collectivité et aux nouvelles situations créées par l'épidémie de COVID 19 et de rétablir un principe d'équité entre eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité

Article 1: de modifier, à compter du Zef novembre 2021, l'application du dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité ainsi qu'aux agents de droit privé, selon les conditions générales

suivantes

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 ~: ~;: MISSIN

cwm~w~.utsacomnwn.s

• Octroi de 5 chèques par semaine pour un agent à temps complet et pour les agents

à temps non complet par jour de travail effectif comportant une pause méridienne,

quelle que soit son amplitude ;

• Le nombre de titres restaurant délivré aux agents sera établi déduction faite des

congés annuels et desjoursfériés. La base de calcul retenue est de 15 titres mensuels par agent et par mois pour les agents travaillant 4.5 jours par semaine et 19 titres

pour les agents travaillant 5 jours par semaine. Ce système permet de lisser le

bénéfice des titres restaurants tout au long de l'année. Calcul 228/12 égal une

moyenne de 19 jours travaillés donc 19 titres restaurant ou 228/12*S = 19 titres

restaurants ou 228/12*4 soit 15 titres pour les agents travaillant 4.5 jours par

semaine ;

• Cas particulier des agents travaillant dans les périscolaires : le nombre de titre sera

adapté au nombre de semaines travaillées, soit 36 semaines scolaires par an et fonction du planning de l'agent;

• Retrait d'un chèque par jour d'absence quel qu'en soit le motif et notamment les

congés maladie, congés parentaux, formation (lorsque l'organisme de formation

prend en charge le repas)et autorisations spéciales d'absence ;

• Valeur faciale du chèque fixée à 6,00 €dont 3.60 €pris en charge par la collectivité

et 2.40 €par l'agent

• Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé mensuellement

en fonction des absences constatées lors du mois échu et non comptabilisées dans

le calcul de base,(maladie,formation...)

• Seront bénéficiaires des titres restaurants tous les agents rémunérés par la

collectivité

• Les agents contractuels de droit public et privé pourront en bénéficier à l'issue de la

période d'essai

~ Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès

lors que leur journée de travail est entrecoupée d'une pause réservée à la prise d'un

repas

• Personnel du périscolaire :les agents en poste dans les activités périscolaires de la

pause méridienne avec prestation de repas distribués aux enfants, ne peuvent

prétendre aux titres restaurant, la collectivité fournissant à ces agents gratuitement le repas pris avec les enfants

~ En temps de crise sanitaire, les agents qui prenaient habituellement leur repas, repas

fourni par l'établissement, avec les enfants pendant la pause méridienne et'en sont

empêchés par les protocoles sanitaires, percevront à titre exceptionnel des titres

restaurants

Article 2: Les agents ne souhaitant pas bénéficier de titres restaurants devront le signifier par écrit. Pour les bénéficiaires, il sera établi une attestation de précompte sur salaire.

Article 3: Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINp~ , ~ ts ~ `y ~;.

Ait k ..y ~ >

, P,~ ~ `~ Yd^` ff3r s

M~SIN Communwtl ds eommu~~s

8. Organisation des Services communautaires et cycles de travail

Monsieur Jean-Luc SACCANI, lef Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines

expose que

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 7-1;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'appFication des règles en

matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu l'avis favorable du comité technique en date du Zef octobre 2021;

Considérant que l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée

légale du travail (1 607 heures);

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un

an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au

temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le ter janvier suivant leur

définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément

compte des deux jours fériés locaux ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques àl'ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des

autres jours fériés ;

Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base

d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité

Article ler : À compter du 01/09/2021 le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé

sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des

heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures(journée de solidarité)

228 jours annuels travaillés = 1607 heures annuelles travaillées

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 ~ _ ~~ ._

M~~S1N Cgnmun~uti M tommuews

Article 2: À compter du 01/09/2021,. les modalités d'organisation du temps de travail annuel au

sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour

tenir compte de ces nouvelles dispositions.

