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Déliberation - 0962022 ressources humaines mise en place des titresrestaurant pour le personnel municipal 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
096/2022
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
en
place
des
titres-restaurant
pour
le personnel
municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 09
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
KKKKKKKKRRKRERKERERREEERERERERERERERRKREERERERERERERKREEREREERKRERRERLERERELLREKERRELKRERERERERRERERELEKRRERKREEXERKRKRKREKEERREREXX Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
71
et
20.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
mai
2022,
Lors
du
Comité
Technique,
les
représentants
du
personnel
ont
souhaité
que
la Collectivité
instaure
le dispositif
des
titres-restaurant
pour
les
agents
de
la Commune,
selon
le modèle
mis
en
place
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur. Dans
le cadre
de
la poursuite
de
la valorisation
de
sa
politique
sociale,
la Collectivité
a lancé
un
marché
à
procédure
adaptée
en
fonction
des
seuils
réglementaires.
La
valeur
faciale
des
titres-restaurant
est
fixée
à 7,00
€ avec
une
participation
de
l'employeur
à hauteur
de
50
% et
de
50
% pour
l'agent.
Un
règlement
fixant
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
sera
établi
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
et mis
en
application
après
avis
du
nouveau
Comité
Social
Territorial
qui
sera
constitué
postérieurement
aux
élections
professionnelles
du
8 décembre
2022.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
place
des
titres-restaurant
au
profit
des
agents
de
la commune
au
1°"
janvier
2023
dans
le cadre
de
l’action
sociale.
- D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
KKKKRERRERRRERRRRRRRRRERERRRRRERERERRRERRRERERERRRRERERÉREREERERERRRRRRERELERERRRRRRRRERLARRERERRERERRERRRRERARERR Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
LÉ
Présents
:17
Votants
: 24
Absents
: 3
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 24
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
19/12/2022
Affichage
en
mairie
le :
20/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-096-DE Reçu le 20/12/2022