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unknown - Métropole - Metz - C250219 P11
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C250219 P11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 ANI\ | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 18
Date de convocation : 19 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 février 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-02-25-CC-11 :
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole.
Rapporteur : Madame Christiane KUNZ
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et en particulier ses articles L. 2311-1-2 et D.2311-16,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, CONSIDERANT l'obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, CONSIDERANT que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole permet de mettre en lumière, d'une part, la situation en matière de ressources humaines à Metz Métropole et, d'autre part, les politiques menées par Metz Métropole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole, joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 février 2019
Pour le Président et par délégation 4 Metz > Métropole
Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes
et les hommes au sein de Metz Métropole
Conseil métropolitain
25 février 2019
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité Î BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | motzmetropole.fr
1 facebook.com/MetzMetropole | # @MetzMetropols Préambule
Depuis 1946, la Constitution stipule que la Loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits
égaux à ceux de l'homme et confirme ainsi le principe d'égal accès aux emplois publics contenu dans
l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette disposition a été
réaffirmée et complétée ensuite par la Constitution de 1958 dans son article 1° et par diverses lois dont la loi Roudy du 13 juillet 1983, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes.
Plus récemment, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes impose à l'Etat et aux collectivités territoriales, ainsi qu'à leurs établissements publics, de mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche
intégrée. Elle a ainsi inséré un article dans le Code Général des Collectivités Territoriales (voir ci- dessous), instaurant la mise en œuvre d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ensuite, le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités
territoriales, pris en application de la loi du 4 août 2014, apporte des précisions sur le contenu du
rapport.
Article L2311-1-2
Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune,
les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le
contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant
plus de 20 000 habitants.
Article D2311-16
1. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
I. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en
comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la
formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à
l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations
concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions
de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la
prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
I. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité
entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle
entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité
entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des
politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause
d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en
matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur
les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Le présent rapport fait, tout d'abord, état de la situation en matière de ressources humaines à Metz
Métropole, avant d'évoquer la représentativité des femmes et des hommes au sein des instances de
gouvernance. Ensuite seront présentées les politiques menées par Metz Métropole en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes.
2/25 1. La politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes... 4
1: ‘Cartographie dés effectifs en ire 4
À. Répartition sur emploi permanent
B. Répartition sur emploi non permanent
C. Répartition par catégorie hiérarchique et par filière
D. Encadrement
2. Organisation du travail... 9 A. Temps de travail
B. Avancement et promotion
3. Répartition au sein des instances du dialogue social... 10
A. Ausein du CHSCT
B. Au sein du Comité Technique
C. Au sein de la CAP
4 FONMATION Larsen ann 12
6. Propositions d'actions permettant de réduire les inégalités entre les femmes et
les hommes een 13
Il. La représentativité des femmes et des hommes dans les instances de gouvernance de
Metz Métropole...
Le Conseil métropolitain... 14
LE BUTEAU.....nnnrssranennenesensseserersesaerenaesanneredasnénenaès seins 456 es Ses ns esse nv
Les Vice-Présidents..……
La Conférence des Maires
BUENR
KR
Le CODEV...n re ..16
Synthèse de la représentativité des femmes et des hommes au sein des instances de
gouvernance de Metz Métropole... 17
III. Les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les
ROMMES..rnnsnrnenennnnnmnennnnnnnnnnnsnannsnnnninsn 18
1. Focus: le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020... 18 A. L'égalité femmes-hommes dans le Contrat de Ville
B. La mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes
2. La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics….….…......25
A. La politique d'intégration des clauses sociales de Metz Métropole
B. Les pistes pour le renforcement de l'égalité femmes-hommes
3/25 1. La politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un protocole d’accord national relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans les trois versants de la fonction publique, signé le 8 mars 2013 par l'ensemble des organisations
syndicales et des employeurs publics, fait le constat que "cette égalité de droits et de statut, garantie
aux femmes par la Loi, reste à construire dans les faits, y compris dans la fonction publique".
Ce protocole d'accord a, ainsi, pour finalité de rendre effective cette égalité professionnelle au
travers de quatre axes :
e le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle ;
° les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
e une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
e la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.
Afin de faire progresser l'égalité professionnelle, il appartient aux employeurs territoriaux d'élaborer
un rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et
des hommes, partie intégrante du bilan social. Ce rapport de situation comparée relatif à l'égalité
professionnelle est soumis pour avis au comité technique (CT) et fait l’objet, en concertation avec les
partenaires sociaux concernés, d’un plan d’actions destiné à réduire les inégalités et détaillant les
modalités de sa mise en œuvre et de son suivi.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue
renforcer les dispositions de ce protocole en matière de parité.