De plus, le Conseil Communautaire, DECIDE à l'unanimité d'adopter le PROTOCOLE RELATIF A

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SERVICES (avis favorable du Comité Technique)

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par

l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des

périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du

cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant

excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail

global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la

spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou

encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé. notamment pour les services alternant des périodes

de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif

- répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;

- maintenir une rémunération identique tout au long de l'année c'est-à-dire y compris pendant

les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues parla réglementation sont respectées.

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés fixes

Joursfériés ne tombantjamais ni le samedi ni le dimanche:lundi de - 3 Pâques,jeudi de l'ascension, lundi de la Pentecôte

Jours fériés variables

8joursfériés ayant5 chances sur 7 de ne tomber ni un samedi, ni un

dimanche (terjanvier:jour de l'An;ler mai:Fête du travail;8 mai:Fête - 5(8*5/7) de la Victoire;14juillet: Fête Nationale; 15 août: Assomption; ter

novembre :Toussaint; 11 novembre :Armistice;25 décembre:NoëlJ

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondies à 1600 h

+tournée de solidarité +7 h

Total en heures : 1607 heures

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINf T

1~ ! Y~i f2yh.

~- M ~SI N COTMYMIK~ tl~ C0IAIIIYM{

Cette durée annuelle de.travail effectif de 1607 heures est une durée moyenne en raison du caractère

aléatoire du nombre de jours fériés et constitue à la fois un plafond et un plancher. Elle ne peut tenir compte

- des deux jours fériés locaûx en ALSACE-MOSELLE ;

- des jours dits de «fractionnement ».

Pour autant, les agents publics bénéficient individuellement des deux jours fériés locaux et des jours

dits de «fractionnement »dans les conditions prévues parla règlementation.

Prescriptions minimales à respecter

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents

ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48

heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures

et comprenant en principe le dimanche.

Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services Administratifs, Techniques et Petite

enfance /Péri extrascolaire, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en

conséquence d'instaurer pour les différents services de l'établissement des cycles de travail différents.

â Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de l'établissement est fixé à 35h00 par semaine pour l'ensemble des agents.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de

réduction de temps de travail (ARTT).

â Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de

travail au sein des services de l'établissement est fixée comme il suit

Les services administratifs placés au sein du siège de l'établissement

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35

heures sur 4.5 jours.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes, les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de

13h à 17h00.

Les services seront ouverts au public les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN~~~~~~

Communaut6ds communes

Les services techniques

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 4.5 jours.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes selon le planning ci- dessous

Temps de travail Matin Après-midi

lundi non travaillé 13 h 45 18 h 15

mardi non travaillé

mercredi 8h45 12h00 14h00 18h15

jeudi 8h45 12h00 13h45 18h15

vendredi 8h45 12h00 13h45 18h15

samedi 8h45 12h00 14h00 18h15

Les services péris extrascolaires

Les nouveaux rythmes de travail qui seront mis en oeuvre pour les services péri-extrascolaires seront annualisés. Cela consiste en un lissage des heures travaillées sur l'année avec des périodes alternant des quotités de travail différentes ou non travaillées pour les Directeurs et Directrices, les agents d'animation et le personnel d'entretien des locaux.

Les agents des services péris extrascolaires sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l'année avec un temps de travail annualisé sur 36 semaines scolaires auxquelles se rajoute 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité,selon la formule suivante

nombre d'heures annuelles de travail effectif=(temps de travail hebdomadaire/ 1600)*35.

Au sein de ce cycle annuel, les agents sont soumis à des horaires fixes. Chaque agent sera concerné par 2 cycles de travail

- Un cycle déterminé pendant les périodes scolaires, soit le nombre d'heures par semaine fixé au planning X 36 semaines.

- Un deuxième cycle au cours duquel l'agent ne travaille pas et est placé en congés annuels selon la règlementation en vigueur,soit 5fois les obligations hebdomadaires de travail.

Ces congés sont à prendre au moment des vacances scolaires, du mois d'août et entre Noël et Nouvel An.

â Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, reste instituée le lundi de pentecôte.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINtommunautF dacommunes

â Heures complémentaires ou supplémentaires

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à

défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont

indemnisées.

Les heures complémentaires seront récupérées par les agents concernés par l'octroi d'un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Ce repos compensateur devra

être utilisé par l'agent concerné au plus tard dans le mois qui suit la réalisation des travaux

supplémentaires et avec l'accord exprès de l'autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les

cycles detravail ci-dessus. Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de

l'autorité territoriale ou du chef de service. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les

dimanches etjours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

9)Points divers

• La Présidente propose de fixer

3 Le prochain Conseil Communautaire au lundi 22 novembre à 20h00

3 Une réunion des Maires le jeudi 18 novembre à 20 h 00

• Madame Brigitte TORLOTING informe le Conseil Communautaire de la signature de deux

conventions de vente de terrains, de 20 000 m2 et de 40000 m2,sur la ZA de l'Aéroport.

• La Présidente rend également compte des difficultés que connaît Lorraine Aéroport actuellement,

du fait d'une activité limité aux liaisons avec l'Algérie et Lyon/Marseille/Toulouse via le hub de Lyon. Elle pointe le retard de versement par l'Etat de 1,3 M€ de compensation.

• Monsieur Hervé BELLOY fait un point rapide sur la réalisation des 13 boucles de randonnée

pédestre. Les 3 premières à être réalisées concernent le secteur de Rémilly, les 10 autres le seront

au printemps prochain, pour une ouverture au public complète en mai 2022.

• Monsieur Jean-Marc REMY rappelle la réunion du mercredi 10 novembre 2021, à Sailly-Achatel,

destinée aux secrétaires de mairie et organisée avec l'appui de JVS et de la Trésorerie pour

préparer le déploiement de la norme comptable M57.

• Il évoque la réunion de la Commission «Usages » de Moselle Fibre pour lancer la 2ème phase de

déploiement du numérique «Très Haut Débit » en Moselle, après la construction du réseau.

• Monsieur Jean-Claude MOULON relaie le message du Commandant DETOUCHE, chargé de

recrutement au ter Régiment de Service Militaire Volontaire de Montigny-les-Metz. Ce dernier

souhaite informer toutes les communes du Sud Messin de la possibilité ouverte aux 18/25 ans de candidater pour un poste de Volontaire soit stagiaire, soit expert.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN1 «~ .~::fi~ ~~ M SI N

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Plus précisément, au moyen de flyers qui sont mis à disposition des élus à la fin de la séance, l'objectif est de faire connaître la mission de ce régiment au plus grand nombre (recrutement), à s'assurer que la filière choisie par un volontaire est conforme à ses attentes(orientation) et in fine à lui trouver une formation et un emploi en regard de son choix (insertion).

Ces possibilités de recrutement, d'orientation et d'insertion peuvent donc grandement profiter aux jeunes du territoire en recherche de formation sociale et professionnel, sans compter des

avantages importants comme la possibilité de passer gratuitement le permis VL ou de disposer d'une carte de réduction 75 %a SNCF.

NB: par son mail du 20 octobre adressé à tous les Maires du Sud Messin, le Commandant DETOUCHE nous a informé de

- l'invitation de M. Benoît KIEFFER, maire de Bitche, et du ter Régiment de Service Militaire Volontaire, à participer à une réunion d'information collective le jeudi 9 décembre 2021. Cette information réunira des associations et structures en liens avec la jeunesse (mission locale par exemple), des élus, des entreprises du Pays de Bitche, des familles et toutes personnes pouvant se faire le relais du Zef RSMV

- la possibilité de le rencontrer pour une information plus complète,

- mettre en place avec le Sud Messin une information collective,

- venir visiter le régiment pour apprécier in situ le travail du ter RSMV.

• Madame Mariline THIEBAUT informe le Conseil Communautaire de l'action mise en place par ATMO Grand Est pour déployer des capteurs et testeurs d'air dans les salles de classe.

La séance est levée à 22 h 30.

Affiché au siège de la collectivité le 12 novembre 2021.

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~~ ~ ~ La Présidente

Brigitte TORL TI

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN