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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 24.09.25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 24.09.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Réunion du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) du 24 septembre 2025
Lors de sa réunion du 24 septembre 2025, le CoDERST a examiné les dossiers suivants :
• Demande d’autorisation concernant la création d’une chambre funéraire sur la
commune de Mauzé-sur-le-Mignon ;
Avis du CoDERST : favorable
• Demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale d’exploiter une
installation de stockage de déchets inertes exploitée par la commune de Fressines, au lieu- dit « Le Clocq » ;
Avis du CoDERST : favorable
• Demande d’autorisation environnementale pour la réhabilitation de la station
d’épuration de Thouars Sainte-Verge ;
Avis du CoDERST : favorable
• Projet d’arrêté définissant le programme d’actions de la zone de protection des
aires d’alimentation des captages (ZPAAC) d’eau potable des Bouquets (Limalonges) et des Champs (Saint-Pierre-d’Exideuil) ;
Avis du CoDERST : favorable
À la suite de ces avis, la décision finale sera prise par le préfet des Deux-Sèvres pour les trois premiers dossiers et le préfet des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne pour le quatrième dossier.