C'est dans ce cadre que s'inscrit ce rapport de situation comparée, fondé sur les données sociales de
l'année 2018 et concernant ainsi exclusivement les ressources humaines de Metz Métropole.
Il peut faire l'objet d'une analyse concertée avec tous les acteurs de la collectivité et permettre la
poursuite d'une réflexion concernant les actions à entreprendre.
1. Cartographie des effectifs
Sur la base des effectifs rémunérés au 30 novembre 2018, Metz Métropole comprend, toutes
filières et toutes organisations du temps de travail confondues, 1223 agents dont 733 hommes et
490 femmes. Le taux stable de présence féminine est de 40%, ce qui est largement inférieur au taux
évalué au niveau national pour la fonction publique territoriale qui est de 61%.
Répartition entre femmes et hommes
490; 40%
mm Hommes
mFemmes
733; 60%
4/25 Les femmes sont minoritaires, sauf les contractuelles sur emploi non-permanent. S'il existe une relative parité au sein des catégories À et B, la catégorie C voit les hommes très nettement majoritaires.
Cela s'explique par l'importance de la filière technique au sein de Metz Métropole et plus
particulièrement au sein de la Direction du Cycle des Déchets et celle de la Mobilité et des Espaces Publics qui emploient un nombre très important d'agents de sexe masculin, en raison de la nature
même des missions qui leur sont confiées : la collecte des déchets et l'entretien de la voirie
notamment.
Par ailleurs, les femmes sont très majoritaires au sein de la filière administrative, les hommes au sein
de la filière technique et la parité est observée sur la filière culturelle.
La conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle est une préoccupation des femmes pour
l'essentiel, quelle que soit la filière concernée, puisqu'elles sont très majoritaires parmi les agents de
l'établissement à avoir choisi le travail à temps partiel.
Il est à noter que le pourcentage des femmes en 2018 (35%) est inférieur à celui des hommes
concernant l'avancement de grade (65%), notamment en raison du nombre élevé d'agents masculins
de catégorie C au sein des services transférés en 2018, en particulier les transferts liés à la
compétence voirie, alors que la promotion interne 2018 se rapproche davantage de l'équilibre.
Elles sont également moins représentées au sein des instances de dialogue social, que ce soit au sein
du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, de la Commission Administrative
Paritaire ou du Comité Technique.
Toutes les statistiques suivantes résultent des données établies sur la base des effectifs rémunérés
au 30 novembre 2018.
A. Répartition sur emploi permanent
Répartition entre femmes et hommes sur les emplois permanents
375; 36%
M Hommes
670: 64% M Femmes
5/25 Répartition entre femmes et hommes chez les fonctionnaires
titulaires (hors stagiaires)
278; 34%
M Hommes
mFemmes
549; 66%
Répartition entre femmes et hommes chez les agents contractuels
recrutés sur un emploi permanent
MHommes
107: 61% mFemmes
B. Répartition sur emploi non permanent
Les emplois non permanents correspondent, au 30 novembre 2018, aux vacations ainsi qu'aux
agents contractuels recrutés pour accroissement temporaire d'activité, pour accroissement
saisonnier d'activité ou pour remplacer un agent momentanément absent.
L'essentiel de ces emplois concerne des vacations en cours au Musée et à l'Opéra-Théâtre. Ces
métiers étant essentiellement occupés par du personnel féminin, ceci explique la prédominance
féminine démontrée par la graphique ci-dessous. II ne s'agit donc pas d'une précarité des femmes au
sein de Metz Métropole.
Répartition entre femmes et hommes chez les agents contractuels
recrutés sur un emploi non permanent (hors apprentis)
94; 71%
#Hommes
38: 29% mFemmes
6/25 C. Répartition par catégorie hiérarchique et par filière
Toutes filières confondues, les hommes et les femmes sont en nombre quasi équivalent, dans les
catégories À et B. La catégorie C voit les hommes en nombre bien plus important, compte tenu en
particulier des effectifs de la Direction du Cycle des Déchets et de celle de la Mobilité et des Espaces
Publics.
Le taux de féminisation est inférieur à la moyenne nationale en particulier pour la catégorie C, les
catégories À et B sont relativement équilibrées. Les femmes représentent 52% des agents de
catégorie À (64% au sein de la Fonction Publique Territoriale au niveau national), 46% des agents de
catégorie B (56% au niveau national) et 26% des agents de catégorie C (51% au niveau national).
Répartition entre femmes et hommes par catégorie
MFemmes
M Hommes
Répartition entre femmes et hommes par filière
Les femmes sont très majoritaires au sein de la filière administrative, les hommes le sont au sein de
la filière technique et la parité est observée sur la filière culturelle.
