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Arrêté - AR 139 SERPOLLET 12 avenue des Terreaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 139 SERPOLLET 12 avenue des Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 139/2023-SM
12
AVENUE
DES
TERREAUX
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits
et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
le Code
général des collectivités territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de
la voirie
routière,
la demande
de
la Société
SERPOLLET
en
date
du
20/06/2023
la permission
de
voirie
de
la CCPO
dédéé 4 &
Considérant
que
pour
permettre
la
création
de
branchement
ENEDIS
au
12
avenue
des
Terreaux
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie, il ya
lieu de réglementer
la circulation de cette place,
selon les dispositions
suivantes
: ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située
12 avenue
des
Terreaux
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
11 septembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de 15 jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au droit du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
numéro
12
avenue
des
Terreaux
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée
48'heures
à
avance.
ARTICLE 3
:
La signalisation de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
Société
SERPOLLET
- 2 chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
branchement@serpollet.com
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté fera l'objet d'une
publication
et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d'Ozon,
26
juin
2023
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon.