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Arrêté - AR 184 STE SERPOLLET TRAVAUX DE BRANCHEMENT ENEDIS
Arrêté - AR 187 STE LVO DEMONTAGE GRUE A TOUR RUE DU PLATRE
Arrêté - AR 144 STE TA TERRASSEMENT REALISATION DUNE TRANCH
Arrêté - AR 147 21 RUE DU PLATRE
Arrêté - AR 110 STE T.A. Terrassement Tranchee RUE du Platre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 110 STE T.A. Terrassement Tranchee RUE du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
110/2023
- SM
15
RUE
DU
PLATRE
LE
MATRE
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
T.A.
TERRASSEMENT
en
date
du
16/05/2023
VU
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
d’une
tranchée
15
rue
du
Plâtre
à
ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie, il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
15
rue
du
Plâtre,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable le lundi 05 juin 2023 pour une durée calendaire de 15 jours. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au
droit du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être remis
en
état à l'identique
de
Pexistant
- la chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
sera
alternée
manuellement
par
des
employés
de la société
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à Pavance
ARTICLE
3 :
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de
la commune, par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
T.A.
TERRASSEMENT
— 21
rue Gaspard
Picard — VENISSIEUX
— 69200
- TEL
:04.72.90.1
1.48
emine.atak@taterrassement.com
ARTICLE
4
:
Le présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
5
Société
T.A.
TERRASSEMENT
-
Et tous les agents
de
la force publique
qui
pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 23 mai 2023 Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à Pinformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d'un droit d'accès ct de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien
d'Ozon.