L'importance du nombre d'agents de sexe masculin de la filière technique au sein de Metz Métropole
et plus particulièrement au sein de la Direction du Cycle des Déchets et celle de la Mobilité et des
Espaces Publics, s'explique par la nature même des missions qui leur sont confiées : la collecte des
déchets et l'entretien de la voirie notamment.
600 86
400
50
M Femmes
h LE) M Hommes
7/25 D. Encadrement
Les femmes sont bien représentées au sein de l'encadrement supérieur. Le Directeur Général des
Services est une femme. Au sein du Comité de Direction, elles sont majoritaires en nombre à fin 2018
(4 femmes, 3 hommes), et au sein de la Coordination des Directions (Comité de Direction, Directeurs,
Directeurs administratifs et financiers) où elles représentent 57,1% des effectifs (16 femmes pour 12
hommes). Elles sont légèrement devancées par les hommes au sein de la Coordination générale
(Comité de Direction, Directeurs, Directeurs administratifs et financiers, Responsables de Pôles et de
Services, et Chargés de mission) où elles représentent 48% des effectifs (32 femmes pour 35
hommes).
Ces chiffres sont encourageants par comparaison aux données nationales : dans les Collectivités
entre 150 000 et 400 000 habitants, les femmes n'occupent que 20 % des postes de DGA / DGS
(source : rapport de l'INET sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale).
Répartition entre femmes et hommes au sein du Comité de
Direction
3;,43%
4: 57% MHommes
mFemmes
Répartition entre femmes et hommes au sein de la Coordination
des Directions
16; 57%
MHommes
12; 43% mFemmes
Répartition entre femmes et hommes au sein de la Coordination
générale
32; 48%
mHommes
mFemmes
35; 52%
8/25 2. Organisation du travail
A. Temps de travail
Les femmes demeurent très majoritaires parmi les agents travaillant à temps partiel. Ce constat est
valable quelle que soit la filière concernée.
Travail à temps partiel
11; 14%
M Hommes
M Femmes
69; 86%
B. Avancement et promotion en 2018
> Avancement par grade, toutes catégories confondues et par catégorie (sur 572 hommes
titulaires, 72 bénéficient de l'avancement de grade et sur 293 femmes titulaires, 39
bénéficient de l'avancement de grade).
Avancements de grade en 2018
39; 35%
M Hommes
m Femmes
72; 65%
> S'agissant de la promotion interne, on dénombre plus de nominations chez les hommes que
chez les femmes. Il n'y a pas pour autant de préférence masculine puisque la promotion
interne s'effectue selon un classement établi parmi les promouvables (selon conditions
réglementaires) en attribuant des points de façon objective (diplôme, ancienneté, etc...).
Promotions internes en 2018
13; 41%
M Hommes
19: 59% M Femmes
9/25 3. Répartition au sein des instances du dialogue social
Quelle que soit l'instance du dialogue social, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT), Comité Technique (CT) ou Commission Administrative Paritaire (CAP), les hommes
sont majoritaires, qu'ils représentent l'administration ou le personnel.
A. Au sein du CHSCT
Les femmes ne représentent que 30% des représentants de l'administration au sein du CHSCT et 10%
des représentants du personnel.
Homme Femme
Représentants du
personnel 90% 10%
Représentants de
l'administration 70% 30%
B. Au sein du Comité Technique
90% ”
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
Répartition au sein du CHSCT
M Représentants du personnel M Représentants de l'administration
Hommes |Femmes
Représentants du
personnel 70% 30%
Représentants de
l'administration 80% 20%
80%
60%
40%
20%
DE
Au sein du comité technique
Hommes Femmes
M Représentants du personnel
& Représentants de l'administration
10/25 C. Au sein de la CAP
Représentation du personnel au sein de
la CAP
M Homme M Femme
BL Catégorie A Catégorie B Catégorie C Représentation du Homme Femme personnel Catégorie À 63% 38% Catégorie B 63% 38% Catégorie C 80% 20%
Représentation de
ï ue . Homme Femme l'Administration
Catégorie A 63% 38%
Catégorie B 63% 38%
Catégorie C 60% 40%
Représentation de l'Administration au
sein de la CAP
MHomme M Femme
[11] Catégorie A
11/25 4. Formation
S'il existe une relative parité entre les hommes et les femmes en nombre de jours de formation suivis
toutes catégories confondues, le nombre d'actions de formation suivies par les femmes demeure
plus important en 2018.
Répartition des actions de formation par genre
Nombre de jours de formation
49%
Hommes
51% MFemmes
Nombre d'actions de formation
Hommes
53% mFemmes
12/25 5. Recrutements 2018
Les femmes représentent 57% des recrutements opérés en 2018 sur postes permanents (67% au
niveau national). Elles sont majoritaires dans la filière administrative et restent minoritaires dans la filière technique.
recrutements par catégorie sur postes permanents
20,00 +— D EEE
10,00 M Homme
M femme
0,00 +— mi
A B C
recrutements par filière sur postes permanents 40,00 T———— rennes
M Homme
ES ARTE + RME en. “
administrative technique culturelle
6. Propositions d'actions permettant de réduire les inégalités entre les femmes
et les hommes
Tout d'abord, le Projet d'Administration, présenté en Comité Technique le 6 juin 2018 et en CHSCT le
23 octobre 2018, intègre dans son axe 3 "Mieux travailler ensemble" la Charte des 7 engagements
qui prévoit la mise en œuvre d'actions concrètes. Le Projet d'Administration reprend ainsi
notamment les éléments incontournables d'intégration de la prévention des risques psychosociaux
dans notre fonctionnement et prend en compte l'humain le plus en amont possible, dans toutes
situations de travail et à tous les niveaux, engageant nécessairement une réflexion sur l'égalité
femmes/hommes au sein de Metz Métropole.
La mutualisation au 1° janvier 2018 des Directions des Ressources Humaines de la Métropole et de la
Ville de Metz a permis d'intégrer dans l'organisation la réflexion sur la lutte contre les
discriminations, et en particulier le travail à poursuivre sur l'égalité femmes/hommes. Ainsi, le
service référent pour ces questions est le service "organisation et qualité des conditions de vie au
travail".
Par ailleurs, l'instauration du RIFSEEP au 1” janvier 2018 a permis également de renforcer la
transparence sur les éléments de rémunération en clarifiant les modalités d'attribution d'un montant de régime indemnitaire par fonction, qui est strictement identique entre les femmes et les hommes.
Enfin, le plan de formation triennal et mutualisé comprend un axe intitulé "s'engager dans des
démarches visant à améliorer la qualité de vie au travail". Cet axe comprend la lutte contre les
discriminations : à titre d'exemple, sera organisée en interne en 2019 une action de formation à
destination de l'encadrement de proximité : "égalité femmes / hommes dans le management". Cela
fait suite aux sessions de sensibilisation auxquelles ont participé les Directeurs et Responsables de
Services et de Pôles de Metz Métropole.
13/25 Il. La représentativité des femmes et des hommes dans les instances
de gouvernance de la Métropole
1. Le Conseil métropolitain
Le Conseil métropolitain de Metz Métropole compte 108 Conseillers titulaires et 39 suppléants
représentant les 44 Communes de la Métropole.
Sur les 108 Conseillers métropolitains titulaires, 42 sont de sexe féminin (soit 39 %) et 66 sont de
sexe masculin (soit 61 %).
Les Conseillers titulaires
m Hommes
m Femmes
S'agissant des 39 Conseillers suppléants, 27 sont des femmes (soit 69 %) et 12 sont des hommes
(soit 31 %).
Les Conseillers suppléants
MB Hommes
m Femmes
14/25 2; Le Bureau
Le Bureau de Metz Métropole se compose de 50 membres, dont 12 femmes (soit 24 %) et 38 hommes (soit 76 %).
Il est important de noter qu'en 2018, suite au passage en Métropole, les délégations attribuées
par le Président ont été revues. Une nouvelle délégation est ainsi apparue, celle relative à
l'égalité femmes / hommes. C'est une femme qui en est titulaire.
Composition du Bureau
B Hommes
M Femmes
3. Les Vice-Présidents
Parmi les 20 Vice-Présidents que compte désormais la Métropole, 5 sont des femmes (soit 25 %)
et 15 sont des hommes (soit 75 %). En 2017, parmi les 15 Vice-Présidents, on ne comptait que
20% de femmes. 2 nouvelles femmes sont ainsi devenues Vice-Présidentes.
Les Vice-Présidents
M Hommes
M Femmes
15/25 4. La Conférence des Maires
La Conférence des Maires de Metz Métropole est composée des 44 Maires des Communes
membres ainsi que des Vice-Présidents n'ayant pas le statut de Maire, soit 50 membres au total.
Sur ces 50 membres, 12 sont des femmes (soit 24%) et 38 (soit 76%) sont des hommes.
Composition de la Conférence des Maires
M Hommes
m Femmes
5. Le CODEV
Le CODEV précédent comptait 27 femmes pour 103 personnes, à présent il en compte 32 pour 109
personnes. Soit une progression de 26% de féminisation (29% des membres du CODEV sont
désormais des femmes).
Ce n'est pas considérable mais compte tenu du mode de renouvellement (libre candidature) c'est
tout de même louable.
La prochaine étape serait de donner consigne aux structures de proposer un homme et une femme.
À noter : la Présidente est désormais une femme! Et elles ne sont pas nombreuses au niveau national
(pas de chiffre officiel).
Composition du CODEV
Hi Hommes
M Femmes
16/25 6. Synthèse de la représentativité des femmes et des hommes au sein des
instances de gouvernance de Metz Métropole
Globalement, s'il ressort que les femmes restent en minorité dans les instances de gouvernance de
Metz Métropole, une légère amélioration est toutefois à noter entre 2017 et 2018. Signe fort de
cette évolution, une délégation relative à l'égalité femmes-hommes a été créée.
Au sein du Conseil métropolitain, les femmes représentent 39% des Conseillers titulaires (37% en
2017). Elles sont toujours majoritaires au sein des Conseillers suppléants (69%). Le Bureau compte
désormais 24% de femmes (20% en 2017) et la Conférence des Maires 24% (19% en 2017).
En 2018, un quart des Vice-Présidents sont des femmes (20% en 2017). Deux nouvelles Vice-
Présidentes ont été élues.
Enfin, le renouvellement du CODEV, fin 2018, a permis d'augmenter la proportion de femmes au sein
de l'instance (29% des membres), et surtout d'élire une femme à la présidence.
Cette situation de sous-représentation des femmes est loin d'être isolée au niveau national. C'est
pourquoi le Haut Conseil à l'Egalité Femmes Hommes a souhaité, dans un avis rendu public le 29
novembre 2018, retenir 4 axes d'évolution déclinés en 13 recommandations pour les
intercommunalités :
- Renforcer les règles paritaires dans les Communes pour agir directement sur les
intercommunalités ;
- Prévoir des règles paritaires pour les élections des conseils et des exécutifs des
intercommunalités ;
- Etendre aux mandats et fonctions communautaires les limites de cumul des mandats ;
- Assurer le suivi et le contrôle.
17/25 III. Les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes
L Focus : le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020
A. L'égalité femmes - hommes dans le Contrat de Ville
Cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville, le Contrat de Ville de Metz Métropole a
vocation à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, représentant plus
de 13% de la population de l'agglomération messine vivant dans les quartiers suivants :
- Borny (Metz),
- Bellecroix (Metz),
- Hauts-de-Vallières (Metz),
- Sablon Sud (Metz),
- La Patrotte-Metz Nord(Metz),
-_ Saint-Eloy-Boileau-Pré-Génie (Woippy-Metz).
Co-piloté par Metz Métropole, l'Etat, les Villes de Metz et de Woippy, le Contrat de Ville 2015 — 2020
fédère un large partenariat avec le Conseil Régional Grand Est, le Conseil Départemental de Moselle,
et 22 autres signataires mobilisés.
L'article 1°” de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
instaurant les Contrats de Ville, dispose que la politique de la ville vise à "concourir à l'égalité des
femmes et des hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont
victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à
l'origine réelle ou supposée". Aussi, l'égalité femmes — hommes a été posée comme une priorité
transversale des Contrats de Ville.
Le cadre stratégique du Contrat repose sur 4 axes qui reprennent les trois piliers :
- cohésion sociale,
- cadre de vie et renouvellement urbain,
-__ développement économique et emploi.
Ainsi que les trois priorités transversales :
-__ l'égalité femmes - hommes,
- la jeunesse,
- la lutte contre les discriminations.
18/25 LIAD EC CUUELRRS
or a NP TNT S
URBAINE ET ECONOMIQUE
DE L'AGGLOMERATION
DEVELOPPER LES
POTENTIELS DES
CNE
RENFORCER L'INCLUSION
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DATE
B. La mise en œuvre de l'égalité femmes — hommes
Dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes peine à devenir une réalité, dans un contexte marqué par la précarité, l'isolement, les freins
à la mobilité sociale et les préjugés persistants.
Au niveau national, des études récentes montrent que les inégalités sont particulièrement
persistantes pour les femmes dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique.
19/25 Premiers constats et chiffres clés des inégalités femmes-hommes sur le
territoire
Dans le cadre de l'élaboration du Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020, un diagnostic
territorial de la situation des QPV a été réalisé.
Ce diagnostic s’est appuyé sur des données quantitatives, et sur des ateliers participatifs avec les
acteurs locaux des quartiers.
Parmi les données quantitatives, certains constats apparaissent :
>
>
la part des non diplômés est plus importante chez les femmes (38,25%) que chez les
hommes (32%),
l'emploi des femmes dans les QPV est moins fréquent que dans le reste de l’agglomération
(1 femme sur 2 n’est pas sur le marché du travail),
les femmes subissent une situation d'emploi plus précaire {à Bellecroix, 1 femme en emploi
sur 2 est à temps partiel),
les jeunes femmes de 25 à 34 ans vivant en QPV sont plus souvent en charge de famille et
sont davantage exposées à la monoparentalité.
