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Arrêté - AR 144 STE ta Terrassement Realisation Dune Tranchee en Traversee de Route Avenue DES Terreaux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 STE ta Terrassement Realisation Dune Tranchee en Traversee de Route Avenue DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 144/2023-SM
12
AVENUE
DES
TERREAUX
LE
MAIRE
de
la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
le Code
général des
collectivités territoriales,
le Code
de la route,
le Code
de
la voirie
routière,
la
demande
de
la
Société
T.A,
TERRASSEMENT
en
date
du
03/07/2023
la permission
de voirie
de la CCPO
ë < a ÉÉERE
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
d’une
tranchée
en
traversée
de
route
au
12
avenue
des
Terreaux
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il ya
lieu de réglementer
la circulation de cette place, selon les dispositions
suivantes:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située
12 avenue
des
Terreaux
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette
voie dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
17 juillet 2023
pour
une
durée
calendaire
de
10 jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
sera
alternée
manuellement
par
des
employés
de
la
société
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
numéro
12
avenue
des
Terreaux
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le chantier
devra
débuter
à
8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48 heures à L avance.
ARTICLE
3:
La
signalisation de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
Société
T,A,
TERRASSEMENT
- 21
rue
Gaspard
Picard
- 69200
- VENISSIEUX
emine.atak@terrassement.com
ARTICLE
4
:
Le présent
arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint
Symphorien
d’'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de
sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
T.A.
TERRASSEMENT
-
et tous
les agents
de la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
04
juillet
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
À compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relativeà
informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon.