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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Moisville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 06 06072023083930 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département Eure
Commune de Moisville
L'an 2023 et le 28 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de ALORY Christophe Maire
Présents : M. ALORY Christophe, Maire, Mmes : LEBLOND Nadia, PINCIVY Nathalie, RAMDANE Laetitia, MM : FRIBOULET Cyril, MORICE Hervé, PRIOUX Claude,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DE BOCK Thierry à M. MORICE Hervé, M. SOUMET Alain à M. PRIOUX Claude, Mme MOHIER Lydie
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 10
° Présents :7
Date de la convocation : 20/06/2023
Date d'affichage : 20/06/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de l'Eure
le : 06/07/2023
et publication ou notification
du : 06/07/2023
A été nommé(e) secrétaire : LEBLOND Nadia
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2023 est validé par le conseil municipal.
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Défense incendie sur le Hameau de Bières - 2023_12
Loi RGDP - 2023_13
Subvention 2023 - 2023_14
Modification tarif salle polyvalente - 2023_15
Défense incendie sur le Hameau de Bières
réf : 2023_12
Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de remettre en conformité la sécurité incendie sur le hameau de Bières.
Le réseau d'eau étant limité en pression, la seule solution envisagée pour ressourdre le problème et d'enterrer une cuve de 30m3 afin de répondre aux normes en vigueur.
Le maire soumet le devis de la société Damvillaise de Travaux Public pour un montant de 20131,50€ HT soit 24157,80€ TTC.
Après délibération, le conseil accepte le devis.
Les travaux seront inscrits sur le budget 2024
Le conseil autorise le maire à signer tous les papiers affairant à ce dossier et de demander les subventions nécessaires.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : O) Loi RGDP
réf : 2023_13
Le maire informe le conseil que la loi RGDP sur la protection des données informatique nous imposent de désigner un Délégué mutualisé à la Protection des Données (DPD/DPO). La compétence sera exercée par EPN.
Après délibération le conseil a désigné Monsieur Christophe ALORY comme référent.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Subvention 2023
réf : 2023_14
Organisme 2023
Société de chasse de Moisville 100 €
Anciens combattants Nonancourt 100 €
Maison Rurale Routot 100 €
Association Charline 50 €
Entente sportive de Buis 50 €
Amis des monuments de l'Eure 50 €
Fondation patrimoine 100 €
TOTAL 550 €
De plus, le maire demande aux membres du conseil d'accorder une aide pour les enfants de Moisville concernant
le voyage de fin d'année au bord de la mer qui aura lieu sur 3 jours.
L'aide proposé est de 50€ par enfants, soit pour 7 enfants.
Après délibération, le conseil accepte.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Modification tarif salle polyvalente
réf : 2023_15
WEEK END :
e RÉSIDENTS: 220,00 € + électricité consommée
e HORS COMMUNE : 250,00 € + électricité consommée
LA RÉSERVATION sera effective :
lors de l'établissement de la convention de location dûment complétée et signée,
et du versement d'un chèque d’Arrhes à l'ordre du Trésor Public de :
110,00 € pour les habitants de la commune
125,00 € pour les habitants hors commune
(ce chèque sera déduit du montant total à payer.)
A la remise des clefs, il vous sera demandé un chèque de caution de :
1 500,00 € pour les éventuels dégâts occasionnés
100,00 € pour le ménage de la salle
Après en avoir délibéré, les membres du conseil vote le changement de tarif proposé.
Questions diverses :
Points travaux
Points voiries
Séance levée à : 23:00
En mairie, le 04/07/2023
Le Maire
Christophe ALORY