Par ailleurs, au niveau national, une étude du Haut Conseil de l’Egalité d'avril 2014 montre que :
>
>
>
ces femmes sont également surexposées à l'insécurité et aux violences dans leur quartier,
et parfois au sein de leur foyer,
l’accès aux soins pour les femmes est plus difficile en QPV,
les jeunes filles décrochent (à partir de 12 ans) des activités de loisir sportif, culturel ou
généraliste proposées au niveau local.
Les ateliers participatifs territorialisés ont permis l’expression des acteurs locaux sur les atouts et
faiblesses de chaque QPV. Au niveau des faiblesses, et concernant les inégalités femmes/hommes,
plusieurs constats ont été identifiés :
>
v
V
peu d’activités sportives et culturelles pour les jeunes filles de plus de 13 ans (Bellecroix et
Sablon Sud),
une précarité de l'emploi des femmes liée à des problématiques de mobilité (Bellecroix),
des stéréotypes liés à la place de la femme au sein du foyer et liés aux mariages arrangés,
des besoins non satisfaits en matière de gardes d'enfants, et de lieux d’accueil
parents/enfants (Saint Eloy Boileau Pré Génie),
un manque de cours d’alphabétisation pour les femmes, qui est un frein pour leur insertion
professionnelle (Saint Eloy Boileau Pré Génie).
20/25 “ La réalisation d'un tableau de bord suivi - observation
Dans le cadre de l'observation du Contrat de Ville, les outils d'observation s'appuient sur des
données sexuées afin de mieux mettre en exergue la thématique transversale "Egalité femmes —
hommes". Annuellement, un tableau de bord suivi — observation est publié par l'AGURAM sur un
quartier. Cette analyse repose sur des indicateurs choisis pour refléter des thématiques plurielles
(sociodémographiques, niveau de vie, emploi — formation, occupation du parc de logement...).
Jusqu'à présent ce sont 3 quartiers prioritaires Politique de la Ville qui ont été étudiés ; Bellecroix en
2016, Saint-Eloy Boileau Pré-Génie, le quartier de veille active du Roi en 2017 et les Hauts de
Vallières en 2018. De plus, le quartier La Patrotte Metz Nord fera l'objet d'une restitution à la fin de
l'année 2018.
En 2017, le tableau de bord suivi — observation a été complété pour le quartier de Bellecroix par une
analyse qualitative réalisée par l'ORIV, Centre de Ressources de la Politique de la Ville sur le Grand
Est, avec un focus sur les "familles monoparentales". Le taux de familles monoparentales traduit
souvent une situation fragilisée, voire de précarité. Ce focus, couplé avec les chiffres de l'emploi des
femmes et les entretiens menés avec les acteurs du territoire, a permis de mettre en exergue deux
contraintes auxquelles ces femmes sont confrontées :
- une problématique de mobilité,
- des questions d'équilibre budgétaire entre les coûts de garde, de déplacement, de cantine et
les revenus d'emplois souvent précaires.
Concernant les données quantitatives sur l'ensemble des quartiers, plusieurs indicateurs traduisent
les difficultés dont souffrent les femmes :
Met.
. Hauts de . 7
Bellecroix | SEBPG n Metz Woippy | Metropole Vallières
(moyenne)
Part des femmes parmi les non : F 88% 88,2% none 86,3% 86,8% 84,6%
familles monoparentales renseigné
Taux d'emploi des femmes 34,6% 39,3% 50,5% 55,3% 47,2% 60,2%
Part des emplois précaires
parmi les femmes ayant un 25,6% 24,6% 25,7% 12,6% 16,2 % 12,6%
emploi
> On observe une surreprésentation des femmes parmi les familles monoparentales, plus
élevée dans les quartiers prioritaires.
> Le taux d'emploi des femmes dans les quartiers Politique de la Ville est plus faible que celui
de l'ensemble du territoire de la Métropole. Cependant le quartier Hauts de Vallières
possède un taux d'emploi des femmes relativement proche de celui de la Ville de Metz
(50.5% contre 55.3%).
> La part des emplois précaires parmi les femmes ayant un emploi est bien plus important
dans les quartiers prioritaires, environ deux fois plus que sur le reste du territoire de la
Métropole.
21/25 " Les actions à développer et à mettre en place dans le cadre du Contrat de
Ville
Dans l’axe 2 du Contrat de Ville, « Renforcer l'inclusion et la réussite des habitants », un des objectifs
stratégiques est de « lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité femmes-hommes ».
Dans ce dernier, 3 objectifs opérationnels ont été identifiés :
Favoriser l'accès à la
qualification et à l'emploi
des femmes
LG VELO CS CONTE)
‘ UT IR ER US
ECO RES \
discriminations et favoriser ER Cr
RC Eu uurES Travailler sur la
Me ER Cut
(notamment au sein du
LR ET E ET oc
filles-garçons
Il'est à noter que les autres objectifs du Contrat de Ville concourent également à cette thématique
transversale de l'égalité femmes- hommes, comme par exemple « Favoriser le bien vivre ensemble
dans sa diversité », « Favoriser l’accès aux droits, à la santé et aux services», « Améliorer la réussite
scolaire et lever les difficultés éducatives »,..
Pour l’année 2018, un appel à projets commun de la Politique de la Ville (Etat/ Metz Métropole/
Ville de Metz/Ville de Woippy) a été lancé pour les porteurs de projets œuvrant dans ce domaine.
Celui-ci a permis de financer les actions qui correspondent aux objectifs prioritaires du Contrat de
Ville.
Parmi les priorités de cet appel à projets, certaines concourent directement à la thématique de
légalité femmes-hommes :
> prendre en compte dans la mesure du possible la lutte contre les discriminations et l'égalité
femmes-hommes dans l’ensemble des projets, ou proposer des projets spécifiques sur ces
thèmes,
> questionner le rapport de genre dans les quartiers et travailler la question de la représentation
des femmes,
> identifier et proposer des projets visant à lever les freins à l’emploi pour les femmes.
22/25 " Le bilan des actions financées dans le Cadre du Contrat de Ville en 2018
Dans le cadre de l'appel à projets lancé en 2018, 13 actions ont clairement été identifiées par les
porteurs de projet comme favorisant l'égalité femmes — hommes, soit 10% des actions financées
dans le cadre du Contrat de Ville : 10 dans le pilier "cohésion sociale" et 3 actions dans le pilier
"développement économique et emploi".
Pour les actions s'intégrant dans le pilier "cohésion sociale", elles s'inscrivent dans :
- la médiation, la prévention de la délinquance et l'accès aux droits, pour 2 d'entre elles,
- la pratique sportive et l'éducation à la santé, pour 3 d'entre elles,
- le vivre ensemble, la culture et la participation citoyenne, pour 3 d'entre elles,
- l'éducation, la parentalité et familles, pour 2 d'entre elles.
Metz Métropole a fait le choix d'apporter son appui à l'Association d'Information et d'Entraide
Mosellane pour une action de soutien aux femmes victimes de violence, pour un total de 8 000 €.
Globalement, les crédits dédiés par Metz Métropole et les Villes de Metz et de Woippy pour ces 10
actions s'élèvent à 32 500 €. Grâce à ce financement et aux financements des autres partenaires
institutionnels, le co-financement que l'Etat a pu dégager est de 17 000€ sur ses crédits dédiés.
Les 3 actions entrant dans le pilier "développement économique et emploi" ont bénéficié de
165 103€ de subventions dédiées à la politique de la ville des Villes de Metz et de Woippy. Grâce aux
différents soutiens des co-financeurs, ces 3 actions ont été financées à hauteur de 149 000 € par les
crédits dédiés de l'Etat.
Les actions sont les suivantes :
-__ apprentissage du code de la route par l'Association Franco-Asiatique,
- des ateliers socio-linguistiques mis en place par le CCAS de Woippy et par Metz Pôle Services,
- les chantiers propreté 2016 de Metz Pôle Services.
En outre, chaque signataire du Contrat de Ville s'engage dans une politique intégrée de
renforcement et de promotion de l'égalité femmes-hommes, qui va se traduire par des
engagements précis dans les différents champs thématiques (emploi, éducation, santé, logement,
accès aux droits, à la culture, aux loisirs...) A ce titre, la Direction Régionale des Droits des Femmes
et à l'Egalité a soutenu 6 actions dans le cadre de cet appel à projets, à hauteur de 51 514€.
23/25 “ La signature du Contrat Local de Santé de la Ville de Metz
Le 9 novembre 2017, le Président de Metz Métropole a signé le Contrat Local de Santé (CLS) de la
Ville de Metz, qui devient ainsi une annexe au Contrat de Ville de Metz Métropole.
A cet effet, le diagnostic local de santé a été élaboré à l'échelle de Metz Métropole et une attention
particulière a été portée sur les quartiers prioritaires. Ce diagnostic a fait ressortir des enjeux forts
autour de la santé des femmes.
L'objectif de ce CLS est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. A ce titre, les
actions déposées au titre du volet "santé" des prochains appels à projets du Contrat de Ville de Metz
Métropole seront instruites au regard des priorités dégagées dans le CLS, dont un des axes
stratégiques est d'améliorer la qualité de vie des femmes. Cette priorité prévoit, d'une part, le
renforcement de l'offre de l'accompagnement individualisé des personnes victimes d'inégalités de
genre violences intrafamiliales / conjugales, et, d'autre part, le développement de conditions
propices à l'adoption de comportements favorables en matière de santé génésique, de sexualité et
de vie affective.
“ Le diagnostic territorial "Lutte contre les discriminations"
Financé par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires dans les domaines de l'emploi, du
logement et de l'accès à la culture et aux loisirs, ce diagnostic a été lancé en septembre 2017.
L'Université de Lorraine, en charge de l'étude, a restitué les résultats aux partenaires du Contrat de
Ville le 10 octobre 2018.
Une donnée fait particulièrement référence à l'égalité femme homme :
> Dans le cas de l’accès à des lieux de sociabilité comme les cafés pour les femmes :
- 8 femmes sur dix qui habitent dans un QPV affirment ne jamais fréquenter un des cafés situé
sur le territoire.
> Parmi toutes ces femmes qui ne fréquentent jamais un café situé à proximité de chez elles dans
le QPV :
- Un quart d’entre elles fréquente souvent voire très souvent des bars à l’extérieur du
quartier.
- Ces bars ne font pas partie non plus d’un des QPV.
Ainsi, ce phénomène de masculinisation de l’espace public de loisirs mène les femmes à utiliser des
stratégies de détournement voir d'évitement de certains lieux. Ce type de phénomène ne sévit pas
qu'au sein des quartiers prioritaires.
Des recommandations ont été élaborées afin d'améliorer le rapport d'égalité femmes-hommes :
> Apporter des éléments d'éducation dès le plus jeune âge en travaillant sur la liberté
d'occupation de l’espace dès les petites classes à l’école,
> Mettre le genre en questionnement afin de faire prendre conscience de la manière dont
l’espace public est le lieu de rencontre et de partage,
> Questionner la manière dont les lieux de sociabilité en ville sont pensés à partir d’une réflexion
sur les équipements publics (squares, rues, équipements sportifs) mais également les lieux de
convivialité.
Ce diagnostic a permis de dégager des axes de travail pour l'année 2019. 24/25 2: La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics
A. La politique d'intégration des clauses sociales de Metz Métropole
"La clause d'insertion, ou clause sociale, prévue par l'article 14 du Code des marchés publics est une
condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par
le marché, à la réalisation d’une action d'insertion. Imposée par le pouvoir adjudicateur, elle s'impose
à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges."
Véritable outil au service de l'insertion professionnelle, les clauses sociales permettent un retour à
l'emploi des personnes qui en sont éloignées, où rencontrant des difficultés à en trouver (jeunes de
moins de 26 ans sans expérience professionnelle, chômeurs de longue durée, séniors, travailleurs
handicapés,...).
Depuis 2010, Metz Métropole a mis en place une politique d'intégration des clauses sociales dans
ses marchés publics, en commençant avec ceux de la construction du Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS) METTIS. Pour tous ses marchés de plus de 200 000 euros, il est obligatoire de réserver 6 % du
volume horaire du marché à l'insertion.
Le 17 octobre 2014, à travers sa compétence « Equilibre social de l'Habitat », Metz Métropole signe
la Charte d’Engagement pour l'insertion sociale avec les 11 bailleurs sociaux du territoire. Cette
Charte les engage à respecter certaines obligations en matière d'insertion et d'emploi : insérer des
clauses sociales dans leurs marchés de travaux de plus de 750 000 € TTC sur le territoire de Metz
Métropole, en réservant 6 % des heures travaillées à des personnes éloignées de l'emploi.
B. Les pistes pour le renforcement de l’égalité femmes-hommes
Afin d'agir sur le renforcement de l’égalité femmes-hommes dans les marchés publics, il conviendrait
tout d’abord de :
> Favoriser la diversification des clauses d'insertion dans d’autres types de marchés que les
travaux, notamment le secteur des services ;
> Sensibiliser les entreprises qui candidatent, et les faire réfléchir sur leurs pratiques en
matière de non-discrimination (par exemple, par la remise d’un questionnaire joint au
dossier de consultation, à titre informatif).
25/25 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190225-02-2019-DC11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
02-2019-DC11
lundi 25 février 2019
DE
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes sur le territoire de
Metz Métropole
8.6 - Emploi-formation professionnelle
Catherine DELLES
27/02/2019
057-200039865-20190225-02-2019-DC11-DE
99 _DE-ERDP11.pdf
99_DE-ERDP11 ANNEXE RAPPORT EGALITE H-F.pdf
Historique :
26/02/19 15:56 En cours de création
26/02/19 15:58 En préparation Catherine DELLES
27/02/19 08:27 Reçu Catherine DELLES
27/02/19 08:29 En cours de transmission
27/02/19 08:29 Transmis en Préfecture
27/02/19 08:36 Accusé de réception reçu